Estimateur Scope 3 : Afrique du Sud | ciferi

Vue d'ensemble

L'Afrique du Sud exige une divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les grandes entités cotées en bourse et certains secteurs réglementés. Bien que le cadre obligatoire soit moins prescriptif que celui de l'Union européenne, les normes internationales du Protocole GES et les attentes des investisseurs internationaux poussent les entités sud-africaines à adopter des méthodologies Scope 3 robustes. Cet estimateur fournit des facteurs d'émission adaptés au contexte sud-africain et aux exigences de divulgation actuelles.

Cadre réglementaire

L'Afrique du Sud n'impose pas encore de divulgation obligatoire des émissions Scope 3 au niveau national. Cependant, le cadre suivant encadre la divulgation volontaire :
IRBA (Independent Regulatory Board for Auditors) : l'autorité de régulation des auditeurs en Afrique du Sud supervise l'assurance fournie sur les rapports de durabilité. Les auditeurs effectuant des missions d'assurance limitée sur les données GES doivent se conformer à l'ISAE 3410 (normes d'assurance relatives aux informations d'émissions de gaz à effet de serre) ou à l'ISAE 3000 (Révisée).
King Code on Corporate Governance : le Code de gouvernance d'entreprise sud-africain encourage la divulgation des informations sur la durabilité et le changement climatique. La quatrième édition (King IV, 2016) recommande aux entités de divulguer les risques liés au climat, y compris une évaluation des émissions de Scope 1, 2 et 3.
Johannesburg Stock Exchange (JSE) : les sociétés cotées à la JSE sont tenues de publier un rapport de durabilité ou d'expliquer pourquoi elles ne le font pas. Bien que le cadre obligatoire reste aligné sur les rapports TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) plutôt que sur une méthodologie GES prescrite, le Protocole GES est devenu le standard de fait.
National Greenhouse Gas Emissions Reporting System (NGERS) : l'Afrique du Sud dispose d'un système de déclaration volontaire des émissions GES administré par le Département de l'environnement, des forêts et de la pêche. Les entités qui participent au système d'échange de quotas carbone régional de la SADC (Southern African Development Community) fournissent des données GES mesurées.

Contexte des facteurs d'émission

L'Afrique du Sud dispose de plusieurs sources de facteurs d'émission :
National GHG Inventory : le Département de l'environnement publie l'inventaire national des GES de l'Afrique du Sud, qui contient des facteurs d'émission pour la combustion de carburants, l'électricité et certains processus industriels. Ces facteurs sont basés sur les données énergétiques du pays.
Eskom Grid Emission Factor : Eskom, le principal fournisseur d'électricité du pays, publie un facteur d'émission de réseau annuel. Le facteur 2023 était d'environ 0,96 kg CO2e par kWh (sur la base du lieu), reflétant la dépendance continue du pays à l'égard du charbon pour la génération d'électricité. Ce facteur est considérablement plus élevé que celui des grilles européennes ou nord-américaines, ce qui signifie que les émissions Scope 2 des entités sud-africaines sont proportionnellement élevées.
GHG Protocol Tools : le Protocole GES fournit des facteurs d'émission mondiaux pour les catégories Scope 3 (transport, déchets, voyages). L'Afrique du Sud utilise principalement ces facteurs en l'absence de données nationales détaillées.
DEFRA/DESNZ UK Factors : en l'absence de facteurs d'émission sud-africains détaillés pour certaines catégories Scope 3, les entités sud-africaines recourent souvent aux facteurs de conversion du Royaume-Uni publiés par le DESNZ (Department for Energy Security and Net Zero). Bien que non idéaux, ces facteurs constituent un point de départ raisonnable pour l'estimation, en particulier pour les catégories où les données d'activité sud-africaines sont limitées.

Conseils pratiques

Électricité Scope 2 : utilisez le facteur d'émission du réseau Eskom publié pour l'année de déclaration. Pour 2024, ce facteur avoisine 0,95 kg CO2e par kWh. Ce chiffre inclut les pertes de transmission et de distribution.
Combustibles Scope 1 et Scope 3 Catégorie 3 : l'Afrique du Sud dépend fortement du charbon pour la génération d'électricité et du diesel pour le transport routier et l'énergie de secours. Les entités utilisant un groupe électrogène diesel doivent documenter avec soin la consommation annuelle de carburant et appliquer le facteur d'émission du diesel de 2,68 kg CO2e par litre (Protocole GES).
Transports Scope 3 Catégories 4 et 9 : pour le transport de marchandises en Afrique du Sud, les facteurs d'émission dépendent du mode. Transport routier (camions) : 0,099 kg CO2e par tonne-km. Transport ferroviaire : données limitées ; utiliser le facteur du Protocole GES de 0,028 kg CO2e par tonne-km. Transport maritime : 0,011 kg CO2e par tonne-km.
Voyages professionnels Scope 3 Catégorie 6 : pour les vols intérieurs en Afrique du Sud, utiliser 0,138 kg CO2e par passager-km. Pour les vols internationaux au départ de l'Afrique du Sud (notamment vers l'Europe ou l'Asie), utiliser 0,195 kg CO2e par passager-km pour les vols long-courrier.
Commuting des salariés Scope 3 Catégorie 7 : en l'absence de données sud-africaines détaillées, utiliser un facteur par défaut de 1,28 kg CO2e par salarié par jour ouvrable, basé sur un mélange modal moyen de transport personnel et collectif.
Immobilisations louées en amont Scope 3 Catégorie 8 : pour les bâtiments louées (bureaux, entrepôts), utiliser 50 kg CO2e par m² par an comme facteur par défaut, basé sur les consommations énergétiques moyennes en climat subtropical.

Attentes en matière d'assurance

Les prestataires d'assurance en Afrique du Sud effectuant une assurance limitée sur les données GES selon ISAE 3410 ou ISAE 3000 (Révisée) doivent vérifier les éléments suivants :
Cohérence méthodologique : l'entité a-t-elle appliqué la même méthodologie d'estimation (facteurs de dépenses ou activité) de manière cohérente d'une année à l'autre ? Les changements méthodologiques doivent être documentés et expliqués dans le rapport de durabilité.
Documentation des facteurs : chaque facteur d'émission utilisé doit être tracé jusqu'à sa source (Eskom, Protocole GES, DESNZ, etc.). Les facteurs personnalisés ou ajustés pour le contexte sud-africain doivent être justifiés par des données locales.
Complétude des catégories : l'entité a-t-elle envisagé les 15 catégories Scope 3 du Protocole GES et justifié l'exclusion de toute catégorie jugée non pertinente ? Le rapport doit indiquer le pourcentage des émissions Scope 3 basé sur des données réelles par rapport aux données estimées.
Données de ligne de base : si l'entité signale pour la première fois ses émissions Scope 3, établir une année de base claire. Si l'entité retraite une année antérieure en raison d'erreurs méthodologiques, documenter l'ajustement et l'expliquer dans les notes.
Émissions amont du Scope 2 : l'entité inclut-elle les émissions Scope 3 Catégorie 3 (activités liées à l'énergie et au carburant) ? Ce pont entre Scope 2 et les facteurs d'émission amont est souvent omis mais obligatoire pour la complétude du Protocole GES.

Questions fréquemment posées

L'Afrique du Sud exige-t-elle une divulgation Scope 3 pour les entités cotées en bourse ?
Non, il n'existe pas de mandat explicite de la JSE pour la divulgation Scope 3. Cependant, la recommandation King IV encourage la divulgation des données climatiques. Les investisseurs internationaux s'attendent à ce que les grandes sociétés sud-africaines cotées divulguent au minimum les émissions Scope 1 et 2, et idéalement le Scope 3 pour les secteurs à forte consommation d'énergie (mines, acier, chimie, transport). Une divulgation Scope 3 bien documentée signale une gouvernance climatique solide.
Quel facteur d'émission du réseau électrique dois-je utiliser pour Scope 3 Catégorie 3 (électricité amont) ?
Pour le Scope 3 Catégorie 3, qui capture les émissions amont de la production d'électricité (combustible utilisé à la centrale), utilisez le facteur d'émission du Protocole GES pour l'électricité sud-africaine, qui est d'environ 0,15 kg CO2e par kWh. Ce facteur est distinct du facteur Scope 2 (0,96 kg CO2e/kWh) et représente uniquement les émissions d'extraction et de combustion du carburant brut avant transmission.
Comment dois-je traiter les émissions des fournisseurs situés dans d'autres pays de la SADC ?
Si vos fournisseurs sont situés ailleurs en Afrique du Sud (entreprises de transport, prestataires logistiques), appliquez les facteurs d'émission sud-africains. Si les fournisseurs sont situés dans d'autres pays de la SADC (Botswana, Namibie, Zimbabwe), utilisez les facteurs d'émission de ce pays, ou à défaut, les facteurs du Protocole GES. Documentez clairement la provenance géographique des émissions.
Devo-je appliquer une rabais ou un ajustement pour les entités opérant en zones éloignées ou isolées ?
Le Protocole GES n'offre pas de rabais automatique pour l'éloignement. Si votre entité opère en zone rurale ou éloignée (par exemple, une exploitation minière en province du Limpopo), les distances de transport seront plus élevées, ce qui devrait être reflété dans les données d'activité (tonne-km), pas dans un facteur ajusté. Les distances doivent être documentées sur la base de trajets réels ou d'itinéraires typiques.
Comment dois-je gérer les lacunes de données pour les émissions Scope 3 en Afrique du Sud ?
Le Protocole GES permet l'utilisation de données estimées si les données réelles ne sont pas disponibles. Documentez le taux de complétude : « 60 % des émissions Scope 3 Catégorie 1 sont basées sur des données réelles ; 40 % sont estimées à l'aide du facteur de dépenses du Protocole GES. » Cette transparence est attendue par les assureurs et les investisseurs.
Puis-je utiliser les facteurs d'émission britanniques (DEFRA) pour l'Afrique du Sud ?
Les facteurs DEFRA du Royaume-Uni peuvent servir de point de départ lorsque des données sud-africaines ne sont pas disponibles. Cependant, le Royaume-Uni a un réseau électrique beaucoup moins carboné (environ 0,2 kg CO2e/kWh) que l'Afrique du Sud (0,96 kg CO2e/kWh). Les facteurs DEFRA pour les carburants de transport sont généralement comparables et acceptables. Toujours indiquer la source du facteur utilisé et justifier son application au contexte sud-africain.

Contexte spécifique au pays

Facteur d'émission du réseau Eskom en baisse, mais toujours élevé : le charbon représente environ 80 % de la génération d'électricité en Afrique du Sud, ce qui explique le facteur d'émission élevé du réseau (0,96 kg CO2e/kWh en 2023). Les initiatives de transition énergétique, telles que l'augmentation de l'énergie solaire et éolienne, devraient faire baisser ce facteur au cours des cinq prochaines années. Toutefois, pour la planification à court terme, supposer que le facteur reste élevé. Les entités qui s'attendent à ce que le facteur du réseau diminue au fil du temps doivent évaluer si cette amélioration s'inscrit dans leur scénario de base ou dans un scénario pessimiste.
Pénurie d'électricité et autoproduction : l'Afrique du Sud fait face à des pénuries chroniques d'électricité (délestages), ce qui pousse de nombreuses entités à investir dans des groupes électrogènes diesel pour la résilience énergétique. Cette autoproduction n'apparaît pas dans Scope 2 (électricité achetée), mais génère des émissions Scope 1 significatives (combustion de diesel). Les entités doivent documenter avec soin la consommation annuelle de diesel de secours et l'inclure dans les rapports Scope 1 et Scope 3 Catégorie 3.
Compétitivité dans le secteur minier et manufacturier : les mines (or, platine, charbon) et les installations de fabrication (acier, chimie) sont parmi les plus grands émetteurs d'Afrique du Sud. Ces entités font face à des pressions accrues de la part des investisseurs internationaux pour divulguer les émissions Scope 1, 2 et 3. Les fournisseurs de services aux mines (logistique, fournitures) ont besoin de données de Scope 3 Catégories 4 et 9 fiables pour soutenir les calculs d'émissions finales de leurs clients.
Transport maritime et logistique : l'Afrique du Sud est un grand exportateur de produits manufacturés et minéraux. Les calculs de Scope 3 Catégorie 9 (transport en aval) sont importants pour les entités exportatrices. Le facteur d'émission du transport maritime (0,011 kg CO2e par tonne-km) doit être appliqué sur la base du poids du produit et de la distance du port sud-africain au port de destination.
Taxonomie climatique sud-africaine émergente : bien que l'Afrique du Sud n'ait pas encore adopté une taxonomie climatique officielle comparable à celle de l'UE, les investisseurs internationaux (en particulier les fonds de développement durable européens) appliquent la taxonomie climatique de l'UE aux investissements sud-africains. Les entités qui accèdent aux marchés de capitaux internationaux doivent se préparer à la divulgation à la fois selon les normes sud-africaines et selon la taxonomie de l'UE.

Contenu d'audit

Pour les missions d'assurance limitée sur les données GES en vertu d'ISAE 3410, les auditeurs doivent :
Vérifier la source des facteurs d'émission : les facteurs Eskom, Protocole GES ou DESNZ utilisés dans les calculs doivent être tracés jusqu'à la publication officielle et datés de l'année de déclaration ou d'une année proche.
Valider les données d'activité : les consommations d'électricité (kWh), les consommations de carburant (litres), les distances (km) et les tonnages doivent être réconciliés avec les factures de services publics, les registres d'achat et les dossiers de voyage.
Évaluer la complétude : l'entité a-t-elle envisagé les 15 catégories Scope 3 et documenté son évaluation de matérialité pour chaque catégorie ? Les catégories exclues doivent être justifiées (par exemple, « Pas de franchise en activité » pour la Catégorie 14).
Tester la cohérence d'une année à l'autre : si l'entité rapporte pour les années 2023 et 2024, vérifier que les facteurs d'émission sont cohérents ou documentés si changés. Une variation soudaine d'une année à l'autre sans explication justifie une procédure approfondie.
Évaluer la divulgation et les notes : le rapport de durabilité doit expliquer la méthodologie, décrire les sources de données, indiquer le taux de complétude réelle par rapport à estimée, et justifier les hypothèses clés (par exemple, le facteur Eskom utilisé, le taux d'utilisation du groupe électrogène).

Tableaux des facteurs d'émission

Les facteurs par défaut utilisés dans cet estimateur sont basés sur le Protocole GES, les données Eskom et les facteurs DEFRA. Les facteurs peuvent être personnalisés pour refléter les données locales ou les conditions propres à l'entité.
Catégorie 1 : Biens et services achetés : 0,42 kg CO2e par EUR dépensé (moyenne EXIOBASE).
Catégorie 2 : Biens d'équipement : 0,50 kg CO2e par EUR dépensé.
Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie : 0,025 kg CO2e par kWh (amont et pertes de transmission).
Catégorie 4 : Transport amont et distribution : 0,107 kg CO2e par tonne-km (transport routier par camion) ; 0,028 kg CO2e par tonne-km (rail) ; 0,011 kg CO2e par tonne-km (maritime).
Catégorie 5 : Déchets générés en activité : 586 kg CO2e par tonne (mise en décharge) ; 21,3 kg CO2e par tonne (incinération ou recyclage).
Catégorie 6 : Voyages professionnels : 0,138 kg CO2e par passager-km (vols intérieurs) ; 0,195 kg CO2e par passager-km (vols long-courrier).
Catégorie 7 : Navettes des salariés : 1,28 kg CO2e par salarié par jour ouvrable (moyenne).
Catégorie 8 : Immobilisations louées en amont : 50 kg CO2e par m² par an (moyenne bureaux).
Catégorie 9 : Transport aval et distribution : identique à la Catégorie 4.
Catégories 10-15 : des facteurs par défaut ou des facteurs personnalisés.
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