Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Vue d'ensemble

Le secteur technologique génère des émissions Scope 3 à travers des chaînes d'approvisionnement complexes, des centres de données, et des produits consommant de l'énergie. Pour les entités opérant au Luxembourg ou vendant à des clients luxembourgeois, l'estimateur Scope 3 pour le secteur technologique traduit les données d'activité en émissions de gaz à effet de serre conformes au GHG Protocol.
Les entités luxembourgeoises dans ce secteur font face à des exigences croissantes de divulgation. Les sociétés cotées et les institutions financières tombant sous la surveillance de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) doivent respecter les normes IFRS 15 pour la reconnaissance des revenus logiciels et les divulgations liées aux émissions sous ESRS E1-6 si elles sont de grande taille. Les fournisseurs de services informatiques et les intégrateurs de systèmes souvent ont des portefeuilles clients multinationaux, ce qui signifie que les méthodes d'estimation Scope 3 doivent être cohérentes entre les juridictions.
Cet estimateur utilise des facteurs d'émission basés sur le GHG Protocol et les données de l'EXIOBASE pour convertir les montants de dépenses, les quantités d'énergie, et les kilomètres de transport en équivalents CO2. Les résultats sont exportables en tant que papiers de travail de révision, prêts pour la documentation d'audit sous les normes ISA.

Approches de saisie des données

Méthode par dépenses

Les dépenses en euros pour les catégories 1 (biens et services achetés), 2 (biens d'investissement), et 14 (franchises) sont converties à l'aide de facteurs d'émission par secteur. Pour le secteur technologique, les dépenses principales incluent les services informatiques externalisés (logiciels as-a-service, hébergement en nuage, support technique), les équipements informatiques (ordinateurs de bureau, serveurs), et les composants électroniques. Un facteur moyen de 0,42 kg CO2e par euro dépensé fournit une estimation initiale ; les entités disposant de données fournisseur détaillées peuvent descendre à des facteurs d'émission spécifiques à la catégorie de produit.
Les prestataires de services informatiques facturant à l'heure ou au projet doivent estimer les coûts matériels et logiciels implicites dans leurs dépenses d'exécution. Une équipe de développement logiciel supportée par des licences SaaS, une infrastructure cloud, et du matériel de travail génère environ 0,35 à 0,45 kg CO2e par euro de revenu du service, selon la localité et la source de l'énergie du centre de données.

Méthode par quantité d'énergie

Les centres de données et l'infrastructure technique consomment de l'électricité. La catégorie 3 (activités liées aux carburants et à l'énergie) capture les émissions amont de l'électricité achetée, incluant l'extraction du combustible, le raffinage, et les pertes de transport et de distribution. Pour le Luxembourg, le facteur d'émission du réseau électrique se situe entre 0,15 et 0,20 kg CO2e par kWh (location-based), reflétant le mélange énergétique européen et les interconnexions du pays vers la Belgique, la France, et l'Allemagne.
Les entités luxembourgeoises avec des installations informatiques doivent documenter :
Si l'énergie provient du contrat, utiliser le facteur d'émission du mix énergétique contractuel ou le facteur de mix résiduel publié. Pour les centres de données dans d'autres juridictions (Belgique, Pays-Bas, France), appliquer le facteur d'émission du réseau de cette juridiction.

Méthode par transport

La catégorie 4 (transport et distribution amont) couvre l'expédition de biens informatiques achetés auprès de fournisseurs. La catégorie 9 (transport et distribution aval) couvre l'expédition des produits vendus aux clients. Pour le secteur technologique, cela inclut les serveurs, les ordinateurs de bureau, les éléments de stockage, et les équipements réseau.
Les données d'expédition requises :
Les facteurs d'émission par mode (kg CO2e par tonne-km) :
Pour les petits composants expédiés par air de Taïwan ou de Chine vers la Belgique ou le Pays-Bas (puis vers le Luxembourg), les émissions de fret aérien dominent rapidement. Un serveur de 50 kg expédié par air de Taïwan vers la Belgique (environ 9 000 km) génère environ 270 kg CO2e rien qu'au transport.

Méthode par voyage professionnel

La catégorie 6 (voyages d'affaires) couvre le transport des salariés pour les activités liées à l'entreprise. Pour les entités technologiques avec des équipes réparties sur plusieurs sites européens (Luxembourg, Bruxelles, Paris, Amsterdam), les trajets entre sites sont significatifs.
Facteurs d'émission par mode de transport de passagers (kg CO2e par km ou par trajet) :
Une réunion d'équipe annuelle de deux jours réunissant 8 salariés de Luxembourg, 5 de Bruxelles, et 3 de Paris générerait :

Méthode par trajets domicile-travail

La catégorie 7 (trajets domicile-travail des salariés) couvre les trajets quotidiens. Un facteur moyen de 1,28 kg CO2e par salarié par jour ouvrable (sur 230 jours de travail par an) fournit une base. Ce facteur suppose un mélange modal représentatif (voiture personnelle, transports publics, vélo).
Pour les entités luxembourgeoises, l'infrastructure des transports publics est dense et électrifiée. Les salariés vivant au Luxembourg et utilisant les transports publics générent environ 0,3 kg CO2e par jour ouvrable ; ceux utilisant une voiture diesel ou essence d'occasion générent environ 2,5 kg CO2e par jour. Documenter le nombre de salariés et une estimation raisonnée du mode de transport (pourcentage voiture, transports publics, télétravail).

Méthode par utilisation de produits

La catégorie 11 (utilisation des produits vendus) couvre les émissions générées par l'utilisation par les clients finaux des biens et services vendus. Pour le secteur technologique, cela inclut l'énergie consommée par les ordinateurs de bureau, les serveurs, les routeurs, et les appareils connectés pendant leur durée de vie.
Un ordinateur de bureau consomme typiquement 0,15 à 0,25 kWh par jour d'utilisation (pour 8 heures). Sur une durée de vie supposée de 5 ans avec 230 jours de travail par an, cela représente 1 150 à 1 920 kWh, soit 173 à 288 kg CO2e en émissions d'utilisation (en supposant le mix énergétique français/luxembourgeois de 0,15 kg CO2e/kWh).
Pour les logiciels ou services cloud, les émissions d'utilisation sont étroitement liées à l'énergie du centre de données consommée pour exécuter ce service à la demande. Un fournisseur SaaS ne peut pas toujours quantifier précisément cela sans données granulaires du centre de données, mais une estimation de 0,05 à 0,15 kg CO2e par utilisateur par mois (pour les outils bureautiques typiques) peut servir de point de départ, basée sur la charge moyenne du serveur et les facteurs d'émission du centre de données.

• Les kWh d'électricité achetée à des prestataires externes ou consommée par des équipements hébergés
• Les periodes de consommation (continuellement pour les serveurs, ou saisonnièrement pour les bureaux)
• La source d'énergie si contractuellement spécifiée (par exemple, « 100 % énergies renouvelables »)
• Tonnes de produits expédiés
• Kilomètres transportés (ou origine et destination)
• Mode de transport (camion HGV, rail, maritime, aérien)
• Camion HGV : 0,107
• Rail : 0,028
• Transport maritime : 0,016
• Fret aérien : 0,602
• Vol court-courrier (< 3 700 km) : 0,156 kg CO2e par km de passager
• Vol long-courrier (> 3 700 km) : 0,195 kg CO2e par km de passager
• Train : 0,035 kg CO2e par km de passager
• Automobile (moyenne) : 0,171 kg CO2e par km de passager
• Bruxelles/Luxembourg (aller-retour) : 2 × 15 × 8 = 240 km par personne × 8 = 1 920 km, supposons train à 0,035 = 67 kg CO2e
• Paris/Luxembourg (aller-retour) : 2 × 620 × 3 = 3 720 km par personne (vol) × 3 × 0,156 = 1 738 kg CO2e
• Total : environ 1 805 kg CO2e pour cet événement annuel

Approche générale pour les entités technologiques luxembourgeoises

Catégories Scope 3 prioritaires

Les entités technologiques affichent généralement les émissions Scope 3 les plus élevées dans ces catégories :
Catégorie 1 : Biens et services achetés. Les fournisseurs de services informatiques externalisés (SaaS, infrastructure cloud, support technique tiers) génèrent des émissions amont. Les équipementiers technologiques achetant des composants électroniques fabriqués à l'étranger incluent les émissions de fabrication de ces composants.
Catégorie 3 : Activités liées aux carburants et à l'énergie. Si l'entité achète de l'électricité directement pour des centres de données ou des bureaux, les émissions amont et les pertes de transport constituent une part notable du Scope 3.
Catégorie 4 et 9 : Transport amont et aval. L'expédition des équipements informatiques lourds (serveurs, équipements réseau) depuis des fabricants en Asie jusque vers les clients européens génère des émissions importantes, en particulier si le fret aérien est utilisé.
Catégorie 6 : Voyages d'affaires. Les entités technologiques avec des opérations multi-sites en Europe (centre de développement au Luxembourg, équipes commerciales en France, support technique en Belgique) voient les voyages d'affaires aériens s'accumuler.
Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus. Pour un éditeur de logiciels ou un fournisseur d'infrastructure cloud, l'énergie consommée par les clients finaux utilisant le logiciel ou exploitant les services peut dépasser les émissions de fabrication et de livraison du logiciel lui-même.

Facteurs d'émission spécifiques au contexte luxembourgeois

Le Luxembourg présente des caractéristiques énergétiques et géographiques particulières :
Mix énergétique. Le Luxembourg importe la majorité de son électricité de pays voisins (Belgique, France, Allemagne). Le facteur d'émission moyen du réseau est environ 0,15 à 0,20 kg CO2e par kWh, reflétant le mélange d'énergie nucléaire française (très faible carbone), d'énergies renouvelables allemandes et belges, et d'une réduction continue du charbon. Utiliser le facteur Statec ou l'équivalent de l'agence énergétique européenne pour l'année de rapportage spécifique.
Localisation géographique. Le Luxembourg est au cœur du triangle Bruxelles-Francfort-Paris. Les distances pour les trajets aériens court-courrier (vers le Benelux et le nord de la France) sont très courtes (2 à 3 heures de vol), ce qui signifie des facteurs d'émission spécifiques à la distance qui peuvent être plus bas que les moyennes long-courrier. Utiliser les facteurs d'émission court-courrier de 0,156 kg CO2e par km de passager pour les vols Luxembourg-Bruxelles ou Luxembourg-Paris.
Infrastructure de transports publics. Les transports publics luxembourgeois (train, bus) sont gratuits pour les résidents depuis 2020, ce qui a augmenté le partage modal vers les transports publics. Si vous avez des données sur le nombre de salariés utilisant les transports publics gratuits par rapport aux trajets automobiles, appliquer des facteurs d'émission distincts : 0,01 à 0,05 kg CO2e par jour pour les transports publics, comparé à 2,5 kg CO2e par jour pour une voiture essence moyenne.

Cadre réglementaire luxembourgeois et implications Scope 3

Les entités luxembourgeoises tomberont sous les exigences de divulgation des émissions selon que :
Grandes entreprises (> 500 salariés ou bilan > 25 M EUR, chiffre d'affaires > 50 M EUR). Les grandes entités soumises à la transposition luxembourgeoise de la CSRD doivent divulguer les émissions Scope 3 conformément à ESRS E1-6 (au plus tard le 1er janvier 2025 pour les données de l'année 2024). Les catégories matérielles du Scope 3 doivent être identifiées et rapportées distinctement.
Entreprises de taille moyenne (250 à 500 salariés). Les PME luxembourgeoises cotées sur un marché réglementé de l'UE devront progressivement se conformer à la CSRD à partir de 2028 (données 2027). La plupart des PME technologiques n'ont pas encore d'exigence de divulgation obligatoire, mais celle-ci deviendra exigible d'ici 2028.
Institutions financières supervisées par la CSSF. Les banques, fonds d'investissement, et gestionnaires d'actifs avec des actifs nets importants doivent intégrer les émissions de portefeuille (financed emissions, Scope 3 Category 15) dans leur rapport annuel et la divulgation des risques climatiques.
La CSSF en tant que régulateur et l'IRE (Institut des Réviseurs d'Entreprises au Luxembourg) en tant qu'organisme professionnel supervisant les Réviseurs d'Entreprises attendent que la documentation des émissions Scope 3 soit complète, inclut les hypothèses de facteur d'émission, et explique la couverture des catégories (qui est inclus, qui est exclus et pourquoi).

Conseils pratiques pour l'estimation

Étape 1 : Identifier les catégories matérielles

Tous les 15 catégories Scope 3 ne sont pas pertinentes pour tous les modèles d'affaires technologiques. Une société de services informatiques consommant peu de matériaux physiques achetés aura un Scope 3 dominé par les catégories 1 (services externalisés), 3 (électricité), et potentiellement 6 (voyages). Un fabricant de matériel électronique aura un Scope 3 dominé par les catégories 1 (composants), 4 (transport amont depuis les fournisseurs asiatiques), et 9 (distribution vers les clients).
Pour identifier les catégories matérielles :

Étape 2 : Collecter les données d'activité

Pour chaque catégorie matérielle, collecter le type de données correspondant :
Dépenses : factures fournisseurs, justificatifs comptables
Énergie : factures d'électricité, données de consommation du centre de données
Transport : manifestes d'expédition, factures de transport, distance/tonnage des trajets
Voyage : rapports de dépenses des salariés, dossiers de réservation, relevé des trajets aériens
Trajets domicile-travail : enquête auprès des salariés ou données de télétravail
Utilisation de produits : données d'utilisation client (heures d'utilisation du logiciel, consommation d'énergie du client) ou données du centre de données

Étape 3 : Sélectionner les facteurs d'émission

Pour chaque donnée d'activité, appliquer un facteur d'émission correspondant. L'estimateur Scope 3 fournit des facteurs par défaut basés sur le GHG Protocol et la source EXIOBASE/DEFRA.
Lorsque des facteurs spécifiques au fournisseur ou au pays sont disponibles, ils sont généralement plus précis. Par exemple :
Pour les catégories pour lesquelles aucune donnée spécifique n'existe, utiliser le facteur par défaut de l'estimateur en tant que meilleure estimation, puis documenter la limitation de la source.

Étape 4 : Calculer et documenter

L'estimateur calcule automatiquement les émissions par catégorie en multipliant la donnée d'activité par le facteur d'émission. Les totaux sont agrégés en tonnes CO2e.
Pour chaque catégorie rapportée, documenter :

Étape 5 : Exporter et archiver

Les résultats de l'estimateur peuvent être exportés en tant que papier de travail Excel prêt pour la révision. Archiver ce papier de travail avec le dossier de mission, prêt pour la révision par l'associé responsable et les vérifications de cohérence externes (conformité ESRS E1-6, si applicable, ou conformité TCFD pour les entités cotées).

• Examiner le compte de résultat et le bilan. Quels sont les plus gros postes de dépense ? (main-d'œuvre, matériaux, services, énergie)
• Pour chaque dépense, demander : cette dépense génère-t-elle une émission qui n'est pas en Scope 1 ou 2 ? Si oui, quelle catégorie Scope 3 ?
• Consulter les données opérationnelles. Avez-vous des enregistrements d'expédition, des relevés de consommation d'énergie du centre de données, ou des listes de trajets de voyage ?
• Comparer avec les homologues du secteur. Les entités technologiques publiaient précédemment des rapports GHG Protocol ou de divulgation volontaire indiquant quelles catégories elles rapportaient.
• Si un fournisseur cloud publie ses facteurs d'émission par kWh pour son centre de données, utiliser ce facteur plutôt que le facteur moyen.
• Si un fournisseur logistique rapporte ses émissions de transport par tonne-km, utiliser ce facteur plutôt que le facteur moyen HGV.
• Si les trajets aériens des salariés décollent tous de l'aéroport de Findel (Luxembourg) vers Paris CDG (environ 400 km), utiliser le facteur court-courrier de 0,156 kg CO2e/km plutôt que d'interpoler un long-courrier.
• La donnée d'activité utilisée (unité physique ou monétaire)
• Le facteur d'émission appliqué et sa source
• Les hypothèses ou limitations (par exemple, si une dépense a été estimée plutôt que d'être basée sur une donnée réelle)
• L'année rapportée et la monnaie de base (EUR pour les montants, kWh pour l'énergie, etc.)

Points d'audit courants

Réconciliation entre les périodes de rapportage

Un changement année sur année des émissions Scope 3 rapportées doit être expliqué. Une diminution de 15 % ou plus sans changement opérationnel correspondant peut indiquer une modification de la méthodologie (changement de facteur d'émission, changement de portée des catégories incluses) ou une erreur de calcul. Documenter la raison du changement.

Complétude des catégories

Un auditeur attendrait de voir toutes les 15 catégories Scope 3 énumérées, avec une justification pour chaque catégorie omise. Par exemple : « Catégorie 8, Actifs loués amont : non applicable ; l'entité n'exploite pas d'actifs loués en dehors de Scope 1 et 2 ».

Cohérence des facteurs d'émission

Si une entité a rapporté des émissions dans une année utilisant les facteurs DEFRA 2023 et rapporte l'année suivante utilisant les facteurs DEFRA 2024, les deux années devraient utiliser la même année de facteur pour comparabilité. Si les facteurs ont changé, retraiter l'année précédente avec les nouveaux facteurs pour fournir une comparaison d'année sur année « retraitée ».

Limites des données

Les estimations Scope 3 souvent reposent partiellement sur des données estimées (par exemple, dépenses passées par taux de facteur moyen plutôt que données détaillées). Divulguer la proportion des émissions rapportées basée sur des données réelles par rapport aux estimations.

Saisies de données erronées fréquentes

Oublier les catégories amont et aval pour le transport. La catégorie 4 couvre le transport amont (du fournisseur à la porte de l'entité), la catégorie 9 couvre le transport aval (de la porte de l'entité au client). Les deux doivent être incluses si pertinent.
Appliquer des facteurs d'émission sans unité de correspondance. Un facteur d'émission pour le transport maritime (0,016 kg CO2e par tonne-km) ne peut pas être appliqué à une dépense en euros ; il doit être appliqué aux tonne-km réels.
Inclure Scope 2 deux fois. L'électricité achetée est rapportée en Scope 2. La catégorie 3 du Scope 3 couvre l'énergie amont pour la production de carburants et d'électricité, ainsi que les pertes de transmission et de distribution. Ne pas doubler la comptabilité en incluant la même électricité dans à la fois Scope 2 et Scope 3.
Négliger les émissions d'utilisation des produits. Pour un fournisseur de logiciels ou de matériel informatique, les émissions de la catégorie 11 (utilisation des produits vendus) génèrent souvent plus d'émissions que la fabrication et la livraison combinées. Documenter la consommation d'énergie du client ou l'énergie du centre de données supportée par le prestataire pour ce service.

Ressources externes et références

GHG Protocol Corporate Standard (2004, amended 2015). Fournit la définition et la délimitation de toutes les 15 catégories Scope 3. Téléchargeable sur https://ghgprotocol.org (accès librement disponible).
Facteurs d'émission DEFRA 2024 (DESNZ, Royaume-Uni). Couvrent Scope 1, 2, et 3 pour les entités britanniques et fournissent un point de référence pour les émissions européennes. https://www.gov.uk/government/publications/greenhouse-gas-reporting-conversion-factors-2024
Données d'émissions Luxembourg/Statec. L'Office statistique luxembourgeois publie les facteurs d'émission du réseau électrique luxembourgeois. Pour les importations amont d'électricité, vérifier l'année et le mix énergétique correspondant avec Statec ou les autorités énergétiques du Benelux.
ESRS E1-6 (Normes Européennes de Rapportage de la Durabilité). Définit l'exigence de divulgation des émissions Scope 3 pour les grandes entités de l'UE soumises à la CSRD. Inclut des orientations techniques sur le calcul et l'agrégation des catégories Scope 3.
GHG Protocol Scope 3 Standard and Scope 3 Evaluator Tool. Outils en ligne pour identifier les catégories pertinentes et les méthodologies de calcul adaptées au secteur et au modèle d'affaires. https://ghgprotocol.org/scope-3-evaluator
---