Estimateur d'émissions de Scope 3 : Général | ciferi

Le contexte de reporting pour le Luxembourg

Le Luxembourg, en tant que centre financier international majeur, accueille un nombre considérable d'entités soumises à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et à ses équivalents internationaux. La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), régulateur principal du Luxembourg, supervise la conformité des entités financières aux normes de reporting de durabilité, dont le Protocole GES pour les émissions de Scope 3.
Les entités opérant au Luxembourg adoptent le Protocole GES pour trois raisons principales : les obligations CSRD, les attentes des investisseurs internationaux, et les engagements climatiques de l'UE. Pour le Scope 3, la CSSF s'appuie sur les lignes directrices du Protocole GES, qui définissent 15 catégories d'émissions indirectes couvrant toute la chaîne de valeur.
Contrairement aux entités du secteur réel, les sociétés de gestion de fonds d'investissement au Luxembourg (secteur dominant dans l'économie du pays) appliquent le Protocole GES aux émissions finançant leurs portefeuilles d'investissement (Catégorie 15). Pour les entités de fabrication et de services, les Catégories 1, 4, 6 et 7 génèrent généralement les volumes d'émissions les plus significatifs.

Méthodologie du calcul

L'estimateur utilise la méthodologie GHG Protocol en deux approches complémentaires :
Approche par dépense (spend-based) : pour les catégories où l'entité ne dispose pas de données physiques précises (quantités, distances, volumes). L'approche par dépense divise les dépenses en catégories de fournitures et applique des facteurs d'émission génériques exprimés en kg CO2e par euro dépensé. Cette méthode est rapide, adaptée aux estimations initiales, et acceptable sous ISA 315 (identification des risques significatifs) mais moins précise que les données physiques.
Approche par activité (activity-based) : pour les catégories où l'entité peut mesurer les intrants physiques réels (kilowattheure consommés, tonnes transportées, kilomètres parcourus par les employés). Cette approche utilise des facteurs d'émission spécifiques au type d'activité et produit des résultats 2 à 4 fois plus précis que l'approche par dépense. Les auditeurs examinant une déclaration ESRS E1 ou un rapport CSRD s'attendent à ce que les catégories Scope 3 supérieures à 5 % des émissions totales soient mesurées par activité.

Les 15 catégories du Scope 3

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Émissions de la production des biens et services que votre entité achète auprès de tiers, du stade primaire jusqu'à la réception par votre usine ou bureau. Pour une entreprise de manufacturing à Luxembourg achetant des alliages métalliques à l'Allemagne, c'est l'extraction minière, la fusion, le forgeage et le transport jusqu'à vos quais qui comptent.
Entrée : dépense totale par catégorie fournisseur (matériel brut, électronique, services externes). Facteur d'émission moyen : 0,42 kg CO2e par euro dépensé.
Pour plus de précision, segmentez par secteur fournisseur (construction : 0,55 kg/€ ; services IT : 0,18 kg/€). Ce segmentation est exigée sous ISA 320 pour identifier les risques d'anomalies significatives dans la déclaration.

Catégorie 2 : Biens d'équipement

Émissions de la production de machines, équipements et bâtiments achetés comme immobilisations (IAS 16). Traité distinctement de la Catégorie 1 car les immobilisations sont amorties sur plusieurs années et leurs émissions de production doivent être allouées au cycle de reporting approprié.
Entrée : dépense d'immobilisations (machines, véhicules, équipement). Facteur d'émission : 0,50 kg CO2e par euro, légèrement supérieur à la Catégorie 1 en raison de la complexité accrue.
Pour une entreprise ayant acheté une chaîne d'embouteillage pour 2 M EUR avec une durée de vie utile de 10 ans, allouez 200 000 EUR × 0,50 = 100 000 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 2 chaque année d'amortissement.

Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie

Émissions de l'extraction, production et transport des carburants et électricité que votre entité achète, non inclus déjà dans vos Scope 1 ou 2. C'est l'équivalent du carbone « amont » de l'électricité et du gaz que vous consommez.
Entrée : consommation d'énergie en kWh (électricité achetée, gaz naturel, pétrole diesel). Facteur d'émission : 0,025 kg CO2e par kWh (déperditions de transport et émissions amont combinées).
Exemple : une entité luxembourgeoise consommant 500 000 kWh par an génère 500 000 × 0,025 = 12 500 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 3. (Remarque : la Catégorie 2 de Scope 2 couvre déjà les émissions directes de génération d'électricité fournie par le réseau ; la Catégorie 3 du Scope 3 couvre les émissions amont du processus de génération et les déperditions de transmission.)

Catégorie 4 : Transports et distribution amont

Émissions du transport des biens achetés depuis le site du fournisseur jusqu'au vôtre. Exclu si le fournisseur absorbe le coût de transport (achat Franco de port), inclus si votre entité paie le transport.
Entrée : tonnes transportées et kilomètres parcourus, segmentés par mode (route, rail, maritime, aérien). Facteurs : route (0,107 kg/tonne-km), rail (0,028 kg/tonne-km), maritime (0,016 kg/tonne-km), aérien (0,602 kg/tonne-km).
Exemple : Constructions Moselle S.A.R.L., une entreprise de BTP à Esch-sur-Alzette, achète 50 tonnes de ciment portugais transportées par camion sur 2 200 km. Émissions : 50 × 2 200 × 0,107 = 11 770 kg CO2e.

Catégorie 5 : Déchets générés dans les opérations

Émissions du traitement et de l'élimination des déchets que votre entité génère au cours de ses activités : mise en décharge, incinération, recyclage, compostage.
Entrée : tonnes de déchets par méthode de traitement. Facteurs : mise en décharge (586 kg CO2e/tonne), incinération (21,3 kg/tonne), recyclage (21,3 kg/tonne), compostage (10,2 kg/tonne).
Exemple : une entité générant 10 tonnes de déchet par an envoyées en mise en décharge génère 10 × 586 = 5 860 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 5. Si elle recyclait au lieu de cela, ce serait 10 × 21,3 = 213 kg CO2e. La différence (5 647 kg CO2e) est ce que réduire les émissions de déchets représenterait.

Catégorie 6 : Déplacements professionnels

Émissions du transport des employés pour les activités professionnelles : vols, trains, voitures de location, transports publics.
Entrée : kilomètres parcourus par mode de transport. Facteurs : vol court-courrier (0,156 kg/passager-km), vol long-courrier (0,195 kg/passager-km), train (0,035 kg/passager-km), voiture de location (0,171 kg/passager-km).
Exemple : un auditeur qui effectue 100 trajets d'audit par an génère : 20 vols court-courrier à 800 km = 2 496 kg CO2e ; 10 vols long-courrier à 6 000 km = 11 700 kg CO2e ; 60 trajets en train à 400 km = 840 kg CO2e ; 10 trajets en voiture à 200 km = 342 kg CO2e. Total annuel : 15 378 kg CO2e pour cet employé.

Catégorie 7 : Trajets domicile-travail des employés

Émissions des trajets quotidiens des employés entre leur domicile et leur lieu de travail.
Entrée : nombre d'employés et distance moyenne par personne. Facteur d'émission moyen : 1,28 kg CO2e par employé par jour ouvrable (basé sur un mélange modal représentatif en Europe occidentale). Pour les données plus précises, segmentez par mode : voiture (1,85 kg/jour), transport public (0,35 kg/jour), à vélo (0 kg/jour).
Exemple : Groupe Ardennes S.A.R.L., avec 85 employés à Differdange, applique 1,28 × 85 × 230 jours = 25 084 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 7. Si 40 % utilisent le transport public, 30 % les voitures privées, 20 % le covoiturage et 10 % les vélos, la estimation précise serait : (34 × 0,35) + (25,5 × 1,85) + (17 × 0,92) + (8,5 × 0) = 11,9 + 47,2 + 15,6 + 0 = 74,7 kg CO2e par jour, soit 17 181 kg CO2e annuels.

Catégorie 8 : Actifs loués en amont

Émissions liées à l'exploitation des actifs loués par votre entité (immeubles, véhicules, équipements) qui ne sont pas couverts par vos Scope 1 ou 2.
Entrée : surface louée en m² ou kilométrage de véhicules loués. Facteur d'émission : 50 kg CO2e par m² par an (moyenne de bureaux en Europe occidentale).
Exemple : une entité louant 3 000 m² de bureaux génère 3 000 × 50 = 150 000 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 8.

Catégorie 9 : Transports et distribution aval

Émissions du transport des produits vendus depuis votre entité jusqu'aux clients finaux.
Entrée : tonnes transportées et kilomètres parcourus, par mode. Facteurs identiques à la Catégorie 4 : route (0,107 kg/tonne-km), rail (0,028), maritime (0,016), aérien (0,602).
Exemple : une entreprise manufacturière exportant 200 tonnes d'électronique par bateau vers le Moyen-Orient (8 000 km) génère 200 × 8 000 × 0,016 = 25 600 kg CO2e.

Catégorie 10 : Traitement des produits vendus

Émissions du traitement (transformation, reconditionnement, conversion) des produits intermédiaires vendus par votre entité chez les clients qui les traitent.
Entrée : nombre d'unités traitées et facteur d'émission spécifique au type de traitement. C'est une catégorie exigeant une évaluation au cas par cas.
Exemple : un fournisseur de concentré d'aluminium qui le vend à une fonderie ne peut pas utiliser un facteur générique. Il doit négocier avec ses clients pour connaître les émissions spécifiques du processus de fusion chez chaque client et les allouer en proportion du volume acheté.

Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus

Émissions générées par l'utilisation finale des produits que votre entité vend.
Entrée : durée de vie du produit et émissions annuelles en usage. Cela s'applique aux produits consommant de l'énergie ou produisant des émissions en utilisation : automobiles, électroménagers, chaudières, systèmes d'air conditionné.
Exemple : un fabricant de voitures électriques avec batterie 50 kWh doit estimer : durée de vie 200 000 km, consommation 0,25 kWh/km = 50 000 kWh totaux en vie du produit, facteur d'émission du réseau moyen européen 0,35 kg CO2e/kWh = 17 500 kg CO2e par véhicule vendu. Si l'entité vend 10 000 véhicules par an, le Scope 3 Catégorie 11 est 175 M kg CO2e (175 000 tonnes).

Catégorie 12 : Traitement en fin de vie des produits vendus

Émissions du recyclage, de l'incinération ou de la mise en décharge des produits vendus à la fin de leur durée de vie.
Entrée : tonnes de produits en fin de vie par méthode de traitement. Facteurs : mise en décharge (586 kg/tonne), incinération avec récupération d'énergie (21,3 kg/tonne), recyclage (21,3 kg/tonne).
Exemple : un constructeur automobile vendant 10 000 véhicules par an avec durée de vie 15 ans doit prevoir le traitement de 667 véhicules par an. Poids moyen 1,5 tonne, 80 % en recyclage = 667 × 1,5 × 0,80 × 21,3 = 17 046 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 12.

Catégorie 13 : Actifs loués en aval

Émissions liées à l'exploitation des actifs (immeubles, équipements) possédés par votre entité et loués à d'autres parties.
Entrée : surface louée en m² par an. Facteur d'émission : 50 kg CO2e par m² par an.
Exemple : une société de gestion immobilière à Luxembourg louant 50 000 m² d'espaces de bureaux génère 50 000 × 50 = 2 500 000 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 13.

Catégorie 14 : Franchises

Émissions liées à l'exploitation des franchises que votre entité concède à des tiers.
Entrée : chiffre d'affaires généré par les franchises. Facteur d'émission : 0,42 kg CO2e par euro de chiffre d'affaires (approche par dépense appliquée aux revenus).
Exemple : une chaîne de restauration rapide avec 20 franchises générant 15 M EUR de chiffre d'affaires annuel accumule 15 000 000 × 0,42 = 6 300 000 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 14.

Catégorie 15 : Investissements

Émissions financées par les investissements effectués par votre entité (actions, obligations, prêts).
Entrée : montant investi ou portefeuille géré en EUR. Facteur d'émission moyen : 0,10 kg CO2e par euro investi (basé sur la méthodologie PCAF de financement carbone).
Exemple : une société de gestion de patrimoine au Luxembourg gérant 500 M EUR doit déclarer 500 000 000 × 0,10 = 50 000 000 kg CO2e au Scope 3 Catégorie 15 (représentant l'intensité carbone moyenne de ses portefeuilles).

Approche par dépense versus approche par activité : implications pour l'audit

Pour tout audit ou assurance limitée portant sur une déclaration ESRS E1 ou rapport CSRD, la qualité et la méthode de calcul du Scope 3 déterminent le niveau d'assurance approprié.
ISA 315 : Identification des risques : les catégories Scope 3 estimées uniquement par approche dépense sans validation d'activité présentent un risque d'anomalie significative inhérent en raison de l'absence de données physiques. Un auditeur doit identifier ce risque et le tester à l'assurance au niveau de l'assertion.
ISA 330 : Procedures de réponse aux risques identifiés : pour un Scope 3 Catégorie 1 représentant 40 % des émissions totales déclarées, l'auditeur doit procéder à des procedures substantives : validation d'un échantillon de factures de fournisseurs, vérification que les facteurs d'émission appliqués proviennent de bases de données acceptées (DEFRA, ProBas, EXIOBASE), et réconciliation des dépenses agrégées avec le grand livre fournisseur.
Facteurs d'émission acceptés : les facteurs appliqués dans l'estimateur ciferi (EXIOBASE pour approche dépense, DESNZ/DEFRA pour UK-context, ProBas pour contexte allemand/EU) sont reconnus par les organismes d'assurance internationaux. Toute déviation significative (écart > 15 %) par rapport à ces bases requiert une justification documentée dans le dossier d'audit.

Facteurs de conversion et actualisations annuelles

Les facteurs d'émission changent annuellement. Les plus importants à suivre :
Pour toute déclaration annuelle, utilisez les facteurs publiés l'année du rapport ou l'année précédente selon le calendrier de publication. Une déclaration d'émissions 2024 utilise les facteurs DEFRA 2024 (juillet 2023 - juin 2024) ou 2023 (juillet 2022 - juin 2023). Documenter la source et la date du facteur dans chaque calcul.

• Facteur réseau électrique de l'UE : 2024 = 0,380 kg CO2e/kWh (intensité décarbonisation progressive due à l'expansion des énergies renouvelables).
• Facteurs DEFRA UK : actualisés chaque juillet. Les 2024 sont intégrés dans cet estimateur.
• Facteurs PCAF pour investissements : révisés annuellement avec la dernière méthodologie de financement carbone.

Cas d'usage : Groupe Industrie Ardennes S.A.R.L.

Groupe Industrie Ardennes est une entreprise de fabrication de composants métalliques basée à Dudelange, Luxembourg, avec 240 employés. Ses émissions Scope 1 et 2 sont maîtrisées (production à faible énergie, électricité 70 % renouvelable via contrat PPA). Son Scope 3 provient de trois sources dominantes.
Catégorie 1 : Biens achetés : achat annuel de 5 M EUR en alliages, tôles et composants semi-finis auprès de fournisseurs allemands et belges. Utilisant le facteur moyen 0,42 kg/€, l'estimation initiale est 2 100 tonnes CO2e. Une analyse segmentée par type (alliages ferreux : 0,55 kg/€, plastiques : 0,38 kg/€, électronique : 0,18 kg/€) réduit cette estimation à 1 850 tonnes CO2e (approche plus précise).
Catégorie 4 : Transport amont : 8 000 tonnes de matériaux achetés transportés par camion sur distance moyenne 450 km depuis l'Allemagne. Calcul : 8 000 × 450 × 0,107 = 385 tonnes CO2e.
Catégorie 7 : Trajets domicile-travail : 240 employés, 1,28 kg CO2e/jour/employé × 230 jours = 70 tonnes CO2e.
Total Scope 3 Groupe Industrie Ardennes : 1 850 + 385 + 70 = 2 305 tonnes CO2e (2024). Représentation : Catégorie 1 (80,2 %), Catégorie 4 (16,7 %), Catégorie 7 (3,0 %).
Pour une audit ESRS E1, le réviseur d'entreprises au Luxembourg (IRE) examinerait :

• Documentation de tous les facteurs appliqués (source, version, date publication).
• Rapprochement des dépenses fournisseur (5 M EUR) avec le grand livre général.
• Échantillonnage de 5-10 factures pour validation des catégories de fournitures.
• Vérification du calcul des trajets domicile-travail via une enquête employé ou analyse de cartes d'abonnement transport.

Export et intégration dans les papiers de travail

Cet estimateur génère un fichier CSV téléchargeable contenant :
Importez le CSV directement dans votre feuille de travail Scope 3 (ISA 315 / Procédures analytiques). Conservez en annexe au dossier :

• Catégorie d'émission (numéro, nom).
• Volume d'intrant (dépense, quantité, distance).
• Facteur d'émission appliqué (source, unité).
• Résultat en kg CO2e et tonnes CO2e.
• Incertitude estimée (plage basse/haute basée sur la méthode : ±10 % pour activité, ±25 % pour dépense).
• Evidence des facteurs d'émission (liens vers DEFRA, EXIOBASE, PCAF).
• Mails ou documents de confirmation de volumes auprès des fournisseurs/clients.
• Notes de réconciliation avec le compte de résultat (Catégories 1, 2, 6, 7, 8).

Foire aux questions

Devons-nous déclarer le Scope 3 pour notre rapport CSRD si le Scope 1 et 2 sont faibles ?
Oui. ESRS E1-6 exige la déclaration du Scope 3 brut. La matérialité est évaluée après calcul, pas avant. Si votre Scope 3 s'avère inférieur à 10 % du Scope 1 + 2, vous pouvez le justifier dans les notes, mais l'omission de calcul n'est pas acceptable.
Quel facteur d'émission devons-nous utiliser pour les investissements si notre portefeuille est très diversifié ?
Pour ESRS E1 Category 15, utilisez la méthodologie PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials). Elle fournit des facteurs par classe d'actif (actions, obligations, prêts) et par secteur. L'estimateur ciferi applique 0,10 kg CO2e/EUR comme moyenne pan-sectorielle, appropriée pour un audit initial. Pour une precision supérieure, segmentez votre portefeuille : actions énergétiques (0,25 kg/€), financières (0,04 kg/€), technologiques (0,08 kg/€).
Les facteurs d'émission incluent-ils déjà les déperditions de transport et les émissions amont ?
Pour la Catégorie 3 (carburant et énergie), le facteur 0,025 kg/kWh inclut T&D (transmission & distribution) et extraction amont. Pour les autres catégories (1, 2, 4, etc.), les facteurs sont « cradle-to-gate » et n'incluent généralement pas le transport final vers votre site (c'est pour cela que la Catégorie 4 existe séparément). Vérifiez toujours la documentation du facteur utilisé pour éviter double-comptage.
Un auditeur peut-il approuver une estimation Scope 3 sans données d'activité réelles ?
Oui, pour un audit limité initial ou un rapport CSRD de première année. ISA 315 accepte une « estimation raisonnable » basée sur des facteurs de dépense reconnus. Mais pour une assurance modérée ou un audit de redéposition, une migration vers données d'activité pour les catégories > 5 % du Scope 3 total est attendue. Documentez le chemin de transition dans vos notes explicatives.
Comment gérer les émissions d'une filiale opérant dans plusieurs pays avec facteurs différents ?
Appliquez le facteur du pays où l'activité se déroule. Un achat d'électricité consommé en Allemagne utilise le facteur réseau allemand (0,380 kg/kWh, 2024). Un achat d'électricité consommé au Luxembourg utilise le facteur luxembourgeois (0,250 kg/kWh, 2024). Segmentez vos calculs par localisation. Le fichier CSV exporté doit tracer l'allocation par pays.
Quelle est la différence entre les facteurs EXIOBASE et DEFRA ?
EXIOBASE est une base de données input-output multinationale. Les facteurs EXIOBASE pour la Catégorie 1 (0,42 kg/€ moyen) sont des intensités sectorielles pan-européennes. DEFRA est spécifique au Royaume-Uni. Pour les entités luxembourgeoises, EXIOBASE est plus représentatif. Pour les entités avec activité significative au Royaume-Uni, fusionnez les deux (pondération par volume par géographie).

Standards de référence

Ce tool s'appuie sur :
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• Protocole GES : Scope 3 GHG Accounting and Reporting Standard (2011, révisé 2015)
• ISA 315 (Révisé 2019) : Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives
• ISA 330 : Procédures de l'auditeur face aux risques évalués
• ISAE 3410 : Assurance sur les déclarations d'émissions de gaz à effet de serre
• ESRS E1-6 : Émissions de gaz à effet de serre (Standard européen de reporting de durabilité)
• CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : directive obligatoire UE pour les émissions Scope 1, 2, 3