TCFD

Comment cela fonctionne

Nous voyons la même séquence dans la plupart des dossiers. L'équipe coche « TCFD pertinent » au doigt mouillé sans jamais croiser le risque physique avec le seuil ISA 320. Puis, en phase finale, le manager s'aperçoit que la divulgation climat dans le rapport de gestion contredit une note IAS 36, et le budget temps de la mission explose en deux jours.

Le cadre TCFD distingue deux familles de risques. Les risques physiques (événements climatiques directs affectant les opérations) et les risques de transition (restructurations réglementaires, prix du carbone, préférences des consommateurs). Chaque entité doit évaluer la signification financière de ces risques. Le CAC intervient à deux niveaux.

D'abord, lors de la planification, le CAC identifie si les divulgations climat sont significatives au sens de l'ISA 320. Une usine textile exposée aux inondations côtières doit communiquer ce risque. Une société de conseil dans une région stable peut conclure que ce risque est non significatif, à condition de documenter cette conclusion. Ce que ça signifie en pratique : l'absence de note ne suffit pas. Il faut une page dans le classeur qui explique pourquoi le sujet a été écarté.

Ensuite, lors du travail détaillé, le CAC examine la complétude et l'exactitude des données climat présentées. Le TCFD ne fournit pas de méthodologie de calcul unique. Il demande une transparence cohérente sur la méthode choisie. Un émetteur qui change sa méthodologie d'une année à l'autre sans l'expliquer viole l'attente TCFD, peu importe le chiffre produit.

Les quatre piliers TCFD guident le périmètre du travail. La gouvernance (qui surveille les risques climat) relève du contrôle interne et de l'évaluation des risques de fraude (ISA 240.A1). La stratégie (comment l'entité ajuste son modèle économique) peut affecter les hypothèses comptables critiques telles la dépréciation d'immobilisations ou la continuité d'exploitation. La gestion des risques (processus d'identification et d'atténuation) se chevauche avec l'ISA 315. Les métriques et cibles constituent le contenu des divulgations à auditer. Dans les dossiers que nous traitons, la déconnexion entre ces quatre piliers et le programme de travail est la première cause de constat de revue.

Exemple pratique : Meunerie Lorraine SARL

Client : entreprise française de meunerie, chiffre d'affaires 18 M EUR, IFRS reporter, trois usines en Lorraine.

Étape 1 : Évaluation initiale de la matérialité climat L'équipe d'audit examine le profil de risque. Deux des trois usines sont situées en zone inondable selon les cartes du ministère de la Transition écologique. Une perte d'exploitation de deux semaines due à une inondation représenterait un impact de 300 k EUR. En appliquant les seuils de matérialité (perte maximale tolérable : 450 k EUR en fonction du bénéfice), ce risque dépasse 60 % du seuil. Conclusion documentée : « Risque physique significatif requérant une divulgation TCFD conforme. » Note de documentation : Papier de travail 2.1: Évaluation initiale de la matérialité climat, références cartes inondabilité, impact projeté, justification du seuil.

Étape 2 : Examen de la couverture d'assurance L'entité déclare dans son rapport TCFD que « les trois usines sont couvertes contre les risques climatiques physiques ». Le CAC demande une copie des trois polices. Découverte : une police datant de 2019 a été annulée en 2023 sans remplacement. L'usine découverte en 2023 n'a jamais eu de couverture. La divulgation TCFD est matériellement inexacte. Note de documentation : Papier de travail 2.2: Examen des polices d'assurance, décision d'annulation en juillet 2023, absence de remplacement, impact sur les divulgations TCFD.

Étape 3 : Complication — la promesse de financement régional L'équipe s'interroge sur le lien avec la continuité d'exploitation. Selon l'ISA 570 (Révisée 2024), le CAC évalue d'abord les événements ou conditions bruts, puis les plans d'atténuation. Événement brut : deux usines inondables, couverture incomplète. Plan d'atténuation : l'entité envisage une relocalisation en 2026, financée par le fonds régional Grand Est. La promesse de financement existe sur papier en-tête, signée par le directeur de cabinet du président de région. Mais le décaissement est conditionné à un vote du conseil régional prévu en mars 2025, et nous sommes en février. C'est ici que le jugement professionnel intervient. Une lettre d'intention politique vaut-elle « plan faisable » au sens de l'ISA 570.A2 ? Pour moi, non. Une lettre d'intention non votée est un actif conditionnel d'un point de vue logique, et l'ISA 570 (Révisée) exige un degré de certitude supérieur sur les plans d'atténuation parce que c'est précisément la pression politique de fin de mission qui pousse les équipes à accepter des engagements vagues. Nous avons demandé à la direction de produire soit la délibération du conseil régional, soit un financement-relais bancaire formalisé. Sans l'un des deux, l'incertitude significative liée à la continuité d'exploitation doit faire l'objet d'une note dédiée. Note de documentation : Papier de travail 2.3: Évaluation de la continuité d'exploitation (ISA 570.5), événement brut vs atténuations, faisabilité du plan de relocalisation, dépendance au financement, absence de délibération formelle.

Étape 4 : Vérification de la cohérence année sur année Le CAC compare le rapport TCFD 2024 au rapport TCFD 2023. L'entité a changé sa méthodologie de scénario de transition (passage d'un scénario RCP 2.8°C à RCP 1.5°C) sans explication dans les notes. Le TCFD attend une explication des changements méthodologiques. Constat : divulgation incohérente, nécessite une note explicative. Note de documentation : Papier de travail 2.4: Cohérence année sur année, analyse des changements méthodologiques TCFD, justification de la modification du scénario de température.

Conclusion Meunerie Lorraine doit rectifier trois éléments : la divulgation sur la couverture d'assurance, l'explication du changement de scénario, et la note de continuité d'exploitation tant que le financement régional n'est pas voté. Après correction, les divulgations TCFD soutiennent l'opinion d'audit, avec ou sans incertitude significative selon le calendrier du conseil régional.

Ce que les CAC manquent

Erreur Tier 1 : Confusion entre la présence du TCFD et sa pertinence. Une étude de l'AFM aux Pays-Bas a relevé que 31 % des équipes d'audit examinent les divulgations TCFD uniquement parce que le régulateur l'exige, sans évaluer si le risque climat est vraiment significatif pour cette entité. Une PME dans le secteur immatériel (conseil, logiciels) peut conclure que le risque climat est non significatif et minimiser ses divulgations. Cela ne viole pas le TCFD. Cela viole le TCFD si l'entité ne documente pas cette évaluation. Ce que ça signifie en pratique : c'est l'absence de page dans le classeur qui crée le constat, pas l'absence de divulgation.

Erreur Tier 2 : Non-application de l'ISA 320 à la matérialité climat. Beaucoup d'équipes créent une « barre de matérialité climat » distincte du seuil de matérialité financière global. C'est faux. Le TCFD s'applique au contenu des états financiers et des divulgations connexes. Si un risque climat affecte une réserve comptable, une provision IAS 37, ou un test de dépréciation IAS 36, il s'agit d'une anomalie potentielle mesurée par la matérialité ISA 320. Pas par une matérialité climat parallèle. Nous voyons cette erreur dans pratiquement chaque dossier de première année où le manager a découvert le TCFD via un MOOC plutôt qu'via la NEP.

Erreur Tier 3 : Absence de documentation de l'évaluation initiale. L'évaluation initiale de la pertinence TCFD doit figurer dans le dossier de planification. La plupart des équipes notent simplement « TCFD applicable » ou « non applicable ». Le H2A a constaté que 42 % des dossiers examinés en 2023-2024 manquaient d'une analyse structurée de cette pertinence. Et voici pourquoi cette pratique persiste alors que le constat est public depuis 2024 : le budget temps des missions PME ne prévoit pas trois heures de senior pour cartographier le risque climat sur une entité qui n'est pas EIP. Tant que les barèmes d'honoraires ne reflèteront pas le travail TCFD, la documentation restera squelettique. C'est un problème structurel, pas un problème de compétence.

Une zone grise où deux confrères raisonnables divergeront

Prenons une PME logistique avec une flotte de 40 camions diesel et un chiffre d'affaires de 22 M EUR. Risque de transition : restriction des ZFE, hausse du carbone, obsolescence du parc à horizon 2030. Un premier confrère considère que ce risque est significatif au sens de l'ISA 320 parce qu'il affecte la durée d'utilité IAS 16 du parc et donc le test IAS 36. Une divulgation TCFD complète s'impose. Un second confrère considère que l'horizon 2030 est trop éloigné pour franchir le seuil de matérialité de l'exercice clos en 2024, et que la durée d'utilité reste défendable tant que les ZFE locales ne couvrent pas les axes principaux de la PME. Les deux positions sont défendables sous l'ISA 320 et sous les recommandations TCFD 2021. La zone grise tient au choix de l'horizon temporel pris en compte dans la matérialité, et ce choix n'est pas codifié. Je l'avoue, dans nos dossiers nous penchons vers la première position parce qu'un constat H2A coûte plus cher en remédiation que trois heures de documentation supplémentaires.

TCFD vs. CSRD (Directive sur la durabilité des entreprises)

Le TCFD est volontaire et couvre les risques climatiques. La CSRD est une directive UE obligatoire (applicable à partir de 2025 pour les grandes entreprises, 2028 pour les PME cotées). Elle couvre un éventail plus large : climat, eau, biodiversité, social, gouvernance. La CSRD exige une assurance limitée ou un audit complet selon le calendrier de phase-in. Le TCFD reste applicable aux entités non couvertes par la CSRD et à celles qui souhaitent dépasser les exigences minimales.

Quand la distinction compte sur une mission d'audit

Une grande usine chimique allemande (Chimie Industrien GmbH) exporte 60 % de sa production en UE. En 2024, elle est soumise à la CSRD car elle emploie 350 salariés et génère 45 M EUR de chiffre d'affaires. Son ancien rapport TCFD 2023 (volontaire) ne couvrait que les risques climatiques. Le rapport de durabilité CSRD 2024 doit couvrir le climat (risques physiques et de transition), mais aussi l'eau, la biodiversité, les droits du travail et la gouvernance. Le CAC ne peut pas se contenter de valider le contenu climat et de supposer que la couverture CSRD est adéquate. Il doit évaluer si tous les domaines ESRS pertinents pour l'entité ont été couverts. La confusion entre TCFD (climat seul) et CSRD (ESG complet) a conduit à des rapports incomplets et à des constats de conformité manqués.

Termes connexes

- Risque physique lié au climat : événements climatiques directs affectant les actifs, les opérations ou les chaînes d'approvisionnement. - Risque de transition : impact financier de la transition vers une économie bas-carbone (régulation, technologie, préférences des marchés). - Matérialité double : concept ESRS distinguant l'impact significatif de l'entité sur la durabilité et l'impact significatif de la durabilité sur l'entité. - Continuité d'exploitation : hypothèse comptable et obligation d'audit (ISA 570) ; les risques climatiques peuvent affecter cette évaluation. - CSRD : directive UE obligatoire sur la durabilité des entreprises, élargissant le TCFD à l'ensemble du spectre ESG. - Risque de fraude et divulgations : si l'entité maquille ou sous-divulgue volontairement des risques climatiques significatifs, cela relève de l'ISA 240.

Ressources et outils ciferi

Utilisez le Calculateur de matérialité climat pour évaluer rapidement si les risques climat d'une entité dépassent le seuil de signification. L'outil guide l'équipe à travers les quatre piliers TCFD et produit un papier de travail structuré prêt pour la revue de l'associé.

---