Greenwashing

Fonctionnement

Commençons par le cas concret avant la norme. Forêts Durables SARL revendique publiquement 100% de portefeuille certifiable FSC. Le registre FSC public en montre 68%. La direction le sait. Une provision de 2,3 M EUR adossée à cette affirmation est déjà dans les comptes. Voilà ce que les confrères voient sur le terrain ; c'est de là qu'il faut partir pour comprendre pourquoi ISA 240 s'applique.

ISA 240.5(a) exige que vous évaluiez le risque que la direction abuse de son pouvoir pour présenter des informations inexactes ou trompeuses. Quand une entité revendique des objectifs de décarbonation, des certifications environnementales ou des engagements de durabilité qui influencent actionnaires, prêteurs, régulateurs et notation extra-financière, ces affirmations sont des assertions comptables. Une affirmation environnementale sans données sous-jacentes appropriées constitue une anomalie potentiellement significative. Ce qui se passe réellement dans le classeur : la section ESG est traitée à part, et le pont avec la section provisions n'est jamais documenté.

Le greenwashing diffère d'une simple absence de divulgation. Une entité qui omet de mentionner ses émissions Scope 3 n'est pas nécessairement coupable de greenwashing. Une entité qui affirme avoir réduit ses émissions Scope 3 de 40% lorsqu'elle ne les a réduites que de 2% l'est. ISA 240.13 vous oblige à concevoir des procédures de substance pour identifier les risques de fraude liés aux déclarations d'importance. L'auditeur ne teste pas les engagements environnementaux eux-mêmes (ce n'est pas une mission ISAE 3000), mais il teste les affirmations comptables sous-jacentes. Sur le terrain, voilà ce qui change : si l'entité a comptabilisé une charge de remédiation ou créé une provision fondée sur un engagement environnemental présenté de façon trompeuse, ce risque se matérialise dans les états financiers.

Le greenwashing n'est pas un sujet de durabilité. C'est un risque comptable qui s'exprime à travers une donnée de durabilité. Le principe que nous avons fini par intégrer : toute affirmation environnementale qui alimente un poste comptable est une assertion comptable. Le standard d'évidence est le même.

Voir un rapport de durabilité revendiquer 100% quand le registre FSC public en montre 68%, c'est une affirmation que l'auditeur ne peut pas laisser passer. Pourtant, certains classeurs la laissent passer, parce que la durabilité a été logée chez l'associé ESG et que l'associé ESG ne s'occupe pas d'ISA 240.

Exemple pratique : Forêts Durables SARL

Client : Société de gestion forestière française, chiffre d'affaires de 18 M EUR, rapportant en IFRS. Mandat récurrent depuis trois exercices.

Étape 1 : Identification du risque au stade de la planification Forêts Durables affirme publiquement qu'elle gère 12 000 hectares de forêt selon les principes de certification FSC (Forest Stewardship Council). La direction a créé une provision de 2,3 M EUR pour les coûts de certification anticipés. L'affirmation sous-jacente : le portefeuille actuel est éligible à la certification FSC selon les critères actuels. Je l'avoue, la première fois que nous avons vu une provision de transition énergétique adossée à un engagement public, nous l'avons traitée comme un point de divulgation. C'était un point d'évaluation de fraude. Documentation du papier de travail : Évaluation du risque de fraude (PT-240-01). Risque identifié : affirmer une éligibilité à la certification lorsque les terres ne répondent pas aux critères FSC aurait un impact significatif sur la provision. Risque : élevé.

Étape 2 : Évaluation des affirmations environnementales revendiquées Vous examinez le site public de Forêts Durables, les communications aux investisseurs et les rapports de durabilité. L'entité affirme que 100% du portefeuille est certifiable. Vous relevez le libellé exact de l'affirmation. Pas de tampon, pas de raccourci ; il faut imprimer la page datée et la classer. Documentation : Impression d'écran datée du rapport de durabilité (page 8). Affirmation : « 100 pour cent de nos terres gérées sont conformes aux normes FSC ».

Étape 3 : Vérification des données sous-jacentes Vous accédez à la base de données FSC publique et au registre de la région Nouvelle-Aquitaine des parcelles certifiées. Résultat : 8 200 hectares sont certifiés. 3 800 hectares sont en audit de conformité mais pas encore certifiés. L'affirmation « 100 pour cent » est inexacte. La réalité : 68 pour cent certifiés, 32 pour cent en cours de certification. Documentation : Registre FSC téléchargé le [date]. Calcul PT-240-02. Résumé : écart de 32 points de pourcentage entre l'affirmation publique et la réalité vérifiable.

Étape 4 : Évaluation de l'intention Est-ce une erreur ou une fraude ? Vous testez si la direction était consciente de l'écart. Vous entrevoyez le responsable commercial : elle confirme qu'elle sait que les terres en audit ne sont pas encore certifiées. Lors de la réunion de gouvernance du mois précédent, le responsable de la conformité a déclaré que 32 pour cent restait en cours de certification. L'entretien révèle que la responsable commerciale connaissait l'écart, mais qu'elle pensait que les 32% en audit FSC seraient certifiés avant la publication du rapport. Question pour l'équipe : est-ce une intention frauduleuse, ou une erreur de calendrier de bonne foi ? La réponse change la qualification ISA 240, mais pas l'effet sur la provision. Décision : signaler l'écart, demander à la direction de corriger publiquement, et évaluer séparément l'intention en lien avec ISA 240.13. Documentation : Mémorandum d'entretien du [date]. La direction était consciente de l'écart.

Conclusion : Le greenwashing s'est produit. L'affirmation publique était intentionnellement inexacte, ou à tout le moins indéfendable au regard du standard d'évidence. Cela crée un risque d'anomalie significative dans la provision de 2,3 M EUR. L'auditeur doit évaluer si cette affirmation inexacte entraîne une anomalie comptable qui doit être signalée.

Ce que les examinateurs et les auditeurs ne voient pas

- Les équipes réduisent souvent l'évaluation du risque de fraude relatif aux affirmations environnementales à un simple contrôle de divulgation. ISA 240.13 exige une évaluation des risques par assertion. Si vous ne testez que la présence d'une divulgation de durabilité, vous ne testez pas le risque que l'affirmation soit fausse. Sur les dossiers que nous voyons, les classeurs classent les déclarations environnementales comme « d'intérêt limité » sans justifier cette classification par rapport à l'ISA 240. Le dossier est trop léger sur l'assertion centrale.

- Une provision ou une dépréciation comptabilisée sur la base d'un engagement environnemental sans preuves suffisantes est une anomalie comptable, pas simplement un problème de durabilité. Si l'entité a créé une réserve pour les coûts de transition énergétique fondée sur un calendrier public revendiqué, mais que ce calendrier n'est pas étayé par les plans réels de la direction, l'ISA 540.13(a) exige une évaluation de la méthode d'estimation et de la fiabilité des hypothèses sous-jacentes. Trop souvent, le chiffre de provision est posé au doigt mouillé et personne ne reconstitue le lien entre l'engagement public et l'hypothèse comptable.

- L'absence d'un audit externe des affirmations de durabilité ne vous relève pas de votre responsabilité en vertu de l'ISA 240. Le fait que l'entité n'ait pas demandé une mission ISAE 3000 sur ses émissions Scope 3 déclarées, ou un test DNSH sur sa taxonomie, n'est pas une raison pour supposer que le risque de fraude est faible. L'ISA 240 s'applique à toute assertion financière ou opérationnelle d'importance.

- La responsabilité est mal partagée à l'intérieur du client, et le classeur reproduit ce cloisonnement. Le greenwashing prospère parce que la direction durabilité produit l'affirmation, la direction financière comptabilise l'effet, et personne ne fait le pont entre les deux. L'auditeur est souvent la seule personne dans la chaîne qui voit les deux côtés simultanément. Si votre dossier ne croise pas explicitement les deux sections, vous reproduisez le défaut.

- Sur le seuil de déclenchement, les confrères divergent. Pour certains, toute affirmation publique chiffrée appelle une procédure ISA 240. Pour d'autres, seules les affirmations qui alimentent une provision ou une dépréciation comptée déclenchent l'évaluation. La norme n'est pas explicite ; c'est un choix de cabinet, et il doit être documenté en amont du mandat.

Termes connexes

Risque d'anomalie significative : L'évaluation du risque que la direction crée une anomalie à travers une affirmation fausse ou omissive est le fondement de la réponse de l'auditeur en vertu de l'ISA 240.

Fraude : Le greenwashing est une forme spécifique de fraude, une communication volontairement inexacte conçue pour induire les utilisateurs en erreur.

ISAE 3000 (Missions d'assurance autres que les audits ou les examens d'informations financières historiques) : La norme pour les missions de durabilité ou d'assurance environnementale, distincte de l'audit des états financiers.

Provision (IAS 37) : Souvent comptabilisée en réaction à un engagement environnemental affirmé publiquement, créant un point de contact important entre le risque de greenwashing et les états financiers.

Dépréciation d'actifs (ISA 550) : Les affirmations concernant les progrès environnementaux d'une entité peuvent influencer les calculs de dépréciation et créer un risque de fraude.

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