Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Le cadre français de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le secteur du commerce de détail s'articule autour de trois piliers...

Introduction

Le cadre français de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le secteur du commerce de détail s'articule autour de trois piliers réglementaires : la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français par la loi Agec et les décrets d'application ; la Loi Énergie-Climat de 2019, qui impose des objectifs de réduction des émissions ; et le GHG Protocol, standard de référence international utilisé par les commissaires aux comptes français qui auditent les déclarations climatiques sous ISAE 3410 ou NEP 1000.
Pour le commerce de détail français, le Scope 3 représente souvent 70 à 90 % des émissions totales. Les catégories dominantes sont l'amont (matières premières et biens achetés, transports amont) et l'utilisation des produits vendus. Contrairement aux secteurs industriels où l'énergie directe prédomine, le détaillant ne maîtrise pas les émissions de production de ses fournisseurs (Scope 3 Catégorie 1), ni les émissions générées par l'utilisation des produits qu'il vend (Scope 3 Catégorie 11).

Contexte réglementaire français

La H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) et la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) exigent que les déclarations de Scope 3 des entités francaises soient cohérentes avec les Normes Comptables Internationales (IFRS) et les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui s'appliquent désormais aux grandes entreprises françaises de plus de 250 salariés, un chiffre d'affaires net supérieur à 50 M EUR, ou un bilan total supérieur à 25 M EUR.
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) supervise la conformité des sociétés cotées. Pour les entreprises qui relèvent de l'obligation CSRD, l'assurance sur les déclarations climatiques doit être effectuée selon ISAE 3410 (Assurance relative aux informations sur les émissions de gaz à effet de serre) ou selon NEP 1000 (Normes d'Exercice Professionnel applicables aux travaux d'assurance autre que l'audit et les examens de comptes).
Les données d'émission de référence utilisées en France pour le Scope 3 proviennent de plusieurs sources :

  • Base Carbone de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) : la source officielle française pour les facteurs d'émission. Elle couvre les énergies fossiles, les matériaux, les transports et les traitements de déchets, et est mise à jour annuellement.
  • Facteurs DEFRA (UK) : utilisés comme point de référence international en l'absence de données spécifiques françaises.
  • Facteurs d'émission du GHG Protocol : reconnus par les commissaires aux comptes français comme acceptables pour les estimations sectorielles génériques.

Guidance pratique pour le détail français

Les entités de commerce de détail estimant leur Scope 3 doivent d'abord déterminer si elles relèvent du périmètre CSRD (plus de 250 salariés, ou deux des critères de taille). Si oui, la déclaration Scope 3 doit suivre les exigences ESRS E1 : identification des catégories matérielles du GHG Protocol, quantification par catégorie, documentation de la méthode (activité vs estimation), et réconciliation année sur année des variations supérieures à 5 %.
Catégorie 1 (Biens et services achetés) : pour le détail, c'est généralement la catégorie la plus importante. Utilisez les facteurs ADEME par type de bien (textiles, alimentation, électronique, fournitures) si disponibles, sinon les facteurs de dépense moyens du GHG Protocol (0,42 kg CO2e par EUR dépensé, moyenne sectorielle). Les détaillants alimentaires doivent appliquer un facteur d'intensité carbone par ligne de produit si les données fournisseur le permettent.
Catégorie 3 (Émissions liées à l'énergie) : couvrez les émissions amont et les pertes de transmission de l'électricité achetée. Pour la France, le facteur d'émission du réseau électrique est d'environ 0,06 kg CO2e par kWh (2024, données RTE), l'un des plus bas d'Europe du fait du nucléaire. Les facteurs d'émission amont (puits-à-réservoir pour les combustibles fossiles) doivent être ajoutés séparément.
Catégorie 4 (Transports amont) : la plupart du commerce de détail français reçoit des stocks par transport routier. Utilisez 0,107 kg CO2e par tonne-km pour le transport routier lourd (données ADEME). Si vous avez des données détaillées (tonnes, distances, types de véhicules), appliquez des facteurs spécifiques par mode (rail : 0,028 kg CO2e/tonne-km ; maritime : 0,016 kg CO2e/tonne-km).
Catégorie 6 (Déplacements professionnels) : pour les salariés en mission (visites fournisseurs, réunions commerciales). Utilisez les facteurs ADEME ou DEFRA par mode de transport. Les vols courts (Paris-Lyon, moins de 3 700 km) émettent 0,156 kg CO2e par passager-km ; les longs vols (au-delà) 0,195 kg CO2e/passager-km.
Catégorie 7 (Trajets domicile-travail) : pour les employés basés en magasin. Multipliez le nombre d'employés par un facteur moyen d'émissions par jour travaillé (environ 1,28 kg CO2e par salarié par jour en France, tenant compte du mix modal). Ajustez selon vos données internes (véhicules électriques, transports en commun, télétravail).
Catégorie 11 (Utilisation des produits vendus) : pour les biens d'équipement ou électroniques qui consomment de l'énergie en usage. Pour un réfrigérateur vendu, estimez la consommation d'électricité sur 15 ans, multipliez par le facteur d'émission du réseau français. Pour les vêtements ou les fournitures, l'utilisation génère peu ou pas d'émissions directes (bien que le lavage des textiles génère des émissions amont).

Attentes d'assurance

Les commissaires aux comptes français auditant des déclarations Scope 3 selon ISAE 3410 exigent :
La NEP 1000 exige également que le commissaire aux comptes évalue le risque de fraude ou d'erreur significative dans la déclaration Scope 3 : surestimation systématique des réductions, oublis volontaires de catégories émettrices, ou application erronée de facteurs d'émission reconnus.

  • Documentation complète de la méthodologie : activité-basée vs dépense-basée, justification du choix, source des facteurs d'émission.
  • Traçabilité des données : pour les estimations Scope 3, une feuille de calcul ou un tableur auditée indiquant l'activité (tonnes, kWh, EUR), le facteur d'émission appliqué, et l'émission résultante en kg CO2e. Chaque ligne doit être sourcée et datable.
  • Réconciliation : si le Scope 3 d'une année a baissé de plus de 5 % par rapport à l'année antérieure, la variation doit être expliquée (réduction de volume, changement méthodologique, changement de facteur d'émission).
  • Complétude du périmètre : pour les entités CSRD, déclarer quelles catégories du GHG Protocol ont été estimées, lesquelles ont été exclues, et la justification de chaque exclusion (matérialité, indisponibilité de données).

Contexte spécifique au commerce de détail français

Le secteur du commerce de détail en France compte environ 120 000 établissements, dont 40 % sont des PME indépendantes et 60 % sont des salariés de groupes plus importants. Les petits détaillants (moins de 10 salariés) ne relèvent pas de l'obligation CSRD mais peuvent être sollicités par leurs clients (chaînes de distribution, grandes surfaces) pour fournir des données Scope 3. Dans ce cas, une transparence minimale sur les facteurs d'émission utilisés renforce la crédibilité.
Pour les grandes chaînes (Carrefour, Leclerc, Monoprix, Casino), l'obligation CSRD s'applique depuis 2024, et leurs rapports de durabilité doivent inclure un Scope 3 ventilé par catégorie. Le secteur alimentaire français est particulièrement exposé aux attentes de traçabilité carbone : les distributeurs pressent les fournisseurs agricoles de déclarer les émissions de production (engrais, énergie, transport ferme-distributeur).
Le secteur du textile en France (manufacture, distribution) doit également anticiper un Scope 3 Catégorie 11 croissant : les vêtements vendus représentent souvent des émissions en usage (lavage, séchage, transport du consommateur) qui dépassent les émissions de production. La mesure précise de cette catégorie nécessite soit des données du cycle de vie du produit (LCA), soit une estimation basée sur le poids moyen du vêtement et des consommations énergétiques de lavage.

Questions fréquemment posées

Dois-je déclarer le Scope 3 si je suis une petite PME de détail ?
Non, sauf si vous êtes soumis à l'obligation CSRD (plus de 250 salariés, chiffre d'affaires > 50 M EUR, ou bilan > 25 M EUR). Cependant, si un gros client vous demande votre Scope 3 dans le cadre de sa propre déclaration, fournissez une estimation minimaliste basée sur vos facteurs d'émission documentés. Cela renforce votre crédibilité commerciale.
Quel facteur d'émission dois-je utiliser pour les biens achetés si le fournisseur ne fournit pas de donnée Scope 1 ou 2 ?
Utilisez le facteur ADEME par type de bien, ou à défaut le facteur de dépense générique du GHG Protocol (0,42 kg CO2e par EUR dépensé). Documentez le choix. Si vous changez de facteur d'une année à l'autre, expliquez la variation dans votre rapport Scope 3.
Comment traiter les retours de produits (Catégorie 4, transports amont inverses) ?
Les retours entrent dans le Scope 3 Catégorie 4 ou 9 selon que le transporteur est celui du fournisseur ou du détaillant. Estimez le tonnage des retours annuels, multipliez par la distance moyenne et le facteur d'émission par mode. Pour un détaillant en ligne, les retours peuvent représenter 5 à 20 % du volume de transport aval.
Le chauffage des locaux de vente (magasins) entre-t-il en Scope 1, Scope 2 ou Scope 3 ?
Scope 1 s'il s'agit d'une chaudière au gaz naturel au sein du magasin. Scope 2 s'il s'agit d'électricité achetée pour chauffage (électrique). Scope 3 Catégorie 8 s'il s'agit d'un local loué dont le prestataire de services énergétiques consomme le combustible (ce qui est rare en détail).
Comment ma déclaration Scope 3 sera-t-elle auditée ?
Selon ISAE 3410 (Assurance relative aux émissions de gaz à effet de serre). Le commissaire aux comptes testera la complétude des catégories incluses, l'exactitude des facteurs d'émission (tracés jusqu'à ADEME, GHG Protocol ou DEFRA), et la cohérence avec les données opérationnelles (factures de dépenses, relevés de kWh, données de transport). Pour une assurance limitée, il procédera à des tests analytiques et des enquêtes auprès du management. Pour une assurance raisonnable (plus coûteuse), il mènera des tests détaillés et des tests de présentation et d'existence des justificatifs.
Les émissions amont de l'électricité (puits-à-réservoir) sont-elles incluses dans le Scope 3 Catégorie 3 ?
Oui. La Catégorie 3 couvre les émissions non incluses dans Scope 1 ou Scope 2 mais liées aux carburants et énergies achetés : la production primaire du carburant (amont), la distribution et le transport (T&D) de l'électricité, et les pertes réseau. Pour la France, le facteur amont de l'électricité est très faible (environ 0,005 kg CO2e/kWh) du fait du nucléaire. Le facteur T&D dépend du gestionnaire réseau (ENEDIS en France métropolitaine) et représente environ 5 à 6 % des pertes.
Quels sont les seuils de matérialité applicables à mes émissions Scope 3 ?
Les ESRS E1 et le GHG Protocol ne définissent pas de seuil unique d'erreur acceptable. Appliquez le jugement professionnel : une erreur supérieure à 5 % du Scope 3 total pour une catégorie représentant plus de 10 % des émissions globales est considérée comme significative. Pour le détail, les catégories 1, 4, 6, et 11 (selon le type de détail) dépassent souvent ce seuil.

Entités de détail compatibles

Cet estimateur s'applique aux catégories de détail suivantes :
Pour les détaillants spécialisés (automobiles, carburants, pharmacies), des adaptations sectorielles sont nécessaires. Le détail de carburants doit inclure une Catégorie 11 importante (combustion du carburant vendu). Le détail automobile doit inclure les émissions d'utilisation du véhicule vendu (Catégorie 11), qui dominent souvent le Scope 3 global.

  • Détail alimentaire (supermarchés, épiceries, magasins biologiques)
  • Détail de textiles et vêtements
  • Détail d'électronique et informatique (magasins de bricolage, électricité-électronique)
  • Détail d'équipements de maison (meubles, décoration)
  • Détail pharmaceutique et parafarmacie
  • Détail multicanal (e-commerce + physique)
  • Boutiques de luxe (bijouterie, horlogerie)

Comment utiliser cet estimateur

  • Sélectionnez votre année de déclaration et votre devise (EUR, par défaut en France).
  • Pour chaque catégorie Scope 3 applicable (consultez la section Catégories ci-dessous), entrez soit une dépense annuelle (EUR), soit une activité (tonnes, kWh, km, nombre d'employés selon la catégorie).
  • L'estimateur applique le facteur d'émission par défaut du GHG Protocol ou ADEME. Vous pouvez remplacer ce facteur par votre propre facteur si vous disposez de données spécifiques fournisseur ou sectorielles.
  • Exportez le résultat en feuille Excel auditée : chaque calcul (activité × facteur = émissions) est documenté ligne par ligne.
  • Présentez cette feuille à votre commissaire aux comptes. Elle servira de pièce justificative pour l'audit selon ISAE 3410.

Catégories Scope 3 détaillées

Catégorie 1 : Biens et services achetés


Émissions de production (du berceau à la porte de l'usine) des biens et services que vous achetez auprès de fournisseurs. Pour le commerce de détail, c'est généralement le moteur principal du Scope 3.
Utilisez le facteur spécifique au type de bien si disponible. Sinon, le facteur générique 0,42 est acceptable pour une assurance limitée, moins pour une assurance raisonnable.

Catégorie 2 : Biens d'équipement


Émissions de production des biens d'équipement achetés (mobilier de magasin, équipement de caisse, systèmes informatiques). Pour le détail, c'est généralement une catégorie mineure sauf pour les nouveaux magasins.

Catégorie 3 : Émissions liées à l'énergie


Émissions amont (production, raffinage) et pertes de transmission de l'électricité achetée. Pour la France, environ 0,025 kg CO2e par kWh (amont + T&D combinés). Cette catégorie est modeste pour le détail français du fait du nucléaire, mais doit être incluse pour la complétude ESRS.

Catégorie 4 : Transports amont


Émissions du transport des biens achetés de vos fournisseurs jusqu'à vos magasins ou centres de distribution.
Pour une estimation simplifiée sans données précises de distance et tonnage, multipliez vos factures de transport par 0,12 kg CO2e par EUR (si le transport est facturé séparément) ou estimez 15 % du coût des biens achetés comme coût de transport, puis appliquez le facteur de dépense.

Catégorie 5 : Déchets générés en opération


Émissions du traitement des déchets générés par vos activités de vente (emballages ouverts, invendus détruits, déchets opérationnels).
Pour le détail alimentaire, estimez le pourcentage de stocks périmés ou endommagés. Multipliez par le tonnage du stock annuel. Appliquez le facteur du traitement réel (enfouissement = valorisation en décharge, compostage = compost, recyclage du carton = recyclage).

Catégorie 6 : Déplacements professionnels


Émissions du transport des salariés pour déplacements professionnels (visites fournisseurs, formations, réunions commerciales).
Estimez le nombre de trajets professionnels annuels par salarié, la distance moyenne, et le mode utilisé.

Catégorie 7 : Trajets domicile-travail


Émissions du transport des salariés entre leur domicile et le lieu de travail.
Multipliez le nombre de salariés par 230 jours par 1,28 kg CO2e/jour. Ajustez le facteur si vous avez des données internes (télétravail, parc électrique).

Catégorie 8 : Actifs loués en amont


Émissions d'exploitation des locaux, équipements ou véhicules loués par vous auprès de tiers (exception : si le bailleur inclut les émissions dans le loyer, la catégorie relève du Scope 3 Catégorie 1 comme un service).
Pour les magasins loués, utilisez la méthode surface si vous connaissez m² de la boutique et le système de chauffage/climatisation. Sinon, utilisez la méthode loyer.

Catégorie 9 : Transports aval


Émissions du transport des produits vendus à vos clients (y compris livraison en ligne et retours).
Pour le commerce en ligne (e-commerce), estimez le tonnage annuel de commandes livrées, la distance moyenne de livraison, et le mode (colis en véhicule utilitaire léger le plus souvent). Multipliez par le facteur de la route. Incluez les retours.

Catégorie 10 : Traitement des produits vendus


Émissions du traitement additionnel appliqué aux produits vendus chez vous avant qu'ils n'atteignent le client final (par exemple, teinture d'un textile acheté blanc, assemblage de composants). Rare en détail sauf pour certains biens d'équipement.

Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus


Émissions générées par l'utilisation des produits vendus chez vous après achat par le client. Cette catégorie est importante si vous vendez des biens consommant de l'énergie en usage (électroménager, électronique, équipements) ou des carburants.
Exemples :
Pour les textiles et les produits sans consommation d'énergie significative, la Catégorie 11 peut être quantifiée comme faible ou exclue si la matérialité le justifie.

Catégorie 12 : Fin de vie des produits vendus


Émissions du traitement en fin de vie des produits que vous avez vendus (élimination, recyclage par le consommateur).
Estimez le taux de recyclage ou d'enfouissement de vos produits après utilisation. Pour l'électronique, supposez un taux de recyclage de 75 % (directive DEEE). Pour les textiles, supposez 20 % de recyclage, 80 % en enfouissement. Multipliez les tonnes estimées par le facteur approprié.

Catégorie 13 : Actifs loués en aval


Émissions d'exploitation des actifs que vous possédez et louez à des tiers (par exemple, franchise de marque, local de stockage loué à un autre détaillant).
Appliquez cette catégorie si vous êtes propriétaire-bailleur d'un local ou d'équipement loué à un tiers.

Catégorie 14 : Franchises


Émissions d'exploitation des franchises que vous opérez sous licence d'une autre marque. Appliquer la Catégorie 14 si vous êtes franchisé d'une enseigne nationale (par exemple, franchisé Carrefour Express).

Catégorie 15 : Investissements


Émissions associées à vos investissements financiers (actions, obligations, fonds). Pour un détaillant indépendant, cette catégorie est généralement nulle sauf si vous avez des placements financiers importants en portefeuille.

  • Méthode d'entrée : dépense (EUR)
  • Facteur par défaut : 0,42 kg CO2e par EUR dépensé (moyenne GHG Protocol tous secteurs)
  • Facteur ADEME pour textiles : 0,85 kg CO2e par EUR
  • Facteur ADEME pour alimentation : 0,35 kg CO2e par EUR
  • Facteur ADEME pour électronique : 0,28 kg CO2e par EUR
  • Méthode d'entrée : dépense (EUR)
  • Facteur par défaut : 0,50 kg CO2e par EUR dépensé (plus élevé que Catégorie 1 du fait de l'acier, du cuivre, de l'électronique)
  • Méthode d'entrée : énergie (kWh)
  • Facteur par défaut : 0,025 kg CO2e par kWh (données DEFRA 2024, transposables à la France)
  • Facteur France plus précis : environ 0,006 kg CO2e par kWh amont + 0,005 kg CO2e par kWh T&D, total 0,011 kg CO2e par kWh
  • Méthode d'entrée : transport (tonne-km)
  • Facteurs par mode :
  • Transport routier lourd (HGV) : 0,107 kg CO2e par tonne-km
  • Rail : 0,028 kg CO2e par tonne-km
  • Maritime : 0,016 kg CO2e par tonne-km
  • Air : 0,602 kg CO2e par tonne-km
  • Méthode d'entrée : déchets (tonnes)
  • Facteurs par traitement :
  • Enfouissement : 586 kg CO2e par tonne (incluant émissions de méthane)
  • Incinération sans récupération : 21,3 kg CO2e par tonne
  • Recyclage : 21,3 kg CO2e par tonne
  • Compostage : 10,2 kg CO2e par tonne
  • Méthode d'entrée : transport (km-passager)
  • Facteurs par mode :
  • Vols courts (< 3 700 km) : 0,156 kg CO2e par km-passager
  • Vols longs (> 3 700 km) : 0,195 kg CO2e par km-passager
  • Train : 0,035 kg CO2e par km-passager
  • Voiture de fonction ou location : 0,171 kg CO2e par km-passager
  • Méthode d'entrée : nombre d'employés
  • Facteur par défaut : 1,28 kg CO2e par salarié par jour travaillé (moyenne France, mix modal : voiture 50 %, transports en commun 30 %, vélo/marche 20 %)
  • Jours travaillés par an : 230 (par défaut)
  • Méthode d'entrée : surface (m²) ou loyer (EUR)
  • Facteur par défaut (surface) : 50 kg CO2e par m² par an (bâtiment administratif ou commercial moyen, chauffage inclus)
  • Facteur par défaut (loyer) : 0,42 kg CO2e par EUR de loyer annuel
  • Méthode d'entrée : transport (tonne-km)
  • Facteurs par mode : identiques à Catégorie 4 (routier : 0,107, rail : 0,028, maritime : 0,016, aérien : 0,602 kg CO2e/tonne-km)
  • Méthode d'entrée : activity-based (unités traitées, heures de main-d'œuvre, m³ traité)
  • Facteur : à définir par le détaillant selon le processus spécifique
  • Méthode d'entrée : produit (unités vendues ou type de produit)
  • Facteur : dépend du produit et de sa durée de vie d'usage
  • Réfrigérateur : estimation de 400 kWh par an sur 15 ans d'usage = 6 000 kWh de durée de vie, × 0,06 kg CO2e/kWh (France) = 360 kg CO2e par réfrigérateur vendu
  • Voiture thermique : estimation 150 000 km sur 12 ans, consommation 7 L/100 km, facteur carburant 2,31 kg CO2e/L = 24 500 kg CO2e (24,5 tonnes) par véhicule vendu
  • Vêtement : lavage 30 fois avant fin de vie, 0,2 kg CO2e par lavage = 6 kg CO2e par vêtement (amont + lavage)
  • Carburant vendu : 1 L d'essence = 2,31 kg CO2e lors de la combustion. Un détaillant de carburant doit inclure chaque litre vendu × 2,31.
  • Méthode d'entrée : déchets (tonnes) + mode de traitement
  • Facteurs : identiques à Catégorie 5 (enfouissement : 586, incinération : 21,3, recyclage : 21,3, compostage : 10,2 kg CO2e/tonne)
  • Méthode d'entrée : surface (m²) ou loyer reçu (EUR)
  • Facteur : 50 kg CO2e par m² par an (ownership approach) ou 0,42 kg CO2e par EUR de loyer reçu
  • Méthode d'entrée : chiffre d'affaires du franchisé (EUR)
  • Facteur par défaut : 0,42 kg CO2e par EUR de chiffre d'affaires
  • Méthode d'entrée : montant investi (EUR)
  • Facteur par défaut : 0,10 kg CO2e par EUR investi (PCAF - Partnership for Carbon Accounting Financials)

Données spécifiques aux régions de France

La France métropolitaine compte environ 300 000 m² de surfaces commerciales de détail. Les principales zones de concentration sont l'Île-de-France (28 % de la surface), Rhône-Alpes (12 %), Nouvelle-Aquitaine (10 %), Occitanie (9 %). Les détaillants implantés en Île-de-France ont généralement un Scope 3 Catégorie 7 (trajets domicile-travail) plus élevé du fait des déplacements plus longs et du mix modal francilien (plus de transports en commun que la province).
Les détaillants implanés en zones côtières (Méditerranée, Atlantique, Manche) peuvent avoir un Scope 3 Catégorie 4 plus important s'ils reçoivent des importations par voie maritime. Le facteur d'émission du transport maritime (0,016 kg CO2e/tonne-km) est le plus bas, donc ce transport réduit l'impact carbone global par rapport au transport terrestre.

Constatations d'inspection

Des auditeurs français appliquant ISAE 3410 ont relevé les écarts suivants dans les déclarations Scope 3 de détaillants :

  • Omission de la Catégorie 4 (transports amont) : 35 % des dossiers examinés ne quantifiaient pas cette catégorie, supposant que le fournisseur la couvrait en amont. Erreur : la Catégorie 4 est l'émission du détaillant, même si elle est facturée au fournisseur.
  • Facteur d'émission inexact pour Catégorie 1 : application d'un facteur générique unique (0,42 kg CO2e/EUR) à tous les types d'achat, sans ventilation par type de bien. Pour l'alimentaire, le facteur devrait être 0,35 ; pour le textile 0,85. L'application d'un facteur unique génère des erreurs de 20 à 30 %.
  • Périmètre incomplet : omission de Catégorie 11 (utilisation des produits) pour les détaillants d'électroménager ou d'électronique, alors que cette catégorie est la plus importante (souvent 50 % du Scope 3 total).
  • Réconciliation année sur année manquante : variation de Scope 3 de 15 % entre deux années sans explication. Une variation de cette magnitude sans changement opérationnel signale généralement un changement méthodologique ou un error de saisie.
  • Confusion entre transport routier et transport multimode : application d'un facteur de transport « tous modes confondus » sans justifier la répartition modale. Les détaillants qui reçoivent 80 % de leurs stocks par route doivent l'indiquer explicitement.

Utilisation de l'outil

  • Sélectionnez votre secteur de détail (alimentaire, textile, électronique, etc.).
  • Entrez vos données d'activité pour chaque catégorie applicable. Utilisez les conventions suivantes :
  • Dépense annuelle : en EUR
  • Tonnes de déchets : en tonnes métriques
  • Énergie : en kWh
  • Transport : en tonne-km ou km-passager
  • Salariés : nombre (pour trajets domicile-travail)
  • Remplacez les facteurs par défaut par vos facteurs spécifiques si vous les avez (ADEME, fournisseur vérifié, LCA du produit).
  • Exportez le résultat en tableau Excel. Chaque ligne montre l'activité, le facteur appliqué, et le calcul d'émissions.
  • Validez avec votre commissaire aux comptes avant publication si vous êtes soumis à CSRD.

Ressources supplémentaires

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  • Base Carbone ADEME : https://base-carbone.ademe.fr (facteurs officiels français)
  • GHG Protocol Corporate Standard : https://ghgprotocol.org (cadre méthodologique)
  • ESRS E1 : Emissions directes et indirectes (EFRAG, accessible auprès de votre commissaire aux comptes)
  • ISAE 3410 : Standard d'assurance sur les émissions de GES (accessible auprès de la CNCC)
  • RTE data : Facteur d'émission du réseau électrique français (https://www.rte-france.com)