Definition
En 2024, la H2A a relevé dans ses rapports d'inspection que la moitié des dossiers d'audit portant sur des cryptoactifs ne contenaient aucune documentation du cours de référence au jour de clôture. Pas de source de cotation, pas de niveau hiérarchique, pas de justification de l'ajustement de change entre bourses. Le classeur était vide sur le sujet. Sur ces mêmes dossiers, la classification comptable oscillait entre IAS 32, IAS 38, IAS 2, souvent sans lien avec l'intention documentée de l'entité.
Fonctionnement
La substance économique d'un actif cryptographique détermine son traitement comptable. Contrairement à une devise étrangère au sens de l'IAS 21, une cryptomonnaie n'est pas reconnue comme passif du preneur. Elle n'a pas de contrepartie légale. Selon IAS 38.8, un actif immatériel doit être identifiable et contrôlable. Il doit aussi être capable de générer des avantages économiques futurs. Une cryptomonnaie détenue à titre de placement satisfait ces critères.
Quatre classifications se rencontrent en pratique. Un actif détenu à titre de placement spéculatif est classé en actifs courants à la juste valeur (IAS 2.6 pour les stocks destinés à être revendus rapidement). Un actif détenu à long terme comme réserve de valeur est classé en immobilisations incorporelles à la juste valeur en résultat selon IAS 38.74-76. Un actif utilisé pour des transactions opérationnelles (par exemple, une entité acceptant le paiement en Bitcoin pour des services) est classé en stocks et mesuré au coût ou à la juste valeur selon la politique comptable de l'entité. Enfin, un actif détenu en tant que collatéral dans le cadre de prêts décentralisés (DeFi lending) soulève des questions de classification hybride qui ne sont pas encore tranchées par l'IASB.
La juste valeur est mesurée par référence aux prix cotés sur les bourses publiques (niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs selon IAS 13.71). Chez nos clients, nous constatons que les préparateurs d'états financiers ne documentent ni les cours de référence au jour de clôture, ni les ajustements de change entre bourses, ni les commissions d'échange à la revente. IAS 13.97 exige une divulgation des niveaux de la hiérarchie des justes valeurs pour chaque catégorie d'actif. Cette divulgation est absente des notes sur les dossiers que nous revoyons dans ce domaine.
Exemple pratique : Nouvelle Technologies et Stratégies Numériques S.A.R.L.
Client : Société de conseil en transformation numérique, basée à Lyon, France. FY2024. Chiffre d'affaires 8,2 M EUR. IFRS reporter. En novembre 2024, le client a reçu une donation de 2,5 BTC destinée à financer un projet d'innovation. À la clôture de l'exercice (31 décembre 2024), le BTC était coté à 97 500 EUR par unité. Le client détient les clés privées dans un portefeuille électronique sécurisé.
Classification initiale
Note de travail : Intention documentée : le client prévoit de conserver les BTC pendant au moins deux ans en tant que réserve de valeur stratégique, non à titre de stock pour revente immédiate. Classification choisie : actif immatériel non amortissable selon IAS 38.88(b). Mesure initiale au coût (don reçu) = 0 EUR (don) + frais de transaction = 125 EUR (frais de sécurisation du portefeuille). Coût initial net = 125 EUR.Évaluation à la juste valeur à la clôture
Note de travail : 2,5 BTC x 97 500 EUR/BTC = 243 750 EUR. Écart par rapport au coût initial = 243 625 EUR. Classification en résultat : l'entité a adopté le modèle de réévaluation pour tous les actifs immatériels à juste valeur (IAS 38.74-76). L'écart est comptabilisé en résultat (gain latent sur réévaluation). Documentation du cours de référence : cours de clôture d'Eurocex (bourse française acceptée pour cette valorisation). Sélection du niveau 1 de la hiérarchie (prix cotés sur marché actif).Divulgation
Note de travail : La note sur les actifs immatériels indique : "Les cryptoactifs sont mesurés à la juste valeur en résultat. Le détail par niveau de la hiérarchie des justes valeurs apparaît au tableau ci-après. Aucun transfert entre niveaux au cours de l'exercice. Le portefeuille de cryptoactifs représente 7,8 % du total des actifs immatériels. Volatilité annuelle observée : -18 % à +56 %.Ces étapes reflètent le jugement documenté requis par IAS 38 et IAS 13. L'absence de documentation du cours de référence ou de la classification par niveau hiérarchique entraînerait un constat d'audit.
Ce que les réviseurs et professionnels interprètent mal
L'erreur la plus fréquente est de traiter les cryptoactifs comme des devises étrangères plutôt que comme des actifs immatériels. IAS 21.5 définit une devise étrangère comme la monnaie officielle d'un autre pays. Le Bitcoin n'est pas une devise officielle ; il n'entre donc pas dans le champ d'application d'IAS 21. Cette confusion entraîne un classement en actifs financiers sous IAS 32 au lieu d'actifs immatériels sous IAS 38, ce qui modifie à la fois le classement au bilan et le traitement de la volatilité.
L'erreur suivante, courante dans les audits d'entités de technologie financière, est d'assimiler les cryptoactifs détenus à titre de stocks pour revente rapide à des instruments financiers. IAS 2.1 s'applique aux stocks destinés à être vendus dans le cours normal de l'activité. Une entité de trading de cryptoactifs doit appliquer IAS 2 (stocks mesurés à la valeur nette de réalisation), pas IAS 32 ou IAS 38. Le paragraphe 13.73 de la norme sur les justes valeurs autorise l'ajustement pour commissions d'échange au jour de clôture. Cet ajustement est oublié sur la quasi-totalité des dossiers que nous avons revus.
L'absence de divulgation du niveau de la hiérarchie des justes valeurs constitue une troisième erreur. IAS 13.93 et 13.97 exigent de présenter un tableau des mouvements par niveau (Niveau 1, 2, 3) pour chaque catégorie d'actif mesuré à la juste valeur. Pour les cryptoactifs, les entités indiquent souvent uniquement le solde fermant sans analyser le niveau hiérarchique utilisé. C'est un constat récurrent dans les rapports d'inspection de la H2A sur les cabinets auditant des sociétés de fintech.
Je l'avoue : la première fois que nous avons audité un portefeuille de cryptoactifs, nous avons passé plus de temps à comprendre la mécanique des wallets et des clés privées qu'à rédiger les notes. Le sujet est frustrant parce que les normes IFRS n'ont pas été conçues pour ces actifs, et chaque dossier ressemble à une construction au doigt mouillé tant que l'IASB n'aura pas publié de norme dédiée.
Termes associés
- Juste valeur : la base de mesure retenue pour réévaluer les cryptoactifs à chaque clôture - Hiérarchie des justes valeurs : le cadre qui détermine si le cours du Bitcoin provient d'un marché actif (Niveau 1) ou d'estimations (Niveaux 2, 3) - Actifs immatériels : la classification comptable privilégiée pour les cryptomonnaies détenues à titre de réserve de valeur - Volatilité de juste valeur : le risque de fluctuation qui doit être documenté dans le jugement d'évaluation - Stocks : la classification applicable si les cryptoactifs sont détenus pour revente rapide dans le cours normal de l'activité - Instruments financiers : la classification incorrecte souvent appliquée par erreur aux cryptomonnaies
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