Table des matières

Le périmètre des autres informations

L'ISA 720.7 définit les autres informations comme "les informations financières ou non financières (autres que les états financiers et le rapport de l'auditeur y afférent) incluses dans le rapport annuel d'une entité". Cette définition englobe bien plus que vous ne le pensez probablement.
Le paragraphe A8 précise que cela inclut le rapport de gestion, les commentaires de la direction sur les résultats, les analyses sectorielles, et même les indicateurs financiers non-GAAP présentés avec les états financiers. Si l'information accompagne les états financiers dans le document final remis aux actionnaires ou aux tiers, elle entre dans le périmètre.
La détermination du périmètre doit être faite selon l'ISA 720.11 : vous devez obtenir de la direction la liste complète des documents qui constitueront le rapport annuel et déterminer lesquels seront disponibles avant la date de votre rapport d'audit. Cette étape conditionne l'étendue de vos diligences.
L'ISA 720.A10 clarifie que les informations disponibles après la date de votre rapport ne vous obligent pas à effectuer des procédures supplémentaires, mais vous devez considérer l'accord que vous avez conclu avec l'entité concernant votre responsabilité sur ces informations tardives.

Procédures de lecture obligatoires

L'ISA 720.13 établit une obligation de lecture active, pas passive. Vous devez lire les autres informations pour identifier d'éventuelles incohérences significatives avec les états financiers ou avec les connaissances que vous avez acquises au cours de l'audit.
Cette lecture doit être effectuée par un membre de l'équipe d'audit ayant une connaissance suffisante de l'entité et de l'audit. L'ISA 720.A19 précise que cette responsabilité incombe généralement à l'associé responsable de la mission ou à un membre expérimenté de l'équipe sous sa supervision directe.
L'identification des incohérences selon l'ISA 720.14 nécessite une approche structurée. Vous comparez chaque assertion factuelle dans les autres informations avec : les montants ou informations correspondants dans les états financiers, et les connaissances que vous avez acquises durant l'audit sur l'entité et son environnement.
Le paragraphe A21 souligne que cette comparaison ne se limite pas aux données chiffrées. Les descriptions qualitatives des performances, les explications des variations, les analyses de tendances doivent également être cohérentes avec votre compréhension de l'entité développée durant l'audit.

Identification et traitement des incohérences

Une incohérence significative selon l'ISA 720.5(a) existe quand une autre information contredit les informations contenues dans les états financiers audités. L'ISA 720.5(b) étend ce concept aux informations qui contredisent les connaissances acquises par l'auditeur au cours de l'audit.
Lorsque vous identifiez une incohérence potentielle, l'ISA 720.15 exige une approche en trois étapes. D'abord, discutez avec la direction pour comprendre l'origine de la différence. Ensuite, déterminez si les états financiers, votre compréhension de l'audit, ou les autres informations nécessitent une correction. Enfin, demandez la correction appropriée.
Si la direction refuse de corriger une incohérence significative dans les autres informations, l'ISA 720.17 vous oblige à communiquer la question aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise. Cette communication doit expliquer la nature de l'incohérence et ses implications potentielles.
L'ISA 720.18 prévoit des conséquences sur votre rapport d'audit quand une incohérence significative dans les autres informations n'est pas corrigée. Vous devez soit retirer votre rapport (si pas encore remis), soit inclure un paragraphe d'observations dans votre rapport décrivant l'incohérence significative.

Exemple pratique complet

Contexte : Vous auditez Marseille Distribution SAS, une entreprise de négoce alimentaire. Chiffre d'affaires 2024 : 78 M EUR. Résultat net : 3,2 M EUR après un exercice difficile marqué par l'inflation des coûts.
Étape 1 . Obtention du périmètre des autres informations
Vous demandez à la direction la liste complète des documents du rapport annuel 2024. Elle vous remet : le rapport de gestion (12 pages), l'analyse sectorielle (4 pages), et une lettre aux actionnaires (2 pages).
Documentation : "Liste des autres informations obtenue le 15 mars 2025. Total : 18 pages d'informations non auditées à examiner selon ISA 720."
Étape 2 . Lecture et identification des points d'attention
Dans le rapport de gestion, vous lisez : "L'exercice 2024 a été marqué par une croissance soutenue de notre activité avec une progression du chiffre d'affaires de 12% et une amélioration de notre rentabilité."
Vous vérifiez dans vos papiers de travail : le chiffre d'affaires 2023 était de 71,5 M EUR, donc la progression réelle est de 9,1% (78/71,5 - 1). La marge nette a baissé de 4,8% en 2023 à 4,1% en 2024.
Documentation : "Incohérence identifiée : croissance annoncée 12% vs. réelle 9,1%. Rentabilité annoncée en amélioration vs. marge nette en baisse de 0,7 point."
Étape 3 . Discussion avec la direction
Vous contactez le directeur financier. Il explique que le chiffre de 12% inclut une acquisition réalisée en novembre, mais reconnaît l'erreur sur la rentabilité. Il s'engage à corriger le rapport de gestion.
Documentation : "Discussion DirFin 18/03/2025. Correction confirmée pour le taux de croissance et la mention de rentabilité. Version corrigée attendue le 20/03."
Étape 4 . Vérification de la correction
La version corrigée indique : "progression du chiffre d'affaires de 9,1%" et "marge sous pression en raison du contexte inflationniste". Les informations sont désormais cohérentes avec vos connaissances d'audit.
Documentation : "Version corrigée reçue le 20/03/2025. Incohérences résolues. Autres informations cohérentes avec les états financiers audités et nos connaissances d'audit."
Conclusion : Vos diligences ISA 720 sont complètes. Aucune incohérence significative non résolue. Pas d'impact sur votre rapport d'audit. Durée totale des diligences : 3,5 heures pour 18 pages d'autres informations.

Checklist de mise en œuvre

  • Obtenir le périmètre complet : Demandez la liste de tous les documents du rapport annuel selon ISA 720.11. Identifiez ceux disponibles avant votre rapport d'audit.
  • Planifier la lecture : Assignez cette tâche à l'associé responsable ou à un manager expérimenté selon ISA 720.A19. Bloquez le temps nécessaire dans le planning.
  • Effectuer la lecture active : Comparez chaque assertion factuelle avec les états financiers et vos connaissances d'audit selon ISA 720.14. Documentez les incohérences identifiées.
  • Traiter les incohérences : Discutez avec la direction selon ISA 720.15. Obtenez les corrections ou escaladez au gouvernement d'entreprise selon ISA 720.17.
  • Documenter vos conclusions : Préparez une note de synthèse selon ISA 720.25 résumant votre lecture, les incohérences identifiées, et leur résolution.
  • La chose la plus importante : Les autres informations engagent votre responsabilité professionnelle même si vous ne les auditez pas. Une lecture superficielle n'est pas acceptable selon la norme.

Erreurs courantes

  • Lecture tardive dans le processus : L'ISA 720.13 exige une lecture avant l'émission du rapport d'audit. Planifier cette étape en fin de mission évite les mauvaises surprises.
  • Périmètre incomplet : Oublier les communiqués de presse, présentations investisseurs, ou sections du site web qui accompagnent les états financiers selon l'accord avec le client.

Ressources connexes

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