Fonctionnement
L'empreinte carbone s'organise en trois catégories d'émissions selon le Protocole GHG et les normes ESRS. La Portée 1 comprend les émissions directes de sources possédées ou contrôlées par l'entité (combustion de carburant, procédés industriels). La Portée 2 couvre les émissions indirectes liées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetées. La Portée 3, la plus complexe, inclut toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur : transport en amont, utilisation des produits, fin de vie, déplacements professionnels.
Pour chaque portée, l'entité doit établir un facteur d'émission (en kg CO₂-e par unité d'activité) et le multiplier par son volume d'activité. ESRS E1.242 exige que les données d'activité soient obtenues de sources documentées et vérifiables. Les méthodologies varient selon l'industrie. Un fabricant européen utilise des calculs basés sur la consommation énergétique directement mesurée pour la Portée 1, puis des données fournisseur pour la Portée 2. Un distributeur doit modéliser la Portée 3 en utilisant des indices sectoriels quand les données client spécifiques ne sont pas disponibles. ISO 14064-1.5.2.1 décrit les exigences de précision selon la méthode choisie.
L'empreinte carbone doit être réexprimée chaque période de rapport et comparée à celle de l'année précédente pour montrer la tendance. Cette comparaison révèle les erreurs méthodologiques : un changement de 15 % sans justification d'amélioration opérationnelle signale généralement une modification non documentée du périmètre ou de la source de données.
Exemple pratique : Rohm Kunststoffe GmbH
Client : Fabricant allemand de composants plastiques, chiffre d'affaires 68 M EUR, IFRS reporter, filiale d'un groupe français soumis aux exigences CSRD.
Contexte : Rohm Kunststoffe produit des pièces injectées pour l'automobile et l'électroménager. L'entité n'est pas directement soumise à la CSRD (< 250 salariés), mais sa maison mère l'est, et Rohm doit consolider son empreinte carbone dans le périmètre de rapport consolidé.
Étape 1 : Identifier les sources Portée 1
L'équipe identifie la consommation de gaz naturel dans l'usine de Düsseldorf (487 MWh par an) utilisée pour le chauffage et les procédés de moulage, et le carburant diesel des chariots élévateurs internes (12 000 litres par an).
Note de documentation : L'équipe crée une feuille de calcul traçant la source de chaque donnée d'activité (factures de gaz, bons de carburant interne). Référence ESRS E1.242.
Étape 2 : Calculer Portée 1
Gaz naturel : 487 MWh × 0,184 kg CO₂-e/kWh = 89,6 tonnes CO₂-e
Diesel : 12 000 litres × 2,68 kg CO₂-e/litre = 32,2 tonnes CO₂-e
Portée 1 totale : 121,8 tonnes CO₂-e
Note de documentation : Les facteurs d'émission proviennent de la base DEFRA 2024, téléchargée et datée. Référence ISO 14064-1.5.2.2.
Étape 3 : Identifier les sources Portée 2
Électricité achetée à un fournisseur mixte allemand : 1 240 MWh par an. Rohm a la possibilité de choisir entre la méthode du marché (mix réel du fournisseur) et la méthode du lieu (mix moyen allemand). L'entité choisit la méthode du marché puisque le fournisseur fournit une déclaration d'émissions vérifiée.
Note de documentation : Contrat d'approvisionnement énergétique conservé. Certificat de mélange du fournisseur inclus au dossier. ISO 14064-1.6.3 exige la justification du choix de méthode.
Étape 4 : Calculer Portée 2
Électricité (méthode du marché) : 1 240 MWh × 0,156 kg CO₂-e/kWh = 193,4 tonnes CO₂-e
Portée 2 totale : 193,4 tonnes CO₂-e
Note de documentation : Le mix du fournisseur (23 % énergie renouvelable) a été appliqué. ESRS E1.253 exige la documentation du mix utilisé pour la traçabilité future.
Étape 5 : Identifier et modéliser Portée 3
Portée 3 inclut : transport amont des matières premières depuis les fournisseurs (résines plastiques, additifs), transports aval vers les clients (logistique de distribution), déplacements professionnels.
L'équipe collecte les données amont auprès de trois fournisseurs principaux (80 % des volumes). Les 20 % restants sont modélisés using un indice moyen du secteur des matières premières (ICCT 2024).
Note de documentation : E-mails des fournisseurs avec tonnages et distances conservés. Pour les 20 % modélisés, l'hypothèse et la source de l'indice (ICCT) documentées. ISO 14064-1.5.2.3 autorise cette approche hybride pour Portée 3 quand les données granulaires ne sont pas accessibles.
Transport amont : 2 340 tonnes-km (collectées) + 620 tonnes-km (modélisées) = 2 960 tonnes-km
Facteur d'émission (transport routier) : 0,098 kg CO₂-e/tonne-km
Portée 3 amont : 290 tonnes CO₂-e
Distribution clients : contrats avec deux prestataires logistiques. Rohm reçoit les rapports d'émissions vérifiés. Total : 1 260 tonnes CO₂-e.
Déplacements professionnels : 12 vols aller-retour (moyenne 1 200 km), 15 trajets en train mensuel, voitures de fonction (38 000 km/an en flotte mixte essence/électrique).
Note de documentation : Relevés d'émissions des prestataires conservés. Pour les vols, base ICAO (Atmosfair). Pour les trajets train, SNCF. Pour voitures, facteurs DEFRA selon carburant. ESRS E1.265 exige la source de chaque facteur pour auditabilité.
Transport aval + déplacements : 1 315 tonnes CO₂-e
Portée 3 totale : 1 865 tonnes CO₂-e
Étape 6 : Assembler et documenter le total
| Portée | Tonnes CO₂-e | % du total |
|--------|--------------|-----------|
| 1 (directes) | 121,8 | 5,3 % |
| 2 (énergie achetée) | 193,4 | 8,4 % |
| 3 (chaîne de valeur) | 1 865 | 86,3 % |
| Total | 2 180,2 | 100 % |
Note de documentation : Chaque ligne de calcul est traçable au papier de travail correspondant. Les hypothèses méthodologiques (choix entre méthode du marché vs lieu pour Portée 2, modélisation pour Portée 3) sont explicites. ESRS E1 Tableau F exige cette matrice complète.
Conclusion :
L'empreinte carbone consolidée de Rohm est 2 180 tonnes CO₂-e pour FY2024. Cette augmentation de 8 % par rapport à FY2023 s'explique par une augmentation de 12 % des volumes de production, partiellement compensée par une réduction de 4 % du mix électrique (amélioration du contrat fournisseur). L'équipe peut justifier cette trajectoire auprès de la maison mère pour la consolidation CSRD. Sans cette documentation méthodologique étape par étape, l'auditeur du groupe aurait signalé une Portée 3 insuffisamment documentée en conformité avec ESRS E1.242.
Ce que les auditeurs et les praticiens confondent
- Confusion Portée 2 : méthode du marché vs méthode du lieu. Les auditeurs acceptent souvent un choix entre les deux méthodes sans exiger une justification documentée du choix. ISO 14064-1.6.3 exige que la méthode soit choisie et défendue. Un changement de méthode d'une année sur l'autre doit être clairement déclaré et réconcilié. Une non-cohérence découverte lors d'une inspection CSRD est un constat au premier cycle de conformité.
- Exhaustivité incomplète de Portée 3. La plupart des entités couvrent le transport aval et certaines activités upstream identifiables. Les catégories omises régulièrement incluent : déplacements professionnels des employés travaillant hors site (télétravail maison), utilisation des produits vendus (catégorie 11 GRI 305-3), fin de vie des produits. ESRS E1.242 exige l'identification de TOUTES les sources significatives même si une estimation est nécessaire. L'absence de justification écrite pour une omission est un risque d'audit élevé.
- Traçabilité des facteurs d'émission. Les équipes opérationnelles appliquent des facteurs d'émission de sources consultées oralement (collègues, fournisseurs en conversation) sans documenter la version, la date ou la source précise du facteur. ESRS E1.245 exige la documentation de chaque facteur utilisé. Un facteur DEFRA 2022 diffère d'un facteur DEFRA 2024 de 3–8 % selon l'énergie. Sans traçabilité, l'auditeur ne peut pas attester l'exhaustivité du calcul.
Calcul d'empreinte carbone vs Rapport de durabilité
Une distinction cruciale : l'empreinte carbone est un composant du rapport de durabilité CSRD/ESRS, pas son équivalent. Un rapport de durabilité couvre également l'eau, les déchets, la biodiversité, les risques de transition, les impacts sociaux. L'empreinte carbone se concentre sur les émissions de gaz à effet de serre uniquement. Une entité peut avoir une empreinte carbone bien documentée mais un rapport de durabilité incomplet si les autres domaines ESRS ne sont pas traités. Inversement, les entreprises hors scope CSRD peuvent produire une empreinte carbone ISO 14064-1 complète sans obligations de rapport ESRS. La confusion entre les deux crée des lacunes : certaines petites entités ignorent que leur groupe réclame leur empreinte carbone pour la consolidation.
Termes connexes
- Portée 1, 2 et 3 : cadre de catégorisation des émissions selon le Protocole GHG et ESRS E1.
- Facteur d'émission : coefficient multiplicateur (kg CO₂-e par unité d'activité) appliqué aux données d'activité.
- Matérialité double : concept ESRS distinguant l'importance financière de l'empreinte carbone pour les parties prenantes de son importance de durabilité.
- ESRS E1 : normes de rapport de durabilité de l'UE régissant la divulgation d'émissions.
- ISO 14064-1 : norme internationale de quantification des gaz à effet de serre.
- Assurance limitée sur les données de durabilité : mission d'assurance moins exigeante que l'assurance raisonnable, applicable aux empreintes carbone.