Points clés
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- Les émissions de Scope 1 proviennent uniquement de sources directement détenues ou contrôlées par l'entité (pas de la chaîne d'approvisionnement ou des tiers).
- Le calcul requiert des données opérationnelles concrètes : consommation de carburant, facteurs d'émission sectoriels, registres des réfrigérants.
- L'audit de durabilité examine la complétude des sources (centrales de cogénération oubliées, fuites de gaz saisonnières) plus que la simple arithmétique des émissions.
- Une classification erronée du Scope 1 en Scope 2 ou 3 est le constat le plus courant en audit de durabilité limité.
Fonctionnement
Le Scope 1 comprend toute source de gaz à effet de serre directement liée aux opérations que l'entité détient ou exploite. Selon le protocole GES Corporate Standard, cela inclut : les chaudières au gaz naturel, les générateurs diesel, les processus chimiques produisant du CO₂ en tant que sous-produit, les systèmes de climatisation contenant des réfrigérants, les flottes de véhicules appartenant à l'entité, et les émissions fugitives (fuites incontrôlées de gaz).
Le calcul suit une formule élémentaire : quantité de carburant ou de gaz consommé multiplié par le facteur d'émission en kg CO₂e par unité. Pour une chaudière au gaz naturel produisant 200 MWh annuels, le calcul est 200 MWh × 0,20 tonne CO₂/MWh = 40 tonnes CO₂e. Le facteur d'émission provient d'une source sectorielle établie (IPCC, agences nationales, bases de données régionales).
La distinction critique entre Scope 1, 2 et 3 repose sur le contrôle et la propriété. Les émissions de Scope 2 proviennent de l'électricité achetée (indirectes, source externe). Les émissions de Scope 3 englobent toute la chaîne de valeur (fournisseurs, distribution, utilisation des produits par les clients). Selon la norme GRI 305.12, le Scope 1 doit inclure les émissions de tous les gaz répertoriés (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) sauf si le gaz n'est pas présent dans les opérations.
L'audit des émissions de Scope 1 commence par une cartographie des sources. La plupart des entités supposent avoir identifié toutes leurs sources mais oublient les installations saisonnières (chauffage hivernal dans les entrepôts), les processus à faible volume (laboratoires d'essai), ou les retraits mineurs de réfrigérants. Un fabricant de produits alimentaires peut oublier les émissions des compresseurs industriels, qui peuvent représenter 15 à 30 pour cent des émissions totales.
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Exemple concret : Société Roussel Matériel Industriel
Client : Fabricant français de pièces d'usinage, siège à Lyon, 85 salariés, chiffre d'affaires 18 M EUR, rapporteur IFRS.
L'entité déclare 240 tonnes CO₂e de Scope 1 pour l'exercice 2024. Cela provient de trois sources : la chaudière au gaz naturel du bâtiment principal (160 tonnes), la flotte de trois fourgonnettes de livraison (35 tonnes), et les émissions fugitives du système de refroidissement des tours de compresseurs (45 tonnes).
Étape 1: Cartographie des sources
L'auditeur demande les documents opérationnels : contrats d'énergie, historique de consommation de gaz, registre des réfrigérants, documents de maintenance des véhicules.
Note de documentation : tableau de cartographie des sources listé au PT [Environnement 001], incluant localisation physique, gaz inclus, et plage d'émissions estimée.
Étape 2: Vérification de la consommation
Pour la chaudière, 800 MWh déclarés × 0,20 tonne CO₂/MWh = 160 tonnes. L'auditeur consulte la facture de gaz naturel (novembre–septembre) et l'enregistrement du compteur d'énergie. Correspond.
Note de documentation : copie de la facture annuelle de gaz, relevé du compteur en début et fin de période, calcul réconcilié au PT [Gaz naturel 001].
Étape 3: Facteurs d'émission vérifiés
L'entité utilise le facteur d'émission national français pour le gaz naturel (0,20 tonne CO₂/MWh selon ADEME 2024). L'auditeur confirme que ce facteur est documenté et provient d'une base de données sectorielle établie (pas d'estimation maison).
Note de documentation : copie de la source du facteur d'émission (ADEME ou base de données ISO 14064-1), date de mise à jour, justification de son applicabilité à l'entité.
Étape 4: Complétude des sources
L'auditeur interroge la direction : « Avez-vous d'autres sources de combustion, processus chimiques, ou gaz réfrigérants ailleurs ? » Vérification des registres de maintenance de tous les bâtiments et équipements. Découverte d'un petit compresseur de laboratoire non déclaré dans le bilan initial. Émissions supplémentaires : 5 tonnes. Bilan révisé : 245 tonnes.
Note de documentation : liste complète des sites et équipements, déclaration de complétude signée par le directeur opérationnel, ajustement du bilan à 245 tonnes CO₂e.
Conclusion : Les émissions de Scope 1 de Société Roussel sont défendables sur la base des éléments probants. Le client a oublié une petite source mais l'a corrigée une fois identifiée. Le calcul suit la formule standard. Les facteurs d'émission sont documentés et tirent d'une base sectorielle établie. L'audit peut signer un constat de conformité au protocole GES et à la norme GRI 305.
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Ce que les auditeurs et les réviseurs confondent souvent
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- Classification Scope 1 / Scope 2 erronée. La majeure partie des entités classe l'électricité achetée en Scope 1 au lieu de Scope 2. L'électricité achetée est toujours Scope 2, même si elle provient d'une centrale interne que l'entité n'exploite pas. Selon GRI 305.10, le Scope 1 exige la propriété ou le contrôle de la source ; l'électricité achetée échapppe au contrôle opérationnel du client. Le constat d'audit le plus fréquent pour les PME est « Vous déclarez 80 tonnes de Scope 1 mais cela inclut l'électricité externe » (source : EFRAG guidance 2024 sur les états de durabilité).
- Émissions fugitives omises. Les émissions fugitives (fuites de réfrigérant, pertes de gaz de traitement) sont techniquement du Scope 1 mais souvent oubliées car elles ne sont pas facturées comme la consommation de carburant. L'entité ne reçoit pas une facture mensuelle pour un kilogramme de réfrigérant perdu. Les registres de maintenance sur plusieurs années révèlent souvent des fuites non documentées. GRI 305.19 exige que toutes les émissions fugitives significatives soient incluses.
- Facteurs d'émission obsolètes. L'entité utilise un facteur d'émission datant de 2010 pour le gaz naturel ou la consommation d'électricité. Les facteurs d'émission sont mis à jour annuellement par les agences nationales. Un facteur de 2010 peut sous-estimer ou sur-estimer les émissions de 15 à 25 pour cent par rapport à un facteur 2024. L'audit doit vérifier que le facteur appliqué correspond à l'année de déclaration et à la région géographique.
Scope 1 par rapport à Scope 2 et Scope 3
| Dimension | Scope 1 | Scope 2 | Scope 3 |
|---|---|---|---|
| Source | Directe, propriété/contrôle de l'entité | Électricité achetée, indirecte | Chaîne de valeur entière, tiers |
| Exemples | Chaudière gaz, carburant, réfrigérant | Électricité réseau, chauffage urbain | Transports fournisseurs, utilisation client |
| Réassessement | Annuel, en fonction des changements opérationnels | Annuel, si source d'électricité change | Périodiquement, modèle basé sur les données |
| Documentation requise | Contrats énergétiques, registres de maintenance, facteurs d'émission | Factures électricité, contrats d'approvisionnement | Données de fournisseurs ou estimations sectorielles |
La confusion majeure concerne la limite entre Scope 1 et Scope 2. Une entité qui génère sa propre électricité via une turbine au gaz naturel peut déclarer le gaz naturel en Scope 1 et l'électricité qui en résulte ne doit pas être doublée en Scope 2. Scope 2 s'applique uniquement à l'électricité achetée à un tiers, pas à la production interne.
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Quand cette distinction compte sur une mission de durabilité
Un fabricant français a divisé ses opérations en trois entités juridiques distinctes : le siège (avec une chaufferie centrale), l'atelier de production (avec des compresseurs), et un site logistique (avec une chaudière d'appoint). Lors du calcul du bilan carbone groupe, les trois entités doivent consolider leurs émissions de Scope 1 sous une limite organisationnelle unique. L'entité mère utilise l'approche financière (consolide les entités qu'elle contrôle financièrement). L'auditeur doit vérifier que toutes les sources de Scope 1 des trois entités ont été identifiées et incluses, que les facteurs d'émission utilisés sont cohérents entre les entités, et que les données opérationnelles (consommation de carburant, registres de réfrigérants) ont été réconciliées. La ligne de passage/échec : une entité oubliée = sous-estimation de jusqu'à 25 pour cent.
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Exemple d'audit : deux concepts appliqués au même engagement
Une entreprise textile italienne, Tessiture Montefiore SpA, rapporte un bilan de Scope 1 de 320 tonnes CO₂e. Elle exploite deux sites : la production à Monza (teinturerie, chaudière industrielle) et le siège administratif à Milan (chauffage au gaz). Les émissions déclarées se répartissent : 280 tonnes de Monza, 40 tonnes de Milan.
L'auditeur teste la complétude. À Monza, le site dispose d'un petit générateur diesel de secours (maintenance trimestrielle) qui n'est pas inclus dans le bilan. Le registre de maintenance montre trois démarrages d'urgence par an, soit environ 12 heures de fonctionnement cumulé. À 15 litres/heure × 0,0027 tonne CO₂/litre = 0,5 tonne CO₂e annuel. Omission mineure en soi, mais révélatrice d'une cartographie incomplète. L'auditeur élargit son examen : découverte d'un compresseur de labo non documenté à Milan (3 tonnes). Bilan révisé : 323,5 tonnes.
Si Tessiture Montefiore déclare aussi du Scope 2 (électricité achetée à la ville de Milan), l'auditeur doit s'assurer que l'électricité consommée par le générateur diesel n'est pas double-comptée. Le générateur produit sa propre électricité (Scope 1), ne la consomme pas auprès du réseau (pas de Scope 2 pour cette électricité).
Conclusion : Les deux sources omises ramènent la matérialité du test. L'auditeur note que la direction a une compréhension incomplète du protocole GES et recommande une cartographie plus systématique pour l'exercice suivant.
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Termes connexes
Émissions de Scope 2: émissions indirectes de gaz à effet de serre provenant de l'électricité achetée et du chauffage urbain que l'entité consomme mais ne produit pas.
Émissions de Scope 3: émissions indirectes provenant de la chaîne de valeur entière, y compris les fournisseurs, la distribution et l'utilisation finale par les clients.
Protocole des gaz à effet de serre (GES): méthodologie internationale de quantification et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
Bilan carbone: somme totale des émissions de Scope 1, 2 et 3 d'une entité.
Facteur d'émission: coefficient utilisé pour calculer les émissions à partir de données d'activité (consommation de carburant, électricité, etc.).
GRI 305 Émissions: standard de reporting de durabilité Global Reporting Initiative pour les émissions de gaz à effet de serre.
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Métadonnées de recherche
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- Terme principal : Scope 1 emissions, émissions directes, GES directes
- Variantes : Scope One, émissions contrôlées, émissions opérationnelles directes
- Gouvernance : GRI 305 Émissions (2016), protocole GES Corporate Standard, ESRS E1 Pollution atmosphérique
- Domaines connexes : audit de durabilité, rapports ESG, décarbonation, conformité climatique
Ressources ciferi connexes
Aucun outil ciferi ne cible spécifiquement les émissions de Scope 1. Consultez le Calculateur de matérialité pour rapports de durabilité pour évaluer le seuil de matérialité pour vos émissions déclarées.
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