Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Contexte réglementaire

Les Émirats Arabes Unis n'ont pas encore adopté de cadre obligatoire de divulgation des émissions de gaz à effet de serre au niveau fédéral, mais le paysage réglementaire évolue rapidement. L'Autorité de Régulation Générale pour les Télécommunications (TRA) supervise certains rapports de durabilité pour les entités cotées à la Bourse de Dubaï et à la Bourse d'Abu Dhabi. Les deux bourses ont publié des lignes directrices non obligatoires sur la divulgation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), basées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
Le Protocole de Gaz à Effet de Serre (GHG Protocol), élaboré par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development, sert de cadre de facto pour les entités des EAU qui rapportent volontairement. Le GHG Protocol divise les émissions en trois périmètres :
Pour les entités des EAU effectuant un reporting de durabilité ou effectuant un assurance GHG limitée ou raisonnable, cette estimation vise à garantir que les calculs de Scope 3 sont étayés par des données fiables et des sources d'émission cohérentes avec les normes internationales.

• Scope 1 : émissions directes de sources possédées ou contrôlées par l'entité
• Scope 2 : émissions indirectes provenant de la consommation d'électricité, de vapeur, de chauffage ou de refroidissement acheté
• Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes dans la chaîne de valeur

Considérations spécifiques aux Émirats Arabes Unis

Contexte énergétique et émissions

Les Émirats Arabes Unis dépendent fortement des hydrocarbures pour l'électricité. Selon les données de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE), le facteur d'émission du réseau électrique des EAU est d'environ 0,58 kg CO2e par kWh (2023), basé sur un mélange énergétique comprenant le gaz naturel et le pétrole. Ce facteur est nettement plus élevé que celui de la plupart des pays européens, ce qui signifie que les catégories de Scope 3 impliquant la consommation d'électricité (notamment la catégorie 3 et la catégorie 11 pour les produits énergivores) contribueront de manière significative aux émissions estimées.
Abu Dhabi a lancé le Masdar Institute (maintenant intégré à l'Université de Technologie de Mascate et d'Abu Dhabi) et a publié des données d'émission nationales. Dubaï dispose de ressources limitées en matière de facteurs d'émission locaux spécifiques au secteur, mais les entités peuvent se référer aux données de l'AIE et aux facteurs d'émission du Protocole GHG pour les activités internationales.

Secteurs clés aux EAU

Les secteurs dominants générant du Scope 3 aux EAU incluent :

Disponibilité des données d'émission

Les données de Scope 3 pour les fournisseurs basés aux EAU sont limitées. La plupart des entités doivent s'appuyer sur des facteurs d'émission de dépenses (par exemple, le Protocole GHG fournit des facteurs basés sur les dépenses en devises pour les catégories 1 et 14), plutôt que sur des données spécifiques aux fournisseurs. Pour les importations, les données de transport maritime et aérien sont généralement disponibles auprès des transitaires et des courtiers en fret, mais une documentation précise des distances, des masses et des modes de transport est essentielle.

• Pétrole et gaz : extraction, raffinage et distribution
• Construction et immobilier : ciment, acier, transport de matériaux
• Commerce et logistique : entreposage, transport maritime, transport aérien
• Tourisme et hôtellerie : transport des passagers, consommation d'énergie, approvisionnement
• Fabrication légère : électronique, textiles, produits alimentaires transformés

Guidance pratique pour l'estimation de Scope 3

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Pour les entités des EAU sans accès aux données spécifiques des fournisseurs, utiliser les facteurs d'émission basés sur les dépenses du Protocole GHG. Une moyenne raisonnable entre les secteurs est de 0,42 kg CO2e par EUR dépensé (basée sur les facteurs EXIOBASE), bien que cela varie considérablement selon le type de bien ou de service acheté.
Pour les matières premières importées (par exemple, les minerais, les hydrocarbures, les métaux), les facteurs d'émission de production dans le pays d'origine doivent être appliqués, suivis des facteurs de transport en amont (catégorie 4). Un exemple pratique :
Exemple : Une entreprise de construction basée à Dubaï, Bâtiments Émirats S.A.R.L., achète 500 tonnes de ciment à un fournisseur au Pakistan pour 450 000 EUR. Le ciment a un facteur d'émission de production de 0,85 kg CO2e par kg (de la base de données du Protocole GHG ou d'ICCT). Cela génère 425 tonnes de CO2e au stade de la production [documentation : fiche technique du fournisseur, facture d'achat, conversion de devise].
Le transport maritime du Pakistan à Abu Dhabi (1 500 km, navire porte-conteneurs) ajoute un facteur d'émission de 0,016 kg CO2e par tonne-km, soit 12 tonnes de CO2e supplémentaires [documentation : reçu du transitaire, connaissement maritime, confirmation de distance]. L'émission totale de Scope 3 pour ce matériau est de 437 tonnes de CO2e pour cette transaction unique.

Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie

Le Protocole GHG définit cette catégorie comme les émissions amont des carburants et de l'électricité qui ne sont pas incluses dans les périmètres 1 ou 2. Pour les EAU, le facteur d'émission amont pour l'électricité acheté est d'environ 0,025 kg CO2e par kWh (basé sur les données DESNZ 2024), représentant les émissions d'extraction, d'approvisionnement et de distribution de combustibles fossiles utilisés pour la production d'électricité.

Catégorie 4 : Transport et distribution amont

Le transport des biens achetés des fournisseurs est souvent le deuxième contributeur significatif de Scope 3 aux EAU, en raison des distances longues et de la dépendance au transport maritime et aérien. Facteurs d'émission approximatifs (en kg CO2e par tonne-km) :
Pour les importations aux EAU, le transport maritime prédomine. Documenter : distance de port à port, masse de marchandises, type de navire (vrac, porte-conteneurs, pétrolier), et utiliser le facteur maritime approprié.

Catégorie 5 : Déchets générés lors des opérations

Les facteurs d'émission pour l'élimination des déchets sont :
Aux EAU, la mise en décharge prédomine, certaines émanations étant capturées à Dubaï et Abu Dhabi. Documenter les tonnes éliminées par mode de traitement et le taux de capture du méthane, le cas échéant.

Catégorie 6 : Voyages d'affaires

Les facteurs d'émission des vols depuis les EAU incluent :
Les EAU étant un centre de transit international majeur, les trajets longs sont courants. Les vols au départ de Dubaï ou d'Abu Dhabi vers l'Europe, l'Asie du Sud ou l'Asie du Sud-Est constituent une part importante des émissions de voyage d'affaires pour les entités multinationales basées aux EAU.

Catégorie 7 : Trajets des employés

Le facteur d'émission moyen pour les trajets domicile-travail aux EAU est d'environ 1,28 kg CO2e par employé par jour ouvrable (mélange modal moyen). Ce chiffre reflète une dépendance élevée aux voitures particulières pour les déplacements locaux, le transport en commun étant moins développé en dehors de Dubaï et d'Abu Dhabi.

Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus

Pour les entités vendant des produits qui consomment de l'énergie lors de leur utilisation (par exemple, électroménagers, équipements électriques, systèmes de climatisation), l'émission de Scope 3 provient de la consommation d'électricité du produit au cours de sa durée de vie utile. Utiliser le facteur d'émission du réseau local du client final (0,58 kg CO2e par kWh pour les EAU, ou le facteur du pays de destination si exécutée à l'étranger).

• Transport routier (HGV) : 0,107
• Transport ferroviaire : 0,028
• Transport maritime : 0,016
• Transport aérien : 0,602
• Mise en décharge : 586 kg CO2e par tonne (élevé en raison des émissions de méthane)
• Incinération : 21,3 kg CO2e par tonne
• Recyclage : 21,3 kg CO2e par tonne
• Compostage : 10,2 kg CO2e par tonne
• Vol court-courrier (< 3 700 km) : 0,156 kg CO2e par passager-km
• Vol long-courrier (> 3 700 km) : 0,195 kg CO2e par passager-km
• Train : 0,035 kg CO2e par passager-km
• Voiture (moyenne) : 0,171 kg CO2e par passager-km

Considérations d'assurance

Bien que les EAU ne disposent pas d'un mandat d'assurance GHG obligatoire, les entités cotées sur les bourses de Dubaï ou d'Abu Dhabi qui publient volontairement des données GHG peuvent faire l'objet d'une assurance limitée ou raisonnable en vertu de la norme ISAE 3410 (Assurance sur les rapports de gaz à effet de serre). Les prestataires d'assurance basés en Belgique ou opérant mondialement appliqueront les normes ISA (Belgique) pour les procédures d'audit parallèles et les normes ISAE 3410 pour l'assurance de durabilité proprement dite.
Les points de focus de l'assurance incluent :

• Exhaustivité de la limite : toutes les émissions significatives de Scope 3 sont-elles incluses dans la limite de rapport ?
• Cohérence des facteurs d'émission : les facteurs appliqués correspondent-ils aux sources documentées et sont-ils constants d'une année à l'autre ?
• Calculs : les émissions sont-elles correctement calculées à partir des données d'activité et des facteurs documentés ?
• Réconciliation : les données d'émission rapportées peuvent-elles être retracées jusqu'aux registres transactionnels, factures ou dossiers d'approvisionnement ?

Exemple de travail complet

Entité : Logistique du Golfe S.A.R.L., prestataire de services logistiques établi à Abu Dhabi, avec un chiffre d'affaires annuel de 12 M EUR et 85 employés.
Scope 3, Catégorie 1: Biens et services achetés :
Scope 3, Catégorie 4: Transport amont :
Scope 3, Catégorie 6: Voyages d'affaires :
Scope 3, Catégorie 7: Trajets des employés :
Émission totale estimée de Scope 3 : 197,4 + 26,6 + 63,2 + 31,1 = 318,3 tonnes CO2e par an
Cet exemple démontre comment construire une estimation de Scope 3 multicatégories avec documentation d'appui pour chaque étape.

• Carburant pour véhicules (80 000 EUR) : comptabilisé dans Scope 1, non applicable à la catégorie 1.
• Services externalisés (entretien, bâtiments, logiciels) : 320 000 EUR × 0,42 kg CO2e/EUR = 134 400 kg CO2e (134,4 tonnes)
• Pièces de rechange et équipements (150 000 EUR) : 150 000 × 0,42 = 63 000 kg CO2e (63 tonnes)
• Total Catégorie 1 : 197,4 tonnes CO2e [documentation : factures mensuelles, registre des achats ventilé par catégorie de dépenses]
• Le client principal expédie des produits semi-finis à Abu Dhabi depuis Singapour (6 800 km) : 240 tonnes par an.
• Transport maritime (porte-conteneurs) : 240 tonnes × 6 800 km × 0,016 kg CO2e/(tonne-km) = 26 112 kg CO2e (26,1 tonnes)
• Enlevement/enlèvement local (20 km en camion) : 240 × 20 × 0,107 = 514 kg CO2e (0,5 tonnes)
• Total Catégorie 4 : 26,6 tonnes CO2e [documentation : contrats de fret, connaissements, confirmations de distance auprès du courtier en fret]
• 12 employés effectuent en moyenne 3 trajets aériens par an, principalement à destination de l'Europe (7 500 km) et de l'Asie du Sud (2 000 km).
• 12 employés × 3 trajets × [(7 500 km × 0,195 kg CO2e/passager-km) + (2 000 km × 0,156 kg CO2e/passager-km)] = 63 234 kg CO2e (63,2 tonnes)
• [documentation : extraits de relevés de cartes de crédit, itinéraires de voyage, distance de vol confirmée avec la compagnie aérienne]
• 85 employés × 230 jours ouvrables × 1,28 kg CO2e/(employé·jour) = 31 136 kg CO2e (31,1 tonnes)
• [documentation : questionnaire sur les trajets domicile-travail, carte des distances par lieu de résidence, facteur modal moyen pour Abu Dhabi]

Attentes en matière d'assurance

Les fournisseurs d'assurance opérant aux EAU qui appliquent la norme ISAE 3410 se concentreront sur :

• Frontière organisationnelle : définition claire des opérations directes versus les opérations externalisées qui créent l'exposition au Scope 3.
• Sélection des facteurs d'émission : justification du choix des facteurs (Protocole GHG, DESNZ, données nationales) en fonction de la disponibilité et de la précision.
• Tracabilité : capacité à relier chaque calcul d'émission aux données d'activité sous-jacentes.
• Années antérieures : si des données historiques sont rapportées, vérification que la méthodologie est cohérente ou que les changements sont correctement documentés et expliqués.
• Données des fournisseurs : si un fournisseur déclare ses propres Scope 1 ou 2 pour la réduction de Scope 3 de l'entité rapportante, confirmation que les données du fournisseur proviennent d'une source vérifiée ou auditée.

Ressources

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• Protocole des Gaz à Effet de Serre : Standard méthodologique international pour le reporting des émissions. Gratuit en ligne.
• Agence Internationale de l'Énergie : données sur les facteurs d'émission du réseau électrique et d'approvisionnement en carburant par pays.
• NORME ISAE 3410 : Guide technique pour l'assurance des rapports de gaz à effet de serre. Disponible via les organismes de normalisation nationaux.
• Autorités locales aux EAU : Bourse de Dubaï et Bourse d'Abu Dhabi pour les lignes directrices ESG non obligatoires.

Étapes d'utilisation de cet estimateur

Étape 1 : Définir votre limite d'organisation

Déterminez si vous utiliserez un contrôle financier (consolidation sur la base des entités participées) ou un contrôle opérationnel (entités dont vous gérez les opérations). Cette sélection détermine quels fournisseurs et partenaires sont inclus dans votre périmètre Scope 3. Référence : Protocole GHG, Portée Corporative.

Étape 2 : Sélectionner les catégories de Scope 3 pertinentes

Toutes les 15 catégories GHG ne s'appliqueront pas à votre entité. Une entreprise de services financiers aura peu ou pas de catégories 5 (déchets) ou 12 (fin de vie des produits vendus). Une fabrication lourde sera fortement exposée aux catégories 1, 4 et 9. Documentez votre justification pour l'exclusion de chaque catégorie jugée non pertinente. Référence : Protocole GHG, tableau d'applicabilité des catégories.

Étape 3 : Collecter les données d'activité

Pour chaque catégorie pertinente, rassemblez :
Documentation : extraits de journal, factures, reçus de fret, dossiers de voyage, registres des ressources humaines, reçus de factures de services publics du client final.

Étape 4 : Sélectionner les facteurs d'émission appropriés

Pour les entités des EAU :
Documentation : rapport du facteur d'émission, base de données source (Protocole GHG, DESNZ, Agence Internationale de l'Énergie), année applicable.

Étape 5 : Calculer et documenter

Appliquez la formule simple pour chaque catégorie : Émission = Donnée d'activité × Facteur d'émission
Gardez une feuille de calcul tracée avec les colonnes suivantes :

Étape 6 : Évaluer l'exhaustivité et la cohérence

Avant finalisation :
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• Montants de dépenses (Catégories 1, 2, 14, 15)
• Tonne-kilomètres ou distance de transport (Catégories 4, 9)
• Tonnes de déchets et mode d'élimination (Catégories 5, 12)
• Passager-kilomètres ou nombre de voyages aériens (Catégorie 6)
• Nombre d'employés et distance moyenne de trajet (Catégorie 7)
• Mètres carrés loués (Catégories 8, 13)
• Kilowattheures d'électricité utilisés par les produits vendus (Catégorie 11)
• Utiliser le facteur d'émission du réseau des EAU (0,58 kg CO2e/kWh) pour les catégories impliquant la consommation d'électricité locale.
• Pour les matières premières importées, utiliser le facteur d'émission de production du pays d'origine.
• Pour le transport, utiliser les facteurs par mode énumérés ci-dessus, documentés par les connaissements ou les reçus des transitaires.
• Pour les volatilité sectorielles, se référer aux facteurs d'émission basés sur les dépenses du Protocole GHG.
• Catégorie GHG
• Description de l'activité
• Donnée d'activité (quantité, devise, distance)
• Unité
• Facteur d'émission sélectionné
• Source du facteur
• Émission résultante (kg CO2e)
• Réf. documentation d'appui
• Tous les éléments significatifs de Scope 3 sont-ils inclus ? (Comparez votre total estimé à celui des pairs de secteur si disponible.)
• Les facteurs d'émission proviennent-ils de sources documentées et à jour ?
• La méthodologie est-elle cohérente avec l'année précédente ? (Si change, documenter justification.)
• Les données ont-elles été vérifiées ou auditées par un tiers ? (Si oui, indiquer le niveau d'assurance.)