Fonctionnement

L'ESRS 1 exige de fixer le seuil de manière itérative. D'abord, vous identifiez tous les enjeux pertinents pour votre secteur en utilisant la taxonomie ESRS (changement climatique, biodiversité, droits du travail, éthique des affaires, etc.). Ensuite, vous évaluez chaque enjeu selon deux axes.
Sur l'axe de matérialité d'impact, vous demandez: dans quelle mesure nos activités causent-elles du préjudice? Une entreprise de construction a un impact critique sur les émissions de gaz à effet de serre et l'utilisation des ressources. Une agence de conseil en management a un impact limité. Sur l'axe de matérialité financière, vous évaluez: quel risque financier cet enjeu présente-t-il pour notre survie ou notre rentabilité? Le risque climatique pose un risque financier majeur pour une compagnie d'assurance en raison de la montée des sinistres. Pour une agence de conseil, le risque est moins direct.
ESRS 2 EA1.1 vous demande de fixer un seuil quantitatif, non un jugement vague. Cela signifie documenter une plage: « Nous considérons comme significatif tout enjeu où les impacts résiduels dépassent X % du bénéfice net » ou « où la fréquence des violations dépasse Y ». Ce n'est pas ISA 320 (où le chiffre repose sur un pourcentage du résultat ou des capitaux propres). C'est une mesure de gravité: combien d'émissions carbone ou d'infractions aux droits du travail sont acceptables avant que l'enjeu soit déclaré?
Le seuil ne s'applique pas une seule fois à la planification. ESRS 1.49 exige une révision annuelle. Si les conditions du marché ou les attentes des parties prenantes changent, le seuil peut évoluer. L'exemple le plus courant: un régime climatique devenu plus strict augmente la matérialité financière du changement climatique. Une entreprise qui fixait ce risque à « faible » l'an dernier doit justifier pourquoi c'est toujours le cas ou reconnaître la révision.

Exemple pratique: Brasserie Baltique S.A.S.

Client: Brasserie française, siège à Strasbourg, FY2024, chiffre d'affaires 78 M EUR, rapportage IFRS + ESRS (obligatoire à partir de 2025 en tant que PME cotée).
Étape 1: Identification des enjeux pertinents
Le secteur brassicole figure dans les tables ESRS comme exposé à trois enjeux critiques: consommation d'eau, émissions carbone (fermentation + chauffage), et gestion des déchets d'emballage. Les ressources humaines (sécurité en brasserie) et l'approvisionnement en céréales (chaîne d'approvisionnement agricole) sont aussi identifiés.
Note de documentation: Une analyse de matérialité ESRS mappée aux enjeux de la taxonomie, conservée avec les papiers de travail de planification.
Étape 2: Évaluation de la matérialité d'impact
Pour la consommation d'eau, une brasserie type consomme 4 à 6 litres d'eau par litre de bière produit. Brasserie Baltique produit 15 M litres par an. L'impact résiduel est de 60 M litres d'eau consommée annuellement. Le seuil quantitatif fixé par le secteur (via l'association des brasseurs français) est: tout enjeu où la consommation dépasse 50 M litres/an ou représente plus de 2 % de l'approvisionnement en eau locale est matériel au titre de l'impact.
Note de documentation: Brasserie Baltique dépasse le seuil. Consommation d'eau classée matérielle d'impact.
Étape 3: Évaluation de la matérialité financière
Les mesures d'économie d'eau (recyclage en circuit fermé, condensateurs) coûtent 800 k EUR d'investissement et réduisent les coûts opérationnels de 120 k EUR/an. Sur cinq ans, le retour sur investissement est neutre. Mais si la réglementation locale impose des quotas d'eau avec pénalités par m³ au-delà du seuil, le risque financier s'aggrave. Brasserie Baltique fixe le seuil: tout enjeu entraînant une dépense de plus de 3 % de l'EBITDA (soit 1,2 M EUR pour une EBITDA estimée de 40 M EUR) est matériel au titre du risque financier.
Note de documentation: Impact financier estimé en risque scénario. Matérialité financière confirmée à partir du scénario réglementaire plausible.
Étape 4: Synthèse et seuil final
Consommation d'eau: matérielle d'impact (dépassement du seuil de 50 M litres). Matérielle financière (coût de conformité > 1 M EUR si réglementation plus stricte). Conclusion: enjeu doublement matériel, doit être inclus dans la déclaration ESRS 2 EA1.
Étape 5: Documentation du seuil
Le seuil retenu doit être documenté dans l'annexe de la déclaration ESRS: « Seuil de matérialité d'impact: tout enjeu entraînant une ressource consommée ou un rejet dépassant 50 M unités annuelles. Seuil de matérialité financière: tout enjeu entraînant un risque de coût direct > 1,2 M EUR en scénario de base, ou > 600 k EUR en scénario réglementaire plausible. »
Note de documentation: Matrice de matérialité ESRS approuvée par la direction avant signature du rapport.
Conclusion: Brasserie Baltique a fixé ses seuils de manière transparente, documentée et défendable. Un examen externe vérifierait: les seuils sont-ils cohérents avec la taxonomie ESRS? Sont-ils cohérents d'une année sur l'autre? Les écarts sont-ils justifiés? La consommation d'eau justifie-t-elle vraiment le seuil fixé?

Ce que les auditeurs et les examinateurs confondent

  • Constat d'examen EFRAG 2024: Une majorité d'entités confondent le seuil ESRS avec la matérialité comptable ISA 320. Résultat: elles fixent un seuil beaucoup trop élevé. Une entreprise industrielle qui fixe la matérialité comptable à 1 % du résultat (soit 5 M EUR) applique souvent un seuil ESRS à 5 M EUR aussi. Or, ESRS 2 EA1.2 exige que le seuil d'impact repose sur la gravité environnementale ou sociale, pas sur le résultat financier. Une compagnie pétrolière ayant 50 M EUR de bénéfice mais causant des rejets de 500 M tonnes de CO2 ne peut pas fixer le seuil à 500 k EUR simplement parce que c'est 1 % du bénéfice. Le seuil d'impact doit refléter la gravité réelle.
  • Erreur documentée dans les rapports: Les entités décrivent leur méthodologie ESRS en langage vague: « Nous avons consulté nos parties prenantes et identifié les enjeux significatifs. » ESRS 1.49 et ESRS 2 EA1.1 exigent que le seuil soit quantitatif et documenté, pas narratif. La mention d'une consultation ne remplace pas un calcul transparent de seuil.
  • Lacune courante en révision: Les auditeurs externes ne documentent pas leur accord sur le seuil fixé par la direction. ESRS 1 figure hors du périmètre de l'audit financier traditionnel (elle est « assurance limitée » selon l'ISSA 5000, pas audit ISA). Mais dans les deux cas, la méthode de seuil doit être testée et approuvée.

Seuil ESRS versus matérialité ISA

| Dimension | Seuil ESRS | Matérialité ISA 320 |
|---|---|---|
| Axe d'évaluation | Double matérialité: impact de l'entité + risque financier pour l'entité | Unique: risque financier pour le lecteur des états financiers |
| Référence quantitative | Enjeu spécifique (eau consommée, tonnes de CO2, nombre de violations) | Pourcentage du résultat ou des capitaux propres |
| Réglementation applicable | ESRS 1.47-53, ESRS 2 EA1 | ISA 320.11 |
| Révision annuelle | Obligatoire si conditions de marché ou attentes des parties prenantes changent | Évaluée à la planification, formellement réexaminée à la cloture |
| Rapport avec les états financiers | Souvent indépendant des montants comptables | Directement lié aux montants comptables (résultat, capitaux propres) |

Quand cette distinction compte en mission

Une entreprise chimique réalise que son impact sur la qualité de l'eau (enjeu ESRS) ne produit aucune provision comptable à la cloture (ISA 37 n'exige une provision que si une obligation légale existe et que le débours est probable). Le seuil ESRS d'impact la classe comme significative. Le seuil ISA 320 la classe comme non matérielle pour les états financiers. Les deux peuvent coexister. L'auditeur financier peut signer les états financiers sans provision. L'examinateur de durabilité (ISSA 5000) peut conclure que l'enjeu doit figurer dans la déclaration ESRS. Aucune contradiction: ce sont deux cadres. Mais si l'auditeur financier ignore complètement le seuil ESRS lors de l'évaluation des risques (ISA 315), il rate un signal important: une matérialité d'impact élevée peut indiquer un risque réputationnel ou réglementaire non encore reflet dans les chiffres comptables.

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