Calculateur d'impôt différé
IAS 12.5 définit une différence temporaire comme l'écart entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Ces différences temporaires sont soit imposables (créant des passifs d'impôt différé) soit déductibles (créant des actifs d'impôt différé).
Secteur
↳ PBT is the most commonly used benchmark for profit-making entities.
Référentiel
Seuil de signification pour la performance (ISA 320.11)
Réduit la probabilité que les anomalies non corrigées dépassent le seuil de signification global.
Manifestement négligeable (ISA 450.A2)
Les anomalies en dessous de ce montant ne nécessitent pas d'être cumulées, sauf si elles sont qualitativement significatives.
Aide-mémoire seuil de signification NEP 320 : PDF gratuit
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ISA 320.10: Determine materiality for the financial statements as a whole when establishing the overall audit strategy.
ISA 320.11: Determine performance materiality for assessing risks and determining further audit procedures.
ISA 320.A4: Common benchmarks: PBT, revenue, gross profit, total expenses, total equity, or net asset value.
Constructions Namuroises S.R.L., un entrepreneur général basé à Namur, prépare ses comptes consolidés IFRS pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. L'entreprise possède un parc de machines de chantier d'une valeur comptable de 2.400.000 € au 31 décembre 2025.
Données de base :
Calcul de la différence temporaire :
Différence temporaire imposable = 2.400.000 € - 1.800.000 € = 600.000 €
Passif d'impôt différé :
600.000 € × 29,58 % = 177.480 €
Note de documentation : Vérifier que la base fiscale correspond aux amortissements dégressifs déclarés à l'administration fiscale belge. Confirmer le statut non-PME de l'entité pour l'application du taux à 29,58 %.
L'entreprise comptabilise également une provision pour garantie de 150.000 € non déductible fiscalement avant paiement effectif des réclamations.
Différence temporaire déductible :
150.000 € (valeur comptable) - 0 € (base fiscale) = 150.000 €
Actif d'impôt différé :
150.000 € × 29,58 % = 44.370 €
Note de documentation : Évaluer la probabilité de bénéfices imposables futurs suffisants pour utiliser cet actif d'impôt différé. Constructions Namuroises a généré des bénéfices imposables de 380.000 €, 420.000 € et 350.000 € au cours des trois derniers exercices.
Écriture comptable :
Impact net sur le compte de résultat :
Charge nette d'impôt différé = 177.480 € - 44.370 € = 133.110 €
Cette charge représente l'effet fiscal des différences temporaires nettes imposables et apparaît dans le rapprochement du taux d'impôt effectif requis par IAS 12.81(c).