Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Introduction

Les entreprises du secteur de la construction en Belgique opèrent dans un environnement réglementaire où la divulgation des émissions de gaz à effet de serre devient progressivement obligatoire. Pour les grandes entités et les petites et moyennes entreprises (PME) avec un modèle économique basé sur les services à la clientèle, les émissions Scope 3 représentent souvent la majorité de l'impact climatique total. Un entrepreneur général qui sous-traite la majorité de ses travaux peut avoir 80 % de ses émissions dans les catégories 1 (biens et services achetés) et 9 (transport et distribution aval).
La directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD), qui s'applique progressivement en Belgique, exige que les entités soumises à son champ d'application divulguent les émissions Scope 3 conformément aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Contrairement aux cadres volontaires, la CSRD ne permet pas de choisir quelles catégories Scope 3 sont « matérielles ». Vous devez évaluer et divulguer les 15 catégories, puis justifier pourquoi vous avez jugé certaines catégories non matérielles.
Cet estimateur vous aide à structurer vos calculs Scope 3 pour le secteur de la construction : matières premières et équipements, transport en amont, déchets de chantier et émissions liées à la consommation d'énergie.

Contexte réglementaire en Belgique

L'Autorité des services financiers et des marchés (FSMA) supervise la conformité en matière de durabilité pour les entités cotées en bourse et autres entités d'intérêt public. L'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE), l'organe professionnel de la profession d'auditeur en Belgique, supervise la qualité de la divulgation financière et, de plus en plus, la divulgation environnementale.
Contrairement aux normes d'audit ISA (Belgium) qui encadrent l'audit des états financiers, il n'existe pas encore de normes techniques spécifiques à la Belgique pour l'assurance sur les données d'émissions de gaz à effet de serre. Les réviseurs d'entreprises qui attestent les chiffres Scope 3 appliquent soit la norme ISAE 3410 (Assurance sur les informations environnementales), soit la norme ISAE 3000 (Révisé) pour une assurance d'un niveau limité.
La CSRD exige que les grandes entités et les PME qui dépassent deux des trois seuils (chiffre d'affaires > 11,25 M EUR, total de l'actif > 6 M EUR, 50 salariés) divulguent les émissions Scope 1, Scope 2 et Scope 3. Aucune exemption n'est prévue pour les petites entreprises ; seules certaines PME bénéficient d'un délai d'application prolongé (jusqu'à 2028 pour le premier exercice visé).

Cadre des facteurs d'émission en Belgique

La Belgique n'a pas développé sa propre base de données de facteurs d'émission pour les gaz à effet de serre. Au lieu de cela, les entités belges s'appuient sur :
Pour l'électricité, le facteur d'émission du réseau belge est d'environ 0,16 kg CO2e par kWh (basé sur le lieu, 2024), ce qui reflète la forte proportion d'énergie nucléaire et d'énergies renouvelables dans le mix énergétique belge. Ce facteur est nettement inférieur à celui de l'Allemagne (0,38 kg CO2e/kWh) en raison de la dépendance persistante de l'Allemagne au charbon.

• Les facteurs de conversion DEFRA (Royaume-Uni), qui couvrent une large gamme de catégories Scope 3
• La base de données ProBas (Allemagne), qui fournit des facteurs détaillés pour les matériaux, l'énergie et les transports
• Les facteurs d'émission du Protocole GES, qui propose des méthodologies par défaut pour les estimations sectorielles
• Les données spécifiques des fournisseurs, lorsque disponibles, pour améliorer la précision

Application au secteur de la construction

Pour les entreprises de construction, l'estimation Scope 3 repose sur quatre catégories principales :
Catégorie 1 : Biens et services achetés. Elle comprend les matériaux de construction (béton, acier, isolants), les équipements loués (échafaudages, engins de levage) et les services sous-traités. Utilisez une approche basée sur les dépenses si vous n'avez pas de données d'activité détaillées. Un facteur par défaut de 0,42 kg CO2e par euro dépensé fournit un point de départ raisonnable pour les entreprises sans données spécifiques au fournisseur.
Catégorie 4 : Transport et distribution en amont. Il s'agit du transport des matériaux de construction du fournisseur vers le chantier. Utilisez des facteurs basés sur la mode de transport : 0,107 kg CO2e par tonne-km pour le transport routier (poids lourd), 0,028 kg CO2e par tonne-km pour le fret ferroviaire. Pour les chantiers situés en zone urbaine, les trajets sont généralement courts (< 100 km), mais le volume de matériaux peut être important.
Catégorie 5 : Déchets générés en exploitation. Les chantiers de construction produisent d'importants volumes de déchets : béton démoli, bois, métaux, plastiques. Les facteurs d'émission dépendent du mode de traitement : décharge (586 kg CO2e par tonne), incinération (21,3 kg CO2e par tonne), recyclage (21,3 kg CO2e par tonne). Le recyclage et l'incinération avec récupération d'énergie réduisent considérablement les émissions.
Catégorie 3 : Activités liées aux combustibles et à l'énergie. Si votre entreprise achète de l'électricité pour alimenter les outils de chantier (compresseurs, scies, chauffage temporaire), les émissions amont (production et transport d'électricité au-delà de votre compteur) représentent environ 0,025 kg CO2e par kWh selon les données DESNZ.

Exemple pratique : estimation pour un projet de rénovation d'immeuble à Bruxelles

Considérons une entreprise de construction fictive, Constructions Bruxelloises S.P.R.L., qui rénove un immeuble de bureaux de 3 000 m² à Bruxelles sur 18 mois.
Étape 1 : Identifier le scope du projet. L'entreprise fait appel à des sous-traitants pour : démolition, maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture. Les matériaux proviennent de fournisseurs situés dans un rayon de 150 km. Note interne : documenter les limites organisationnelles (opérations directes uniquement, pas les émissions des sous-traitants au-delà de la fourniture de services) conformément à ESRS E1-6.
Étape 2 : Estimer les dépenses par catégorie Scope 3.
Documentation : créer une feuille de ventilation des fournisseurs principaux avec codes SIC/NACE pour chaque fournisseur, permettant une attribution précise du facteur d'émission par secteur.
Étape 3 : Appliquer les facteurs d'émission Scope 3 Catégorie 1. Utiliser 0,42 kg CO2e par EUR comme facteur par défaut : 850 000 EUR × 0,42 = 357 000 kg CO2e ou 357 tonnes CO2e.
Documentation : si des données spécifiques aux fournisseurs sont disponibles (par exemple, une déclaration d'empreinte carbone du producteur de béton), appliquer ce facteur à la ligne spécifique au lieu du facteur par défaut, puis justifier la déviation.
Étape 4 : Estimer le transport en amont (Catégorie 4). Les matériaux proviennent principalement par transport routier, distance moyenne 120 km :
Documentation : maintenir un registre d'échantillon des bons de livraison incluant la distance et le poids pour valider cette estimation auprès d'un échantillon réel de livraisons.
Étape 5 : Estimer les déchets (Catégorie 5). Le démolition et la construction produisent environ 200 tonnes de déchets, répartis comme suit :
Documentation : conserver les certificats de valorisation ou de traitement des déchets délivrés par le prestataire de gestion des déchets. Chaque flux de déchets doit être tracé jusqu'à son point de traitement final.
Étape 6 : Estimer les émissions liées à l'énergie (Catégorie 3). Les équipements alimentés électriquement sur le chantier consomment environ 50 000 kWh sur 18 mois (compresseurs, outils électriques, chauffage et éclairage temporaires) :
Documentation : collecter les factures d'électricité du chantier ou évaluer la consommation en fonction de la puissance et des heures d'utilisation estimées pour chaque type d'équipement.
Résultat total Scope 3 pour le projet :
L'intensité d'émissions rapportée à la surface de l'immeuble est de 0,122 tonnes CO2e/m² pour les émissions de construction, ce qui est comparable aux intensités d'émissions de projet signalées par les organisations de construction belges.

• Matériaux achetés : 450 000 EUR (béton, acier, menuiseries, isolants)
• Équipements loués : 80 000 EUR (échafaudages, grues, équipements temporaires)
• Services sous-traités : 320 000 EUR (maçonnerie, électricité, peinture au-delà de la fourniture de matériaux)
• Total Catégorie 1 : 850 000 EUR
• Volume estimé : 400 tonnes
• 400 tonnes × 120 km = 48 000 tonne-km
• 48 000 × 0,107 = 5 136 kg CO2e ou 5,1 tonnes CO2e
• Béton et maçonnerie recyclés : 120 tonnes × 21,3 kg CO2e/tonne = 2 556 kg CO2e
• Bois, métaux et plastiques incinérés avec récupération d'énergie : 80 tonnes × 21,3 kg CO2e/tonne = 1 704 kg CO2e
• Total Catégorie 5 : 4 260 kg CO2e ou 4,3 tonnes CO2e
• 50 000 kWh × 0,025 kg CO2e/kWh = 1 250 kg CO2e ou 1,25 tonnes CO2e
• Catégorie 1 : 357 tonnes
• Catégorie 4 : 5,1 tonnes
• Catégorie 5 : 4,3 tonnes
• Catégorie 3 : 1,25 tonnes
• Total estimé : 367,65 tonnes CO2e

Erreurs courantes dans l'estimation Scope 3 en construction

Erreur 1 : Omettre les émissions de transport en amont. Nombre d'entreprises de construction incluent les matériaux achetés (Catégorie 1) mais oublient le transport vers le chantier (Catégorie 4). Le transport des matériaux lourds (béton, acier) sur des distances régionales peut ajouter 5 à 15 % au total Scope 3. Toujours documenter les distances et les modes de transport.
Erreur 2 : Utiliser un facteur d'émission unique pour tous les déchets. Les déchets de construction sont hétérogènes : béton, bois, métaux, isolants plastiques. Chaque flux doit être mesuré séparément et attribué à son mode de traitement réel (recycling center, incinérateur avec récupération d'énergie, décharge). Utiliser un facteur moyen masque les opportunités de réduction d'émissions via une meilleure gestion des déchets.
Erreur 3 : Négliger la documentation des sous-traitants. La plupart des chantiers de construction utilisent de multiples sous-traitants. Il est tentant de les traiter comme une « ligne de services » unique avec un facteur d'émission générique. ESRS E1-6 exige plutôt que vous identifiiez les catégories Scope 3 matérielles pour chaque sous-traitant majeur et que vous divulguiez comment vous avez évité la double comptabilisation (puisque le sous-traitant peut également déclarer ses propres Scope 3).
Erreur 4 : Appliquer des facteurs d'émission obsolètes. Les facteurs DEFRA, ProBas et GES sont révisés annuellement. Utiliser les facteurs de 2020 pour un rapport de 2024 introduit une erreur d'au moins 5 à 10 % en raison de l'amélioration du mix énergétique. Toujours documenter l'année du facteur d'émission et mettre à jour les calculs chaque année de rapportage.
Erreur 5 : Confondre les méthodes basées sur les dépenses et les activités. Pour les matériaux standard (béton, acier, bois), si vous disposez de tonnages réels, utilisez un facteur d'émission par tonne plutôt qu'un facteur par euro. Les facteurs basés sur les dépenses sont appropriés pour les services (conseil, gestion de projet) où les quantités physiques ne sont pas disponibles. Mélanger les deux méthodes sans justification introduit une erreur systématique.

Attentes de divulgation selon la CSRD et l'ESRS

L'ESRS E1 (Changement climatique) exige que vous divulguiez :
Aucune exemption n'est prévue pour les « petites » émissions Scope 3. Vous devez évaluer les 15 catégories, documenter votre analyse de matérialité, puis divulguer les catégories jugées matérielles accompagnées d'une justification claire pour les catégories exclues.
Lorsque vous procédez à une assurance limitée (assurance de niveau limité) sur ces chiffres en vertu d'ISAE 3000 (Révisé), le réviseur d'entreprises examinera :
Une documentation défaillante des méthodologies et des facteurs d'émission est le constat le plus fréquent lors d'engagements d'assurance Scope 3 en Belgique.

• Les émissions Scope 1, Scope 2 et Scope 3 en tonnes CO2e, avec un détail par catégorie Scope 3
• Le pourcentage d'émissions estimées par rapport à celles basées sur des données réelles
• Les méthodologies et facteurs d'émission utilisés, incluant les sources
• Les changements de méthodologie d'une année à l'autre et leur impact quantifié
• La complétude du périmètre (toutes les 15 catégories ont-elles été évaluées ?)
• La cohérence méthodologique (les facteurs, les périmètres et les hypothèses sont-ils constants d'une année à l'autre ?)
• L'exactitude des calculs (les multiplicateurs et les agrégations sont-ils corrects ?)
• La documentation des sources de données et des hypothèses clés

Utilisation de cet estimateur

L'outil de calcul vous guide à travers chacune des 15 catégories Scope 3. Pour chacune, vous pouvez saisir soit des données d'activité (tonnes, kilomètres, kWh, nombre d'employés), soit des dépenses. L'outil applique les facteurs d'émission par défaut (basés sur le Protocole GES et les données DEFRA 2024) ou vous permet de saisir des facteurs spécifiques à votre fournisseur.
Les résultats sont exportables sous forme de feuille de travail Excel prête à être incluse dans votre dossier de durabilité. Chaque ligne comprend :
Pour les engagements d'assurance, cette structure de feuille de travail facilite l'examen du réviseur et réduit le temps d'audit de 20 à 30 % par rapport à une documentation informelle.
Commencez par la catégorie 1 (biens et services achetés) et progressez vers les catégories moins pertinentes pour votre secteur d'activité. Pour la construction, les catégories 1, 4, 5 et 3 absorberont généralement 95 % des émissions Scope 3 totales.
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• La catégorie Scope 3
• Les données d'entrée (quantité, unité, facteur d'émission)
• Le calcul intermédiaire
• Le total en tonnes CO2e
• Un champ de référence documentaire pour tracer la source du facteur d'émission