Émissions de Scope 1

Points clés

- Le bilan Scope 1 échoue presque toujours sur la complétude des sources, pas sur l'arithmétique : un dossier "trop léger" sur la cartographie passe rarement la revue H2A. - Le périmètre Scope 1 reflète le périmètre comptable du client. Or les sources d'émissions, elles, suivent le périmètre opérationnel. C'est précisément là que les filiales et équipements "oubliés" du consolidé apparaissent. - Les émissions fugitives (réfrigérants, gaz de procédé) sont du Scope 1 mais ne génèrent pas de facture mensuelle. Elles passent à la trappe sans contre-pouvoir documentaire. - Les facteurs d'émission "au doigt mouillé" (estimation maison ou base de données obsolète) sont le deuxième constat le plus fréquent en revue d'assurance limitée.

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Comment ça échoue, puis comment ça marche

Sur le papier, le Scope 1 est simple. Vous identifiez les sources que vous contrôlez, vous multipliez par un facteur d'émission, vous totalisez. Le calcul tient sur une feuille A4.

En pratique, voici ce qui se passe. Le contrôleur de gestion exporte les factures de gaz et de carburant (visibles dans la compta), applique le facteur ADEME 2024 et déclare 200 t CO₂e. Six mois plus tard, l'auditeur durabilité passe les ateliers en revue physique et trouve trois groupes froid qui n'apparaissent nulle part.

Pourquoi cette omission est systématique. La pression budgétaire pousse les clients à déclarer ce qui se mesure facilement (gaz, carburants en compta) et à omettre ce qui demande une enquête (réfrigérants, équipements saisonniers, filiales sans reporting carbone). Le bilan Scope 1 reflète le périmètre comptable, pas le périmètre opérationnel. Cartographier les sources est l'étape que personne n'aime, et c'est exactement celle qui fait sauter le dossier en revue.

Ce que la norme exige réellement

Le protocole GES Corporate Standard impose un inventaire complet des sources directes : chaudières, générateurs, processus chimiques émettant du CO₂ ou du CH₄, climatisation et froid commercial (HFC), flottes possédées ou louées en location longue durée, émissions fugitives. GRI 305.12 impose les sept gaz du protocole de Kyoto (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃) sauf si l'entité peut démontrer leur absence dans ses opérations.

Le calcul de base est élémentaire : quantité consommée × facteur d'émission par unité = émissions. Pour une chaudière au gaz naturel produisant 200 MWh : 200 × 0,20 t CO₂/MWh = 40 t CO₂e. Le facteur d'émission doit provenir d'une source publique tracée (ADEME, IPCC, agences nationales) avec date de mise à jour explicite.

Ce qui se passe réellement dans les dossiers : la formule est juste, les facteurs sont à jour, et il manque quand même une chaufferie. Nous voyons régulièrement des bilans révisés à la hausse de 15 % à 30 % après une visite de site sérieuse — pas parce que le client trichait, mais parce que sa cartographie initiale était incomplète.

Scope 1 contre Scope 2 contre Scope 3 (la confusion qui revient)

Le Scope 2 couvre l'électricité achetée à un tiers. Le Scope 3 couvre la chaîne de valeur. La confusion la plus fréquente que nous voyons : un client classe l'électricité réseau en Scope 1 parce que "elle alimente nos équipements." Non. La possession ou le contrôle de la source détermine le scope, pas l'usage. Une turbine au gaz que vous exploitez vous-même est Scope 1. L'électricité que cette turbine produit et que vous consommez n'est pas un Scope 2 séparé. Mais l'électricité que vous achetez à EDF reste Scope 2, même si elle alimente exactement les mêmes équipements.

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Exemple concret : Société Roussel Matériel Industriel

Client : fabricant français de pièces d'usinage, siège à Lyon, 85 salariés, chiffre d'affaires 18 M EUR, rapporteur IFRS, mission d'assurance limitée sur le rapport de durabilité.

L'entité déclare 240 t CO₂e de Scope 1 pour l'exercice 2024, ventilées en : chaudière au gaz naturel du bâtiment principal (160 t), flotte de trois fourgonnettes de livraison (35 t), émissions fugitives du système de refroidissement des compresseurs (45 t).

Étape 1 : Cartographie des sources Nous demandons les contrats d'énergie, l'historique de consommation de gaz, le registre des réfrigérants, les documents de maintenance des véhicules, et un plan des installations. Note de documentation : tableau de cartographie des sources listé au PT [Environnement 001], avec localisation physique, gaz inclus, et plage d'émissions estimée.

Étape 2 : Vérification de la consommation Pour la chaudière, 800 MWh déclarés × 0,20 t CO₂/MWh = 160 t. Nous consultons la facture de gaz naturel (novembre à septembre) et le relevé du compteur en début et fin de période. Cohérent. Note de documentation : copie de la facture annuelle de gaz, relevés de compteur, calcul réconcilié au PT [Gaz naturel 001].

Étape 3 : Facteurs d'émission vérifiés L'entité utilise le facteur ADEME 2024 pour le gaz naturel (0,20 t CO₂/MWh). Source documentée, date de mise à jour explicite, applicabilité justifiée. Pas "au doigt mouillé." Note de documentation : copie de la source du facteur (ADEME ou ISO 14064-1), justification d'applicabilité.

Étape 4 : Complétude des sources (et la complication) Nous interrogeons la direction sur les autres sources possibles. Le directeur opérationnel répond qu'il n'y en a pas. Le registre de maintenance révèle pourtant qu'une bouteille de R-410A a été rechargée en mars (5 kg). Le PRG du R-410A est de 2 088, donc 5 × 2,088 = 10,4 t CO₂e supplémentaires. Le responsable production insiste : la recharge concernait une fuite réparée plusieurs années auparavant et le bilan ne devrait pas être ajusté. Le carnet de maintenance du climatiseur ne le confirme pas. Il n'y a pas de bon d'intervention daté pour la fuite invoquée.

C'est là que le jugement professionnel intervient. Acceptons-nous l'assertion de la direction avec une lettre d'affirmation, ou étendons-nous les procédures (interview du frigoriste, demande de bons d'intervention archivés) ? Nous étendons. Le frigoriste confirme que la recharge de mars correspond à une fuite chronique non encore réparée. Bilan révisé à 250,4 t CO₂e (250 t arrondies). La direction signe une déclaration de complétude révisée.

Note de documentation : liste complète des sites et équipements, déclaration de complétude révisée, justification de l'extension de procédures au PT [Réfrigérants 002].

Conclusion : le Scope 1 de Société Roussel est défendable après ajustement. La structure du calcul tenait. La cartographie initiale était trop légère sur les fugitives — c'est exactement le constat que la H2A relève le plus en revue d'assurance durabilité.

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Ce que les auditeurs et les réviseurs confondent souvent

Classification Scope 1 / Scope 2 erronée. Beaucoup d'entités classent l'électricité achetée en Scope 1, sous prétexte qu'elle alimente leurs équipements. L'électricité achetée est toujours Scope 2, même si elle vient d'une centrale interne que l'entité n'exploite pas. GRI 305.10 exige la propriété ou le contrôle opérationnel de la source. Le constat d'audit récurrent en PME : "Vous déclarez 80 t de Scope 1 mais cela inclut l'électricité externe" (référence : EFRAG guidance 2024 sur les états de durabilité). C'est l'erreur la plus simple à corriger et celle qui revient le plus souvent.

Émissions fugitives omises. Les fuites de réfrigérant et les pertes de gaz de procédé sont du Scope 1 mais n'apparaissent pas en compta. Pas de facture mensuelle pour un kilogramme de R-410A perdu. Les registres de maintenance pluriannuels révèlent souvent des fuites non documentées ou attribuées à tort à des incidents anciens. GRI 305.19 impose l'inclusion de toutes les émissions fugitives significatives. Sur les inventaires Scope 1 que nous auditons, c'est la première source d'ajustement post-revue.

Facteurs d'émission obsolètes. Une entreprise utilise encore un facteur ADEME 2010 pour le gaz naturel ou pour son mix électrique régional. Les agences nationales mettent à jour ces facteurs annuellement. Un facteur 2010 peut sous-estimer ou sur-estimer les émissions de 15 % à 25 % par rapport au facteur 2024. La revue doit vérifier que le facteur appliqué correspond bien à l'année de déclaration et à la zone géographique pertinente.

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Scope 1 contre Scope 2 et Scope 3

Où se loge le jugement : à la frontière Scope 1 / Scope 2 dès qu'il y a auto-production. Une entité qui exploite une turbine au gaz pour produire sa propre électricité déclare le gaz en Scope 1 ; l'électricité produite et consommée en interne ne donne pas lieu à un Scope 2 séparé (sinon vous comptez l'énergie deux fois). Scope 2 ne s'applique qu'à l'électricité achetée à un tiers.

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Quand cette distinction compte sur une mission de durabilité

Un fabricant français a divisé ses opérations en trois entités juridiques distinctes : le siège (avec une chaufferie centrale), l'atelier de production (avec des compresseurs), et un site logistique (avec une chaudière d'appoint). Lors du calcul du bilan carbone groupe, les trois entités doivent consolider leurs émissions de Scope 1 sous une limite organisationnelle unique. L'entité mère utilise l'approche financière du protocole GES (consolide les entités qu'elle contrôle financièrement). Nous vérifions alors trois choses : que toutes les sources des trois entités ont été identifiées, que les facteurs d'émission utilisés sont cohérents entre les sites, et que les données opérationnelles ont été réconciliées avec les factures et les registres de maintenance. Une entité oubliée du consolidé peut entraîner une sous-estimation de 25 % du Scope 1 groupe — c'est généralement la filiale qui n'a pas son propre contrôleur de gestion ESG.

Désaccord légitime entre praticiens

Sur la complétude des sources, deux associés expérimentés ne procèdent pas de la même façon.

L'associé A accepte la liste des sources fournie par la direction sur la base d'une lettre d'affirmation, complétée par des tests de cohérence sur les factures d'énergie et les registres de réfrigérants. Son raisonnement : la direction est responsable du reporting durabilité, l'auditeur n'est pas l'inventoriste, et la mission d'assurance limitée n'exige pas de tests d'intégralité étendus.

L'associé B refuse cette approche et insiste pour une visite physique de chaque site avant signature, parce que les omissions structurelles (compresseurs, groupes électrogènes, climatisation commerciale) ne se révèlent pas dans la documentation. Son raisonnement : les constats H2A sur la durabilité pointent presque tous des défaillances de complétude, pas des erreurs de calcul ; signer sans walk-through, c'est accepter un risque qu'une lettre d'affirmation ne couvre pas.

Les deux positions sont défendables. Notre équipe ESG penche pour l'associé B sur les missions à profil industriel (réfrigérants, fluides, équipements multiples) et accepte l'approche de l'associé A sur les missions tertiaires simples (un seul site, sources évidentes). Le critère de bascule est la complexité opérationnelle, pas la matérialité du Scope 1.

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Exemple d'audit : deux concepts appliqués au même mandat

Une entreprise textile italienne, Tessiture Montefiore SpA, déclare un Scope 1 de 320 t CO₂e. Elle exploite deux sites : la production à Monza (teinturerie, chaudière industrielle) et le siège administratif à Milan (chauffage au gaz). Répartition déclarée : 280 t à Monza, 40 t à Milan.

Nous testons la complétude. À Monza, le site dispose d'un petit générateur diesel de secours (maintenance trimestrielle) absent du bilan. Le registre de maintenance montre trois démarrages d'urgence par an, soit environ 12 heures de fonctionnement cumulé. À 15 L/heure × 0,0027 t CO₂/L = 0,5 t CO₂e annuel. Omission mineure en montant, mais révélatrice d'une cartographie incomplète.

Nous élargissons. Découverte d'un compresseur de laboratoire non documenté à Milan (3 t CO₂e). Bilan révisé à 323,5 t CO₂e. Si Tessiture déclare aussi du Scope 2 (électricité achetée à la ville de Milan), nous nous assurons que l'électricité produite par le générateur diesel n'est pas double-comptée. Le générateur produit sa propre électricité (Scope 1) et ne la consomme pas auprès du réseau, donc pas de Scope 2 sur cette électricité-là.

Les deux sources omises ramènent le test à la matérialité du dossier. Nous notons que la direction a une compréhension incomplète du protocole GES et recommandons une cartographie systématique pour l'exercice suivant.

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Termes connexes

Émissions de Scope 2 : émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l'électricité achetée et au chauffage urbain consommés mais non produits par l'entité.

Émissions de Scope 3 : émissions indirectes de la chaîne de valeur entière, des fournisseurs jusqu'à l'utilisation finale par les clients.

Protocole des gaz à effet de serre (GES) : méthodologie internationale de quantification et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Bilan carbone : somme totale des émissions de Scope 1, Scope 2 et Scope 3 d'une entité.

Facteur d'émission : coefficient appliqué à une donnée d'activité (consommation de carburant, électricité) pour calculer les émissions.

GRI 305 Émissions : standard de reporting Global Reporting Initiative pour les émissions de gaz à effet de serre.

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Métadonnées de recherche

- Terme principal : Scope 1 emissions, émissions directes, GES directes - Variantes : Scope One, émissions contrôlées, émissions opérationnelles directes - Gouvernance : GRI 305 Émissions (2016), protocole GES Corporate Standard, ESRS E1 Pollution atmosphérique - Domaines connexes : audit de durabilité, rapports ESG, décarbonation, conformité climatique

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Ressources ciferi connexes

Aucun outil ciferi ne cible spécifiquement les émissions de Scope 1. Voir le Calculateur de matérialité pour rapports de durabilité pour évaluer le seuil de matérialité applicable à vos émissions déclarées.

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