Estimateur Scope 3 : Assurance | ciferi

Aperçu

Les entités du secteur assuratif belge font face à une obligation croissante de quantifier et de divulguer les émissions de gaz à effet de serre induites par leurs activités, particulièrement dans le cadre du reporting de durabilité imposé par la CSRD et les normes ESRS. Pour les assureurs, le Scope 3 représente la majorité des émissions significatives : les sinistres indemnisés par les clients, les investissements financiers, et les actifs immobiliers gérés constituent des sources d'émissions indirectes bien plus importantes que la consommation d'énergie des sièges sociaux.
Cet estimateur permet aux réviseurs d'entreprises et aux responsables de durabilité des assureurs belges de construire des estimations Scope 3 conformes au GHG Protocol, en utilisant des facteurs d'émission adaptés au contexte belge et européen. L'outil génère des papiers de travail prêts pour la révision, avec traçabilité complète des hypothèses et des sources.

Contexte réglementaire en Belgique

L'IRE (Institut des Réviseurs d'Entreprises / Instituut van de Bedrijfsrevisoren) supervise la profession d'auditeur en Belgique. Pour les assureurs cotés ou réglementés par la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers), les obligations de reporting de durabilité incluent :
CSRD et ESRS E1 : double matérialité requise, avec divulgation du Scope 3 par catégorie du GHG Protocol. La norme ESRS E1-6 impose la divulgation des émissions brutes Scope 3 ventilées par catégorie matérielle.
Directive Solvabilité II : les assureurs cotés doivent intégrer les risques climatiques dans l'évaluation du besoin de capital de solvabilité. Les émissions induites (Scope 3 des assurés) alimentent l'analyse du risque de souscription.
Facteurs d'émission belges et européens : le SPF Environnement publie les facteurs d'émission nationaux belges alignés sur la méthodologie IPCC. Pour les émissions upstream (Scope 3 Catégorie 3), le facteur d'émission de la grille belge 2024 est approximativement 0,185 kg CO2e par kWh (location-based), reflétant la contribution majeure du nucléaire et des énergies renouvelables (éoliennes offshore en expansion).

Attentes réglementaires pour le secteur assuratif

La FSMA attend que les assureurs belges soumis à la CSRD :
Les rapports d'inspection de l'IRE et de la FSMA sur le reporting CSRD identifient régulièrement des lacunes dans la couverture Scope 3 : omission de catégories entières (par ex. Catégorie 13 pour les actifs loués à la clientèle), absence de traçabilité des sources d'émission, et confusion entre émissions induites et émissions propres.

• Délimitent les catégories Scope 3 matérielles (généralement : assurance automobile, assurance habitation, gestion d'actifs si applicable)
• Documentent la méthodologie utilisée (facteurs spend-based ou activity-based)
• Réconcillient les émissions induites avec les données de sinistres et de portefeuille
• Expliquent les écarts année sur année dus à des changements méthodologiques versus réductions d'émissions réelles

Contexte spécifique au secteur assuratif belge

Les assureurs belges opèrent dans un marché fortement consolidé : trois groupes (Argenta, Crelan, et les filiales belges de grands groupes européens) contrôlent environ 70% du marché de l'assurance non-vie. Les expositions Scope 3 typiques incluent :

• Assurance automobile : le portefeuille de véhicules assurés génère des émissions d'utilisation (Catégorie 11 du GHG Protocol) pour les assurés. La flotte automobile belge compte approximativement 5,5 millions de véhicules particuliers, dont 17% électriques en 2024 (données SPF Mobilité). Les émissions par véhicule-km varient entre 0,12 kg CO2e/km pour un turbo diesel jusqu'à 0,04 kg CO2e/km pour un hybride électrique.
• Assurance habitation et immobilier : les émissions Scope 3 Catégorie 13 (actifs loués à la clientèle) incluent les émissions énergétiques des bâtiments assurés. Le facteur d'émission moyen pour le chauffage au gaz naturel en Belgique est approximativement 0,204 kg CO2e par kWh (PCI). Pour l'électricité, utiliser le facteur de grille belge 2024 : 0,185 kg CO2e/kWh.
• Gestion d'actifs et investissements (Catégorie 15) : si l'assureur gère directement ou via des filiales une activité de placement, les émissions induites des portefeuilles d'investissement (actions, obligations, dette) doivent être intégrées. Le PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) fournit la méthodologie pour les actifs financiers.

Utilisation de l'estimateur pour les assureurs belges

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Pour un assureur, cette catégorie couvre principalement les achats de services (courtage, expertise en sinistres, services informatiques, nettoyage et gestion immobilière des sièges sociaux). Utiliser des facteurs spend-based EXIOBASE par secteur d'activité :
Saisir le coût total des services tiers dans la calculette. Ventiler par secteur de prestataire si vous disposez de cette information.

Catégorie 3 : Carburant et énergie

Les émissions upstream et pertes de transport et distribution (T&D) pour l'électricité achetée. Pour chaque kWh d'électricité achetée au réseau belge, ajouter un facteur d'émission T&D de 0,025 kg CO2e/kWh (transmission et distribution). Pour le gaz naturel, le facteur upstream est approximativement 0,021 kg CO2e/kWh (PCI).

Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus

Assurance automobile : les émissions de la flotte assurée sur la période de couverture.
Saisir le nombre de polices automobiles actives et la distance moyenne annuelle par véhicule (en Belgique, approximativement 13.800 km/an par véhicule léger). Appliquer des facteurs d'émission par type de carburant/motorisation :
Assurance habitation : les émissions énergétiques des bâtiments assurés résidentiels et commerciaux.
Estimer la surface totale assurée (m²), puis appliquer un facteur moyen de consommation énergétique (kWh/m²/an) selon l'année de construction et le type de bâtiment :
Appliquer un mix de chauffage estimé (gaz naturel 75%, électrique 20%, mazout 5% en Belgique) et les facteurs d'émission correspondants.

Catégorie 13 : Actifs loués à la clientèle

Si l'assureur est propriétaire d'immeubles de bureaux ou commerciaux loués aux clients, inclure les émissions énergétiques annualisées. Facteur moyen : 50 kg CO2e/m²/an pour un bâtiment de bureau moyen en Belgique.

Catégorie 15 : Investissements

Si applicable, intégrer les émissions induites du portefeuille d'investissement (actions, obligations) en utilisant la méthodologie PCAF Scope 3. Facteur moyen : 0,10 kg CO2e/EUR investi (moyenne PCAF tous secteurs).

• Conseil et services informatiques : 0,35 kg CO2e/EUR
• Nettoyage et services généraux : 0,48 kg CO2e/EUR
• Services administratifs : 0,28 kg CO2e/EUR
• Essence : 0,165 kg CO2e/km
• Diesel : 0,145 kg CO2e/km
• Hybride essence : 0,095 kg CO2e/km
• Hybride diesel : 0,085 kg CO2e/km
• Électrique pur : 0,045 kg CO2e/km (basé sur le facteur de grille belge 2024)
• Électrique avec charge réseau (mix énergétique moyen belge) : 0,065 kg CO2e/km
• Bâtiment pré-1980 : 300 kWh/m²/an (équivalent chauffage + électricité)
• Bâtiment 1980-2005 : 180 kWh/m²/an
• Bâtiment post-2006 : 110 kWh/m²/an

Considérations spécifiques à la Belgique

Facteurs d'émission régionaux : la Belgique est divisée en régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles). Pour les émissions d'électricité, le facteur de grille unique de 0,185 kg CO2e/kWh (location-based, 2024) s'applique à tout le pays. Cependant, si vous disposez d'informations sur les sources d'électricité contractuelles (par ex. achat d'énergie verte certifiée), vous pouvez appliquer un facteur market-based inférieur.
Conventions de reporting : les rapports de durabilité belges doivent suivre le calendrier légal de fin d'année civile (31 décembre) ou l'année de clôture comptable de l'entité. La CSRD impose un calendrier de reporting : les données 2024 doivent être divulguées dans le rapport 2025 (publié en 2026 pour les assureurs cotés à partir de 2026).
Nomenclature comptable belge : les assureurs belges opèrent sous la Directive Comptable Européenne et la transposition belge via le Code des sociétés et des associations (CSA 2019). Les dépenses de gestion et de sinistres sont réparties dans les comptes annuels ; l'interface entre les montants financiers audités et les données de Scope 3 doit être documentée.

Questions fréquentes pour les assureurs belges

Q : Dois-je inclure les émissions des sinistres dans mon Scope 3 assurance automobile ?
R : Oui. Les émissions d'utilisation des véhicules assurés représentent la Catégorie 11 (Utilisation des produits vendus) du GHG Protocol. Pour une assurance automobile, c'est la catégorie Scope 3 la plus significative. Saisir le nombre de polices actives, le kilométrage moyen annuel par région/type de véhicule, et appliquer les facteurs d'émission par carburant. Si vous ne disposez pas de données détaillées par carburant, utiliser un facteur moyen belge pondéré de 0,125 kg CO2e/km pour le parc automobile moyen (mix diesel/essence dominants).
Q : Comment réconcilier mes émissions Scope 3 avec le reporting de solvabilité (Solvabilité II) ?
R : Solvabilité II ne prescrit pas un format Scope 3 spécifique. Cependant, les émissions induites des assurés alimentent l'analyse du risque de souscription. Les données Scope 3 Catégorie 11 (automobile et habitation) doivent être cohérentes avec les données de portefeuille assuré utilisées pour le calcul du besoin de capital (SCR/MCR). Créer une table de rapprochement : nombre de polices actives, kilométrage moyen ou surface de bâtiment, facteurs d'émission, émissions totales. Cette table devient votre justification auprès des auditeurs internes et du réviseur d'entreprises.
Q : Le facteur d'émission de la grille belge pour l'électricité a-t-il changé par rapport à 2023 ?
R : Oui. Le facteur location-based belge 2024 est estimé à 0,185 kg CO2e/kWh, en baisse par rapport à 0,195 en 2023, en raison du renforcement de la capacité éolienne offshore (Costa Brava I, II en opération depuis 2023) et de la disponibilité maintenue de la capacité nucléaire. Utiliser le facteur 2024 (0,185) pour les émissions rapportées sur 2024. Les données historiques 2023 utilisent 0,195.
Q : Dois-je utiliser un facteur d'émission market-based ou location-based pour mon électricité achetée ?
R : Le GHG Protocol permet les deux. Le facteur location-based (0,185 kg CO2e/kWh belge 2024) reflète le mix de génération moyen du réseau de la zone où vous opérez. Le facteur market-based s'applique si vous avez signé un contrat d'achat d'électricité (PPA) ou acheté des certificats verts. Si vous achetez 100% d'électricité verte certifiée (éoliennes offshore belges ou hydro-électricité), le facteur market-based peut descendre à 0,02 kg CO2e/kWh. Divulguer clairement quelle approche vous avez utilisée, et pourquoi.
Q : Quelles catégories Scope 3 sont matérielles pour un assureur belge typique ?
R : Les analyses de matérialité que nous avons vues dans les rapports CSRD des assureurs belges identifient typiquement :
Conduire une double matérialité selon ESRS E1 pour votre contexte spécifique. Ne pas supposer que toutes les 15 catégories sont pertinentes.
Q : Comment documenter les hypothèses si je manque de données granulaires ?
R : L'estimateur génère une feuille « Hypothèses » qui énumère chaque facteur utilisé, sa source, et la justification d'absence de données. Par exemple :
Cette documentation est essentielle pour la révision ultérieure par votre réviseur d'entreprises sous l'angle de l'ISA 500 (Éléments probants).

• Catégorie 11 (Utilisation des produits) : très significative pour automobile/habitation
• Catégorie 15 (Investissements) : très significative si gestion d'actifs importante
• Catégorie 1 (Achats) : modérée à significative
• Catégories 3, 4, 9 : généralement non matérielles pour assureurs purs
• Catégorie 11, automobile : 5.200 polices actives × 13.800 km/an × 0,145 kg CO2e/km = 10.389 tonnes CO2e (facteur diesel moyen faute de ventilation carburant fournie)
• Note : hypothèse de 100% diesel fondée sur la distribution du parc automobile belge 2024 du SPF Mobilité (72% diesel, 20% essence, 8% électrique). Données client non disponibles pour cette granularité.

Directives pour les réviseurs d'entreprises

Planification et matérialité

L'estimation Scope 3 doit être évaluée par rapport à la matérialité globale de l'entité pour le reporting de durabilité ESRS. Une entité avec 500 millions EUR de primes brutes émises pourrait avoir une matérialité de durabilité de 5-10 millions EUR de CO2e équivalent en termes d'émissions rapportées. Les émissions Scope 3 Catégorie 11 d'une assurance automobile représentant 50-80 millions EUR de CO2e seraient bien au-delà de cette matérialité.
Évaluer le risque inhérent : les données de Scope 3 reposent largement sur des estimations et des facteurs d'émission génériques, non sur des mesures directes. Le risque inhérent est élevé.

Évaluation des contrôles

Vérifier l'existence de contrôles au niveau du processus de reporting Scope 3 :
Ces contrôles doivent être testés selon l'ISA 330. Un assureur sans ces contrôles présente un risque d'erreur matérielle important.

Procédures substantives

Procédure 1 : tester la complétude des catégories Scope 3 incluses. Demander à la direction : « Avez-vous réalisé une analyse de matérialité ? Quelles catégories ont été exclues et pourquoi ? » Si la direction a omis la Catégorie 11 pour une assurance automobile, c'est une anomalie significative.
Procédure 2 : obtenir une feuille de calcul complète des hypothèses et des facteurs d'émission. Vérifier que chaque facteur est documenté avec une source (SPF Environnement, DEFRA, PCAF, etc.). Demander à un expert climatique interne ou externe si les facteurs sont conformes au GHG Protocol 2015.
Procédure 3 : pour la Catégorie 11 (utilisation des produits), tester la source des données sous-jacentes :
Procédure 4 : pour la Catégorie 15 (investissements), si applicable, vérifier que la méthodologie PCAF a été appliquée correctement et que les émissions d'investissement ne sont pas dupliquées dans Scope 1/2 de tiers auditeurs.
Procédure 5 : comparer les émissions rapportées année sur année (Scope 3 total et par catégorie). Demander à la direction d'expliquer les variations > 10%. Évaluer si les variations reflètent des changements opérationnels réels (croissance de portefeuille, mix carburant changeant) ou des changements méthodologiques (nouveaux facteurs d'émission, nouvelles catégories incluses). Les changements méthodologiques doivent être divulgués dans le rapport ESRS.

Erreurs fréquentes dans les rapports Scope 3 d'assureurs belges

Les données d'inspection de la FSMA et les papiers de travail que nous avons revus identifient ces erreurs communes :

• Approbation par la direction des hypothèses et des facteurs d'émission utilisés
• Réconciliation avec les données opérationnelles (polices en portefeuille, kWh achetés, surface immobilière)
• Revue de plausibilité des résultats par rapport à l'année précédente
• Documentation des changements méthodologiques d'une année à l'autre
• Nombre de polices actives : rapprocher avec les données de portefeuille auditées dans les états financiers annuels
• Kilométrage moyen annuel : tester contre les enquêtes nationales (SPF Mobilité, données assureurs) ou les données internes de sinistres
• Facteurs d'émission : vérifier la source et vérifier qu'elle est alignée sur la méthodologie GHG Protocol Scope 3 (pas de double-comptage avec Scope 1/2)
• Omission de Catégorie 11 : assureurs automobiles oubliant que les émissions des véhicules assurés sont Scope 3 Catégorie 11. Résultat : sous-estimation massive du Scope 3 (80-90% des émissions omises pour une assurance automobile).
• Facteurs d'émission non mis à jour : utilisation d'anciens facteurs de grille (ex. 0,35 kg CO2e/kWh pour l'électricité belge au lieu de 0,185 en 2024). Cela surestime les émissions Scope 3 pour les données d'électricité de 50%+ et nuit à la comparabilité année sur année.
• Mix carburant mal estimé : hypothèse incorrecte du % diesel vs essence dans le parc automobile assuré. Utiliser un mix belge moyen (73% diesel, 19% essence, 8% électrique en 2024) plutôt que les données client réelles peut introduire une erreur de 15-20%.
• Double-comptage avec Scope 1/2 : si l'assureur reporte aussi le Scope 1/2 de ses sinistres auto (ex., carburant directement acheté pour des flottes captives), il peut compter les émissions deux fois. Clarifier la limite organisationnelle et le périmètre de consolidation.
• Absence de réconciliation avec les données auditées : le nombre de polices ou la surface immobilière assurée ne sont pas rapprochés avec les données de bilan ou les notes annexes des états financiers auditées. Cela introduit un risque de divergence et d'erreur.
• Facteurs spend-based non ajustés : pour la Catégorie 1 (achats), utiliser un facteur spend-based moyen sans ventiler par type de prestataire. Un facteur global 0,42 kg CO2e/EUR peut être inadapté si 60% des achats sont des services IT (facteur ~0,35) et 40% sont nettoyage (facteur ~0,48).

Fichiers et exports disponibles

L'estimateur génère les fichiers suivants prêts pour la révision :

• Feuille de calcul maître : tableau complet des hypothèses, facteurs, calculs intermédiaires, et résultats finaux. Compatible avec les procédures d'audit du réviseur.
• Feuille de documentation : pour chaque catégorie Scope 3, énumère la source des données (ex. « Polices actives : extraction de CRM client en date du 31/12/2024 »), la source des facteurs d'émission (ex. « Facteur grille électricité Belgique 2024 : SPF Environnement »), et les hypothèses appliquées.
• Rapport de matérialité : synthèse des catégories incluses/exclues avec justification.
• Certificat de conformité GHG Protocol : confirmation que la méthodologie utilisée est conforme au GHG Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard 2015.

Ressources et références

Légales et réglementaires :
Facteurs d'émission et méthodologie :
Guidance professionnelle :
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• CSRD, directive (UE) 2022/2464
• ESRS E1-6 (Émissions GES), Commission Européenne
• Directive Solvabilité II, Règlement délégué (UE) 2015/35
• Code des sociétés et des associations belge (CSA 2019)
• SPF Environnement Belgique : facteurs d'émission nationaux et facteurs grille électrique
• GHG Protocol Corporate Standard 2015 (World Resources Institute / World Business Council for Sustainable Development)
• DEFRA UK 2024 : utilisable pour les comparaisons cross-border
• PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) : méthodologie pour investissements (Catégorie 15)
• IRE/IBR : guidance sur le reporting de durabilité pour les réviseurs d'entreprises
• ISAE 3410 : Assurance sur les rapports d'émissions de gaz à effet de serre (applicabilité future)
• ISAE 3000 (Révisé) : assurance sur les rapports de durabilité (utilisable actuellement)