Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Les Émirats Arabes Unis n'ont pas encore adopté de cadre obligatoire de divulgation des émissions de scope 3 au niveau national. Cependant, les entités...

Contexte réglementaire

Les Émirats Arabes Unis n'ont pas encore adopté de cadre obligatoire de divulgation des émissions de scope 3 au niveau national. Cependant, les entités cotées sur la bourse de Dubaï (DFM) et la bourse d'Abu Dhabi (ADX) sont de plus en plus soumises à des attentes internationales en matière de divulgation climatique, notamment via les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Pour les filiales aux Émirats d'entités mères soumises à la CSRD (par exemple, les filiales françaises ou allemandes), l'obligation de divulgation du scope 3 s'applique au niveau du groupe consolidé.
Le ministère du Changement climatique et de l'Environnement (MOCCAE) a publié la Stratégie climatique aux Émirats 2050, qui fixe un objectif de neutralité carbone d'ici 2050. Cette stratégie encourage les grandes entités à mesurer et à déclarer leurs émissions, mais ne mandate pas encore une divulgation publique standardisée. Le Protocole Intégré de Rapportage en matière de Durabilité (PIRSD), adopté par certains secteurs (finance, énergie), encourage la divulgation du scope 3 sur une base volontaire.
Pour les auditeurs opérant aux Émirats, la norme ISAE 3410 (divulgation climatique) et ISAE 3000 (Révisée) offrent un cadre d'assurance sur les estimations du scope 3, même en l'absence de mandat réglementaire local. Les cabinets des Émirats qui font de l'audit pour des groupes multinationales doivent être préparés à évaluer la qualité des données de scope 3 selon les attentes du groupe parent, pas selon les normes locales uniquement.

Sources de facteurs d'émission locaux

Les Émirats Arabes Unis ne publient pas d'ensemble central de facteurs d'émission nationaux équivalent aux données DESNZ (Royaume-Uni) ou UBA (Allemagne). Par conséquent, les entités aux Émirats doivent utiliser :
Pour l'électricité (catégorie 3 et 11) : le facteur d'émission du réseau électrique des Émirats, qui s'élève à environ 0,540 kg CO2e par kWh (basé sur des données de l'Agence internationale de l'énergie 2023). Ce facteur reflète la forte dépendance du secteur électrique à la production à partir de gaz naturel, sans contribution significative des énergies renouvelables (à l'exception des installations solaires de DEWA récemment mises en service). Ce facteur est nettement plus élevé que ceux du Royaume-Uni (0,207) ou de la France (0,052), ce qui signifie que les estimations de scope 3 pour toute catégorie impliquant la consommation d'électricité aux Émirats seront proportionnellement plus élevées que dans les juridictions décarbonées.
Pour le transport (catégories 4, 6, 9) : utiliser les facteurs d'émission du Protocole des Gaz à Effet de Serre (GHG Protocol), qui fournit des intensités d'émission par mode de transport applicables à l'échelle mondiale. Les Émirats n'ajustent pas ces facteurs pour les conditions locales (congestion, profil d'efficacité des véhicules) ; les données du transport aérien international et du transport maritime utilisées pour les importations/exportations aux Émirats doivent utiliser les facteurs du GHG Protocol.
Pour les biens et services (catégories 1, 2, 14) : utiliser les facteurs de dépenses du GHG Protocol ou de la base de données EXIOBASE, qui fournissent des intensités d'émissions par secteur d'activité économique en kg CO2e par unité monétaire dépensée. Les Émirats n'ont pas de base de données de facteurs spécifique au secteur ; par conséquent, les facteurs génériques pour « électricité », « construction », « fabrication » s'appliquent sans ajustement régional.
Pour les déchets (catégories 5, 12) : les données du GHG Protocol sur le traitement des déchets s'appliquent. Les Émirats envoient la majorité de leurs déchets aux installations d'enfouissement du Jabal Ali (Dubaï) ou d'autres sites d'élimination gérés par la municipalité. Les facteurs d'émission pour l'enfouissement (avec capture de méthane) sont d'environ 586 kg CO2e par tonne (sans contrôle du méthane) ou 156 kg CO2e par tonne (avec récupération du gaz de décharge), selon que l'installation a mis en place une récupération du gaz de décharge.

Attentes d'audit

Les commissaires aux comptes et prestataires d'assurance travaillant aux Émirats et se concentrant sur les estimations du scope 3 doivent appliquer la norme ISAE 3410 ou ISAE 3000 (Révisée). En l'absence de normes locales prescrivant le contenu des divulgations climatiques, l'assurance doit vérifier :

  • Complétude des catégories : la divulgation identifie-t-elle toutes les catégories de scope 3 applicables à l'entité ? Aux Émirats, les catégories 1 (biens et services achetés), 4 (transport en amont) et 9 (transport en aval) sont pratiquement universelles pour les entités impliquées dans le commerce ou la distribution. Les entités du secteur financier doivent évaluer la catégorie 15 (investissements).
  • Qualité des données : les estimations reposent-elles sur des données d'activité réelles (tonnes de matières premières achetées, km de transport, kWh d'électricité consommée) ou sur des facteurs de dépense génériques ? Les données d'activité spécifiques sont toujours préférables.
  • Cohérence des facteurs d'émission : les facteurs utilisés sont-ils documentés et cohérents d'année en année ? Un changement de facteur d'émission (par exemple, passage d'un facteur d'électricité obsolète à une version mise à jour) doit être divulgué et quantifié.
  • Réconciliation avec le scope 1 et 2 : les estimations du scope 3 sont-elles cohérentes avec les émissions déclarées du scope 1 et 2 pour l'entité ? Une augmentation des émissions totales d'une année à l'autre reflète-t-elle une croissance réelle de l'activité ou un changement de méthodologie ?

Enjeux spécifiques aux Émirats Arabes Unis

Intensité carbone du réseau électrique : Le facteur d'émission du réseau des Émirats (0,540 kg CO2e par kWh) est environ 2,6 fois plus élevé que celui du Royaume-Uni et 10 fois plus élevé que celui de la France. Cela signifie que les catégories de scope 3 impliquant la consommation d'électricité (telles que la catégorie 11 pour les produits énergivores utilisés par les clients aux Émirats) produiront des estimations d'émissions considérablement plus élevées que si les mêmes produits étaient utilisés en Europe. Les entités opérant dans les deux régions doivent appliquer le facteur de réseau approprié à chaque marché géographique.
Absence de réseau électrique décarbonisé : contrairement à l'Europe, où les facteurs d'émission des réseaux diminuent chaque année en raison de l'adoption des énergies renouvelables, les Émirats n'ont pas d'objectif réglementaire d'élimination progressive du charbon ou du gaz naturel. La part des énergies renouvelables est faible (environ 2 % de la production d'électricité en 2023). Cela signifie que les estimations du scope 3 aux Émirats ne diminueront pas au fil du temps en raison de la décarbonisation du réseau, à moins que l'entité elle-même réduise sa consommation d'électricité.
Dépendance au transport maritime et aérien : Les Émirats sont un centre commercial international majeur, avec les ports de Jebel Ali (Dubaï) et Zayed (Abu Dhabi) parmi les plus actifs du monde. Les entités impliquées dans le commerce de détail, la distribution ou la logistique auront probablement des émissions de transport maritime et aérien en amont (catégories 4 et 9) significativement plus élevées que leurs homologues en Europe continentale. Les facteurs d'émission du GHG Protocol pour le transport maritime (0,016 kg CO2e par tonne-km) et le fret aérien (0,602 kg CO2e par tonne-km) doivent être appliqués consciemment.
Absence de schéma de trading d'émissions local : contrairement à l'Europe (ETS) ou au Royaume-Uni (UK ETS), les Émirats ne mettent pas en œuvre de prix du carbone obligatoire pour les émissions du scope 1 ou du scope 3. Cela signifie qu'il n'existe pas de données de vérification des émissions comparables aux registres de l'ETS qui pourraient étayer les estimations du scope 3. Les auditeurs doivent s'appuyer entièrement sur des facteurs d'émission publiés et des données d'activité déclarées.
Chevauchement avec les normes de divulgation du groupe parent : Pour les filiales des Émirats d'entités mères situées en Europe, l'absence de normes locales de divulgation du scope 3 peut créer une tension. La filiale peut être exemptée de tout mandat local de divulgation, mais elle doit néanmoins fournir des données au groupe parent pour la consolidation sous ESRS ou CSRD. Les auditeurs doivent clarifier quelle norme (locale ou du groupe) s'applique et s'assurer que les données de la filiale sont cohérentes avec les attentes du groupe parent.

Questions fréquemment posées

Les Émirats Arabes Unis exigent-ils une divulgation obligatoire du scope 3 ?
Non. Il n'existe actuellement aucune loi ou réglementation aux Émirats imposant une divulgation obligatoire du scope 3. Cependant, les grandes entités (en particulier celles cotées sur des bourses régionales comme l'ADX ou la DFM) font de plus en plus l'objet d'attentes non contraignantes de divulgation du scope 3 de la part des investisseurs internationaux et des groupes parents. Toute entité préparant des rapports consolidés au niveau du groupe dans une juridiction avec mandat CSRD (comme la France) doit fournir des données de scope 3, qu'il existe ou non un mandat local.
Quel facteur d'émission dois-je utiliser pour l'électricité consommée aux Émirats ?
Utilisez 0,540 kg CO2e par kWh, en fonction des données les plus récentes de l'Agence internationale de l'énergie pour le mix électrique des Émirats. Ce facteur s'applique aussi bien à la catégorie 3 (activités liées au carburant et à l'énergie) qu'à la catégorie 11 (utilisation de produits vendus). Ne pas utiliser le facteur du Royaume-Uni (0,207) ou de la France (0,052), même si ces pays sont dans la même région, car le mix énergétique des Émirats est fondamentalement différent.
Comment dois-je traiter le transport maritime et aérien pour les biens importés/exportés aux Émirats ?
Utilisez les facteurs d'émission du GHG Protocol : 0,016 kg CO2e par tonne-km pour le transport maritime et 0,602 kg CO2e par tonne-km pour le fret aérien. Ces facteurs s'appliquent au-delà des frontières des Émirats et ne sont pas ajustés pour les routes commerciales régionales. Si vous connaissez la distance réelle en km et la masse réelle du fret, appliquez ces facteurs directement. Si vous n'avez que des données de dépenses (par exemple, frais de transport facturés par un prestataire), utilisez des facteurs de dépenses du GHG Protocol ou d'EXIOBASE pour convertir les frais en émissions estimées.
Dois-je divulguer le scope 3 dans mes états financiers si je suis une entité locale des Émirats ?
Seul si votre groupe parent opère dans une juridiction avec mandat CSRD (France, Allemagne, etc.) ou si vos investisseurs/créanciers exigent spécifiquement cette divulgation. Si vous êtes une entité indépendante des Émirats sans mandat local ou attente des investisseurs, la divulgation du scope 3 est volontaire. Cependant, la mesure interne du scope 3 à des fins de gestion du risque climatique est de plus en plus courante, même en l'absence de divulgation obligatoire.
Existe-t-il des facteurs d'émission spécifiques à secteur pour les Émirats ?
Non. Les Émirats ne publient pas de base de données centrale de facteurs d'émission ventilés par secteur. Utilisez les facteurs du GHG Protocol, d'EXIOBASE ou de la base de données DEFRA, qui fournissent des intensités d'émission par secteur économique (code SIC ou équivalent). Appliquez ces facteurs sans ajustement pour les conditions locales.

Constats d'inspection et points d'attention

Bien que les Émirats Arabes Unis n'aient pas encore publié de résultats d'inspection réglementaires spécifiques à la divulgation du scope 3, les prestataires d'assurance opérant dans la région ont identifié les points d'attention suivants :

  • Absence de documentation de la boundary du scope 3 : de nombreuses entités déclarent les émissions du scope 3 sans spécifier clairement quelles catégories (sur les 15 catégories du GHG Protocol) sont incluses ou exclues. Une divulgation doit énumérer explicitement chaque catégorie et indiquer si elle est incluse (avec des données) ou exclus (avec justification).
  • Facteurs d'émission obsolètes : les entités continuent parfois d'utiliser des facteurs de réseau électrique datant de plusieurs années, sans mise à jour annuelle. Le facteur de 2023 (0,540 kg CO2e/kWh) doit être comparé à la même année de divulgation ; un facteur de 2019 serait obsolète.
  • Absence de réconciliation entre scope 1, 2 et 3 : les estimations du scope 3 ne sont souvent pas comparées aux émissions rapportées du scope 1 et 2 pour vérifier la plausibilité. Si le scope 3 d'une entité manufacturière représente soudainement 95 % des émissions totales (sans explication d'un changement de processus), cela suggère une erreur de calcul.
  • Mélange de sources de facteurs : certaines entités mélangent des facteurs d'EXIOBASE, du GHG Protocol et d'autres sources sans documentation cohérente, ce qui rend les comparaisons année après année impossible.

Guide pratique pour les auditeurs

Lors de l'audit ou de l'assurance sur les estimations du scope 3 pour des entités aux Émirats Arabes Unis :

  • Demander la documentation des limites : s'assurer que l'entité a défini explicitement le scope du scope 3 (quelles catégories de GHG Protocol, quelles entités opérationnelles, quelle période de rapport).
  • Vérifier la source des facteurs d'émission : confirmer que chaque facteur utilisé provient d'une source publiée (GHG Protocol, DEFRA, EXIOBASE, AIE) et que la version de l'année de rapport est utilisée.
  • Tester les calculs d'activité : pour les grandes lignes d'émissions (par exemple, catégorie 1 pour les biens achetés), sélectionner un échantillon de transactions et vérifier que les quantités (dépenses, tonnes, km) ont été correctement quantifiées et appliquées aux facteurs.
  • Évaluer la plausibilité : comparer les émissions estimées du scope 3 aux émissions rapportées du scope 1 et 2 et à la taille de l'entité (chiffre d'affaires, nombre d'employés). Une entité commerciale de taille moyenne avec 1 000 tonnes de scope 3 serait anormalement basse ; une entité manufacturière avec 50 000 tonnes serait raisonnable.
  • Documenter les limites de l'assurance : clarifier que les estimations du scope 3 sont par nature moins précises que les mesures du scope 1 (basées sur des facteurs d'émission et des données d'activité estimées) et que l'assurance ne peut offrir qu'une assurance limitée, pas une assurance raisonnable.

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