Émissions du Scope 2

Mode de fonctionnement

Les émissions du Scope 2 représentent la part indirecte de l'empreinte carbone d'une organisation. Contrairement aux émissions du Scope 1, qui proviennent de sources directes (combustion de carburant, processus de fabrication), les émissions du Scope 2 sont produites par un tiers (fournisseur d'énergie) mais causées par la consommation d'énergie de l'organisation.
La GRI 305.15 exige que les organisations identifient toutes les sources de consommation d'électricité, de vapeur, de refroidissement et de chaleur achetées. Cela inclut non seulement la consommation dans les installations de production, mais aussi celle des bureaux, des entrepôts et des sites logistiques.
Le calcul du Scope 2 présente une complexité particulière car deux méthodes de calcul coexistent. L'approche basée sur la localisation utilise le facteur d'émission moyen du réseau électrique régional ou national. L'approche basée sur le marché utilise les facteurs d'émission des certificats d'origine ou des contrats d'achat d'énergie renouvelable (PPA, contrats d'achat d'énergie renouvelable). Une organisation peut déclarer les deux approches, mais la GRI 305.18 exige que la méthode choisie soit documentée et cohérente d'une année sur l'autre.
Pour les organisations soumises à la CSRD (Directive sur la durabilité des entreprises), l'ESRS E1-6 exige une évaluation de la matérialité double : le Scope 2 est-il une source matérielle d'émissions pour cette organisation, et inversement, le changement climatique constitue-t-il un risque matériel pour la viabilité de l'organisation. Ces deux perspectives doivent être évaluées indépendamment.

Exemple pratique : Métallurgique Ardennaise S.A.R.L.

Client : Entreprise française de transformation des métaux, chiffre d'affaires de 78 M EUR, six sites de production en France, rapportage CSRD obligatoire à partir de 2025.
Étape 1 : Identification des sources de consommation d'électricité
Métallurgique Ardennaise consomme 12 500 MWh d'électricité annuels sur ses six sites de production, plus 500 MWh dans ses bureaux administratifs. La consommation varie selon le site : les installations de traitement thermique consomment 8 200 MWh (65 % du total), tandis que les opérations d'assemblage et les activités administratives consomment le reste.
Note de documentation : un tableau maître des consommations mensuelles par site, collecté auprès des prestataires d'énergie, avec factures d'appui signées et datées.
Étape 2 : Choix entre approche basée sur la localisation et approche basée sur le marché
Métallurgique Ardennaise ne dispose pas de contrats d'achat d'énergie renouvelable (PPA) en place. Par conséquent, l'approche basée sur la localisation est appropriée. Le facteur d'émission pour l'électricité en France (RTE, Réseau de Transport d'Électricité) est de 0,057 tonne CO2eq/MWh pour 2024.
Note de documentation : justification écrite du choix de méthode signée par le directeur général et le responsable développement durable. Référence au facteur d'émission choisi avec date de source (base de données officielle ADEME ou RTE).
Étape 3 : Calcul des émissions du Scope 2
Émissions du Scope 2 = Consommation d'électricité (MWh) × Facteur d'émission
= 13 000 MWh × 0,057 tonne CO2eq/MWh
= 741 tonnes CO2eq
Note de documentation : feuille de calcul Excel avec les trois colonnes de base (consommation, facteur, résultat), sources des facteurs d'émission citées, version datée et tracée dans le dossier de travail.
Étape 4 : Vérification de la cohérence avec l'année précédente
La consommation de 2023 était de 12 700 MWh (facteur : 0,065 tonne CO2eq/MWh, soit 826 tonnes CO2eq). La baisse de 85 tonnes CO2eq en 2024 s'explique par deux facteurs : (a) amélioration de l'efficacité énergétique des installations (réduction de consommation de 300 MWh), (b) décarbonisation du réseau français (facteur d'émission réduit de 0,008).
Note de documentation : analyse d'écart chiffrée, séparant les changements dus à la consommation et ceux dus au changement du facteur d'émission. Document signé par le responsable durabilité.
Conclusion
Les émissions du Scope 2 de Métallurgique Ardennaise pour 2024 sont de 741 tonnes CO2eq. Le calcul est défendable auprès de tout tiers (auditeur de durabilité, inspecteur CSRD). Les méthodes et facteurs utilisés sont documentés, cohérents avec l'année précédente, et la dérive (baisse de 10 %) est expliquée par des facteurs objectifs mesurables.

Ce que les réviseurs et les auditeurs confondent

Erreur courante (Tier 1 : Constat d'inspection) Les équipes d'audit comptable omettre les émissions du Scope 2 indirectes lors de la vérification des déclarations CSRD, en supposant qu'elles s'appliquent uniquement aux sites de production à forte intensité énergétique. En réalité, la CSRD E1-6 impose un calcul exhaustif incluant tous les sites, y compris les bureaux administratifs et les entrepôts. Les constats EFRAG et les rapports de surveillance CSRD de 2024 signalent que près de 35 % des déclarations initiales omettent des sources de consommation mineure mais matérielle.
Erreur courante (Tier 2 : Paragraphe GRI) Confusion entre approche basée sur la localisation et approche basée sur le marché. Certaines organisations déclarent le Scope 2 en utilisant un facteur d'émission de l'énergie renouvelable alors qu'aucun PPA n'est en place. GRI 305.18 exige que cette approche soit explicitement justifiée et que les deux approches soient présentées en parallèle pour permettre une comparabilité temporelle.
Erreur courante (Tier 3 : Écart de pratique) Les facteurs d'émission utilisés ne sont pas mis à jour chaque année, ou sont tirés de sources périmées. Les facteurs d'émission du réseau électrique changent annuellement (particulièrement en France, où la composition du mix énergétique varie). Utiliser un facteur de trois ou quatre ans d'âge introduit une erreur systématique à la baisse dans le contexte européen de décarbonisation progressive.

Approche basée sur la localisation vs approche basée sur le marché

| Dimension | Basée sur la localisation | Basée sur le marché |
|---|---|---|
| Source du facteur d'émission | Mix énergétique moyen du réseau régional/national (RTE, Terna, TSO) | Contrats d'achat d'énergie renouvelable (PPA) ou certificats d'origine (GO) |
| Applicable quand | Organisation n'a pas de contrats d'énergie renouvelable, ou souhaite un baseline comparable de réseau | Organisation dispose de PPA ou achète de l'énergie renouvelable contractualisée |
| Avantage | Reflet objectif de l'impact carbone réel causé par la consommation d'électricité du réseau | Fournit un incitatif financier clair au passage aux énergies renouvelables |
| Limitation | Les facteurs diminuent naturellement avec la décarbonisation du réseau, même sans action de l'organisation | Peut masquer l'impact réel si le certificat d'origine n'est pas lié à un approvisionnement physique réel |
| Documentation requise | Facteur d'émission officiel (source : opérateur de réseau, base ADEME) daté et tracé | Copie du contrat PPA ou des certificats d'origine, avec validation de la couverture vs consommation |

Quand cette distinction compte sur un engagement

Considérez une entreprise manufacturière française disposant d'une capacité photovoltaïque sur site de 500 kWh annuels. L'électricité que cette organisation n'autoconsomme pas est injectée dans le réseau ; l'organisation consomme également 3 000 MWh du réseau public. Sous l'approche basée sur la localisation, les 3 000 MWh sont calculés avec le facteur moyen français (0,057 tonne CO2eq/MWh). Sous l'approche basée sur le marché, si l'organisation a acheté des certificats d'origine équivalents à 1 500 MWh d'électricité renouvelable, seules 1 500 MWh sont multipliées par le facteur zéro (ou très bas), et les 1 500 MWh restants par le facteur d'émission complet.
Résultat : approche basée sur la localisation = 171 tonnes CO2eq ; approche basée sur le marché = 85,5 tonnes CO2eq. Un écart de 85 tonnes, soit 50 %. Pour une organisation rapportant au titre de la CSRD, les deux approches doivent être présentées et documentées. Si seule l'une est fournie, l'auditeur de durabilité confrontera un défaut de conformité avec ESRS E1-6.

Exemple pratique avec les deux approches

Client : Équipementier automobile allemand, siège social en Bavière, 34 M EUR de chiffre d'affaires, 4 sites de production, rapportage CSRD à partir de 2025.
Consommation totale d'électricité 2024 : 8 500 MWh.
Contrats d'achat d'énergie renouvelable (PPA) en place : 3 000 MWh couverts par un contrat éolien ; 500 MWh autoconsommés via panneaux solaires.
Approche basée sur la localisation :
Facteur d'émission allemand (Bundesnetzagentur) pour 2024 : 0,380 tonne CO2eq/MWh.
Émissions = 8 500 MWh × 0,380 = 3 230 tonnes CO2eq.
Note de documentation : tableau avec consommation par site, facteur d'émission officiel source BnetzA, calcul centralisé dans Excel.
Approche basée sur le marché :
3 000 MWh couverts par PPA éolien : facteur d'émission = 0,001 tonne CO2eq/MWh.
500 MWh autoconsommés (solaire) : facteur d'émission = 0 tonne CO2eq/MWh.
4 000 MWh restants (achetés au réseau, sans PPA) : 4 000 × 0,380 = 1 520 tonnes CO2eq.
Total approche marché = (3 000 × 0,001) + (500 × 0) + 1 520 = 3 tonne CO2eq + 0 + 1 520 = 1 523 tonnes CO2eq.
Note de documentation : copie du contrat PPA signé, certificats d'origine pour la couverture annuelle, tableau de réconciliation montrant comment les 8 500 MWh sont répartis entre PPA, auto-consommation et électricité réseau.
Conclusion
Approche basée sur la localisation : 3 230 tonnes CO2eq.
Approche basée sur le marché : 1 523 tonnes CO2eq.
Écart : 1 707 tonnes (53 % de différence).
Si l'auditeur de durabilité constate que seule la méthode de marché est rapportée, avec zéro documentation du PPA ou des certificats d'origine, le dossier n'est pas défendable. ESRS E1-6 exige que la méthode soit documentée et justifiée, et que la continuité soit assurée d'une année à l'autre. Un changement de méthode sans explication claire déclencherait un commentaire de révision.

Erreurs courantes des réviseurs et auditeurs

Les deux approches de calcul (localisation et marché) sont présentées dans le rapport de durabilité, mais aucune n'est désignée comme la méthode primaire. ESRS E1-6 exige une méthode unique, cohérente d'année en année. Une déclaration ambiguë sur la méthode choisie crée de l'incertitude chez l'utilisateur du rapport.
Le facteur d'émission utilisé ne correspond pas à l'année de reporting. Par exemple, un rapport 2024 utilise le facteur d'émission 2022 de RTE. Les facteurs changent annuellement. L'utilisation de facteurs périmés fait dériver systématiquement les résultats.
L'approche basée sur le marché est revendiquée, mais les certificats d'origine ou les contrats PPA ne couvrent que partiellement la consommation revendiquée. Par exemple, une organisation déclare 50 % d'énergie renouvelable via l'approche marché, mais ne dispose que de PPA pour 30 % de sa consommation réelle. L'écart de 20 % n'est pas documenté ou expliqué.

Termes connexes

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Émissions du Scope 1: Émissions directes provenant de sources possédées ou contrôlées par l'organisation (combustion de carburants, processus industriels).
Émissions du Scope 3: Émissions indirectes provenant de la chaîne de valeur (transport amont, gestion des déchets, déplacements professionnels, consommation en aval).
Facteur d'émission: Coefficient permettant de convertir une quantité d'énergie consommée en tonnes équivalent CO2, basé sur le mix énergétique.
Contrat d'achat d'énergie renouvelable (PPA): Accord contractuel entre une organisation et un producteur d'énergie renouvelable, fixant le prix et la quantité d'énergie livrée.
Certificats d'origine (GO): Instruments de marché prouvant que l'électricité a été produite à partir de sources renouvelables, tradables et utilisés pour justifier des revendications d'énergie renouvelable.
Matérialité double (CSRD): Évaluation à deux niveaux : l'enjeu de durabilité est-il matériel pour l'organisation (matérialité financière), et inversement, l'organisation a-t-elle un impact matériel sur l'enjeu (matérialité d'impact).