Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

À propos de cet estimateur

Les organismes sans but lucratif (OSBL) belges ayant des activités commerciales imposables ou détenant des biens immobiliers peuvent toujours porter des soldes d'impôt différé. Cet estimateur aborde les différences temporaires qui surgissent quand des exonérations fiscales partielles s'appliquent, y compris les opérations à l'étranger.
Même si votre OSBL bénéficie d'exonérations fiscales sur ses activités principales, toute filiale commerciale ou toute activité non-exonérée génère des obligations de reporting sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le cadre réglementaire belge, renforcé par la transposition de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), impose à certains organismes sans but lucratif de rapporter leurs émissions Scope 3 lorsqu'ils dépassent les seuils de taille.
Cet outil vous permet d'estimer les émissions Scope 3 en utilisant les facteurs d'émission publiés par le Protocole GES (Greenhouse Gas Protocol) et les données de conversion les plus récentes applicables aux opérations en Belgique et à l'étranger.

Qui devrait utiliser cet estimateur

Vous relevez de cet estimateur si votre organisme sans but lucratif :
Si votre OSBL opère uniquement des activités exonérées sans filiales commerciales, vous n'êtes pas soumis au reporting Scope 3 obligatoire selon la législation belge actuelle. Cependant, de nombreux organismes sans but lucratif choisissent de reporter volontairement pour des raisons de transparence envers leurs donateurs et parties prenantes.

• Exploite une filiale commerciale avec activités imposables (vente de biens, prestations de services rémunérées)
• Détient des actifs immobiliers loués à des tiers
• Opère des activités de financement ou d'investissement
• Dépasse les seuils belges de reporting : deux des trois critères suivants : chiffre d'affaires > 11,25 M EUR, actif total > 6 M EUR, nombre de salariés > 50
• Est une entité d'intérêt public (organismes de crédit, assurances, sociétés cotées)
• Prépare un rapport de durabilité conforme aux Normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Cadre réglementaire en Belgique

Normatives applicables

La Belgique a transposé la directive CSRD en droit national via des modifications du Code des sociétés et des associations (CSA 2019). Les entités concernées doivent rapporter leurs émissions GES conforme aux Normes ESRS, en particulier ESRS E1 qui couvre les émissions atmosphériques directes et indirectes.
L'IRE/IBR (Institut des Réviseurs d'Entreprises / Instituut van de Bedrijfsrevisoren), l'organe de régulation belge des auditeurs, exige que tout reporting d'émissions Scope 3 soit documenté de manière traçable et que les hypothèses de calcul soient clairement énoncées dans les notes au rapport. L'ISAE 3410 (Assurance sur les rapports d'émissions de gaz à effet de serre) s'applique à tout assurance limitée ou raisonnable que vous demandez sur vos chiffres d'émissions.

Facteurs d'émission belges et européens

Pour les opérations en Belgique, utilisez les facteurs d'émission publiés par l'Institut belge de l'énergie (IBGE/VITO) ou, à défaut, les facteurs DEFRA (UK) applicables. Le facteur d'émission du réseau électrique belge en 2024 est d'environ 0,195 kg CO2e par kWh (basé sur le mix énergétique belge comprenant nucléaire, énergies renouvelables et combustibles fossiles).
Pour les émissions de transport (Catégories 4 et 9), les facteurs DEFRA 2024 restent applicables pour les trajets au Royaume-Uni et peuvent servir de proxy pour les trajets belges similaires. Pour les opérations continentales, utilisez les facteurs EXIOBASE ou les données de l'UBA (Agence fédérale allemande de l'environnement) si vos activités s'étendent en Allemagne ou en France.

Exigences de documentation

L'IRE/IBR et la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) exigent que vous documentiez :
Les contrôles d'audit menés par l'IRE/IBR sur les rapports de durabilité portent particulièrement sur la complétude des limites Scope 3 et la cohérence entre les chiffres publiés et les données de support du dossier.

• Chaque catégorie Scope 3 incluse ou exclue de votre reporting, avec justification
• La méthode de calcul : dépensière (spend-based), activité-basée, ou mixte
• La source de chaque facteur d'émission utilisé
• Le pourcentage des émissions estimées versus mesurées
• Les variations année sur année et les retraitements méthodologiques

Catégories Scope 3 et méthodes de calcul

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Description : Émissions de la production cradle-to-gate des biens et services que vous achetez auprès de fournisseurs.
Méthode de calcul : Dépensière (en EUR)
Facteur d'émission par défaut : 0,42 kg CO2e par EUR dépensé (moyenne EXIOBASE interindustrielle)
Application pratique : Si votre OSBL achète pour 500 000 EUR de matériel informatique, fournitures de bureau, services de nettoyage, et énergie achetée à des tiers, l'émission Scope 3 estimée est : 500 000 × 0,42 = 210 000 kg CO2e (ou 210 tonnes CO2e).
Pour une plus grande précision, substituez le facteur générique par des facteurs sectoriels. Si vous achetez pour 200 000 EUR d'électricité auprès d'un fournisseur externe (Catégorie 3, non Catégorie 1), utilisez le facteur d'émission en amont du réseau électrique belge au lieu d'un facteur dépensier générique.

Catégorie 2 : Biens d'équipement

Description : Émissions de la production cradle-to-gate des biens d'équipement (immobilisations) que vous achetez.
Méthode de calcul : Dépensière (en EUR)
Facteur d'émission par défaut : 0,50 kg CO2e par EUR dépensé
Application pratique : Un achat de 150 000 EUR de véhicules utilitaires pour les opérations génère : 150 000 × 0,50 = 75 000 kg CO2e. Si vous installez des panneaux solaires (75 000 EUR), le calcul est identique ; le facteur 0,50 couvre la production des cellules, du cadre et de l'installation.

Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie

Description : Émissions des activités de carburant et d'énergie non comprises dans Scope 1 ou Scope 2 (par exemple, extraction amont du pétrole, amont de l'électricité achetée, pertes de transport et distribution).
Méthode de calcul : Activité (en kWh)
Facteur d'émission par défaut : 0,025 kg CO2e par kWh (amont + pertes T&D, données DESNZ 2024)
Application pratique : Si votre OSBL achète 200 000 kWh d'électricité auprès du réseau belge, l'émission amont Scope 3 est : 200 000 × 0,025 = 5 000 kg CO2e. Vous déclarerais également les émissions Scope 2 directes (200 000 × 0,195 = 39 000 kg CO2e) basées sur le mix du réseau belge. Les deux chiffres sont distincts et additifs dans votre rapport Scope 3.

Catégorie 4 : Transport et distribution en amont

Description : Émissions du transport des biens achetés depuis vos fournisseurs jusqu'à vos sites.
Méthode de calcul : Transport (en tonnes·km)
Facteurs d'émission par mode :
Application pratique : Votre OSBL reçoit 500 tonnes de fournitures de Rotenberg, Allemagne (600 km) par route. Émission = 500 × 600 × 0,107 = 32 100 kg CO2e. Si 50 tonnes voyagent par rail depuis le Port d'Anvers, le calcul est : 50 × 400 (distance estimée) × 0,028 = 560 kg CO2e.

Catégorie 5 : Déchets générés dans les opérations

Description : Émissions du traitement des déchets générés par vos opérations.
Méthode de calcul : Gestion des déchets (en tonnes)
Facteurs d'émission par type de traitement :
Application pratique : Votre OSBL génère 50 tonnes de papier/carton et 10 tonnes de déchets mixtes annuellement. Si 50 tonnes sont recyclées et 10 tonnes incinérées avec récupération énergétique : (50 × 21,3) + (10 × 21,3) = 1 278 kg CO2e. Une décharge sans capture de méthane aurait généré (50 × 586) + (10 × 586) = 35 160 kg CO2e, soit 27 fois plus.

Catégorie 6 : Déplacements professionnels

Description : Émissions du transport des employés pour les activités professionnelles.
Méthode de calcul : Déplacements (en km)
Facteurs d'émission par mode :
Application pratique : Vos 20 salariés font en moyenne 8 déplacements Bruxelles-Paris (450 km aller-retour) par an en train. Émission annuelle = 20 × 8 × (450 × 2) × 0,035 = 50 400 kg CO2e. Si la moitié voyageaient en voiture partagée, le calcul changerait : (10 × 8 × 900 × 0,171) + (10 × 8 × 900 × 0,035) = 122 400 + 25 200 = 147 600 kg CO2e (voiture émet davantage que le train).

Catégorie 7 : Navettes des employés

Description : Émissions des trajets entre le domicile et le lieu de travail des employés.
Méthode de calcul : Effectifs (nombre d'employés)
Facteur d'émission par défaut : 1,28 kg CO2e par employé par jour de travail (mix moyen de modes : voiture, transports en commun, vélo, télétravail)
Jours de travail annuels : 230 jours (standard belge, 52 semaines × 5 jours − congés et jours fériés)
Application pratique : Votre OSBL emploie 50 personnes. Émission annuelle = 50 × 230 × 1,28 = 14 720 kg CO2e. Si vous pouvez documenter que 40 % de vos salariés utilisent les transports en commun (0,35 kg CO2e/jour), 50 % la voiture (0,95 kg CO2e/jour), et 10 % le télétravail (0 kg CO2e/jour), le calcul précis est : 50 × 230 × [(0,4 × 0,35) + (0,5 × 0,95) + (0,1 × 0)] = 50 × 230 × 0,615 = 7 073 kg CO2e.

Catégorie 8 : Actifs loués en amont

Description : Émissions de l'exploitation des actifs loués par votre OSBL (non comprises dans Scope 1 ou Scope 2 de votre propre périmètre).
Méthode de calcul : Superficie (en m²)
Facteur d'émission par défaut : 50 kg CO2e par m² par an (moyenne bureaux belges)
Application pratique : Votre OSBL loue un entrepôt de 2 000 m² pour stocker du matériel destiné à ses programmes. Émission annuelle = 2 000 × 50 = 100 000 kg CO2e. Ce chiffre couvre le chauffage, l'éclairage et le refroidissement du bâtiment loué, qu'on vous impute en tant que locataire.

Catégories 9 à 15 : Émissions aval

Les catégories 9 (transport aval), 10 (transformation de produits vendus), 11 (utilisation de produits vendus), 12 (fin de vie des produits vendus), 13 (actifs loués en aval), 14 (franchises) et 15 (investissements) s'appliquent si votre OSBL vend des produits ou services commerciaux, ou gère des franchises.
Pour la plupart des OSBL sans activité de vente au public, ces catégories rapportent 0. Une exception : si votre filiale commerciale vend des services ou biens à des clients externes, ou si votre OSBL gère des investissements dans d'autres entités, ces catégories deviennent pertinentes.

• Route (Poids lourd) : 0,107 kg CO2e par tonne·km
• Chemin de fer : 0,028 kg CO2e par tonne·km
• Maritime : 0,016 kg CO2e par tonne·km
• Aérien : 0,602 kg CO2e par tonne·km
• Décharge : 586 kg CO2e par tonne
• Incinération : 21,3 kg CO2e par tonne
• Recyclage : 21,3 kg CO2e par tonne
• Compostage : 10,2 kg CO2e par tonne
• Vol court-courrier (< 3 700 km) : 0,156 kg CO2e par passager·km
• Vol long-courrier (> 3 700 km) : 0,195 kg CO2e par passager·km
• Train : 0,035 kg CO2e par passager·km
• Voiture (moyenne) : 0,171 kg CO2e par passager·km

Exemple pratique : OSBL belge avec filiale commerciale

Entité : Fondation Bruxelles Éducation S.P.R.L. (filiale commerciale de la Fondation Bruxelles Éducation, ASBL)
Opérations : L'ASBL gère des programmes d'éducation pour enfants défavorisés. Sa filiale S.P.R.L. vend des ressources pédagogiques imprimées et en ligne à des écoles.
Périmètre Scope 3 :
Catégorie 1 – Biens et services achetés (impression, papier, services d'hébergement cloud)
Notes de documentation : Facteur EXIOBASE moyen appliqué faute de données sectorielles imprimerie spécifiques. Hébergement cloud de 12 000 EUR inclus dans la dépense totale (pourrait être raffiné avec facteur spécifique du fournisseur cloud si disponible).
Catégorie 3 – Énergie en amont
Notes de documentation : Données de consommation extraites du contrat Electrabel et de la facturation gaz. Facteur amont électricité DESNZ 2024 ; facteur amont gaz estimé selon la méthodologie GES Protocol.
Catégorie 4 – Transport en amont
Notes de documentation : Distances estimées via Google Maps depuis les adresses fournisseurs. Transport assuré par transporteur tiers ; facteur DEFRA 2024 HGV appliqué.
Catégorie 5 – Déchets opérationnels
Notes de documentation : Poids estimé d'après reçus des prestataires de traitement des déchets Renewi et Shanks Belgique.
Catégorie 6 – Déplacements professionnels
Notes de documentation : Facteur DEFRA train 2024. Plupart des déplacements en train ; les rares vols gérés manuellement hors cet estimateur.
Catégorie 7 – Navettes des employés
Notes de documentation : Mix modal estimé d'après sondage interne auprès des salariés (février 2024). Facteur transports en commun belge 0,35 kg CO2e/passager·jour ; voiture moyenne 0,95 kg CO2e/jour. Télétravail compte pour zéro (émissions imputées au domicile, hors périmètre Scope 3 de l'entreprise).
Total Scope 3 estimé : 75 600 + 1 850 + 1 637 + 362 + 3 150 + 1 794,6 = 84 393,6 kg CO2e (soit 84,4 tonnes CO2e annuelles)
Validation et réductions possibles :
Réduction potentielle combinée : ~35 000 kg CO2e annuels.

• Dépenses annuelles : 180 000 EUR
• Facteur d'émission : 0,42 kg CO2e/EUR
• Émission : 180 000 × 0,42 = 75 600 kg CO2e
• Électricité achetée : 50 000 kWh
• Gaz naturel acheté : 30 000 kWh équivalent
• Électricité : 50 000 × 0,025 = 1 250 kg CO2e
• Gaz : 30 000 × 0,02 (facteur amont gaz belge) = 600 kg CO2e
• Sous-total : 1 850 kg CO2e
• 25 tonnes de papier imprimé depuis Rotenberg, Allemagne (600 km), route
• 5 tonnes de fournitures de Liège (60 km), route
• Émission papier : 25 × 600 × 0,107 = 1 605 kg CO2e
• Émission fournitures : 5 × 60 × 0,107 = 32 kg CO2e
• Sous-total : 1 637 kg CO2e
• 15 tonnes de papier/carton recyclé
• 2 tonnes de déchets mixtes incinérés avec récupération
• Papier recyclé : 15 × 21,3 = 319,5 kg CO2e
• Déchets mixtes : 2 × 21,3 = 42,6 kg CO2e
• Sous-total : 362 kg CO2e
• 5 employés, 6 déplacements Bruxelles-Namur par an (150 km aller-retour), train
• Émission : 5 × 6 × (150 × 2) × 0,035 = 3 150 kg CO2e
• 12 employés temps plein
• Jour moyen : 10 % télétravail, 40 % transports en commun, 50 % voiture personnelle
• Émission : 12 × 230 × [(0,1 × 0) + (0,4 × 0,35) + (0,5 × 0,95)] = 1 794,6 kg CO2e
• Électricité renouvelable : passage à 100 % éolien réduirait Catégorie 3 de ~90 %
• Impression locale : raccourcir Catégorie 4 à 60 km au lieu de 600 km réduirait cette catégorie de 90 %
• Dématérialisation des ressources : réduire le poids papier impréduite Catégories 1 et 4 de 30 %

Exigences de reporting et d'assurance

Normes ESRS applicables

Votre rapport de durabilité doit se conformer à ESRS E1-6 (Émissions GES) qui couvre :

Assurance externe (ISAE 3410)

À partir de janvier 2028, un auditeur externe doit fournir une assurance sur vos chiffres Scope 3 selon ISAE 3410. Avant cette date, vous pouvez demander une assurance volontaire pour crédibiliser votre reporting.
L'auditeur (Réviseur d'Entreprises belge) examinera :

Recommandations pour préparer l'assurance

• E1-1 : Politique relative aux émissions GES
• E1-2 : Gouvernance et gestion des émissions
• E1-3 : Émissions Scope 1, 2 et 3 brutes et nettes
• E1-4 : Méthodologie et facteurs d'émission utilisés
• E1-5 : Données historiques et variables d'activité
• E1-6 : Assurance externe (à partir de 2028)
• Complétude du périmètre Scope 3 : toutes les catégories applicables ont-elles été évaluées ?
• Cohérence méthodologique : mêmes facteurs, mêmes hypothèses année sur année ?
• Qualité des données de support : factures, relevés énergétiques, contrats de transport documentés ?
• Justification des écarts : retraitements, changements méthodologiques expliqués ?
• Documentez chaque source de donnée : chaque facteur d'émission, chaque hypothèse, chaque calcul intermédiaire
• Maintenez un registre d'émissions : fichier centralisé avec toutes les entrées Scope 3, mise à jour mensuelle ou trimestrielle
• Effectuez des contrôles internes : vérifiez que les dépenses comptables correspondent aux données d'émissions ; réconciliez les deux
• Documentez les changements : si vous changez de fournisseur, de facteur d'émission, ou de méthodologie, enregistrez la date et la justification
• Collectez les attestations fournisseurs : si un fournisseur offre des données d'émissions vérifiées, conservez ces documents ; ils renforcent la crédibilité de votre Scope 3

Limitations et hypothèses

Cet estimateur utilise des facteurs d'émission moyens qui conviennent à une première estimation ou à un cadrage rapide. Reconnaître ses limites :

• Facteurs dépensiers (Catégories 1, 2, 14, 15) : Ces facteurs (0,42 – 0,50 kg CO2e/EUR) sont des moyennes interindustrielles. Vos émissions réelles peuvent être 30 % à 100 % plus élevées ou plus basses selon votre mix de fournisseurs. Pour une assurance ISAE 3410, demandez à vos fournisseurs des données d'émissions spécifiques si possible.
• Facteurs de transport : Les émissions routières supposent un taux de charge moyen (50 – 70 % de la capacité volumétrique). Si votre fournisseur expédie à faible charge, multiplier le facteur par 1,3 à 1,5. Si consolidation en charge pleine, réduire de 10 – 20 %.
• Électricité : Le facteur d'émission du réseau belge (0,195 kg CO2e/kWh) est une moyenne 2024. Il varie annuellement selon la part des énergies renouvelables. Pour les années passées, utilisez les facteurs annuels publiés par VITO-IBGE.
• Navettes employés : Le facteur par défaut (1,28 kg CO2e/employé/jour) suppose un pays entièrement motorisé avec une forte part de voiture. En Belgique, avec plus de transports en commun, le chiffre réel est généralement 20 – 30 % plus bas. Collectez des données réelles (sondage, données GPS) pour affiner.

Ressources supplémentaires

• GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope 3) Standard : https://ghgprotocol.org/standards/scope-3-standard (en anglais)
• ESRS E1 – Émissions atmosphériques : Consultable dans la base de données EFRAG (https://www.efrag.org)
• Facteurs d'émission DESNZ 2024 : https://www.gov.uk/government/collections/government-emissions-conversion-factors (UK, applicable à titre de référence internationale)
• ISAE 3410 – Assurance sur les rapports d'émissions de GES : Disponible via l'IRE/IBR
• Directive CSA 2019 : Code des sociétés et des associations de Belgique, Titre 3, Livre 1 (rapports de durabilité)

Questions fréquentes

Mon OSBL doit-elle reporter Scope 3 si elle est sous-seuil en Belgique ?
Non, le reporting Scope 3 est obligatoire uniquement pour les entités grandes ou moyennes au sens du CSA 2019 (dépassement de deux des trois seuils : 11,25 M EUR de chiffre d'affaires, 6 M EUR d'actifs, 50 salariés). Cependant, si votre OSBL a des filiales commerciales qui, ensemble, dépassent ces seuils, elles peuvent être assujetties. Consultez votre réviseur d'entreprises pour vérifier le périmètre.
Quelle est la différence entre Scope 2 et Scope 3 pour l'électricité ?
Scope 2 : Émissions directes de combustion des sources d'électricité que vous achetez (basé sur le mix du réseau belge, ~0,195 kg CO2e/kWh).
Scope 3, Catégorie 3 : Émissions amont de l'extraction, du raffinage et du transport du carburant dont on extrait l'électricité, plus les pertes de transport et distribution (~0,025 kg CO2e/kWh).
Les deux s'additionnent : 0,195 + 0,025 = 0,220 kg CO2e/kWh total pour 1 kWh acheté au réseau belge.
Dois-je inclure les émissions du télétravail des employés dans Scope 3 ?
Non. Scope 3, Catégorie 7 couvre uniquement les trajets domicile-travail. Les émissions du chauffage et éclairage du domicile ne sont pas imputées à l'employeur. Elles restent du Scope 1 ou 2 du ménage, pas de votre OSBL.
Puis-je utiliser mes propres facteurs d'émission plutôt que ceux de cet estimateur ?
Oui. Si vous collectez des facteurs vérifiés d'une base de données de référence (ProBas, GEMIS, ecoinvent) ou auprès de vos fournisseurs, utilisez-les. Documentez simplement votre source et votre justification. L'IRE/IBR accepte les facteurs alterna tifs du moment qu'ils sont tracés et raisonnablement documentés.
Mon fournisseur a un label d'émissions carbone. Dois-je l'utiliser plutôt que les facteurs DEFRA ?
Oui, si disponible. Les données d'émissions vérifiées auprès de votre fournisseur sont toujours préférables aux facteurs génériques. Utilisez les données du fournisseur pour ce fournisseur spécifique, et les facteurs génériques pour les autres. Documentez le mix dans votre rapport.
Que faire si une catégorie Scope 3 n'est pas pertinente pour mon OSBL ?
Déclarez-la comme « non applicable » et justifiez brièvement. Par exemple : « Catégorie 11 (utilisation des produits) : Non applicable. Nos programmes éducatifs ne vendent pas de produits tangibles consommés par l'utilisateur final. »

Résumé

Cet estimateur vous aide à évaluer rapidement vos émissions Scope 3 en utilisant des facteurs d'émission reconnus internationalement et adaptés au contexte belge. Pour un reporting de durabilité conforme à ESRS, utilisez ces chiffres comme point de départ, puis affinez avec des données réelles ou des facteurs spécifiques à vos fournisseurs.
L'assurance externe (ISAE 3410) deviendra obligatoire à partir de 2028. Commencez dès maintenant à documenter et à valider vos calculs. L'IRE/IBR et la FSMA s'attendent à une méthodologie cohérente et tracée dans tous les rapports annuels.
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