Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Contexte réglementaire en Belgique

L'IRE (Institut des Réviseurs d'Entreprises), l'autorité de supervision de l'audit en Belgique, s'attend à ce que les entités soumises à la CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des entreprises) appliquent les normes ESRS E1-6 pour les émissions de gaz à effet de serre. La CSRD s'applique aux grandes entreprises (dépassant deux des trois seuils : chiffre d'affaires net > 11,25 millions EUR, total de l'actif > 6 millions EUR, nombre moyen d'employés > 50) et sera étendue progressivement aux PME et aux petites PME cotées d'ici 2028.
La Belgique n'a pas de système national de tarification du carbone spécifique : les entités participent au système d'échange de quotas européen (SEQE-UE) pour les secteurs couverts, ou sont soumises à la taxe sur l'énergie pour les combustibles de bâtiments et de transport non couverts par le SEQE-UE. Cette double structure signifie que les données vérifiées pour la conformité réglementaire du SEQE-UE alimentent les déclarations Scope 1, tandis que Scope 3 repose sur des facteurs d'émission secondaires ou des données d'activité estimées.

Méthodes de calcul Scope 3 pour la logistique

Catégorie 4 : Transport et distribution en amont

C'est la catégorie la plus importante pour les prestataires logistiques. Elle couvre les émissions du transport de marchandises depuis vos fournisseurs jusqu'à votre site de réception. Utilisez les facteurs d'émission par mode de transport.
Pour le transport routier (véhicules de plus de 3,5 tonnes), appliquez 0,107 kg CO2e par tonne-kilomètre. Cela suppose un taux de charge moyen (retours partiels inclus). Pour le transport ferroviaire, le facteur chute à 0,028 kg CO2e par tonne-kilomètre (40 % des émissions du routier), car la densité énergétique par kilomètre de rail est bien supérieure. Le transport maritime est le plus efficace : 0,016 kg CO2e par tonne-kilomètre. Le transport aérien est une exception : 0,602 kg CO2e par tonne-kilomètre, réservé aux envois urgents ou à forte valeur ajoutée.
La distance physique parcourue est le paramètre clé. Une livraison de Liège à Bruxelles (80 km) génère 0,107 × 80 × [tonnes] = 8,56 kg CO2e par tonne. Une même livraison par rail génère 2,24 kg CO2e par tonne. Si vous expédiez 500 tonnes par mois de Liège vers la distribution néerlandaise par route, cela représente environ 430 000 kg CO2e (430 tonnes) par an à Scope 3.

Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie

Cette catégorie couvre les émissions en amont de l'électricité achetée (exploitation des mines de charbon, transport du gaz naturel jusqu'à votre site). Elle ne remplace pas vos émissions Scope 2 d'électricité consommée ; elle les complète en amont. Appliquez 0,025 kg CO2e par kWh acheté. Cela représente typiquement 2,5 % supplémentaires aux émissions Scope 2 de l'électricité consommée.
Pour le carburant (gazole, essence) utilisé en Scope 1 par vos flottes, l'émission en amont est incluse dans votre Scope 1 total par défaut. Scope 3 Catégorie 3 couvre le carburant acheté mais consommé par des tiers (par exemple, carburant acheté pour des sous-traitants de distribution), ce qui est rare pour les prestataires logistiques internes.

Catégorie 9 : Transport et distribution en aval

C'est le transport des produits vendus vers vos clients. Pour un prestataire logistique pour tiers (3PL), cela s'applique si vous facturer le transport en tant que service distinct. Appliquez les mêmes facteurs par mode que la Catégorie 4. Si vous expédiez 1 000 palettes de clients logistique vers des distributeurs finaux par semaine, le calcul est identique : tonnekilomètres × facteur d'émission.

Exemple pratique : Transport Wallonné S.R.L.

Transport Wallonné S.R.L. est un prestataire logistique privé basé à Charleroi, employant 45 personnes et gérant des entrepôts dans trois provinces belges. Ses activités génèrent des émissions Scope 3 provenant d'une chaîne d'approvisionnement fragmentée et d'opérations multimodales.
Étape 1 : Collecte des données d'activité
Pour 2024, Transport Wallonné reçoit chaque mois environ 800 tonnes de marchandises entreposées depuis ses fournisseurs directs. Elle consult ses bordereaux de transport : 500 tonnes arrivent par route (moyenne 120 km par trajet), 200 tonnes par rail (400 km par trajet, expédition depuis Anvers), 100 tonnes par le corridor Rhin-Meuse (transport fluvial, 280 km, équivalent ferroviaire).
Documentation : les bordereaux de transport sont archivés dans le système de gestion des stocks ; la distance moyenne est calculée par lieu d'origine (base de données des fournisseurs) et destination finale (centre de distribution Charleroi).
Étape 2 : Calcul Catégorie 4 – Transport en amont
Total Catégorie 4 : 77 + 26,9 + 5,4 = 109,3 tonnes CO2e pour l'année 2024.
Documentation : un tableau maître liste chaque fournisseur, mode de transport, distance et tonnage mensuel. Les facteurs d'émission sont fixés en référence au GHG Protocol et aux données DESNZ 2024.
Étape 3 : Calcul Catégorie 9 – Transport en aval vers clients
Transport Wallonné facture le service de distribution finale : ses clients lui confient des palettes pour livraison vers les magasins de détail ou les clients B2B. Mensuel : 600 tonnes en route (150 km moyenne), 150 tonnes en rail (350 km), 50 tonnes en fluvial (200 km).
Total Catégorie 9 : 115,6 + 17,6 + 1,9 = 135,1 tonnes CO2e annuels.
Documentation : les manifestes d'expédition client indiquent destination finale et tonnage ; Transport Wallonné maintient une matrice de distances par corridor régional pour calcu l'impact.
Étape 4 : Calcul Catégorie 3 – Énergie
L'entrepôt principal consomme 180 000 kWh/an (électricité pour éclairage, climatisation, systèmes de manutention). Cela produit environ 30 tonnes CO2e en Scope 2 (électricité). Scope 3 Catégorie 3 (en amont) = 180 000 kWh × 0,025 kg CO2e/kWh = 4 500 kg CO2e (4,5 tonnes CO2e).
Documentation : le fournisseur d'électricité (Luminus ou équivalent) fournit le relevé kWh annuel ; le facteur en amont est issu des données DESNZ pour le réseau électrique belge.
Total Scope 3 pour Transport Wallonné 2024 :
Total : 248,9 tonnes CO2e
C'est une estimation. Une assurance limitée selon l'ISAE 3410 (pour les rapports de GES) conclurait sur la fiabilité des données d'activité (bordereaux, factures) et la cohérence des facteurs (alignement GHG Protocol/DESNZ). Les écarts attendus : 15 % à 25 % entre estimations et données vérifiées (en raison des chargements partiels réels vs. supposé moyen).

• Route : 500 tonnes × 120 km × 0,107 kg CO2e/tonne-km = 6 420 kg CO2e par mois = 77 040 kg CO2e annuels (77 tonnes CO2e)
• Rail : 200 tonnes × 400 km × 0,028 kg CO2e/tonne-km = 2 240 kg CO2e par mois = 26 880 kg CO2e annuels (26,9 tonnes CO2e)
• Fluvial : 100 tonnes × 280 km × 0,016 kg CO2e/tonne-km = 448 kg CO2e par mois = 5 376 kg CO2e annuels (5,4 tonnes CO2e)
• Route : 600 tonnes × 150 km × 0,107 = 9 630 kg CO2e/mois = 115 560 kg CO2e/an
• Rail : 150 tonnes × 350 km × 0,028 = 1 470 kg CO2e/mois = 17 640 kg CO2e/an
• Fluvial : 50 tonnes × 200 km × 0,016 = 160 kg CO2e/mois = 1 920 kg CO2e/an
• Catégorie 3 : 4,5 tonnes CO2e
• Catégorie 4 : 109,3 tonnes CO2e
• Catégorie 9 : 135,1 tonnes CO2e

Erreurs courantes et contrôles de révision

Omission de Catégorie 4 pour les fournisseurs implicites

Nombreuses entités logistiques déclarent seulement Catégorie 9 (distribution client) en ignorant Catégorie 4 (approvisionnement entrepôt). Les deux sont matérielles pour un prestataire 3PL. Si Transport Wallonné avait oublié Catégorie 4, elle aurait sous-déclaré de 109 tonnes CO2e (30 % du total).

Application d'un facteur routier unique pour tous modes

Utiliser 0,107 kg CO2e/tonne-km pour le rail ou le fluvial surestime dramatiquement (facteur routier = 6,8 × facteur ferroviaire). Revérifier le mode de transport déclaré dans les données source.

Absence de facteur en amont pour l'électricité (Catégorie 3)

Bon nombre d'entités s'arrêtent au Scope 2 direct (kilowatt-heures consommés). Scope 3 Catégorie 3 est une ligne supplémentaire, typiquement 2 à 3 % du Scope 2 électricité, mais elle doit être déclarée séparément selon ESRS E1.

Mauvaise allocation des tonnages

Transport Wallonné doit distinguer : tonnes reçues (Catégorie 4), tonnes stockées, tonnes expédiées (Catégorie 9). Une tonne en stock n'est pas transportée deux fois. L'erreur courante : compter une tonne à la réception ET à l'expédition, doublant le résultat.

Attentes de la révision IRE et standards ESRS E1

L'IRE, dans le cadre de la CSRD, s'attend à ce que les entités logistiques déclarent :
Pour la Catégorie 4, ESRS E1-6 exige également une analyse par type de fournisseur (taille, localisation, intensité carbone estimée) si cela est matériel. Un prestataire logistique avec fournisseurs internationaux fragmentés fera preuve d'une rigueur supérieure en décomposant par région ou par partenaire logistique.

• Une justification claire de la sélection des catégories Scope 3 (matérialité)
• Pour chaque catégorie, la méthodologie d'estimation (facteur d'émission source, données d'activité)
• La couverture des données : pourcentage basé sur données réelles vs. estimées
• Les écarts année sur année expliqués (changement de méthodologie vs. changement d'activité)
• Une réconciliation entre Scope 3 Catégories 4 et 9 et les données logistiques de gestion (bordereaux, manifestes)

Facteurs d'émission applicables (2024-2025)

Transport par mode

Énergie

Déchets (si applicable)

Les facteurs ci-dessus proviennent des données DESNZ 2024 (équivalents ou proches pour le contexte belge/UE). Mettez à jour annuellement selon les dernières publications.

• Route (HGV 3,5+ tonnes) : 0,107 kg CO2e par tonne-km
• Rail (fret) : 0,028 kg CO2e par tonne-km
• Fluvial/maritime : 0,016 kg CO2e par tonne-km
• Aérien (fret) : 0,602 kg CO2e par tonne-km
• Électricité (facteur en amont) : 0,025 kg CO2e par kWh
• Électricité (Scope 2, Belgique) : environ 0,22 kg CO2e par kWh (location-based)
• Décharge : 586 kg CO2e par tonne
• Incinération : 21,3 kg CO2e par tonne
• Recyclage : 21,3 kg CO2e par tonne

Intégration avec d'autres outils ciferi

Cet estimateur Scope 3 complète la Suite de Calcul IAS 12 (impôt différé) pour les entités logistiques. Les dépenses de carburant Scope 1 (déductibles fiscalement) et les amortissements de flotte (créant des différences temporaires) sont modélisés séparément dans l'outil IAS 12. Scope 3 n'est jamais déductible fiscalement directement, mais les réductions d'émissions via investissements (ex : flottes électriques) peuvent générer des provisions ou des avantages futurs quantifiables.
Pour les auditeurs évaluant la continuité d'exploitation (ISA 570), les obligations de déclaration CSRD/ESRS créent des risques financiers : amendes de non-conformité (jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les manquements), réputation des clients sensibles aux émissions, et restrictions d'accès au financement vert. Documentez cette évaluation dans votre dossier ISA 570.