Fonctionnement

L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié les premières normes comptables internationales sous le nom de « Normes comptables internationales » (IAS) à partir de 1973. Ces normes, numérotées IAS 1 à IAS 41, couvraient les domaines clés : présentation des états financiers (IAS 1), stocks (IAS 2), immobilisations corporelles (IAS 16), dépréciations (IAS 36), provisions (IAS 37), avantages du personnel (IAS 19), contrats de location (IAS 17, remplacée par IFRS 16), et d'autres éléments fondamentaux.
En 2001, l'IASB a restructuré son programme. À partir de 2003, les nouvelles normes publiées ont reçu le préfixe IFRS (1, 2, 3, etc.). Les anciennes normes IAS n'ont pas été automatiquement retirées. Au lieu de cela, elles ont été progressivement mises à jour ou remplacées au fur et à mesure des révisions. Par exemple :
Mais IAS 1 (présentation des états financiers), IAS 2 (stocks), IAS 16 (immobilisations corporelles), IAS 19 (avantages du personnel), IAS 36 (dépréciation), IAS 37 (provisions), et d'autres normes IAS restent en vigueur et applicables. Elles n'ont jamais été remplacées. Elles ont simplement été révisées.
Aujourd'hui, le référentiel comptable international s'appelle « IFRS » mais contient 18 normes IFRS plus 26 normes IAS toujours applicables. Une entité qui produit des états financiers conformes aux normes comptables internationales actuelles applique donc à la fois des normes IFRS et des normes IAS. Il n'existe pas de choix « IAS ou IFRS ». Le référentiel complet s'appelle IFRS, même s'il inclut des normes numérotées IAS.

  • IAS 17 (contrats de location) a été remplacée par IFRS 16 en 2016.
  • IAS 11 (contrats de construction) a été remplacée par IFRS 15 en 2018.
  • IAS 18 (produits des activités ordinaires) a été remplacée par IFRS 15 en 2018.

Tableau comparatif

| Dimension | IAS (Normes comptables internationales) | IFRS (Normes internationales d'information financière) |
|---|---|---|
| Période de publication | 1973 à 2001 | 2003 à aujourd'hui |
| Auteur | IASB (ancienne structure) | IASB (structure actuelle) |
| Statut actuel | Toujours en vigueur, jamais retirées | Nouvelles normes, construction du référentiel actuel |
| Exemple de norme | IAS 1 (présentation), IAS 2 (stocks), IAS 36 (dépréciation) | IFRS 15 (produits), IFRS 16 (contrats de location), IFRS 9 (instruments financiers) |
| Nombre total de normes | 26 normes, toutes applicables | 18 normes, toutes applicables |
| Ce qu'une entité applique | IAS 1 à 41 (ce qui reste en vigueur) | IFRS 1 à 18 plus les normes IAS applicables |
| Référentiel global s'appelle | « Normes comptables internationales » | « IFRS » (inclut les normes IAS toujours applicables) |

Quand cette distinction compte dans une mission

Vous menez une mission d'audit pour une PME française qui prépare ses états financiers conformément aux normes IFRS. Pendant la planification, votre checklist de contrôle interne demande : « L'entité applique-t-elle IAS ou IFRS ? »
Cette question est piégée. La réponse est « les deux », mais le formulaire n'offre qu'une case à cocher. Si vous cochez uniquement « IFRS », vous risquez d'omettre une obligation clé. Prenez par exemple IAS 2 (Stocks). Cette norme porte le préfixe IAS, pas IFRS, mais elle s'applique intégralement dans le référentiel IFRS actuel. Si votre documentation identifie uniquement « IFRS » comme normes applicables, un réviseur interne peut supposer que seules les normes IFRS 1 à 18 s'appliquent, omettant les normes IAS comme IAS 2.
La distinction devient critique quand vous testez l'exhaustivité des contrôles. Supposons que l'entité a un processus de clôture qui gère la dépréciation des immobilisations corporelles selon la méthodologie décrite dans IAS 36. Un auditeur qui cherche uniquement des références à « IFRS 36 » ne trouvera rien, car la norme s'appelle IAS 36. Le contrôle sera mal documenté ou non identifié du tout.
Documentation du papier de travail : dans la section « Normes comptables applicables », écrire « Normes comptables internationales (IFRS), incluant les normes IAS 1 à 41 toujours applicables » plutôt que de cocher une seule case. Cela confirme que vous avez considéré le périmètre complet.

Ce que les réviseurs et les praticiens confondent

  • Mauvaise classification des normes dans les tableaux d'audit. L'auditeur crée un tableau « Normes IFRS applicables » et y ajoute uniquement IFRS 1, IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16. Les normes IAS (2, 16, 19, 36, 37) ne sont pas énumérées, créant l'illusion que seules les normes IFRS s'appliquent. Résultat : des contrôles documentés pour IFRS 16 (contrats de location) mais aucune documentation pour IAS 16 (immobilisations corporelles), même si cette dernière gouverne la majorité des données du bilan.
  • Formulaires de planification qui demandent « IAS ou IFRS ». Beaucoup de cabinets utilisent encore des modèles qui posent cette fausse dichotomie. L'entité applique toujours les deux. La clarté dans la documentation signifie énumérer le référentiel complet : « Normes comptables internationales (IFRS), qui incluent les normes IAS 1 à 41 et les normes IFRS 1 à 18 ».
  • Oubli des normes IAS lors de la vérification du respect des obligations. Un audit de continuite d'exploitation (ISA 570) vérife que l'entité a évalué l'hypothèse de continuité d'exploitation selon les critères d'IAS 1.25 (pas une norme IFRS). Si votre checklist ne recherche que des normes IFRS, vous manquerez cette exigence.

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