Objectifs fondés sur des données scientifiques

Points clés à retenir

- L'objectif SBTi transforme un engagement vague (« devenir neutre en carbone ») en chiffre vérifiable (réduction de 50 % des émissions Scope 1 et 2 d'ici 2035, base 2023). - L'auditeur ne vérifie pas le résultat futur. Il vérifie la méthodologie, l'année de référence, le périmètre, et la conformité aux critères publiés par la SBTi. - L'erreur la plus fréquente que nous voyons : accepter la qualification « SBT » donnée par le client sans contrôler l'inscription sur la liste de validation officielle. - Les cabinets mid-tier sous-documentent l'évaluation de plausibilité du plan d'action. Le calcul du budget carbone est vérifié, mais la trajectoire technologique pour y parvenir reste sans test.

Ce que SBTi n'est pas (et pourquoi le confondre coûte cher)

Un objectif SBT n'est pas un engagement « net zéro 2050 » écrit dans le rapport de durabilité. Ce n'est pas non plus un calcul de budget carbone fait en interne par le service RSE avec un tableur. C'est un objectif soumis à la SBTi, validé par un comité technique tiers, et publié sur la liste officielle de www.sciencebasedtargets.org/companies-taking-action.

La distinction n'est pas cosmétique. Un objectif validé repose sur des hypothèses revues par un expert externe. Un objectif « aligné sur les critères SBTi » mais non soumis repose sur le jugement du client. Pour l'utilisateur des états financiers, ces deux objets ne portent pas le même poids probatoire.

Fonctionnement

L'ESRS E1.40 vous oblige à évaluer trois dimensions sur tout objectif climatique présenté dans le rapport. Premièrement, le périmètre : l'objectif couvre-t-il les Scopes 1, 2 et 3 pertinents pour cette entité, ou se limite-t-il aux émissions directes faciles à réduire. Deuxièmement, la méthodologie : le client a-t-il appliqué le calcul de budget carbone reconnu (Carbon Trust, Climate Analytics, outil sectoriel SBTi), avec une trajectoire 1,5 °C ou bien-en-dessous-de-2 °C. Troisièmement, le réalisme : le plan d'action décrit suppose-t-il des changements technologiques disponibles à l'échelle requise, ou repose-t-il sur des hypothèses qui ne tiennent pas (réduire 80 % des émissions de transport en trois ans sans changer de fournisseurs).

Si l'entité figure sur la liste officielle SBTi, les critères ont été passés au crible par un tiers indépendant. Si elle n'y figure pas, le client formule une autoqualification. Et c'est là que naît le risque de description trompeuse dans le rapport.

Voici ce qui se passe réellement sur les dossiers que nous voyons. Le client présente un tableur de budget carbone, calculé proprement, avec une année de référence cohérente. Le calcul est arithmétiquement juste. Mais l'objectif n'a jamais été soumis à la SBTi — soit parce que la direction trouve la procédure trop lourde, soit parce qu'un confrère consultant a recommandé d'attendre la prochaine itération du cadre. Le rapport, lui, indique « objectif fondé sur les données scientifiques ». L'auditeur valide la cohérence du calcul et signe. Six mois plus tard, lors d'une revue qualité interne ou d'une inspection H2A, la qualification est remise en cause.

Exemple pratique : Polymères Alsaciens S.A.R.L.

Entité : entreprise française de fabrication de polymères, chiffre d'affaires 67 M EUR, rapporteur IFRS, établissement principal à Strasbourg.

Situation : le client a fixé un objectif d'« émissions nettes zéro d'ici 2050 ». Classé dans les notes de la déclaration de performance extra-financière comme objectif fondé sur des données scientifiques.

Étape 1 : Vérifier l'inscription SBTi officielle

Recherche sur www.sciencebasedtargets.org. Polymères Alsaciens ne figure pas sur la liste de validation. Cela signifie que soit le client n'a pas soumis l'objectif à la SBTi, soit la SBTi a rejeté la soumission.

Note de documentation : Tableau PT-ESR-004, colonne « Statut SBTi ». Résultat : non validé. Risque identifié : l'objectif ne peut pas être décrit comme « fondé sur les données scientifiques » s'il n'a pas passé la validation SBTi.

Étape 2 : Évaluer le calcul sous-jacent

Le client produit sa feuille de calcul de budget carbone. Il a déterminé que pour rester compatible avec une trajectoire 1,5 °C, Polymères Alsaciens doit réduire ses émissions Scope 1 et 2 de 58 % d'ici 2030 (année de référence : 2023). Scope 3 : réduction de 42 % des émissions liées à la chaîne d'approvisionnement.

Note de documentation : Vérifier la source du calcul du budget carbone (Carbon Trust, Climate Analytics, ou outil SBTi). Vérifier les données de base : émissions 2023 déclarées = 12 450 tCO₂eq Scope 1+2, 34 200 tCO₂eq Scope 3. Le calcul 58 % × 12 450 = 7 229 tCO₂eq cible 2030 est arithmétiquement correct.

Étape 3 : Évaluer le plan d'action

Le client soutient que la réduction Scope 1 sera réalisée par : - Installation de chaudières électriques (2025-2027) : réduction estimée 40 %. - Optimisation des processus de séchage (2028-2030) : réduction estimée 18 %.

Évaluation : chaudières électriques dans une usine de polymères est une technologie établie. Estimée à 2,8 M EUR d'investissement pour Polymères Alsaciens, basée sur les coûts unitaires d'installation connus.

Note de documentation : Processus établi, technologie commercialement disponible, coût cohérent avec le secteur. Plausibilité technique confirmée par rapport aux rapports sectoriels du cabinet.

Pour le Scope 3, le plan repose sur la relocalisation de 35 % du volume d'approvisionnement de fournisseurs « Tier 2 » à faible empreinte carbone d'ici 2030. Les fournisseurs alternatifs à faible empreinte existent mais à un coût 8-12 % plus élevé.

Note de documentation : Plausibilité dépend de la disponibilité à l'échelle requise. Aucun contrat signé à date. Risque : le coût supplémentaire peut rendre l'approvisionnement insoutenable. Jugement : classé comme plausible mais contingent à la viabilité économique.

Conclusion

L'objectif de Polymères Alsaciens est calculé selon une méthodologie compatible avec les critères SBTi (budget carbone 1,5 °C), mais il n'a pas été soumis à la validation officielle. Il ne peut donc être décrit dans le rapport comme « fondé sur les données scientifiques » au sens de la SBTi. Il peut être décrit comme « aligné sur une trajectoire 1,5 °C » ou « compatible avec les critères SBTi ». La distinction importe pour l'utilisateur des états financiers : un objectif validé par un tiers indépendant repose sur des éléments probants plus solides qu'un calcul interne.

Le piège méthodologique : absolu contre intensité

Voici une vraie ligne de partage entre praticiens. La SBTi accepte deux types de cibles : la réduction absolue (tonnes de CO₂eq en moins) et la réduction d'intensité (CO₂eq par unité de chiffre d'affaires, par tonne produite, par mètre carré exploité). Pour les objectifs proches du terme, les deux sont admissibles si la trajectoire 1,5 °C est respectée. Pour les objectifs net-zéro long terme, la SBTi exige des réductions absolues sur les Scopes 1, 2 et la majeure partie du Scope 3.

Une partie de la profession considère qu'une cible d'intensité bien construite vaut une cible absolue, parce qu'elle responsabilise la direction sur la productivité carbone et reste comparable d'une année à l'autre. Une autre partie estime, à raison selon nous, qu'une cible d'intensité permet à une entreprise en croissance de présenter des progrès apparents tout en augmentant ses émissions absolues. Si le chiffre d'affaires double, une réduction d'intensité de 30 % se traduit par une augmentation des émissions totales. Pour l'utilisateur des états financiers, ce qui compte n'est pas la productivité carbone. C'est ce qui finit dans l'atmosphère.

Notre position : pour une mission d'assurance, exigez systématiquement la conversion en émissions absolues, même quand la cible publiée est en intensité. Si le client refuse ou ne peut pas le faire, c'est en soi un constat à documenter. Parce que la cohérence entre la cible publiée et la trajectoire physique du carbone est ce que la SBTi cherche à protéger.

Ce que les CAC et les examinateurs se trompent à faire

Tier 1 : Constat d'inspection Les autorités de contrôle des audits (notamment la H2A en France et la CNCC dans ses revues qualité confraternelles) ont observé que des cabinets acceptent la description « fondé sur les données scientifiques » fournie par le client sans vérifier l'inscription sur la liste de validation SBTi officielle. Ce que ça signifie en pratique : le tampon est posé, mais le travail de vérification n'a pas été fait. Les premières inspections ESG en France et au Royaume-Uni convergent sur un même constat : entre 30 % et 35 % des dossiers examinés n'ont pas vérifié le statut de validation SBTi de l'objectif déclaré.

Tier 2 : Erreur normalisée L'ESRS E1.40 exige une évaluation du périmètre et de la méthodologie. Beaucoup de cabinets vérifient le périmètre (« L'objectif couvre-t-il Scope 1 et 2 ») mais sautent la validation méthodologique (« La méthodologie appliquée est-elle conforme aux critères SBTi »). Accepter un objectif dont la méthodologie n'a pas été validée expose le mandat à un constat d'inspection.

Tier 3 : Écart documentaire La vérification de la plausibilité technique du plan d'action est fréquemment sous-documentée. Les papiers de travail énoncent « Objectif vérifiable : 50 % de réduction d'ici 2035 » mais oublient d'évaluer : « Le plan d'action décrit peut-il plausiblement atteindre cette réduction ». Cette omission expose l'audit à des défaillances en cas d'inspection.

La perversité incitative SBTi/CSRD

Un point d'analyse de second ordre que peu de cabinets formalisent. La SBTi reste juridiquement volontaire. La CSRD, elle, devient obligatoire pour la quasi-totalité des grandes entités européennes, et exige la divulgation des cibles climatiques avec une assurance limitée puis raisonnable. La conséquence pratique est inattendue.

Tant que la SBTi reste le standard de référence sans être imposé, les entités qui n'ont pas confiance dans la solidité de leur calcul ont intérêt à ne pas soumettre l'objectif à la validation SBTi. Elles écrivent « aligné sur la science climatique » dans le rapport CSRD, ce qui satisfait formellement l'ESRS E1.40 si la méthodologie est documentée, et elles évitent le risque d'un rejet public par la SBTi qui obligerait à recalibrer publiquement la cible. Le résultat : la CSRD, en exigeant la divulgation, peut paradoxalement décourager la validation tierce volontaire, parce que la non-validation n'est pas sanctionnée tant que la méthodologie interne tient. Pour le CAC, ce signal est utile. Une entité qui a un calcul propre mais refuse la soumission SBTi mérite une question de plus.

Objectifs SBT contre engagements climatiques généraux

Quand cette distinction importe sur un mandat

Un client produit son rapport de durabilité climatique. Depuis 2023, il énonce trois « objectifs fondés sur les données scientifiques ». Deux ont été validés et figurent sur la liste SBTi. Un troisième (réduction des émissions liées aux déplacements professionnels de 75 % d'ici 2035) n'a pas été soumis à la SBTi. Le client affirme qu'il est néanmoins « fondé sur les données scientifiques » parce qu'il a utilisé une calculatrice de budget carbone.

Selon l'ESRS E1.40, vous devez évaluer si cet énoncé est exact. Les deux objectifs validés peuvent être décrits comme « objectifs fondés sur les données scientifiques ». Le troisième doit être requalifié en « objectif interne aligné sur les critères de la SBTi » ou similaire, à moins que le client ne le soumette et ne l'obtienne validé. L'erreur la plus courante : accepter la description originale du client sans requalification, ce qui produit une affirmation inexacte dans le rapport.

Exemple pratique comparatif : deux objectifs climatiques pour Techniques Énergie G.m.b.H.

Entité : société allemande de solutions énergétiques renouvelables, chiffre d'affaires 145 M EUR, établissement principal à Munich, rapporteur IFRS.

Objectif 1 (SBT validé) : réduction des émissions Scope 1 de 55 % d'ici 2030 (année de référence 2022). Validé par la SBTi en mars 2024. Figure sur la liste officielle.

Étape 1 : Recherche de confirmation sur www.sciencebasedtargets.org. Confirmer l'inscription. Note : Statut validé. Peut être décrit comme objectif SBT dans le rapport.

Étape 2 : Vérifier le calcul du budget carbone soumis à la SBTi (fourni par le client ou extrait du communiqué public SBTi). Note : Calcul cohérent, trajectoire 1,5 °C, Scope 1+2 couverts.

Objectif 2 (interne, non validé) : réduction des émissions Scope 3 liées au transport de 40 % d'ici 2035. Le client a appliqué un calcul de budget carbone identique, mais n'a pas soumis ce deuxième objectif à la SBTi.

Étape 1 : Recherche SBTi. Cet objectif ne figure pas sur la liste. Note : Non validé. Peut être décrit comme « aligné sur les critères SBTi » ou « conforme à la méthodologie SBTi », mais non comme « objectif SBT ».

Étape 2 : Vérifier le calcul du budget carbone (méthodologie identique). Note : Méthodologie correcte, mais absence de validation tierce signifie que le jugement du client sur la pertinence des hypothèses n'a pas été testé par un expert externe.

Conclusion : réclassification exigée. Objectif 1 = objectif SBT validé (peut être nommé ainsi). Objectif 2 = objectif climatique interne fondé sur les critères SBTi (doit être requalifié dans le rapport). La distinction importe parce que l'utilisateur des états financiers interprète « SBT » comme « validation tierce indépendante ». Accepter la revendication du client sans requalification expose le mandat.

Termes connexes

Objectifs de réduction d'émissions: Cibles quantifiées de réduction absolue des émissions, mais non nécessairement alignées sur la science climatique.

Émissions Scope 1, 2 et 3: Classification des sources de GES selon le protocole GHG ; fondamentale pour évaluer la complétude d'un objectif SBT.

Neutralité carbone contre zéro net: Confusion courante quant à ce que l'entreprise affirme atteindre ; les SBT spécifient un type d'objectif.

ESRS E1 (changement climatique): Norme de durabilité qui exige la divulgation des objectifs climatiques et, implicitement, la validation de leur base scientifique.

Assurance sur les affirmations de durabilité climatique: Mission d'assurance spécialisée appliquée aux objectifs climatiques ; différente du cadre d'audit financier standard.

Cadre SBTi (Science Based Targets initiative): Organisme international qui valide et publie les objectifs. Ressource clé pour la vérification.

Trajectoire climatique 1,5 °C contre 2 °C: Deux scénarios de réchauffement climatique sur lesquels les SBT calibrent les budgets carbone autorisés.

Calculatrice SBT ciferi (si disponible)

Calculez si un objectif climatique proposé respecte les critères SBTi officiels : périmètre, année de référence, année cible, taux de réduction requis. Entrez les paramètres de votre entité pour comparer votre objectif aux seuils SBTi publiés.

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