SASB vs ESRS : Les différences clés

Tableau comparatif

| Dimension | SASB | ESRS |
|---|---|---|
| Gouvernance et origine | Organisme indépendant à but non lucratif, basé aux États-Unis, créé en 2011 | Commission européenne, EFRAG (groupe consultatif de l'UE), finalisé en novembre 2023 |
| Applicabilité | Entreprises multinationales, émetteurs américains, volontaires | Entreprises de l'UE de plus de 500 salariés (phase 1 : 2024–2025, phase 2 : 2026–2027) ; petites et moyennes entreprises cotées optionnelles dès 2026 |
| Approche de la matérialité | Matérialité financière : seuls les enjeux significatifs pour les investisseurs | Double matérialité : enjeux significatifs pour les investisseurs ET impact de l'entreprise sur l'environnement/la société |
| Structure des normes | 11 normes par secteur (par ex. secteur manufacturier = normes spécifiques aux matériaux, aux processus, aux résidus) | 10 normes transversales (ESRS 1, 2, puis E1–E5, S1–S4) applicables à toutes les entreprises |
| Seuils de divulgation | Seuil de matérialité économique défini par l'entreprise, aligné sur la définition SASB du secteur | Seuils ESRS définis par norme (par ex. ESRS E1.1 pour la transition climatique) ; 90 points de données obligatoires dans la phase 1 |
| Périmètre des gaz à effet de serre | Scope 1 et 2 (portée 1 et 2) pour la plupart ; Scope 3 uniquement si pertinent pour le secteur | Scope 1, 2 et 3 obligatoires pour les entreprises au-delà du seuil de 10 000 salariés (progressif jusqu'à 2028) |
| Standard d'assurance applicable | Actuellement pas de standard ISAE ou ISA ; guidance ad hoc ou contrats spécifiques | ISSA 5000 (en cours de finalisation, applicable à partir de 2026–2027) |
| Fréquence de rapport | Annuelle ou selon la stratégie d'investisseur | Annuelle, alignée sur l'exercice financier (CSRD exige de publier le 1er avril de l'année suivante) |

Quand cette distinction compte dans une mission d'audit

Un client multinational manufacturier opère en Allemagne et aux États-Unis. Son siège est à Munich, mais il lève des capitaux sur le marché américain via une cotation secondaire (listée au NASDAQ). En tant qu'auditeur, vous devez comprendre que ce client doit produire un reporting ESRS (obligation légale en tant qu'entreprise de l'UE de plus de 500 salariés) ET un reporting SASB (pour ses investisseurs américains et sa cotation NASDAQ).
Mais voici ce qui change votre mission d'assurance. L'ESRS exige une divulgation de la consommation d'eau par bassin hydrographique (ESRS E3.1). La SASB pour le secteur manufacturier (normes de matériaux et de processus) ne mentionne l'eau que si elle est significative pour la marge d'exploitation ou le risque opérationnel du secteur spécifique. Le client peut donc déclarer zéro eau sous SASB mais être tenu de divulguer 30 chiffres d'eau différents sous ESRS. Vous êtes obligé de vérifier les deux. Les seuils de matérialité sont radicalement différents. Une donnée peut être en dessous du seuil SASB et au-dessus du seuil ESRS simultanément.
Deuxième exemple : les droits du travail. L'ESRS S1 (Effectif et droits humains) impose de divulguer la proportion de travailleurs affiliés à un syndicat ou à un accord collectif. La SASB pour les fabricants stipule simplement que les questions de travail sont « matérielles si les risques relatifs aux salaires, aux avantages ou aux heures de travail sont significatifs pour les investisseurs ». Le client peut satisfaire à l'ESRS S1 en publiant les chiffres d'adhésion syndicale (100 % des travailleurs du groupe en Allemagne sont couverts par un accord collectif) mais justifier que la SASB n'est pas pertinente parce que cette question n'affecte pas la rentabilité ou le coût du capital. Vous devez auditer ces deux raisonnements séparément.
Si vous avez mal compris l'applicabilité (en pensant que la SASB était le seul standard parce que le client est coté aux États-Unis, ou que l'ESRS était le seul standard parce que le siège est en Allemagne), votre programme d'assurance manquera un standard entier.

Exemple pratique : application à Schneider Électronique France SARL

Client : Schneider Électronique France SARL, fabricant de câblage et de composants électriques, 1 200 salariés en France, chiffre d'affaires 2024 de 285 M EUR. Filiale d'un groupe allemand coté NASDAQ et à la Bourse de Francfort. Structure : holding allemande (> 500 salariés), filiales dans 8 pays européens.
Étape 1 : Déterminer l'applicabilité ESRS
L'entité dépasse les 500 salariés au niveau du groupe. Elle est domiciliée en Allemagne (où le siège tient les registres légaux et consolide les états financiers pour la CSRD). Conclusion : l'ESRS s'applique. L'entreprise doit divulguer conformément à ESRS 1, ESRS 2, E1–E5 et S1–S4 selon la limite de 90 points de données définie par la phase 1 (2024–2025).
Documentation : rapportage ESRS applicable, numéro de notification de conformité CSRD du groupe = confirmé dans le rapport de durabilité consolidé.
Étape 2 : Déterminer l'applicabilité SASB
Le groupe est coté au NASDAQ (secondaire). La SASB n'est pas une obligation légale mais une attente des investisseurs américains. Vérifier les circulaires de cotation, les demandes des analystes financiers et la politique de divulgation du groupe. Découvrir : les investisseurs américains détiennent 18 % du flottant ; aucune demande express de reporting SASB n'a été reçue, mais la fonction d'investisseur en relations publiques recommande de le faire pour la transparence du marché.
Documentation : circulaire NASDAQ, stratégie de communication du groupe, demandes des investisseurs sur 18 mois = zéro demande SASB formelle, mais divulgation recommandée.
Étape 3 : Sélectionner les normes sectorielles SASB pertinentes
La SASB classe le groupe dans « Matériaux et traitement des matériaux » (secteur des semi-conducteurs et des composants électriques). Les 11 normes du secteur incluent (extraits) :
Documentation : tableau de concordance SASB secteur = 11 normes énumérées, 6 déterminées comme significatives pour le groupe.
Étape 4 : Comparer les seuils ESRS vs SASB pour un enjeu clé (eau)
ESRS E3 (Eau) exige 8 points de données pour le groupe (consommation par bassin hydrographique, retour à la source, incidents, etc.) sans seuil de matérialité minimum. Chaque site français du groupe doit divulguer sa consommation d'eau même si le chiffre est minime.
SASB (secteur matériaux) énonce : « Divulguer la consommation d'eau si elle représente > 5 % de la consommation énergétique totale du groupe OU si elle affecte la marge d'exploitation ». Vérifier : le groupe utilise 2,1 M m³ d'eau par an, représentant 0,8 % du coût total de l'énergie et 0,03 % des dépenses d'exploitation. Seuil SASB : non atteint. L'eau n'est pas divulguée sous SASB.
Sous ESRS : le groupe doit divulguer 8 points de données sur l'eau, y compris la répartition par bassin (3 bassins en France, 2 autres dans les filiales).
Documentation : calcul de l'impact SASB de l'eau = 0,8 % / seuil 5 % = non atteint. Divulgation SASB = omise. Divulgation ESRS = obligatoire, 8 points de données, tous < 100 M litres. Justification de la différence = fondée sur les seuils de matérialité distincts.
Étape 5 : Programmer l'assurance pour les deux standards
L'assurance ESRS sous ISSA 5000 (une fois finalisée) portera sur les 90 points de données du groupe conformément à la phase 1. L'assurance SASB (en l'absence de standard ISAE dédié) portera sur les 6 enjeux matériels identifiés à l'étape 3, avec une couverture d'assurance appropriée au marché (guidance AWS ou contrats sur mesure).
Les programmes sont distincts. Les seuils de confort des auditeurs sont distincts. Les données auditées et les périmètres de couverture sont distincts.
Documentation : programme d'assurance ISSA 5000 (90 points ESRS, limitation d'assurance standard) ; programme SASB ad hoc (6 enjeux, limitation d'assurance adaptée au groupe).
Conclusion :
Sans une distinction claire entre ESRS et SASB, vous auriez pu planifier une assurance ESRS unique et délivrer une conclusion qui couvre 90 points de données ESRS, mais vous auriez manqué complètement une exigence SASB. Ou vous auriez dilué votre effort d'assurance en mélangeant les deux standards sous un seul programme et utilisé des seuils de matérialité qui ne correspondent à aucun standard. La différence entre les deux n'est pas une nuance de gouvernance ; c'est une différence de portée et de données auditées.

• Gestion des gaz à effet de serre (GES Scope 1 et 2 si significatif pour le coût énergétique)
• Gestion de l'eau et des résidus (significative si elle affecte l'efficacité opérationnelle)
• Pratiques de travail équitable (significative si elle affecte les coûts de main-d'œuvre ou la continuité opérationnelle)
• Sécurité des produits et gestion des matériaux dangereux (SASB RT-EE-150a.1). Pour un fabricant de câblage, la conformité RoHS et REACH impose une traçabilité des substances dans la chaîne d'approvisionnement. Si le groupe utilise du plomb dans ses soudures pour certains marchés hors UE, la divulgation SASB est matérielle même si l'ESRS E2 ne la déclenche pas au même seuil

Ce que les auditeurs et réviseurs se trompent

Tier 1 : Constats d'inspection réglementaire
Les autorités de supervision de l'UE (en particulier l'AFM aux Pays-Bas et la FRC au Royaume-Uni) ont commencé à examiner les déclarations de durabilité en 2024. Un constat majeur émergent : les entreprises (et certains auditeurs) traitent ESRS et SASB comme interchangeables. Les auditeurs conçoivent un programme d'assurance unique couvrant « les normes de durabilité » sans distinction claire des seuils, de la portée ou de l'applicabilité. Résultat : omissions dans l'assurance SASB ou surcouverture dans l'assurance ESRS avec des limites mal calibrées. À mesure que les inspections progressent en 2025–2026, les autorités de l'UE devraient clarifier qu'un seul programme d'assurance est inadéquat si le client doit rendre compte aux deux standards.
Tier 2 : Erreur pratique d'applicabilité
Une erreur fréquente : un auditeur évalue que « puisque mon client est une petite ou moyenne entreprise française, seul l'ESRS s'applique ». Cette conclusion est techniquement correcte sous la loi française, mais elle omet la volonté exprimée du client en tant que filiale d'un groupe multinational. Même si le client n'est pas légalement tenu de déclarer la SASB, le groupe mère peut l'exiger à titre de politique de durabilité. L'absence de vérification de l'applicabilité impliquée (au-delà de la base légale) produit une mission d'assurance partielle.
Tier 3 : Mauvais classement SASB
La SASB repose sur une classification sectorielle. Une erreur courante : un groupe diversifié utilise une seule norme SASB pour tous les segments. Exemple : un groupe mixte manufacturier/logistique utilise uniquement la norme « Transport et logistique » pour tous les rapports SASB, omettant les normes matérielles pertinentes du secteur « Produits manufacturés ». Le classement SASB par secteur signifie qu'une seule entreprise peut relever de plusieurs normes sectorielles SASB, mais peu d'auditeurs le reconnaissent. Résultat : assurance incomplète sur les enjeux matériels du secteur.

Comparaison : SASB vs ESRS vs GRI

Une question connexe fréquemment posée : comment se situent le GRI (Global Reporting Initiative) et la SASB/ESRS ? Le GRI est un standard de divulgation volontaire, global, sans seuil légal obligatoire. La SASB est un standard de matérialité financière pour les investisseurs (obligatoire aux États-Unis via la SEC, voluntary elsewhere). L'ESRS est un standard de double matérialité légalement obligatoire dans l'UE pour les grandes entreprises.
Les trois peuvent coexister dans un rapport de durabilité unique. Un groupe peut déclarer conformément à ESRS (légal), SASB (marché américain) et GRI (attente mondiale). Les seuils de divulgation diffèrent pour chaque standard, ce qui rend l'assurance simultanée complexe mais courante.

Termes connexes

• Double matérialité — cadre pour intégrer les enjeux significatifs pour l'entreprise et ses investisseurs
• Normes ESRS 1-5 — structure thématique des normes de durabilité de l'UE
• Assurance durable limitée vs raisonnable — niveaux d'assurance applicables aux rapports de durabilité
• ISSA 5000 — norme d'assurance applicable aux rapports ESRS (effective 2026-2027)
• Seuil de matérialité ESRS — détermination des points de données obligatoires par norme ESRS
• Classification sectorielle SASB — structure des normes SASB par secteur d'activité