Estimateur d'émissions de Scope 3 | ciferi

Contexte réglementaire

Les Émirats arabes unis n'ont pas encore imposé de cadre de divulgation obligatoire des émissions de Scope 3 au niveau national. Cependant, les entités cotées à la Bourse de Dubaï et à la Bourse d'Abou Dabi font face à des attentes croissantes en matière de divulgation climatique de la part des investisseurs internationaux et des fonds de pension européens soumis à la Directive sur le rapportage de durabilité des entreprises (CSRD). Pour les filiales émiriennes de sociétés mères basées en Europe ou en Amérique du Nord, le reporting de Scope 3 est souvent une exigence consolidée au niveau du groupe.
L'Autorité des marchés financiers des EAU (SCA, Securities and Commodities Authority) encourage les divulgations volontaires alignées sur les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation d'informations financières relatives au climat (TCFD). Le Protocole des gaz à effet de serre (GHG Protocol) reste le cadre méthodologique de référence pour la plupart des entités opérant aux EAU.

Normes applicables

Le cadre d'audit des Émirats arabes unis adopte les Normes internationales d'audit (ISA) sans modifications. Toute assurance limitée ou raisonnable sur les émissions de gaz à effet de serre doit respecter l'ISA 3410 (Service d'assurance sur la déclaration de gaz à effet de serre) ou l'ISA 3000 (Révisé) pour les missions d'assurance sur l'information non financière.
La CSSF luxembourgeoise reconnaît les divulgations d'émissions vérifiées selon ces normes pour les filiales basées au Luxembourg de groupes opérant aux EAU.

Considérations pratiques pour les entités des EAU

Facteurs d'émission régionaux

Les entités opérant aux EAU doivent utiliser des facteurs d'émission appropriés au contexte énergétique régional. Le mix électrique des EAU dépend fortement des combustibles fossiles, en particulier du gaz naturel et du pétrole. Le facteur d'émission de la grille électrique pour 2024 est estimé à environ 0,530 kg CO2e par kWh (sur la base de données de l'Autorité fédérale de l'électricité et de l'eau). Ce facteur est sensiblement plus élevé que celui des pays européens dotés de sources d'énergie décarbonées.
Pour les catégories de Scope 3 impliquant la consommation d'électricité (Catégorie 3, Catégorie 11), utilisez ce facteur de localisation des EAU à moins que le contrat d'électricité de l'entité ne spécifie une source énergétique alternative.

Données relatives aux transports et à la logistique

Les EAU sont un hub logistique mondial majeur. Les entités basées à Dubaï, Abou Dabi ou dans les zones franches opèrent souvent dans des chaînes d'approvisionnement mondiales. Pour la Catégorie 4 (transport et distribution en amont), collectez les données relatives à :
Pour le fret aérien en provenance ou à destination des EAU, appliquez les facteurs d'émission incluant le forçage radiatif (RFI), car le transport aérien opère à altitude élevée et génère des effets climatiques additionnels au-delà des émissions de CO2.

Considérations propres aux secteurs pétrolier, gazier et de l'énergie

Les EAU sont un producteur majeur de pétrole et de gaz naturel. Les entités opérant dans l'extraction, le raffinage ou la commercialisation doivent documenter :
Ces éléments sont généralement classés en Scope 1 ou Scope 2, mais les impacts dans la chaîne d'approvisionnement (Catégorie 1 d'émissions achetées de biens et services, Catégorie 4 de transport amont) sont aussi importants à documenter.

Voyages d'affaires et mobilité des collaborateurs

Pour la Catégorie 6 (voyages d'affaires), documentez les trajets aériens de manière détaillée. Les emplois aux EAU attirent des salariés expatriés d'Europe, d'Asie du Sud et d'Asie du Sud-Est. Les voyages de retour au pays d'origine (Europe vers Dubaï, Inde vers Dubaï, Thaïlande vers Dubaï) génèrent une part importante des émissions de voyage d'affaires.
Pour la Catégorie 7 (trajets domicile-travail), collectez des données sur :

Énergie et consommation d'électricité

De nombreux bâtiments commerciaux et résidentiels aux EAU opèrent avec des systèmes de climatisation intensifs en énergie. Pour la Catégorie 8 (actifs loués en amont) et la Catégorie 13 (actifs loués en aval), utilisez des facteurs d'émission spécifiques au bâtiment, ajustés pour tenir compte :

• Fret routier : distance en kilomètres par mode de transport (camion 3,5 à 7,5 tonnes, camion > 7,5 tonnes)
• Fret aérien : tonnages via les aéroports de Dubaï (DXB) ou d'Abou Dabi (AUH), avec distances en kilomètres
• Fret maritime : tonnages via le port de Jebel Ali (JAFZ) ou Port Rashid avec routes commerciales
• Transport par pipeline : applicable pour les secteurs pétrolier et gazier
• Les émissions amont (well-to-tank) associées à la production et au transport du carburant vers les installations de raffinage
• Les émissions de combustion du pétrole brut ou du gaz naturel utilisés dans les processus de production
• Les volumes de torchage (flaring) de gaz, qui génèrent des émissions significatives
• La part des véhicules personnels par rapport aux transports en commun
• La distance moyenne de trajet (les zones résidentielles d'expatriés à Dubaï s'étendent souvent de 20 à 60 km du lieu de travail)
• L'efficacité énergétique du parc automobile (de plus en plus de véhicules électriques et hybrides sont immatriculés aux EAU depuis 2020)
• De la charge de climatisation (avril à octobre, conditions extrêmes)
• De l'efficacité énergétique du bâtiment
• De la mix électrique des EAU (530 kg CO2e/kWh)

Données d'inspection et considérations d'audit

Les auditeurs luxembourgeois œuvrant auprès de filiales ou de partenaires commerciaux aux EAU doivent être attentifs aux points suivants :
Méthodologie d'estimation des émissions
De nombreuses entités aux EAU manquent de données d'activité détaillées pour les Catégories 1 à 15 et recourent à des estimations fondées sur des dépenses ou des modèles sectoriels. Documentez la source de chaque facteur d'émission utilisé et évaluez l'hypothèse selon laquelle un facteur d'émission moyen (par exemple, un facteur sectoriels GHG Protocol) est représentatif des activités réelles de l'entité.
Limites de la consolidation
Toute divulgation d'émissions doit clairement délimiter le périmètre de consolidation (contrôle financier ou contrôle opérationnel). Pour les entités opérant via des zones franches ou des structures de partenariat, vérifiez si les émissions des partenaires non contrôlés sont incluses ou exclues, et si cette limite est cohérente d'une période à l'autre.
Émissions biogènes et réductions
Si l'entité revendique une réduction d'émissions d'une année sur l'autre, recueillez des preuves que la réduction provient d'une réelle diminution des activités (volume, distance, consommation d'énergie) et non pas d'un changement méthodologique ou d'une correction d'erreur antérieure.
Réconciliation avec les données opérationnelles
Rapprochez les données d'émissions rapportées avec les données opérationnelles disponibles : factures d'électricité, tickets de carburant, registres de trajet des véhicules, contrats de transport, manifestes d'expédition. Des écarts importants entre les données rapportées et les données opérationnelles indiquent des erreurs d'estimation.

Facteurs d'émission recommandés

Les facteurs d'émission par défaut ci-dessous sont basés sur le Protocole des gaz à effet de serre, les données EXIOBASE et les sources régionales. Pour les entités aux EAU, ajustez le facteur d'émission de la grille électrique en utilisant le taux de 0,530 kg CO2e/kWh au lieu des valeurs européennes.

Catégories principales

Catégorie 1 : Biens et services achetés
Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie
Catégorie 4 : Transport et distribution en amont
Catégorie 6 : Voyages d'affaires
Catégorie 7 : Trajets domicile-travail
Catégorie 5 et 12 : Déchets

• Facteur par défaut : 0,42 kg CO2e par EUR dépensé (facteurs EXIOBASE moyens intersectoriels)
• Pour les secteurs spécifiques (énergie, pétrole, gaz, matériaux de construction), utiliser des facteurs d'émission propres au secteur
• Facteur par défaut : 0,025 kg CO2e par kWh (amont + pertes de transport et distribution)
• Pour la Catégorie 2 (électricité achetée), utiliser 0,530 kg CO2e/kWh pour la localisation aux EAU
• Fret routier (HGV) : 0,107 kg CO2e par tonne-km
• Fret ferroviaire : 0,028 kg CO2e par tonne-km (non applicable aux EAU, routes principales)
• Fret maritime : 0,016 kg CO2e par tonne-km
• Fret aérien : 0,602 kg CO2e par tonne-km (incluant RFI)
• Vol court-courrier (< 3 700 km) : 0,156 kg CO2e par km passager (incluant RFI)
• Vol long-courrier (> 3 700 km) : 0,195 kg CO2e par km passager (incluant RFI)
• Transport routier (voiture) : 0,171 kg CO2e par km passager
• Transport ferroviaire : 0,035 kg CO2e par km passager
• Facteur par défaut : 1,28 kg CO2e par collaborateur par jour ouvrable (mix modal moyen)
• Jours ouvrables par an : 230 (standard)
• Mise en décharge : 586 kg CO2e par tonne (avec capture de méthane)
• Incinération : 21,3 kg CO2e par tonne
• Recyclage : 21,3 kg CO2e par tonne
• Compostage : 10,2 kg CO2e par tonne

Questions fréquemment posées

La CSRD s'applique-t-elle aux entités basées aux EAU ?
Non, à moins que l'entité ne soit une filiale d'une société mère européenne soumise à la CSRD. Cependant, de nombreuses entités opérant aux EAU divulguent volontairement sur la base du GHG Protocol ou des recommandations du TCFD pour répondre aux attentes des investisseurs.
Quel facteur d'émission de grille électrique doit-on utiliser aux EAU ?
Utilisez le facteur de localisation de 0,530 kg CO2e par kWh pour les EAU (données 2024). Ce facteur reflète le mix énergétique actuel dominé par le gaz naturel et le pétrole. Les projets d'énergie renouvelable (parc solaire Noor Abu Dhabi) réduisent progressivement ce facteur, mais les données pour 2024 montrent peu de changement significatif.
Comment gérer les émissions des partenaires logistiques tiers aux EAU ?
Utilisez la méthode du spend-based (dépenses) si vous ne disposez pas de données spécifiques d'activité. Classez les émissions en Catégorie 4 (transport amont) et documentez la source du facteur d'émission. Si le partenaire logistique fournit des données vérifiées d'émissions, privilégiez ces données à un facteur moyen.
Les émissions du torchage de gaz aux EAU doivent-elles être incluses en Scope 3 ?
Non, généralement. Le torchage est une opération liée à la production d'hydrocarbures et est classé en Scope 1. Cependant, si votre entité achète du pétrole ou du gaz en amont et que le producteur inclut les émissions de torchage dans le prix, une part peut être allocable à la Catégorie 1 (Biens et services achetés). Documentez cette allocation explicitement.
Comment ajuster les estimations pour les véhicules électriques utilisés par les collaborateurs ?
Pour la Catégorie 7 (trajets domicile-travail), si vous disposez de données sur la part des véhicules électriques dans votre parc automobile de collaborateurs, appliquez un facteur d'émission réduit (0,050 à 0,100 kg CO2e par km pour un véhicule électrique aux EAU) au lieu du facteur moyen de 0,171 kg CO2e par km pour un véhicule à combustion interne.
Les données d'émissions rapportées aux EAU sont-elles comparables à celles des entités européennes ?
Avec prudence. Le mix électrique des EAU (0,530 kg CO2e/kWh) est trois fois plus élevé qu'en France (0,050 kg CO2e/kWh) ou en Suisse (0,030 kg CO2e/kWh). Les comparaisons directes de Scope 2 ou de Catégories 3 et 11 (impliquant l'électricité) ne sont pas probantes sans ajustement méthodologique. Documentez toujours le facteur d'émission régional utilisé.

Considérations pour les auditeurs luxembourgeois

L'IRE (Institut des Réviseurs d'Entreprises au Luxembourg) et la CSSF s'attendent à ce que les auditeurs appliquent l'ISA 3410 avec rigueur lors de la vérification des émissions de Scope 3 divulguées par les entités aux EAU. Les points clés incluent :
---

• Identification des risques significatifs : analyser les Catégories 1, 4 et 6 comme sources majeures d'émissions pour les entités des EAU opérant dans la chaîne d'approvisionnement mondiale
• Évaluation des estimations : les facteurs d'émission régionaux doivent être documentés et ajustés pour refléter les activités réelles
• Documentation des limites : le périmètre de consolidation et les exclusions doivent être explicites
• Comparabilité d'une année à l'autre : vérifier que les changements méthodologiques ne masquent pas les résultats réels

Références croisées et ressources complémentaires

Pour compléter cette analyse des émissions de Scope 3 aux EAU, consultez les outils complémentaires de ciferi :
---

• Calculateur de matérialité ISA 320 : pour évaluer le seuil de signification des divulgations climatiques dans les états financiers
• Kit d'évaluation des risques ISA 315 : pour documenter les risques associés aux estimations d'émissions non vérifiées
• Suite d'audit ISAE 3410 pour assurance climat : modèles de papiers de travail pour les missions d'assurance raisonnable sur les émissions de Scope 3

Labels d'interface

• calculatorTitle: Estimateur d'émissions de Scope 3 : Émirats arabes unis
• categoryLabel: Catégorie d'émissions
• emissionFactorLabel: Facteur d'émission
• unitLabel: Unité
• emissionsResultLabel: Émissions totales (kg CO2e)
• exportButtonText: Exporter en Excel
• resetButtonText: Réinitialiser
• countrySelectLabel: Sélectionner un pays
• currencyLabel: Devise
• currencyEUR: Euro (EUR)
• currencyGBP: Livre sterling (GBP)
• currencyUSD: Dollar américain (USD)
• spendInputLabel: Dépenses (montant)
• energyInputLabel: Consommation d'énergie (kWh)
• transportInputLabel: Distance (tonne-km)
• wasteInputLabel: Tonnage (tonnes)
• travelInputLabel: Distance (km)
• commutingInputLabel: Nombre de collaborateurs
• areaInputLabel: Surface (m²)
• activityInputLabel: Unités produites / traitées
• defaultEmissionFactor: Facteur par défaut
• customEmissionFactor: Facteur personnalisé
• calculateButton: Calculer
• addRowButton: Ajouter une ligne
• deleteRowButton: Supprimer
• category1Name: Biens et services achetés
• category2Name: Biens d'équipement
• category3Name: Activités liées au carburant et à l'énergie
• category4Name: Transport et distribution en amont
• category5Name: Déchets générés en exploitation
• category6Name: Voyages d'affaires
• category7Name: Trajets domicile-travail
• category8Name: Actifs loués en amont
• category9Name: Transport et distribution en aval
• category10Name: Traitement de produits vendus
• category11Name: Utilisation de produits vendus
• category12Name: Traitement en fin de vie de produits vendus
• category13Name: Actifs loués en aval
• category14Name: Franchises
• category15Name: Investissements
• modeRoadLabel: Route (HGV)
• modeRailLabel: Fret ferroviaire
• modeSeaLabel: Fret maritime
• modeAirLabel: Fret aérien
• modeShortHaulLabel: Vol court-courrier (< 3 700 km)
• modeLongHaulLabel: Vol long-courrier (> 3 700 km)
• modeCarLabel: Voiture (moyenne)
• modeLandfillLabel: Mise en décharge
• modeIncinerationLabel: Incinération
• modeRecyclingLabel: Recyclage
• modeCompostingLabel: Compostage
• gridEmissionFactorLabel: Facteur d'émission de la grille électrique
• locationBasedLabel: Sur la base de la localisation
• marketBasedLabel: Sur la base du marché
• userGuideLink: Guide d'utilisation
• documentationLink: Documentation
• supportEmail: [email protected]
• disclaimerText: Cet estimateur fournit une estimation d'émissions de Scope 3 à titre informatif. Les résultats ne constituent pas une assurance et doivent être vérifiés par un tiers compétent selon l'ISA 3410 avant publication.