Estimateur Scope 3 : Énergie | ciferi

Estimez les émissions de gaz à effet de serre (GES) conformes au Protocole GES pour les entités d'énergie et de services publics. Pour le secteur...

Vue d'ensemble

Estimez les émissions de gaz à effet de serre (GES) conformes au Protocole GES pour les entités d'énergie et de services publics. Pour le secteur énergétique, la Catégorie 11 (utilisation des produits vendus, principalement la combustion cliente du combustible vendu) et la Catégorie 3 (activités liées au carburant et à l'énergie) dominent généralement, ce qui rend le Scope 3 des entreprises énergétiques le plus important de tous les secteurs en termes absolus.
Cet outil vous permet d'estimer les émissions Scope 3 selon les meilleures pratiques internationales du Protocole GES. Aucune connexion requise. Exportez directement vos calculs sous forme de papier de travail d'audit.

Contexte réglementaire en Belgique

En Belgique francophone, les entités d'énergie et de services publics opèrent dans un cadre réglementaire à plusieurs niveaux : directive CSRD transposée, CSRD Belt régionaux, et exigences spécifiques du secteur énergétique.
La Directive sur la Divulgation de Durabilité Corporelle (CSRD) s'applique aux grandes entreprises. Les entités d'énergie de taille significative (indépendamment de la taille, si elles sont cotées ou participées par des entités soumises à la CSRD) doivent divulguer les émissions Scope 1, 2 et 3 conformément aux Normes d'Information sur la Durabilité Européenne (NIDE). Pour le secteur énergétique, les catégories matérielles Scope 3 doivent être identifiées, estimées et documentées avec transparence quant aux sources de données et aux facteurs d'émission utilisés.
L'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) publie des orientations pour les missions de vérification limitée sur les déclarations GES. Les réviseurs d'entreprises qui attestent des rapports de durabilité doivent appliquer l'ISAE 3410 (ou ISAE 3000 (Révisé)) pour les assurances GES, documentant la couverture des émissions, la complétude des catégories Scope 3 et la cohérence des facteurs d'émission d'une année à l'autre.

Méthodologie et facteurs d'émission

Approche de calcul


Pour estimer les émissions Scope 3, vous devez d'abord identifier les catégories matérielles pour votre entité. Les entités d'énergie et de services publics reportent généralement sur :
Pour chaque catégorie matérielle, appliquez la formule suivante :
Émissions (kg CO2e) = Quantité d'activité × Facteur d'émission
Les quantités d'activité peuvent être exprimées en :

Facteurs d'émission pour la Belgique


Pour les calculs Scope 3 en Belgique, utilisez les sources suivantes en priorité :
Électricité (Catégorie 3, électricité achetée amont) :
Le facteur d'émission de la grille électrique belge est d'environ 0,185 kg CO2e par kWh (2023, basé sur la localisation). Ce chiffre reflète le portefeuille énergétique belge constitué d'énergie nucléaire (environ 45 %), d'énergie renouvelable (environ 30 %) et d'énergie fossile (environ 25 %). À titre de comparaison, la grille française affiche environ 0,060 kg CO2e/kWh en raison de la dominance nucléaire, tandis que l'Allemagne affiche environ 0,380 kg CO2e/kWh en raison de la dépendance au charbon.
Gaz naturel (Catégorie 3, combustion) :
Le facteur d'émission pour la combustion du gaz naturel est d'environ 2,05 kg CO2e par m³ (ou 0,202 kg CO2e/kWh PCS).
Carburants liquides :
Ces facteurs incluent les émissions de combustion directe (Scope 1) ainsi que les émissions amont (Scope 3 Catégorie 3) pour la production, le raffinage et le transport jusqu'au point d'utilisation.
Transport amont et aval (Catégories 4 et 9) :
Les facteurs d'émission par mode de transport sont les suivants (en kg CO2e par tonne-km) :
Biens et services achetés (Catégorie 1) :
En l'absence de données spécifiques fournisseur, utilisez un facteur moyen basé sur les dépenses : 0,42 kg CO2e par € dépensé (moyenne EXIOBASE par secteur). Pour des catégories plus précises, appliquez des facteurs spécifiques au secteur si disponibles dans la base de données ProBas de l'Agence allemande de l'environnement (accessible en ligne).

  • Catégorie 1 : Biens et services achetés : matières premières, équipements, services de support achetés à des fournisseurs.
  • Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie : émissions de production électrique, transport et distribution d'électricité achetée.
  • Catégorie 4 : Transport et distribution amont : émissions liées à l'acheminement des matériaux achetés vers le site de production.
  • Catégorie 9 : Transport et distribution aval : émissions du transport de l'électricité ou du gaz vers les clients finaux.
  • Catégorie 10 : Traitement des produits vendus : non applicable pour le secteur énergétique (électricité et gaz ne sont pas traités après la vente).
  • Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus : émissions dues à la combustion de combustibles vendus (très matériel pour les distributeurs de fuel) ou consommation d'électricité dans les équipements clients.
  • Monnaie (€) pour les méthodes basées sur les dépenses
  • Unités d'énergie (kWh) pour les catégories énergétiques
  • Distance-tonnes (tonne-km) pour le transport
  • Tonnes pour les déchets
  • Effectifs ou jours pour le transport des salariés
  • Fuel lourd (mazout) : environ 3,15 kg CO2e par litre
  • Essence : environ 2,31 kg CO2e par litre
  • Gasoil : environ 2,68 kg CO2e par litre
  • Transport routier (poids lourd, >30 tonnes) : 0,107
  • Transport ferroviaire (fret) : 0,028
  • Transport maritime : 0,016
  • Transport aérien (fret) : 0,602

Exemple pratique : Estimer le Scope 3 d'un distributeur électrique

Considérez Réseau Énergie Liège S.A., un distributeur régional d'électricité en Wallonie desservant environ 120 000 clients. L'entité achète de l'électricité auprès du gestionnaire de réseau de distribution belge (Sibelga), la conditionne et la revend aux clients finaux.
Étape 1 : Identifier les catégories matérielles
Réseau Énergie Liège doit évaluer :
Note de documentation : Réseau Énergie Liège documente ces catégories dans son registre Scope 3 et identifie lesquelles sont matérielles (> 5 % des émissions Scope 1 + Scope 2 combinées) avant de les rapporter.
Étape 2 : Collecter les données d'activité
Étape 3 : Appliquer les facteurs d'émission
Catégorie 3 (Activités liées au carburant et à l'énergie) :
Catégorie 11 (Utilisation des produits vendus) :
Catégorie 1 (Biens et services achetés) :
Résultat total Scope 3 : 98 070 tonnes CO2e
La répartition montre que la Catégorie 11 représente 85 % des émissions Scope 3 (83 250 / 98 070). Cela est typique pour les distributeurs d'électricité : l'utilisation finale du produit vendu domine largement.
Note d'audit : Un réviseur d'entreprises attestant ce rapport applique l'ISAE 3410 et vérife : (1) que la Catégorie 11 utilise le facteur de grille belge correct (0,185 kg CO2e/kWh pour 2023), (2) que le volume d'électricité distribuée (450 GWh) correspond aux registres de distribution Sibelga, (3) que la limite Scope 3 (émissions downstream, non incluses en Scope 2) est cohérente d'une année à l'autre.

  • Catégorie 3 (Activités liées au carburant et à l'énergie) : émissions amont de la production d'électricité qu'elle achète, pertes en ligne, déchets de réseau.
  • Catégorie 9 (Distribution aval) : émissions du transport des pertes électriques dans le réseau (déjà incluses en Catégorie 3, donc pas de double-comptage).
  • Catégorie 11 (Utilisation des produits vendus) : émissions provenant de l'électricité consommée par les clients finaux après la livraison (downstream consumption). Cette catégorie représente le volume d'émissions le plus significatif pour un distributeur électrique.
  • Catégorie 1 (Biens et services achetés) : entretien des équipements réseau, pièces de rechange, services administratifs, frais professionnels.
  • Électricité achetée et distribuée en 2023 : 450 GWh (450 millions de kWh)
  • Pertes en ligne (données Sibelga) : 7 % du volume acheté = 31,5 GWh
  • Dépenses Catégorie 1 : 8,5 millions EUR (pièces, maintenance, services)
  • Consommation d'électricité en interne : 0,8 GWh
  • Émissions amont de l'électricité achetée (production + pertes T&D) : 450 GWh × 0,025 kg CO2e/kWh = 11 250 tonnes CO2e
  • (Note : le facteur 0,025 kg CO2e/kWh couvre uniquement l'amont ; la combustion directe du réseau n'existe pas puisqu'il s'agit d'électricité)
  • Électricité consommée par les clients finaux après distribution : 450 GWh × 0,185 kg CO2e/kWh (grille belge) = 83 250 tonnes CO2e
  • 8,5 millions EUR × 0,42 kg CO2e/EUR = 3 570 tonnes CO2e

Attentes en matière d'assurance pour la Belgique

Lorsqu'un réviseur d'entreprises effectue une assurance limitée sur les déclarations GES selon l'ISAE 3410 ou l'ISAE 3000 (Révisé), il doit documenter :

  • Couverture des émissions : toutes les catégories Scope 3 matérielles sont-elles incluses dans les chiffres rapportés ? Les émissions omises sont-elles justifiées ?
  • Complétude des données : les volumes d'activité (électricité achetée, dépenses fournisseurs, kilomètres transportés) sont-ils appuyés par des registres internes ou des tiers ? Quel pourcentage des Scope 3 est basé sur des données réelles versus des estimations ?
  • Facteurs d'émission : l'entité a-t-elle appliqué des facteurs appropriés au contexte belge et européen ? Les facteurs changent-ils d'une année à l'autre, et cette variation est-elle expliquée ?
  • Cohérence : si l'entité rapporte à la fois selon la CSRD (NIDE) et selon des cadres volontaires (GRI, CDP), les chiffres Scope 3 sont-ils réconciliés entre les deux rapports ?
  • Séparation Scope 2/Scope 3 : pour les entités d'énergie, la distinction entre l'électricité achetée (Scope 2) et les émissions amont de cette électricité (Scope 3 Catégorie 3) est particulièrement critique. L'entité a-t-elle évité la double-comptage ?

Questions fréquemment posées

Q : La CSRD oblige-t-elle les distributeurs d'électricité belges à déclarer le Scope 3 ?
Oui, pour les grandes entités (définies comme deux de trois critères : chiffre d'affaires > 50 millions EUR, total du bilan > 25 millions EUR, effectif > 250). La CSRD transpose la directive CSRD via la loi belge sur la responsabilité sociale des entreprises. Le cadre NIDE (Normes d'Information sur la Durabilité Européenne) requiert la divulgation des émissions Scope 3 pour les catégories matérielles avec explication de la méthodologie et des limites.
Q : Quel est le facteur d'émission de grille correct pour 2024 en Belgique ?
Le facteur de grille belge pour 2024 est d'environ 0,180 à 0,190 kg CO2e par kWh (basé sur la localisation). Utilisez le facteur publié par la Wallonie (DNEat) ou le gestionnaire de réseau Sibelga pour votre rapport. Ne mélangez pas les facteurs français ou allemands, qui reflètent des portefeuilles énergétiques différents.
Q : Comment documentons-nous la Catégorie 11 pour un distributeur de gaz naturel ?
Pour un distributeur de gaz naturel, la Catégorie 11 représente les émissions de combustion du gaz naturel vendu aux clients finaux. Appliquez le facteur d'émission du gaz naturel (environ 2,05 kg CO2e par m³ ou 0,202 kg CO2e par kWh PCS) au volume de gaz vendu. Les données proviennent de votre registre de comptage client ou de vos données de facturation. Documentez l'hypothèse que 100 % du gaz vendu est combusted (à moins d'utilisation non-énergétique documentée).
Q : Existe-t-il des exigences sectorielles spécifiques pour les entités d'énergie en Belgique ?
La Wallonie exige que les distributeurs d'énergie rapportent les émissions selon les directives régionales de transition énergétique (Plan Climat Wallon), qui alignent le rapportage GES sur les engagements décarbonation de la Wallonie. Pour la Flandre, les exigences proviennent du ministère flamand de l'Environnement (Departement Omgeving). Consultez votre autorité régionale compétente pour les exigences supplémentaires.
Q : Dois-je utiliser le facteur basé sur la localisation ou le facteur basé sur le marché pour l'électricité Scope 3 ?
Pour le Scope 3, le facteur basé sur la localisation est approprié par défaut, car vous ne contrôlez pas l'électricité achetée par vos clients finaux. Le facteur basé sur la localisation (0,185 kg CO2e/kWh pour la Belgique) reflète le mélange électrique moyen du réseau belge. Le facteur basé sur le marché (résiduel) s'applique au Scope 2 si votre entité achète elle-même de l'électricité avec un contrat spécifique.
Q : Comment documenter les changements de facteurs d'émission d'une année à l'autre ?
Si vous avez changé de source de facteurs (par exemple, de DEFRA à ProBas) ou si le facteur de grille belge a diminué en raison de la variation du mix énergétique, documentez le changement dans les notes annexes de votre déclaration de durabilité. Expliquez si la variation est due à un changement méthodologique ou à une réduction réelle des émissions. Cette documentation est requise pour un audit de durabilité cohérent (ISAE 3410).

Constats d'inspection internationaux

Les données d'inspection publiées par les autorités de surveillance européennes et internationales mettent en évidence des lacunes communes dans la rapportage Scope 3 pour le secteur énergétique.
La FRC (Financial Reporting Council, Royaume-Uni) a constaté dans son examen de 2023 que 40 % des entités cotées ayant déclaré le Scope 3 n'ont pas spécifié quelles catégories GES Protocol étaient incluses ou exclues du chiffre rapporté.
L'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a noté que les entités de services publics déclarant sous la CSRD ont fréquemment omis les émissions upstream (Catégorie 3) de l'électricité et du gaz achetés, même si ces émissions sont significatives pour les distributeurs.
Les fournisseurs d'assurance opérant sous l'ISAE 3410 dans les juridictions européennes ont signalé que les entités d'énergie confondent souvent les périmètres Scope 2 (électricité achetée) et Scope 3 Catégorie 3 (émissions amont de cette électricité), ce qui entraîne une sous-estimation ou une double-comptage.

Liens connexes

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