Points clés

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  • Les émissions sont classées en trois périmètres (Scope 1, 2, 3) selon leur source (directe, électricité achetée, indirecte en chaîne de valeur).
  • La vérification des données d'émissions repose sur la documentation des facteurs d'émission, des relevés d'énergie et des hypothèses de calcul, éléments clés pour l'audit des assertions de durabilité.
  • Un manque de traçabilité des facteurs d'émission utilisés est le constat le plus fréquent lors des révisions d'assurance limitée sur la durabilité.

Fonctionnement

Le GHG Protocol fonctionne selon une approche en trois niveaux d'émissions pour permettre aux organisations d'identifier où leurs impacts se concentrent. Le Scope 1 couvre les émissions directes des sources que l'entité possède ou contrôle (combustible brûlé dans les chaudières, gaz réfrigérant fuyard). Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à l'électricité, la vapeur ou le chauffage acheté. Le Scope 3 couvre toutes les autres émissions indirectes en aval et en amont de la chaîne de valeur : transports, utilisation des produits, déchets, voyages d'affaires.
Pour chaque catégorie, l'entité sélectionne des facteurs d'émission (coefficients liant l'activité à la quantité de CO2 produite) provenant de bases de données normalisées comme l'IPCC ou les bases nationales. Ces facteurs sont multipliés par les données d'activité (quantités consommées, distances parcourues, heures travaillées). La documentation de cette chaîne de calcul est centrale. Un auditeur d'assurance limitée sur la durabilité doit vérifier que les facteurs utilisés correspondent au GHG Protocol, que les données d'activité sont traçables aux sources originales et que les périmètres sont appliqués de façon cohérente.
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Exemple pratique : Translogen S.A.R.L. (France)

Entité : Translogen S.A.R.L., prestataire logistique basé à Lyon, chiffre d'affaires 18 M EUR, environ 85 véhicules légers et poids lourds.
Étape 1: Identifier le Scope 3 dominant
Le transport routier est le cœur du modèle économique de Translogen. Ses émissions Scope 1 (carburant diesel dans les véhicules) représentent 9 200 tonnes CO2e annuelles. Ses émissions Scope 3 (transports soustraités par des prestataires tiers) représentent 15 600 tonnes CO2e annuelles. L'auditeur documente d'abord que la majorité des émissions se situent en Scope 3.
Note de documentation : enregistrement du protocole de périmètre retenu (GHG Protocol 2015 version) et des catégories Scope 3 incluses (transport ferroviaire utilisé au-delà de 500 km, transports aériens exclus au titre de la matérialité).
Étape 2: Sélectionner les facteurs d'émission
Pour Scope 1, Translogen utilise les facteurs d'émission ADEME (Agence de la Transition Écologique) pour le diesel : 2,68 kg CO2e par litre. Pour Scope 3, elle utilise les facteurs de l'IPCC pour transports soustraités : 0,088 kg CO2e par tonne-kilomètre pour le poids lourd.
Note de documentation : vérification que les facteurs ADEME et IPCC utilisés correspondent à la version actualisée de l'année de reporting et que l'année de base des facteurs (ex. 2021) est documentée dans le rapport de durabilité.
Étape 3: Collecter les données d'activité
Translogen extrait ses données d'activité Scope 1 des reçus de carburant ERP. Pour Scope 3, elle demande à ses prestataires une déclaration trimestrielle des tonne-kilomètres transportés, consolidée en fin d'année.
Note de documentation : pour Scope 1, rapprochement des litres saisis en ERP avec les relevés de carburant automatisés de ses 12 postes de carburant. Pour Scope 3, obtention d'une lettre d'assurance du principal transporteur tiers confirmant la fiabilité des tonne-kilomètres déclarés et la couverture périodique du véhicule par des audits internes.
Étape 4: Calculer et valider les totaux
Scope 1 : 9 200 tonnes CO2e (3 430 000 litres × 2,68 kg/L).
Scope 3 : 15 600 tonnes CO2e (177 272 tonne-kilomètres × 0,088 kg/t-km).
Total : 24 800 tonnes CO2e.
Note de documentation : vérification que les calculs arithmétiques correspondent aux données source, que les facteurs n'ont pas changé d'année en année sans justification, et que tout changement de périmètre (ex. ajout d'une catégorie Scope 3 auparavant exclue) est documenté.
Conclusion
Translogen a appliqué le GHG Protocol avec une traçabilité des facteurs à des sources normalisées, des données d'activité liées aux enregistrements ERP et transports tiers, et une justification du périmètre. Cette approche est défendable lors d'une révision d'assurance limitée parce qu'elle documente chaque étape et chaque facteur utilisé.
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Ce que les auditeurs et réviseurs comprennent mal

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  • Confondre le facteur d'émission avec la donnée d'activité. Un auditeur examine parfois si 2,68 kg CO2e/L est « correct » sans vérifier si les litres consommés proviennent réellement des reçus ou du compteur. Le GHG Protocol exige la traçabilité du numérateur (litres) autant que du dénominateur (facteur). Un facteur exact appliqué à une donnée d'activité mal justifiée produit un résultat intraçable.
  • Ne pas documenter le périmètre Scope 3. Les entités déclarent souvent « Scope 3 inclus » sans expliciter quelles catégories (transport, utilisation des produits, fin de vie) sont couvertes, lesquelles sont exclues et pourquoi. Le GHG Protocol demande une justification de chaque limite fixée. L'absence de périmètre documenté est le constat le plus fréquent lors des révisions d'assurance limitée selon l'EFRAG.
  • Utiliser des facteurs génériques sans documentation annuelle. Les facteurs d'émission changent chaque année (IPCC publie des mises à jour, ADEME révise ses référentiels). Un auditeur doit vérifier que l'entité a utilisé la version de l'année de reporting, pas la version de trois ans auparavant. Beaucoup d'entités oublient d'actualiser.

Ressources connexes

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Glossaire connexe

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  • Scope 1: Émissions directes d'une source qu'une entité possède ou contrôle.
  • Scope 2: Émissions indirectes liées à l'électricité, la vapeur ou le chauffage achetés.
  • Scope 3: Émissions indirectes en amont et aval de la chaîne de valeur.
  • Facteur d'émission: Coefficient reliant une unité d'activité (litre, kilogramme, kilomètre) à la quantité de CO2 émise.
  • Audit de durabilité: Vérification de la fiabilité des données et assertions environnementales, sociales ou de gouvernance.

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