Definition

La plupart des commissaires aux comptes (CAC) ne formalisent jamais le recours a un auditeur expert, alors qu'ils en consultent un regulierement. Un coup de telephone a un confrere qui connait l'IFRS 9 sur le portefeuille obligataire, une question de couloir a l'EC fiscaliste du cabinet sur les prix de transfert : tout cela releve de la NEP 620, et rien n'est documente. Nous le voyons dans nos missions, et les rapports d'inspection de la H2A le voient aussi. Le dossier est trop leger sur la justification du recours, parce que formaliser revient a ecrire noir sur blanc que le mandat depassait la competence de l'equipe.

Fonctionnement

Engager un expert ne signifie pas deleguer le jugement professionnel. Cela signifie reconnaitre qu'une zone du mandat exige une competence technique que l'equipe n'a pas, et qu'aucune lecture rapide de la norme ne va combler. La NEP 620 exige que cette decision soit ecrite. Dans la pratique, c'est rarement le cas.

Ce qui se passe reellement : un senior bloque sur l'evaluation d'un swap de taux. Il appelle le confrere du bureau d'a cote qui a fait six ans en salle des marches. Trente minutes au telephone, une note manuscrite jetee dans le classeur, et la mission avance. La NEP 620 considere ce geste comme un recours a un expert si l'evaluation finit par etayer un poste significatif des etats financiers. La pratique le considere comme une consultation entre collegues. La zone grise entre les deux est l'endroit ou la majorite des constats d'inspection trouvent leur source.

La distinction primaire est entre l'expert interne (employe par le cabinet d'audit) et l'expert externe (cabinet ou consultant specialise). Dans les deux cas, trois dimensions doivent etre evaluees avant d'utiliser le travail.

Premiere dimension, la competence. Quelle que soit sa reputation, l'expert doit posseder une qualification specifique, une experience pratique, et une connaissance actuelle du domaine. Pour une evaluation actuarielle de provisions de retraite, un actuaire doit detenir une qualification professionnelle reconnue (IA en France) et une experience documentee sur les engagements de retraite de societes de meme taille et secteur.

Deuxieme dimension, l'independance. L'expert ne doit pas avoir de relation significative avec l'entite qui compromettrait son objectivite. Une banque ne peut pas utiliser son propre service d'evaluation comme expert si ce service entretient des relations commerciales avec le client. La NEP 620.15 exige de documenter comment l'independance a ete verifiee. Pas de phrase generique : un nom, une absence de relation precise, une date.

Troisieme dimension, l'objectivite. L'expert doit etre libre de pressions, de conflits d'interets ou d'incitations financieres qui biaiseraient ses conclusions. Si l'expert a un contrat de prix fixe conditionne a un resultat particulier d'evaluation (<< trouvez un chiffre de 15 M EUR >>), son objectivite est compromise.

L'auditeur evalue ensuite le travail de l'expert sur deux axes : l'adequation des donnees sources et la vraisemblance des hypotheses. Si un expert utilise des prix de marche obsoletes ou des taux d'actualisation non documentes, l'auditeur doit le contester avant d'accepter les conclusions. La NEP 620.22 exige de tester les donnees sous-jacentes et les hypotheses cles, pas simplement de verifier la qualification de l'expert. Sur ce point, la profession est divisee. Pour moi, un associe qui se contente du CV et du diplome de l'expert n'a pas fait le travail que la NEP demande. Un autre associe vous dira que challenger un actuaire qualifie sur ses tables de mortalite releve de l'arrogance. Les deux positions existent dans le metier, et la H2A tranche regulierement en faveur de la premiere lecture.

Exemple pratique : Euroconstruct Iberique S.L.

Client : promoteur immobilier espagnol, FY2024, chiffre d'affaires 58 M EUR, IFRS.

Situation : le client construit des residences et enregistre des revenus de contrats de construction long terme selon IFRS 15. A la cloture, trois projets en cours de construction generent des estimations de marge brute contractuelle (couts a completer et taux d'avancement). Une erreur de 2 a 3 % sur ces estimations change le resultat d'audit de 800 k EUR.

L'equipe d'audit (deux seniors, un manager) ne possede pas l'expertise en ingenierie de couts de construction ou en technologie BIM pour valider independamment les estimations du client.

Etape 1 : identification de la necessite d'un expert Le manager et l'associe conviennent qu'un expert en couts de construction est necessaire. Une lettre de mission avec l'expert externe (cabinet de conseil specialise en BTP) est signee. La lettre enonce : - Domaine : validation des estimations de couts a completer sur projets de construction residentielle - Responsabilite : l'auditeur reste responsable des conclusions, l'expert fournit des elements probants techniques - Independance : l'expert confirme n'avoir aucune relation commerciale avec Euroconstruct Iberique et n'etre pas remunere sur le resultat de son audit

Documentation : le dossier contient la lettre de mission, une copie du devis de l'expert et une confirmation d'independance signee.

Etape 2 : evaluation de la competence L'equipe d'audit demande a l'expert : - Curriculum vitae montrant une experience de 12+ ans en ingenierie de couts de construction - Trois references de clients precedents (autres cabinets d'audit ayant utilise cet expert) - Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelle (couverture minimum 5 M EUR)

L'expert produit une memoire technique decrivant sa methodologie : utilisation de ratios de couts sectoriels, ajustement pour les conditions locales et de site, et decomposition des taches residantes selon un devis detaille.

Documentation : CV, references, attestation d'assurance et memoire technique sont joints au dossier. Le senior affecte a l'expert annote : << Competence suffisante. Experience documentee en projets residentiels de 40-150 M EUR. >>

Etape 3 : planification du travail de l'expert L'equipe d'audit demande a l'expert d'examiner trois projets : - Projet A : 28 M EUR de revenus a ce jour, estimation de marge 22 %, cout a completer 18 M EUR (client) - Projet B : 15 M EUR de revenus, estimation de marge 18 %, cout a completer 12 M EUR - Projet C : 8 M EUR de revenus, estimation de marge 25 %, cout a completer 4 M EUR

L'expert recoit les plans de construction, les devis d'entreprise, l'historique des couts reels a ce jour, et les hypotheses du client sur les taches residantes. L'expert sera notamment invite a valider les taux de charge de la main-d'oeuvre, les prix des materiaux et les durees restantes.

Documentation : e-mail d'instructions a l'expert avec les documents fournis, une liste de points specifiques a analyser, et une demande de rapport ecrit dans les 15 jours.

Etape 4 : execution du travail de l'expert L'expert produit un rapport de 12 pages. Pour chaque projet, le rapport : - Detaille la methodologie appliquee (analyse des devis, benchmarking de marche, ajustements) - Propose une estimation alternative de couts a completer, assortie d'un intervalle de confiance (ex. : << Couts a completer estimes : 17,5 M EUR, intervalle 16,8-18,2 M EUR >>) - Enumere les ecarts entre l'estimation du client et l'estimation de l'expert - Signale plusieurs problemes : (a) absence de documentation sur les taux de main-d'oeuvre appliques, (b) prix materiaux bases sur devis de 2023 non mis a jour, (c) duree estimee pour l'etape fondations inferieure aux donnees historiques du projet, (d) hypothese implicite d'absence de retard meteo non testee

Documentation : le rapport de l'expert est verse au dossier de travail.

Etape 5 : evaluation du travail de l'expert par l'equipe d'audit Le senior affecte a l'expert et le manager realisent ensemble une evaluation du rapport.

Point 1 : les donnees sources sont-elles fiables ? - L'expert a utilise les devis d'entreprises recents (verifiables aupres des fournisseurs) - L'expert a croise les prix materiaux avec des bases de donnees sectorielles (verifiables) - L'expert a rejete les taux de main-d'oeuvre non documentes du client et applique des taux moyens sectoriels - Conclusion : les donnees sources sont suffisamment fiables

Documentation : le senior note : << Donnees sources : devis fournisseurs + base donnees BTP verifies. Taux main-d'oeuvre : expert a applique taux moyen 2024 du secteur, rejete hypotheses du client sans documentation. >>

Point 2 : les hypotheses sont-elles vraisemblables ? - L'intervalle de confiance de l'expert (16,8-18,2 M EUR) vs l'estimation du client (18 M EUR) place le client en haut de l'intervalle - L'expert note que les problemes identifies (taux main-d'oeuvre, prix materiaux, durees, meteo) pourraient justifier une revision a la baisse de 3-8 % - Le manager demande une analyse de sensibilite : si les corrections sont appliquees, quel impact sur le resultat ? - L'expert revient avec une analyse montrant que les corrections combinees impliqueraient une revision du cout a completer a environ 17 M EUR (reduction de 5,5 %)

Documentation : le manager annote : << Hypotheses vraisemblables. Sensibilite testee. Impact estime sur le resultat : ~900 k EUR si corrections appliquees. >>

Etape 6 : decision d'audit et ajustement Le manager et l'associe responsable evaluent : l'estimation du client (18 M EUR) se situe dans l'intervalle technique (16,8-18,2 M EUR), mais les problemes identifies par l'expert signalent une sous-estimation probable. Le risque que les couts a completer soient superieurs a 18 M EUR est eleve.

L'equipe decide d'ajuster les estimations du client et de les rapprocher de 17,2 M EUR (moyenne de l'intervalle de l'expert, avec une legere prudence). Cela genere un ajustement en resultat de 650 k EUR.

Le client accepte l'ajustement. Les trois projets sont reclassifies avec les hypotheses revisees.

Documentation : le dossier contient : - Rapport de l'expert (complet) - Analyse d'evaluation du travail de l'expert par le senior (2 pages) - Note d'analyse de sensibilite de l'expert - Memo du manager : decision d'ajustement et justification - E-mail du client acceptant l'ajustement

Sans l'expert, l'equipe d'audit aurait manque une sous-estimation probable de 900 k EUR.

Ce qui se passe sur le dossier vs ce que la NEP 620 demande

Constat d'inspection (H2A) Une synthese H2A recente a note que plusieurs cabinets documentaient la competence de l'expert mais omettaient d'evaluer ou de tester ses conclusions. Le constat typique : << Le cabinet a obtenu un rapport d'expert en evaluation actuarielle, mais le dossier ne contient aucune preuve que les donnees sous-jacentes (taux d'interet, esperance de vie, turnover) ont ete verifiees ou challengees. La NEP 620.22 exige du testage independant des hypotheses cles. >>

Ce que ca signifie en pratique : verifier qu'un expert est qualifie ne suffit pas a accepter ses conclusions. Le diplome de l'actuaire ne vaut pas opinion d'audit. Si l'expert utilise des donnees non verifiees ou des hypotheses non documentees, le CAC ne peut pas les accepter simplement parce que l'expert est qualifie. La NEP 620.A2 enonce que l'auditeur doit evaluer l'adequation des elements probants fournis par l'expert en fonction du risque d'audit.

Lacune documentaire courante Beaucoup de dossiers manquent de documentation sur le pourquoi du recours a l'expert. L'absence de ce justificatif rend difficile pour un revieweur ou un inspecteur de comprendre si le recours repondait a un besoin reel ou etait une commodite. Une note simple du manager ou du senior expliquant les domaines ou la competence interne etait insuffisante clarifie ce point. Mais voila : ecrire cette note revient a inscrire au dossier que l'equipe ne maitrisait pas le sujet. C'est precisement la raison pour laquelle elle n'est pas ecrite. La NEP 620 cree ainsi une incitation perverse : la documentation que la norme exige est exactement celle que la culture du cabinet penalise. Resultat, l'essentiel du travail d'expertise se fait hors-dossier, par telephone, sans trace. Les inspecteurs trouvent un dossier propre mais incomplet, et les CAC perdent en defense ce qu'ils croyaient gagner en discretion.

Ou les confreres ne sont pas d'accord

Prenons un cas concret : une consolidation IFRS 12 avec des participations dans des coentreprises a structures complexes. Le mandat exige des disclosures specifiques. L'equipe d'audit n'a pas de specialiste IFRS 12 dans ses rangs. Faut-il engager un auditeur expert au sens NEP 620, ou s'agit-il d'un sujet de competence interne qu'un EC senior du cabinet doit pouvoir traiter ?

Deux associes du meme cabinet repondront differemment. L'associe A considere que IFRS 12 est de la technique comptable courante, que tout EC senior bien forme doit pouvoir traiter, et que basculer en NEP 620 cree de la paperasse pour rien. Pour lui, l'expert n'intervient que sur des domaines hors metier (actuariat, evaluation immobiliere, securite IT). L'associe B considere que la complexite des disclosures IFRS 12 sur les participations a structures multi-juridictions depasse la competence d'un EC generaliste, qu'il faut un specialiste consolidation reconnu, et que la NEP 620 s'applique. Pour lui, refuser de formaliser revient a sous-estimer la mission.

Les deux positions sont defendables. Le critere objectif n'existe pas dans la norme. La NEP 620 parle de << competence dans un domaine autre que la comptabilite et l'audit >>, ce qui exclut techniquement IFRS 12 du perimetre. Mais la H2A a deja reproche a des cabinets de ne pas avoir engage de specialistes consolidation sur des dossiers similaires. La zone grise est reelle, et c'est dans cette zone que les EIP ont le plus de risque d'ecart.

Vs auditeur interne

Une confusion frequente : confondre auditeur expert avec auditeur interne. Ce ne sont pas les memes roles.

Un auditeur interne est un employe ou un departement de l'entite auditee qui effectue un audit continu des operations, des controles internes et de la conformite. L'auditeur externe peut utiliser le travail de l'audit interne, mais reste responsable de l'evaluer et de le tester selon l'ISA 610.

Un auditeur expert, en revanche, est un specialiste technique (actuaire, expert en evaluation, consultant technologique) engage pour fournir des elements probants sur une question technique complexe. L'expert n'a pas acces aux systemes d'information de l'entite et ne conduit pas un audit continu. L'expert produit un rapport ou une analyse ponctuels.

L'impact sur le dossier est different : si un audit interne a travaille sur la conception ou l'operabilite des controles cles, l'auditeur externe doit evaluer la qualite de ce travail. Si un expert a fourni une evaluation technique, l'auditeur externe doit evaluer la vraisemblance et la fiabilite des donnees et hypotheses.

Termes connexes

- ISA 610 Auditeurs internes : Modalites d'utilisation du travail de l'audit interne dans l'audit externe - ISA 620 / NEP 620 Utilisation du travail d'un expert : Cadre complet pour la selection, l'utilisation et l'evaluation d'experts externes ou internes - ISA 220 Controle de la qualite : Responsabilite globale de l'auditeur de superviser le travail de tous les intervenants, dont les experts - Estimations comptables : Domaine technique courant ou les experts interviennent (evaluations de goodwill, provisions actuarielles, juste valeur des instruments financiers) - Elements probants : Le travail de l'expert fournit des elements probants qui doivent satisfaire aux criteres de suffisance et de pertinence definis par l'ISA 500

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