Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Vue d'ensemble

Estimez les émissions de gaz à effet de serre conformes au GHG Protocol pour les entités du secteur bancaire et des services financiers. La catégorie 15 (investissements) domine l'empreinte carbone du secteur financier belge, avec des émissions financées dépassant généralement les émissions opérationnelles d'un facteur 100 ou plus.
Pour les réviseurs d'entreprises belges, l'évaluation des émissions Scope 3 dans le secteur financier représente un défi complexe. La plupart des banques, assurances et gestionnaires d'actifs belges sont désormais assujettis à la divulgation des émissions de portefeuille sous la Directive sur la communication d'informations en matière de développement durable (CSRD), transposée en droit belge. À titre national, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) attendent une documentation rigoureuse de la méthodologie, de la délimitation des catégories Scope 3 et du traitement des données manquantes.

Le cadre réglementaire belge

La Belgique a transposé la CSRD dans le Code des sociétés et des associations (CSA 2019). Les grandes entités belges, y compris les institutions financières de taille significative, doivent respecter les normes d'information sur la durabilité (ESRS), en particulier ESRS E1-6 qui exige la divulgation des émissions brutes de gaz à effet de serre Scope 3 ventilées par catégorie matérielle.
La FSMA supervise la conformité en matière de durabilité pour les entités financières réglementées. L'IRE, organisme professionnel des réviseurs d'entreprises belges, s'attend à ce que les missions de limitation de l'assurance sur les émissions appliquent des méthodologies cohérentes avec l'ISAE 3410 (Assurance relative aux émissions de gaz à effet de serre) ou l'ISAE 3000 (Révisé).
Contrairement à la Suisse ou à la Suède, la Belgique n'a pas publié de facteurs d'émission nationaux officiels. Les réviseurs belges s'appuient sur les facteurs du DEFRA (Royaume-Uni), les données ProBas (Allemagne), ou les facteurs dérivés d'EXIOBASE pour les calculs Scope 3.

Méthodologie pour le secteur financier

Catégorie 15 : Investissements

Pour les banques et gestionnaires de fonds belges, la catégorie 15 représente le post le plus volumineux. Elle comprend les émissions associées aux portefeuilles d'investissement, calculées généralement selon le Partenariat pour le Protocole de gaz à effet de serre (GHG Protocol) ou la Norme du Partenariat pour le carbone financier (PCAF).
Approches acceptées :
La méthode d'engagement (equity share) est la plus courante. Elle estime les émissions de l'entreprise investie, puis applique le pourcentage de participation. Pour une banque détenant 5 % d'une manufacture de ciment belge générant 50 000 tonnes CO2e, l'émission financée attribuée est de 2 500 tonnes CO2e.
La méthode du flux d'emprunt ajoute les émissions attribuables à chaque ligne de crédit en fonction du montant du prêt par rapport à la capitalisation de l'entreprise. Une ligne de crédit de 10 M EUR vers une entité dont le portefeuille de financement total est de 200 M EUR génère 5 % des émissions de cette entité.
L'approche AUM (assets under management) s'applique aux gestionnaires d'actifs. Les émissions sont attribuées au portefeuille de fonds gérés, pondérées par l'actif net d'investissement.

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Pour les opérations de back-office, les émissions proviennent des services informatiques externalisés, des services de nettoyage, des fournitures de bureau et du financement des fournisseurs.
Utilisez les facteurs de dépense d'EXIOBASE ou du DEFRA. Un facteur moyen est 0,42 kg CO2e par euro dépensé, bien que les services informatiques se situent généralement entre 0,30 et 0,45 kg CO2e/€ selon la provenance énergétique des centres de données.

Catégorie 6 : Déplacements professionnels

Pour un établissement financier belge avec une équipe d'analystes de 80 personnes effectuant 3 000 km de déplacements en avion par an par personne, le calcul est le suivant :
Étape 1 : Ventiler par trajet. Court-courrier (< 3 700 km) : 1 500 km × 80 = 120 000 km × 0,156 kg CO2e/km = 18 720 tonnes CO2e. Long-courrier : 1 500 km × 80 = 120 000 km × 0,195 kg CO2e/km = 23 400 tonnes CO2e.
Étape 2 : Ajouter les trajets ferroviaires. 500 km × 80 = 40 000 km × 0,035 kg CO2e/km = 1 400 tonnes CO2e.
Étape 3 : Documenter les hypothèses. La ventilation court/long-courrier repose sur les registres de dépenses de 2024. Les trajets ferroviaires incluent les trajets vers les centres de conformité français et allemands. Total : 43 520 tonnes CO2e.

Catégorie 7 : Trajets domicile-travail

Pour une filiale d'une banque internationale basée à Bruxelles avec 250 salariés, le facteur par défaut est 1,28 kg CO2e par salarié par jour ouvrable.
Calcul : 250 salariés × 1,28 kg CO2e × 230 jours = 73 600 tonnes CO2e.
Si des données plus détaillées sont disponibles (mode de transport par salarié, distance moyenne), appliquez les facteurs d'émission du DEFRA par mode : voiture 0,171 kg CO2e/km, train 0,035 kg CO2e/km. Les données d'enquête interne de 2023 indiquent que 60 % des salariés utilisent les transports publics bruxellois, 25 % la voiture individuelle, 15 % le vélo/à pied. Dans ce cas, recalculez avec des facteurs pondérés.

Catégorie 3 : Activités liées aux carburants et à l'énergie

Les émissions en amont de l'électricité achetée ne sont pas incluses dans le Scope 2. Utilisez un facteur d'émission de 0,025 kg CO2e/kWh (basé sur les données du DEFRA pour les émissions en amont et les pertes de transmission en Belgique).
Exemple : une salle des marchés consommant 500 000 kWh par an génère 500 000 × 0,025 = 12 500 tonnes CO2e.

Attentes des réviseurs d'entreprises belges

Lors de la réalisation d'une assurance limitée sur les émissions Scope 3 en vertu de l'ISAE 3410, l'IRE attend que le management documente :
Délimitation : Chaque catégorie doit être explicitement incluse ou exclue. Un établissement de crédit omettant la catégorie 15 sans justification ne répond pas aux exigences ESRS.
Cohérence des facteurs : Tous les facteurs d'émission doivent provenir de sources fiables publiées. Le passage du DEFRA au ProBas sans réconciliation déclenche un ajustement du rapport de révision.
Données versus estimations : Le pourcentage d'émissions basées sur des données réelles par rapport aux données estimées doit être divulgué. Une banque estimant 80 % des émissions de portefeuille doit le déclarer explicitement.
Variations d'une année sur l'autre : Les diminutions d'émissions supérieures à 10 % d'une année sur l'autre doivent être expliquées par des changements d'activité, des changements méthodologiques ou des corrections de données antérieures.
Gouvernance : Les rôles et responsabilités dans la collecte et la validation des données doivent être documentés. La divulgation sans contrôle indépendant des données de portefeuille est un constat de risque.

Constats d'inspection internationaux applicables au secteur

Les organismes de surveillance internationaux ont relevé des domaines d'attention communs dans le secteur bancaire et financier :
Omission de catégories : 40 % des établissements financiers auditées ne précisent pas explicitement quelles catégories Scope 3 sont incluses dans le chiffre divulgué, conformément à la constatation de 2023 de l'organisme de surveillance britannique.
Double comptage dans les portefeuilles : Une banque détenant à la fois des actions et des obligations d'une entreprise risque de compter deux fois les émissions de cette entité si elle applique à la fois une méthode d'engagement par le capital-actions et une méthode d'engagement par le flux d'emprunt sans ajustement.
Incohérence méthodologique : Le passage d'une approche de dépense à une approche d'activité entre les périodes de déclaration sans retraitement des années antérieures produit des évolutions année sur année inexplicables.
Données de portefeuille partielles : Les banques divulguant les émissions financées sur la base des données ESG de tiers (Bloomberg, MSCI) sans vérifier la couverture d'investissement génèrent systématiquement une sous-estimation puisque les investissements non notés ne figurent pas dans le calcul.
Absence de documentation des données manquantes : Les normes ESRS exigent de déclarer les lacunes de données et les méthodes utilisées pour les traiter. Les entités qui rapportent un chiffre sans expliquer comment elles ont comblé les vides ne satisfont pas à la norme.

Utilisation de l'estimateur

Cet outil vous permet d'estimer les émissions Scope 3 pour un établissement financier belge en sélectionnant les catégories pertinentes et en saisissant les données d'activité ou de dépense.
Catégories par défaut pour les banques et gestionnaires de fonds :
Sélectionnez votre méthode de saisie (dépense, activité, nombre de salariés). Les facteurs d'émission par défaut d'EXIOBASE et du DEFRA apparaissent ; substituez vos propres facteurs si vous disposez de données spécifiques à votre portefeuille ou à votre région.
Exportez vos résultats sous forme de papier de travail prêt pour la révision. Aucune connexion requise.

• Catégorie 1 (Biens et services achetés)
• Catégorie 6 (Déplacements professionnels)
• Catégorie 7 (Trajets domicile-travail)
• Catégorie 15 (Investissements)

Questions fréquemment posées

Q : La CSRD s'applique-t-elle à toutes les banques belges ?
R : Non. La CSRD s'applique aux entités belges qui répondent à deux des trois critères suivants : chiffre d'affaires net > 50 M EUR, bilan total > 25 M EUR, nombre moyen de salariés > 250. À titre dérogatoire, les petites institutions de crédit avec un total de bilan inférieur à 5 M EUR et des sociétés mères d'établissements de crédit avec un bilan inférieur à 350 M EUR sont exemptes. Vérifiez le statut de votre client avec l'IRE ou la FSMA.
Q : Quel facteur d'émission utiliser pour la catégorie 15 ?
R : Le GHG Protocol suggère un facteur moyen de 0,10 kg CO2e par euro investi pour un portefeuille d'investissement diversifié. Ce facteur est moins précis qu'une approche basée sur les données d'émission réelles de chaque investissement. Si vous avez accès aux rapports ESG des entreprises investies, utilisez leurs émissions Scope 1 + 2 déclarées plutôt que le facteur par défaut.
Q : Comment traiter les investissements sans données d'émission disponibles ?
R : La norme ESRS E1-6 exige de documenter le pourcentage d'investissements sans données ESG et la méthode utilisée pour estimer leurs émissions (facteur moyen du secteur, données de pair, extrapolation). Ne pas avoir 100 % de couverture est acceptable si elle est justifiée et divulguée.
Q : L'ISAE 3410 exige-t-il une vérification indépendante du portefeuille d'investissement ?
R : L'ISAE 3410 ne couvre généralement que les données d'émissions Scope 1 et 2. Pour les émissions Scope 3 et les émissions de portefeuille, l'assurance peut être limitée ou raisonnée selon les données disponibles. Une banque confiant la collecte de données à des tiers (fournisseurs de données ESG) doit documenter le contrôle des sources et la validation des sorties.
Q : Quelle est la différence entre les émissions financées et les émissions de portefeuille ?
R : Les émissions financées sont la part de l'émission totale d'une entreprise investie attribuée à la participation ou à l'exposition de financement de la banque. Les émissions de portefeuille couvrent l'ensemble des émissions attribuées à tous les investissements détenus. Pour une banque détenant 100 actions d'une entreprise générant 10 000 tonnes CO2e avec une capitalisation boursière de 1 000 actions, l'émission financée est 100/1 000 × 10 000 = 1 000 tonnes CO2e.
Q : Dois-je recalculer les années antérieures si je change ma méthodologie Scope 3 ?
R : Oui, les normes ESRS exigent le retraitement des données comparatives si un changement de méthodologie est significatif. Une banque passant d'une approche de dépense moyenne à une approche basée sur les données de portefeuille doit retraiter l'année précédente et divulguer la réconciliation.

Contexte local : Infrastructure et accès aux données

La Belgique ne dispose pas d'une base de données nationale d'émissions comme le DEFRA britannique ou le ProBas allemand. Les réviseurs belges utilisent couramment :
DEFRA (UK, 2024) : Facteurs d'émission par secteur, par mode de transport, par type de combustible. Approprié pour les opérations belges en raison de la proximité géographique et de la similarité de la composition du réseau électrique européen.
ProBas (Allemagne) : Plus de 8 000 ensembles de données de processus couvrant l'énergie, le transport, les matériaux et les déchets. Approprié pour les fournisseurs belges basés en Rhénanie du Nord (proximité avec les fournisseurs allemands).
EXIOBASE : Base de données entrées-sorties environnementales pour l'Europe. Facteurs de dépense par secteur. Utilité pour les estimations initiales de catégories à haut niveau d'incertitude.
Partenariat pour le carbone financier (PCAF) : Méthodologie standard du secteur pour les émissions de portefeuille. Utilisée par la plupart des banques et gestionnaires de fonds européens.
L'IRE publie périodiquement des directives non contraignantes sur les attentes de contrôle pour la durabilité, y compris les paramètres acceptables pour la couverture de données et le seuil de matérialité.

Prochaines étapes

Pour une assurance ISAE 3410, demandez au management de fournir une déclaration affirmative indiquant que toutes les catégories matérielles ont été évaluées et que celles exclues ont été justifiées par rapport au seuil de matérialité de la mission.
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• Identifiez les catégories Scope 3 pertinentes pour votre client financier en utilisant la classification standard GHG Protocol.
• Rassemblez les données d'activité ou de dépense pour chaque catégorie (données de portefeuille d'investissement, dépenses d'approvisionnement, kilomètres de déplacement, nombre de salariés).
• Sélectionnez les facteurs d'émission à partir des sources fiables identifiées (DEFRA, ProBas, PCAF).
• Calculez les émissions par catégorie à l'aide de cet estimateur.
• Documentez les hypothèses, les sources de facteurs et le traitement des données manquantes dans votre papier de travail.
• Exportez le résumé pour intégration dans votre dossier de révision.