IFRS vs IAS

Fonctionnement

L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié les premières normes comptables internationales sous le nom de « Normes comptables internationales » (IAS) à partir de 1973. Ces normes, numérotées IAS 1 à IAS 41, couvraient les domaines de base : présentation des états financiers (IAS 1), stocks (IAS 2), immobilisations corporelles (IAS 16), dépréciations (IAS 36), provisions (IAS 37), avantages du personnel (IAS 19), contrats de location (IAS 17, remplacée par IFRS 16).

En 2001, l'IASB a restructuré son programme. À partir de 2003, les nouvelles normes publiées ont reçu le préfixe IFRS (1, 2, 3, etc.). Les anciennes normes IAS n'ont pas été automatiquement retirées. Elles ont été progressivement mises à jour ou remplacées au fur et à mesure des révisions. Par exemple :

- IAS 17 (contrats de location) a été remplacée par IFRS 16 en 2016. - IAS 11 (contrats de construction) a été remplacée par IFRS 15 en 2018. - IAS 18 (produits des activités ordinaires) a été remplacée par IFRS 15 en 2018.

Mais IAS 1 (présentation des états financiers), IAS 2 (stocks), IAS 16 (immobilisations corporelles), IAS 19 (avantages du personnel), IAS 36 (dépréciation), IAS 37 (provisions), et d'autres normes IAS restent en vigueur et applicables. Elles n'ont jamais été remplacées. Elles ont simplement été révisées.

Aujourd'hui, le référentiel comptable international s'appelle « IFRS » mais contient 18 normes IFRS plus 26 normes IAS toujours applicables. Une entité qui produit des états financiers conformes aux normes comptables internationales actuelles applique donc à la fois des normes IFRS et des normes IAS. Il n'existe pas de choix « IAS ou IFRS ». Le référentiel complet s'appelle IFRS, même s'il inclut des normes numérotées IAS.

Tableau comparatif

Quand cette distinction compte dans une mission

Vous menez une mission d'audit pour une PME française qui prépare ses états financiers conformément aux normes IFRS. Pendant la planification, votre checklist de contrôle interne demande : « L'entité applique-t-elle IAS ou IFRS ? »

Cette question est piégée. La réponse est « les deux », mais le formulaire n'offre qu'une case à cocher. Dans les dossiers que nous voyons, c'est souvent à ce moment précis que le dossier est trop léger sur le périmètre normatif. Si vous cochez uniquement « IFRS », vous risquez d'omettre une obligation clé. Prenez par exemple IAS 2 (Stocks). Cette norme porte le préfixe IAS, pas IFRS, mais elle s'applique intégralement dans le référentiel IFRS actuel. Si votre documentation identifie uniquement « IFRS » comme normes applicables, un réviseur interne peut supposer que seules les normes IFRS 1 à 18 s'appliquent, omettant des normes comme IAS 2.

Où commence le jugement : lorsqu'un auditeur doit décider s'il documente une « dépréciation IAS 36 » comme contrôle séparé ou l'intègre dans un cadre unique « dépréciations IFRS ». Le choix change le champ de test et la couverture des annexes.

La distinction devient critique quand vous testez l'exhaustivité (pardon, la complétude) des contrôles. Supposons que l'entité ait un processus de clôture qui gère la dépréciation des immobilisations corporelles selon la méthodologie d'IAS 36. Un auditeur qui cherche uniquement des références à « IFRS 36 » ne trouvera rien, car la norme s'appelle IAS 36. Le contrôle sera mal documenté ou non identifié du tout.

Là où deux associés ne sont pas d'accord

Associé A soutient que la documentation doit énumérer chaque norme IAS applicable nominativement (IAS 1, IAS 2, IAS 16, IAS 19, IAS 36, IAS 37) dans le mémo de planification, parce que c'est ce qui protège le dossier en cas de contrôle H2A : on prouve que le périmètre a été délimité à la main. Associé B répond que cette énumération crée une charge de mise à jour permanente à chaque nouvelle norme et préfère une formulation parapluie (« normes comptables internationales IFRS en vigueur à la date de clôture »), qui couvre tout et ne vieillit pas. Les deux positions sont défendables. Nous voyons les deux dans des dossiers inspectés sans réserve.

Pourquoi la confusion persiste

La pression structurelle est simple : les modèles de planification des grands cabinets, hérités d'avant 2003, posent encore la question « IAS ou IFRS » comme une dichotomie. Personne n'a le budget ni l'autorité pour refondre le template central. Le junior coche la case qui ressemble le plus à la réponse, le senior valide sans relire, et la confusion se fige dans le dossier. C'est le constat qui revient le plus souvent sous la plume des inspecteurs H2A sur ce point précis. Je l'avoue, j'ai moi-même coché cette case sans la questionner pendant mes deux premières saisons.

Documentation du papier de travail : dans la section « Normes comptables applicables », écrire « Normes comptables internationales (IFRS), incluant les normes IAS 1 à 41 toujours applicables » plutôt que de cocher une seule case. Cela confirme que vous avez considéré le périmètre complet.

Ce que les réviseurs et les praticiens confondent

- Mauvaise classification des normes dans les tableaux d'audit. L'auditeur crée un tableau « Normes IFRS applicables » et y ajoute uniquement IFRS 1, IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16. Les normes IAS (2, 16, 19, 36, 37) ne sont pas énumérées, créant l'illusion que seules les normes IFRS s'appliquent. Résultat : des contrôles documentés pour IFRS 16 (contrats de location) mais aucune documentation pour IAS 16 (immobilisations corporelles), même si cette dernière gouverne la majorité des données du bilan.

- Formulaires de planification qui demandent « IAS ou IFRS ». Beaucoup de cabinets utilisent encore des modèles qui posent cette fausse dichotomie. L'entité applique toujours les deux. La clarté dans la documentation signifie énumérer le référentiel complet : « Normes comptables internationales (IFRS), qui incluent les normes IAS 1 à 41 et les normes IFRS 1 à 18 ».

- Oubli des normes IAS lors de la vérification du respect des obligations. Un audit de continuité d'exploitation (ISA 570) vérifie que l'entité a évalué l'hypothèse de continuité d'exploitation selon les critères d'IAS 1.25 (pas une norme IFRS). Si votre checklist ne recherche que des normes IFRS, vous manquerez cette exigence.

Termes connexes

- Cadre conceptuel IFRS : la base théorique que les normes IFRS et IAS appliquent toutes deux - IFRS 15 et IAS 18 : un exemple de remplacement d'une norme IAS par une norme IFRS - IFRS 16 et IAS 17 : un autre exemple de transition d'une norme IAS vers IFRS - Normes comptables internationales : le référentiel global dont IFRS et IAS font tous deux partie - Conformité IFRS : ce que cela signifie dans une mission d'audit

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