Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Introduction

L'assurance est un secteur où les émissions Scope 3 dominent souvent le profil carbone d'une organisation. Contrairement à la fabrication ou à la vente au détail, une compagnie d'assurance ne produit pas de biens physiques. Son impact environnemental repose largement sur les investissements financés, les portefeuilles d'actifs assurés et les décisions de placement. Pour les assureurs luxembourgeois, cette réalité crée une obligation de déclaration particulière : la Directive sur la durabilité des services financiers (CSRD, transposée en droit luxembourgeois) exige une divulgation détaillée des émissions associées aux investissements et aux portefeuilles assurés.
La CAA (Commissariat aux Assurances), régulateur luxembourgeois spécialisé, n'impose pas directement un calcul des émissions Scope 3. Cependant, les attentes de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) en matière de gestion des risques climatiques, ainsi que les recommandations du Groupe de Bâle et de l'EIOPA (Autorité européenne des assurances), créent une pression croissante pour la transparence. Les assureurs doivent aujourd'hui évaluer comment les changements climatiques affectent leur portefeuille d'assurés et comment leurs investissements contribuent aux émissions mondiales.
Cet estimateur vous aide à structurer vos calculs Scope 3 selon les catégories du protocole GHG (Greenhouse Gas Protocol). Les émissions de portefeuille (Catégorie 15 : Investissements) et les émissions de risque de souscription (intégrées à la Catégorie 1 et à d'autres postes) constituent les sources dominantes pour une compagnie d'assurance.

Contexte réglementaire pour les assureurs luxembourgeois

La CAA supervise les assureurs autorisés à exercer au Luxembourg, qu'ils soient des succursales d'assureurs étrangers ou des entités constitutives luxembourgeoises. La réglementation luxembourgeoise en matière d'assurance est codifiée dans la Loi du 7 décembre 2015 relative à l'assurance et au réassurance.
Pour la durabilité, la CSRD s'applique aux grandes assurances (plus de 500 salariés, un actif net supérieur à 25 millions EUR, ou un chiffre d'affaires dépassant 50 millions EUR). La transposition luxembourgeoise de la CSRD figure dans les modifications à la Loi sur le commerce de 2021. Les assureurs doivent divulguer les émissions Scope 1, 2 et 3 selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), en particulier ESRS E1 (Changements climatiques).
La CSSF a publié en 2022 des attentes opérationnelles en matière de risque climatique, incluant une guidance sur l'évaluation des portefeuilles d'investissement et des risques de souscription (Fascicule sur la gouvernance climatique). Ces attentes ne prescrivent pas la méthode de calcul des émissions Scope 3, mais elles exigent une documentation solide de la méthodologie, une validation des données d'émission et une révision périodique.

Orientation pratique pour les assureurs

Catégorie 1 : Services et biens achetés

Pour les assureurs, cette catégorie comprend les biens et services nécessaires aux opérations : fournitures de bureau, services informatiques externalisés, services professionnels (conseil juridique, expertise en sinistres), et loyers commerciaux. Utilisez les facteurs d'émission DEFRA ou le modèle EXIOBASE pour estimer les émissions par secteur de dépense.
Exemple pratique : Assurance Moselle S.A., basée à Esch-sur-Alzette, emploie 180 personnes. Son budget annuel de services informatiques externalisés s'élève à 1,2 million EUR auprès de fournisseurs européens. En appliquant un facteur d'émission EXIOBASE de 0,35 kg CO₂e par EUR pour les services informatiques, les émissions estimées de Catégorie 1 liées à ce poste sont : 1.200.000 EUR × 0,35 = 420 tonnes CO₂e par an.

Catégorie 15 : Investissements

C'est la catégorie dominante pour les assureurs. Les assureurs détiennent généralement des portefeuilles d'obligations d'État, d'obligations d'entreprise, d'actions et d'immobilier. Le protocole GHG définit deux approches pour calculer les émissions Scope 3 associées aux investissements :
Pour les assureurs luxembourgeois :
Obligations d'État : les émissions associées aux titres souverains reposent sur les inventaires GHG nationaux (PNUD/UNFCCC). Exemple : une obligation française de 5 millions EUR peut être associée à une part des émissions nationales de la France (environ 330 millions tonnes CO₂e en 2023). Calculez la part proportionnelle en fonction de la capitalisation boursière totale de la France.
Obligations d'entreprise et actions : obtenez les émissions Scope 1 et 2 divulguées par l'émetteur (par exemple, via des rapports de durabilité ou des bases de données TCFD). Appliquez la méthodologie PCAF pour attribuer une part proportionnelle aux émissions en fonction de votre investissement en capital.
Immobilier : estimez les émissions de fonctionnement (Scope 2 de la propriété) en multipliant la surface par un facteur d'émission régional (par exemple, 50 kg CO₂e/m²/an pour les bureaux au Luxembourg).
Exemple pratique : Assurance Moselle S.A. détient un portefeuille d'obligations d'entreprise de 120 millions EUR, incluant :
Documentation : conservez une copie de chaque déclaration d'émissions d'émetteur et documentez votre méthodologie d'attribution en cas d'audit ESRS ou de contrôle de la CSSF.

Catégorie 3 : Activités liées aux carburants et à l'énergie

Pour les assureurs, cela comprend les émissions en amont de l'électricité achetée (upstream transmission and distribution losses) et l'extraction/transport de carburants pour le chauffage des bâtiments.
Le facteur d'émission pour l'électricité au Luxembourg est approximativement 0,215 kg CO₂e/kWh (données de localisation, 2023, UBA), reflétant un bouquet énergétique moins carboné grâce à une part importante d'électricité importée de la France (nucléaire) et des énergies renouvelables.

Catégories de voyage d'affaires (6) et déplacements domicile-travail (7)

Les compagnies d'assurance décentralisées avec plusieurs bureaux régionaux enregistrent souvent des émissions significatives dans ces catégories.
Catégorie 6 (Voyage d'affaires) : utilisez les facteurs DEFRA pour les trajets aériens (court-courrier : 0,156 kg CO₂e/passager-km ; long-courrier : 0,195 kg CO₂e/passager-km) et pour les trajets ferroviaires (0,035 kg CO₂e/passager-km).
Catégorie 7 (Déplacements domicile-travail) : estimez l'émission moyenne par employé et par jour ouvrable. Appliquez un facteur régional de composition des transports. Au Luxembourg, avec un réseau de transports publics dense, une estimation prudente est 0,8 kg CO₂e/employé/jour ouvrable (compte tenu d'un mélange de voiture et de transports en commun).
Exemple pratique : Assurance Moselle emploie 180 personnes réparties sur trois sites (Luxembourg-Ville, Esch-sur-Alzette, Differdange). 120 jours de télétravail par an sont en vigueur. Émissions estimées de Catégorie 7 : 180 employés × (230 jours ouvrables − 120 jours télétravail) × 0,8 kg CO₂e/jour = 180 × 110 × 0,8 = 15.840 tonnes CO₂e.

• Approche par actifs financiers : obtenir les émissions déclarées directement auprès des entités participées ou via des bases de données de notation ESG (MSCI, Refinitiv, Bloomberg).
• Approche par financement : utiliser des modèles d'attribution des émissions corporatives au capital investi (méthodologie PCAF - Partnership for Carbon Accounting Financials).
• 30 millions EUR en obligations d'un producteur d'électricité allemand, ArcelorMittal Énergie (entité fictive). L'émetteur déclare 2,5 millions tonnes CO₂e (Scope 1 + 2) pour un capitalisation en capital de 500 millions EUR. Part proportionnelle : 30 / 500 = 6 % × 2,5 millions = 150.000 tonnes CO₂e.
• 90 millions EUR en obligations de sociétés diverses avec un facteur d'émission moyen PCAF de 0,12 kg CO₂e par EUR investi : 90 millions EUR × 0,12 = 10.800 tonnes CO₂e.
• Total Catégorie 15 (investissements obligataires et équitaires) : environ 10.950 tonnes CO₂e.

Attentes des auditeurs et des contrôleurs

Lorsqu'une assurance luxembourgeoise fait l'objet d'une assurance limitée ou d'un contrôle ESRS (conformément à ISA 3410 ou ISAE 3000 Révisé), les fournisseurs d'assurance se concentrent sur :
Les constats d'inspection internationaux (par exemple, du FRC au Royaume-Uni en 2023) indiquent que les compagnies d'assurance omettent fréquemment une documentation précise de la composition de leurs portefeuilles d'investissement lors du calcul de la Catégorie 15. Sans cette documentation, un auditeur ne peut pas évaluer la raisonnabilité des chiffres.

• Cohérence méthodologique : la méthode d'estimation est-elle cohérente d'une année à l'autre ? Les changements méthodologiques sont-ils documentés et expliqués ?
• Traçabilité des données : les facteurs d'émission utilisés sont-ils sourçables (DEFRA, PCAF, UBA, etc.) ? Les données de portefeuille sont-elles vérifiées auprès de sources externes (bases de données TCFD, rapports annuels) ?
• Exhaustivité des frontières : toutes les catégories Scope 3 applicables au secteur sont-elles incluses ? Si une catégorie est exclue, est-ce justifié ?
• Mouvements d'une année sur l'autre : si les émissions augmentent ou diminuent de manière significative, cela reflète-t-il des changements réels dans le portefeuille ou dans les méthodologies ?

Spécificités pour le Luxembourg

Le Luxembourg est un centre financier international majeur. Plus de la moitié des fonds d'investissement enregistrés en Europe sont domiciliés au Luxembourg. Beaucoup de sociétés de gestion d'actifs basées au Luxembourg gèrent également des portefeuilles d'assurance pour des assureurs européens.
Si vous êtes une compagnie d'assurance luxembourgeoise (constituée en vertu des lois luxembourgeoises et supervisée par la CAA), vous relevez de la CSRD si vous dépassez les seuils de taille. Si vous êtes une succursale d'assurance étrangère, vérifiez si votre siège social est assujetti à la CSRD. Dans ce cas, vous devez contribuer aux chiffres d'émissions consolidés de votre groupe.
Le facteur d'émission de l'électricité au Luxembourg a baissé régulièrement au cours de la dernière décennie, passant d'environ 0,40 kg CO₂e/kWh en 2015 à 0,215 en 2023, grâce à l'augmentation des importations d'électricité nucléaire de France et à l'expansion des énergies renouvelables. Cette tendance signifie que les estimations Scope 3 pour les catégories impliquant la consommation d'électricité (par exemple, la Catégorie 8 : actifs loués en amont) diminueront au fil du temps à activité constante.

Questions fréquemment posées

Les émissions de portefeuille d'assurance doivent-elles être déclarées en Scope 3 ?
Oui, selon ESRS E1 et le protocole GHG. Les émissions liées aux investissements en capital (Catégorie 15) et aux portefeuilles assurés (qui incluent une exposition au risque de transition et physique) doivent être quantifiées. La CAA et la CSSF attendent une divulgation transparente.
Quelle est la différence entre les émissions de portefeuille financé et les émissions de risque de souscription ?
Les émissions de portefeuille financé (investissements) constituent la Catégorie 15 Scope 3. Elles représentent la part des émissions corporatives ou gouvernementales que vous financez en tant qu'investisseur. Les émissions de risque de souscription (l'exposition GHG des actifs assurés contre les dommages) ne rentrent pas exactement dans les catégories Scope 3 du protocole GHG, mais doivent être divulguées séparément en vertu d'ESRS E1 comme information complémentaire sur les risques climatiques.
Devons-nous utiliser PCAF ou une autre méthodologie pour calculer les émissions de portefeuille ?
PCAF est la méthodologie standard recommandée pour les institutions financières. Elle est cohérente avec le protocole GHG et largement acceptée par les autorités de surveillance. Utilisez PCAF pour les obligations et les actions. Pour les souverains, utilisez les inventaires GHG nationaux.
Comment gérer les données manquantes de portefeuille ?
Documentez l'approche d'interpolation ou d'estimation. Par exemple, si 80 % de votre portefeuille dispose de données d'émissions divulguées, estimez les 20 % restants en utilisant un facteur moyen sectoriel PCAF ou EXIOBASE. Divulguez la part des données estimées versus réelles en tant que limitation de l'assurance.
À quelle fréquence devons-nous mettre à jour les facteurs d'émission ?
Mettez à jour annuellement pour refléter les facteurs de l'année de rapport (par exemple, le facteur de grille DEFRA 2024 pour un rapport 2024). Pour les données de portefeuille, utilisez les données d'émission les plus récentes disponibles auprès des émetteurs (généralement rapports annuels + à jour décennale mi-année).

Éléments clés à retenir

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• Les émissions Scope 3 d'une compagnie d'assurance sont dominées par la Catégorie 15 (Investissements) et les risques de portefeuille assuré.
• La CSSF et la CAA attendent une documentation et une traçabilité solides pour tous les facteurs d'émission et les données de portefeuille.
• Utilisez PCAF pour les investissements en capital et les inventaires GHG nationaux pour les obligations souveraines.
• Les changements méthodologiques d'année en année doivent être documentés et expliqués.
• Divulguez la part des données d'émissions estimées par rapport aux données réelles.