Definition

Les green bonds fonctionnent comme des obligations ordinaires : un émetteur emprunte des fonds en promettant des paiements de coupons réguliers et le remboursement du principal. La différence réside dans l'affectation des produits. La Norme UE pour les Green Bonds (EUGBS) stipule que 100 % des produits nets doivent financer des activités qui satisfont à la fois à un critère environnemental spécifié et à un test de non-nuisance (DNSH, « do no significant harm »). Ces activités sont soit énumérées dans la Taxonomie de la finance durable de l'UE (Règlement délégué 2023/2486), soit reconnues comme contribuant aux objectifs climatiques de l'UE fixés dans le Règlement (UE) 2021/1119.

Fonctionnement

Les green bonds fonctionnent comme des obligations ordinaires : un émetteur emprunte des fonds en promettant des paiements de coupons réguliers et le remboursement du principal. La différence réside dans l'affectation des produits. La Norme UE pour les Green Bonds (EUGBS) stipule que 100 % des produits nets doivent financer des activités qui satisfont à la fois à un critère environnemental spécifié et à un test de non-nuisance (DNSH, « do no significant harm »). Ces activités sont soit énumérées dans la Taxonomie de la finance durable de l'UE (Règlement délégué 2023/2486), soit reconnues comme contribuant aux objectifs climatiques de l'UE fixés dans le Règlement (UE) 2021/1119.
À l'émission, l'émetteur doit obtenir une certification indépendante attestant que l'allocation proposée des produits est conforme à l'EUGBS. L'émetteur sélectionne alors des projets, paie les coupons, et dépose chaque année un rapport de suivi décrivant les activités financées et leur impact environnemental estimé. L'auditeur doit vérifier que les activités déclarées dans ce rapport correspondent aux critères d'éligibilité fixés dans le prospectus d'émission initial.
Bien que l'EUGBS soit en principe volontaire pour les émetteurs, le Règlement 2023/2695 prévoit que tous les green bonds commercialisés au sein de l'UE comme respectant des normes environnementales doivent satisfaire à ses exigences à compter de 2025. Cela signifie que la majorité des émetteurs de green bonds en Europe doivent maintenant documenter l'éligibilité selon la Taxonomie de la finance durable ou démontrer un alignement direct avec les objectifs climatiques de l'UE (Règlement 2021/1119, article 5).

Exemple pratique : Émetteur de green bond français

Émetteur : Développement Durable France SARL, société de développement de projets énergétiques renouvelables. Siège : Marseille. Pour l'année 2024, l'émetteur a émis un green bond de 75 M EUR afin de financer trois projets : installation de panneaux solaires (42 M EUR), amélioration de l'efficacité énergétique dans un parc immobilier (20 M EUR), et restauration d'une zone humide protégée (13 M EUR).
Étape 1 : Vérification de l'éligibilité selon la Taxonomie
L'auditeur obtient le prospectus d'émission et la certification tiers préalable confirmant que chaque activité satisfait aux critères d'éligibilité de la Taxonomie UE pour « énergie solaire photovoltaïque » (activité 4.1) et « rénovation de bâtiments existants » (activité 7.2). Note de documentation : une copie de la certification pré-émission et du prospectus est classée dans le dossier de travail, paragraphe 1.
Étape 2 : Rapprochement des allocations déclarées avec les décaissements réels
Le rapport de suivi annuel de l'émetteur indique les allocations suivantes : panneaux solaires 42 M EUR (56 %), efficacité énergétique 20 M EUR (27 %), restauration humide 13 M EUR (17 %). L'auditeur demande des relevés bancaires et des contrats de projet. Il constate que les décaissements cumulatifs enregistrés sont : solaire 40,8 M EUR (54,4 %), efficacité 20,3 M EUR (27,1 %), restauration 13,9 M EUR (18,5 %). Les écarts sont mineurs (décalages de trésorerie et paiements partiels de projets pluriannuels). Note de documentation : tableau récapitulatif des allocations versus décaissements établi au dossier PT2.
Étape 3 : Vérification du respect du critère DNSH
L'auditeur contrôle que les trois activités satisfont au test DNSH. La restauration humide en particulier exige une démonstration qu'elle n'entraîne pas de dommage significatif à d'autres objectifs environnementaux (par exemple, perte de biodiversité ailleurs). Le rapport de l'émetteur cite une étude d'impact environnemental montrant que la zone restaurée a augmenté la biodiversité de 23 % en deux ans. Note de documentation : copie de l'étude d'impact archivée.
Étape 4 : Évaluation des impacts déclarés
Le rapport de suivi annuel annonce réductions d'émissions CO₂ estimées : solaire 8 500 t/an, efficacité 2 200 t/an, restauration 1 100 t/an (stockage de carbone). L'auditeur ne peut pas vérifier les émissions futures, mais peut vérifier que les paramètres utilisés dans les calculs (capacité installée en MW, années de fonctionnement, facteur d'émission du mix électrique de référence) sont documentés et raisonnables. Note de documentation : modèle de calcul des impacts au PT3, paramètres d'entrée vérifiés à partir de données publiques (RTE pour le mix français).
Conclusion : Tous les produits nets du green bond (75 M EUR) ont été affectés à des activités éligibles conformes à la Taxonomie UE, le test DNSH a été satisfait, et les allocations déclarées correspondent aux décaissements réels avec des écarts explicables. Le green bond peut être certifié conforme aux exigences de l'EUGBS pour l'année 2024.

Ce que les examinateurs et auditeurs confondent souvent

  • Confusion entre l'EUGBS et les principes internationaux des green bonds (GBP) : L'EUGBS est contraignant au sein de l'UE à compter de 2025. Les Principes internationaux des green bonds (Green Bond Principles, GBP) émis par l'ICMA sont volontaires et moins stricts. Un auditeur peut confondre les deux en appliquant les GBP au lieu de l'EUGBS dans une vérification. L'EUGBS exige l'utilisation de la Taxonomie UE ; les GBP n'en font pas mention. Source documentée : le Règlement UE 2023/2695 différencie explicitement l'EUGBS des normes volontaires.
  • Application incomplète du critère DNSH : Le test DNSH figure dans le Règlement délégué 2023/2486 (Taxonomie UE) et oblige à démontrer qu'une activité n'entraîne pas de dommage significatif à six objectifs environnementaux autres que celui pour lequel elle est classée. De nombreux rapports de suivi annuels énumèrent uniquement l'objectif positif (atténuation du changement climatique) sans détailler le respect du DNSH pour les cinq autres domaines. L'auditeur doit exiger une documentation complète du DNSH ou signaler une lacune significative. Source documentée : Règlement délégué 2023/2486, annexe I.
  • Sous-estimation de la complexité du suivi post-émission : L'EUGBS exige un rapport annuel de suivi dès la première année d'émission. De nombreux émetteurs, particulièrement les plus petits, supposent que le prospectus d'émission suffit et que le suivi s'effectue de façon ad hoc. L'auditeur doit insister sur un processus structuré de suivi documenté dans les politiques de l'émetteur. Pratique documentée : les retards de publication des rapports annuels de suivi entraînent des questions de régulateurs tels que l'ESMA.
  • Confusion entre assurance limitée et assurance raisonnable sur le rapport de suivi : l'article 9 du Règlement 2023/2631 (texte de l'EUGBS) n'exige qu'une assurance limitée annuelle sur le rapport d'allocation et d'impact, similaire au niveau exigé par ISAE 3000 révisée pour les engagements non financiers. Un auditeur qui applique par défaut un niveau d'assurance raisonnable surcharge le budget de mission sans valeur ajoutée pour l'émetteur. Scénario concret : sur une émission de 120 M EUR pour un parc éolien breton, l'équipe de mission aligne à tort le niveau d'assurance sur celui des états financiers, passe 180 heures sur la reperformance des calculs d'impact, puis doit justifier un dépassement budgétaire non refacturable. La décision de niveau d'assurance doit être actée dans la lettre de mission et validée par l'associé signataire avant démarrage.

Comparaison : Green Bond Standard de l'UE vs. Obligations de soutenabilité générale (obligations d'entreprise ordinaires financées en partie par des projets ESG)

| Dimension | Green Bond EUGBS | Obligation ESG ordinaire |
|-----------|------------------|------------------------|
| Affectation des produits | 100 % des produits nets à des activités environnementales/climatiques éligibles | Pas d'obligation d'affectation dédiée ; les fonds peuvent servir à des usages généraux, incluant des acquisitions ou des bénéfices distribuables |
| Critère d'éligibilité | Taxonomie UE ou alignement explicite avec les objectifs climatiques de l'UE (Règlement 2021/1119) | Aucun critère d'éligibilité harmonisé ; l'émetteur auto-définit les activités ESG |
| Certification tiers préalable | Requise avant émission (certification d'éligibilité ex-ante) | Non requise |
| Rapport post-émission annuel | Obligatoire : rapportage des allocations, des activités financées, et de l'impact environnemental estimé | Non obligatoire ; rapportage ESG volontaire selon la CSRD, TFRS ou autres cadres optionnels |
| Vérification d'auditeur requise | Vérification du respect des critères d'éligibilité et du test DNSH ; assurance limitée standard sur le rapport de suivi | Rarement : audit des données ESG non systématisé sauf si volontairement soumis à une assurance ISAE 3410 |
| Horizon de conformité | EUGBS appliqué à la majorité des green bonds au sein de l'UE dès 2025 | Cadre ESG en évolution rapide (CSRD applicable 2025-2028 selon la taille) |
La distinction importe sur un engagement car elle détermine le périmètre de vérification. Un green bond EUGBS entraîne une vérification rigoureuse de l'allocation des produits et du respect de la Taxonomie UE. Une obligation ESG ordinaire, en l'absence de cadre harmonisé, laisse à l'auditeur une plus grande discrétion et nécessite une clarification préalable des critères d'assurance.

Termes connexes

---

Recevez des conseils d'audit concrets, chaque semaine.

Pas de théorie d'examen. Juste ce qui accélère les audits.

Plus de 290 guides publiés20 outils gratuitsConçu par un auditeur en exercice

Pas de spam. Nous sommes auditeurs, pas commerciaux.