GHG Protocol

Points clés

- Les émissions sont classées en trois périmètres (Scope 1, 2, 3) selon leur source : directes pour le S1, électricité achetée pour le S2, et indirectes en chaîne de valeur pour le S3. - La vérification des données d'émissions repose sur la documentation des facteurs d'émission, des relevés d'énergie, des hypothèses de calcul et de la justification du périmètre retenu. - Chez nos clients, un manque de traçabilité des facteurs d'émission utilisés est le constat le plus fréquent lors des missions d'assurance limitée sur la durabilité.

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Fonctionnement

Le GHG Protocol structure les émissions en trois périmètres pour permettre aux organisations d'identifier où leurs impacts se concentrent. Le Scope 1 (S1) couvre les émissions directes des sources que l'entité possède ou contrôle : combustible brûlé dans les chaudières, gaz réfrigérant fuyard. Le S2 couvre les émissions indirectes associées à l'électricité, la vapeur, le chauffage ou le refroidissement achetés. Le S3 couvre toutes les autres émissions indirectes en aval et en amont de la chaîne de valeur : transports, utilisation des produits, déchets et voyages d'affaires.

Pour chaque catégorie, l'entité sélectionne des facteurs d'émission (coefficients liant l'activité à la quantité de CO2 produite) provenant de bases de données normalisées comme l'IPCC ou les bases nationales. Ces facteurs sont multipliés par les données d'activité (quantités consommées, distances parcourues). La documentation de cette chaîne de calcul est centrale. Un auditeur d'assurance limitée sur la durabilité doit vérifier que les facteurs utilisés correspondent au GHG Protocol, que les données d'activité sont traçables aux sources originales et que les périmètres sont appliqués de façon cohérente.

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Exemple pratique : Translogen S.A.R.L. (France)

Entité : Translogen S.A.R.L., prestataire logistique basé à Lyon, chiffre d'affaires 18 M EUR, environ 85 véhicules légers et poids lourds.

Identifier le S3 dominant

Le transport routier est le coeur du modèle économique de Translogen. Ses émissions S1 (carburant diesel dans les véhicules) représentent 9 200 tonnes CO2e annuelles. Ses émissions S3 (transports soustraités par des prestataires tiers) représentent 15 600 tonnes CO2e annuelles. L'auditeur documente d'abord que la majorité des émissions se situent en S3.

Note de documentation : enregistrement du protocole de périmètre retenu (GHG Protocol 2015 version) et des catégories S3 incluses (transport ferroviaire utilisé au-delà de 500 km, transports aériens exclus au titre de la matérialité).

Sélectionner les facteurs d'émission

Pour le S1, Translogen utilise les facteurs d'émission ADEME (Agence de la Transition Écologique) pour le diesel : 2,68 kg CO2e par litre. Pour le S3, elle utilise les facteurs de l'IPCC pour transports soustraités : 0,088 kg CO2e par tonne-kilomètre pour le poids lourd.

Note de documentation : vérification que les facteurs ADEME et IPCC utilisés correspondent à la version actualisée de l'année de reporting et que l'année de base des facteurs (ex. 2021) est documentée dans le rapport de durabilité.

Collecter les données d'activité

Translogen extrait ses données d'activité S1 des reçus de carburant ERP. Pour le S3, elle demande à ses prestataires une déclaration trimestrielle des tonne-kilomètres transportés, consolidée en fin d'année.

Note de documentation : pour le S1, rapprochement des litres saisis en ERP avec les relevés de carburant automatisés de ses 12 postes de carburant. Pour le S3, obtention d'une lettre d'assurance du principal transporteur tiers confirmant la fiabilité des tonne-kilomètres déclarés et la couverture périodique du véhicule par des audits internes.

Calculer et valider les totaux

S1 : 9 200 tonnes CO2e (3 430 000 litres x 2,68 kg/L). S3 : 15 600 tonnes CO2e (177 272 tonne-kilomètres x 0,088 kg/t-km). Total : 24 800 tonnes CO2e.

Note de documentation : vérification que les calculs arithmétiques correspondent aux données source, que les facteurs n'ont pas changé d'année en année sans justification, et que tout changement de périmètre (ex. ajout d'une catégorie S3 auparavant exclue) est documenté.

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Ce que les auditeurs et réviseurs comprennent mal

Confondre le facteur d'émission avec la donnée d'activité est l'erreur que nous voyons le plus souvent. Un auditeur examine parfois si 2,68 kg CO2e/L est « correct » sans vérifier si les litres consommés proviennent réellement des reçus ou du compteur. Le GHG Protocol exige la traçabilité du numérateur (litres) autant que du dénominateur (facteur). Un facteur exact appliqué à une donnée d'activité au doigt mouillé produit un résultat intraçable.

Ne pas documenter le périmètre S3 est un deuxième problème récurrent. Les entités déclarent souvent « Scope 3 inclus » sans expliciter quelles catégories (transport, utilisation des produits) sont couvertes et lesquelles sont exclues. Le GHG Protocol demande une justification de chaque limite fixée. L'absence de périmètre documenté est le constat le plus fréquent lors des missions d'assurance limitée selon l'EFRAG.

Utiliser des facteurs génériques sans documentation annuelle est un troisième piège. Les facteurs d'émission changent chaque année (l'IPCC publie des mises à jour, l'ADEME révise ses référentiels). Un auditeur doit vérifier que l'entité a utilisé la version de l'année de reporting, pas la version de trois ans auparavant. Je l'avoue, la vérification de ces versions est un travail ingrat qui demande de croiser plusieurs sources, mais c'est précisément là que se trouvent les erreurs matérielles.

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Ressources connexes

- Durabilité et audit ISA 540 : comment appliquer les principes d'audit à une assertion de durabilité. - Traçabilité des données et contrôle interne : vérifier que les éléments probants sur les émissions sont documentés et auditables. - Assurance limitée et GRI 305 : cadre normatif pour réviser les déclarations volontaires de durabilité.

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Glossaire connexe

- Scope 1 (S1) : émissions directes d'une source qu'une entité possède ou contrôle. - Scope 2 (S2) : émissions indirectes liées à l'électricité, la vapeur ou le chauffage achetés. - Scope 3 (S3) : émissions indirectes en amont et aval de la chaîne de valeur. - Facteur d'émission : coefficient reliant une unité d'activité (litre, kilogramme, kilomètre) à la quantité de CO2 émise. - Audit de durabilité : vérification de la fiabilité des données et assertions environnementales, sociales ou de gouvernance.

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