Méthode de la mise en équivalence

Comment cela fonctionne

La MEE repose sur le concept d'influence notable. Lorsqu'une entité détient entre 20 et 50 pour cent des droits de vote dans une autre entité (ou exerce un contrôle conjoint dans le cas d'une co-entreprise), elle est présumée disposer d'une influence notable. Ce placement ne peut pas être classé comme titre disponible à la vente.

En vertu d'IAS 28.18, nous enregistrons le placement à sa juste valeur à la date d'acquisition, puis nous augmentons ou diminuons sa valeur comptable en fonction de la quote-part des résultats et des variations de capitaux propres de l'entité associée. Ce mécanisme exige un audit distinct de l'entité associée ou l'obtention d'informations fiables auprès d'elle. Il ne suffit pas d'accepter les chiffres déclarés sans vérification.

IAS 28.25 exige un test de dépréciation annuel. Si les éléments probants suggèrent une perte de valeur, nous devons estimer la juste valeur du placement et la comparer à sa valeur comptable. C'est ici que le dossier est trop léger dans la grande majorité des cas : les hypothèses d'actualisation, les projections de flux, les taux de croissance retenus ne figurent nulle part.

Exemple pratique : Korsakov & Volkova S.à r.l.

Korsakov & Volkova est une PME de fabrication de textiles basée à Lille, référentiel IFRS. Au 30 novembre 2024, elle détient 35 pour cent des droits de vote dans Textile Innovations Rhône-Alpes, une entité associée qui produit des matériaux techniques. Le coût d'acquisition était de 2,8 M EUR au 1er décembre 2022.

Étape 1 : vérifier que la classification est correcte. L'entité associée a été créée en 2017 avec trois actionnaires. Korsakov & Volkova détient 35 pour cent, un actionnaire belge détient 50 pour cent, un fonds de capital-risque en détient 15 pour cent. La présomption d'influence notable s'applique (35 pour cent, entre 20 et 50 pour cent). Aucune preuve écrite d'influence notable formelle n'existe, mais les procès-verbaux du conseil d'administration montrent que Korsakov & Volkova nomme un administrateur et vote sur les décisions de financement. Documentation : annexe F-1.

Étape 2 : obtenir les états financiers audités de l'entité associée pour la période. Textile Innovations a clôturé son exercice le 31 octobre 2024. Résultat net pour l'exercice : 640 000 EUR. Autres éléments du résultat global : réévaluation des terrains (+ 125 000 EUR). Korsakov & Volkova reçoit les états financiers audités du cabinet français Bertrand & Fils. Note du dossier : « États financiers audités reçus le 6 novembre 2024, opinion sans réserve. » Examen des points du rapport d'audit pour les ajustements significatifs. Documentation : PT G-2.

Étape 3 : calculer la quote-part du résultat net et des autres éléments du résultat global. Quote-part du résultat net : 640 000 EUR x 35 pour cent = 224 000 EUR. Quote-part des autres éléments du résultat global : 125 000 EUR x 35 pour cent = 43 750 EUR. Colonne D du PT G-3 montre le calcul détaillé avec références croisées vers les états financiers audités. Les montants sont ajoutés à la valeur comptable au 1er novembre 2024.

Étape 4 : ajuster la valeur comptable du placement pour l'exercice écoulé. Valeur comptable au 1er novembre 2023 : 2,8 M EUR + 210 000 EUR (quote-part du résultat antérieur) = 3,01 M EUR. Ajout : quote-part du résultat net (224 000 EUR) + autres éléments du résultat global (43 750 EUR) = 267 750 EUR. Valeur comptable au 30 novembre 2024 : 3 277 750 EUR. Réconciliation PT G-4. Vérification croisée avec le compte de contrôle suivi mensuellement.

Étape 5 : effectuer un test de dépréciation. Textile Innovations a connu une baisse du chiffre d'affaires de 8 pour cent en glissement annuel, bien que le résultat net ait augmenté grâce à des réductions de coûts. Nous estimons la juste valeur de la quote-part (35 pour cent) à environ 3,4 M EUR selon les flux de trésorerie futurs prévisionnels (taux d'actualisation 7 pour cent, croissance à long terme 2 pour cent). La juste valeur (3,4 M EUR) dépasse la valeur comptable (3 277 750 EUR) ; aucune perte de valeur n'est comptabilisée. Calcul de la juste valeur PT G-5. Hypothèses documentées, taux d'actualisation justifié par rapport au coût moyen pondéré du capital du secteur. Soyons francs : estimer la juste valeur d'une participation de 35 % dans une PME non cotée au doigt mouillé serait tentant (pas de comparable direct, pas de cours de bourse). Nous avons retenu un DCF à trois scénarios précisément pour éviter ce piège.

Le placement est correctement présenté à 3 277 750 EUR au bilan. La quote-part du résultat net (224 000 EUR) est comptabilisée en résultat net. Les autres éléments du résultat global (43 750 EUR) sont comptabilisés dans les capitaux propres. Cette approche se conforme à IAS 28.18 et 28.25.

Ce que les réviseurs et les praticiens ne comprennent pas correctement

L'inspection 2023 de la H2A a relevé des observations dans 6 des 23 dossiers examinant des MEE. Le défaut le plus fréquent : absence de test de dépréciation annuel formel. Les praticiens présumaient que l'absence de perte antérieure signifiait qu'aucun test n'était nécessaire. IAS 28.25 exige un test chaque année, indépendamment de la performance passée. Nous avons vu des dossiers où le dernier test de dépréciation formalisé remontait à trois exercices. Trois exercices sans regarder si la participation vaut encore ce qu'elle vaut au bilan.

Un second défaut courant : utiliser des états financiers non audités de l'entité associée pour ajuster la valeur comptable. IAS 28.25 exige que nous utilisions les états financiers de l'entité associée « préparés selon la même politique comptable » que les nôtres. Cela signifie des états audités ou, à défaut, un ajustement pour les différences de méthode comptable. Si le CAC de l'entité associée n'a pas encore signé son rapport, il faut le documenter et évaluer l'impact.

L'élimination des transactions entre l'investisseur et l'entité associée est le troisième point faible. IAS 28.25 exige d'éliminer le profit non réalisé résultant des transactions intra-groupe. Cette élimination est souvent omise des papiers de travail lorsque les volumes de transactions sont faibles. Un volume faible ne dispense pas de l'obligation.

Termes connexes

- Placement dans une entité associée : une entité dans laquelle l'investisseur détient une influence notable mais pas le contrôle (généralement 20 à 50 pour cent des droits de vote). - Co-entreprise : un arrangement dans lequel plusieurs parties exercent un contrôle conjoint, également comptabilisé selon la MEE en vertu d'IAS 28. - Juste valeur : le prix qui serait reçu pour vendre un actif dans une transaction ordonnée entre participants du marché à la date de mesure. - Dépréciation d'actif : réduction de la valeur comptable d'un actif lorsque sa valeur recouvrable tombe en dessous de sa valeur comptable brute. - Influence notable : le droit de participer aux décisions financières et opérationnelles d'une entité, sans exercer le contrôle ou le contrôle conjoint. - Élimination des transactions entre entités liées : suppression des profits non réalisés découlant des transactions entre l'investisseur et l'entité associée.

Termes associés

- Juste valeur : mesure des placements à la valeur de marché. - Dépréciation d'actif : test annuel obligatoire sous IAS 28.25. - Influence notable : critère de classification pour la MEE.

---