Table des matières
Champ d'application et définitions
L'ISA 620.6 définit l'expert de l'auditeur comme "une personne physique ou morale possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l'audit, dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l'auditeur pour l'aider à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés."
Cette définition exclut explicitement les personnes ayant une expertise en comptabilité ou audit, même si elles travaillent dans un domaine spécialisé. Un comptable spécialisé dans les instruments financiers complexes reste sous le champ d'application de l'ISA 220, pas de l'ISA 620.
Quand l'ISA 620 s'applique
L'ISA 620.5 s'applique lorsque l'auditeur décide d'utiliser les travaux d'un expert pour obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Trois situations principales :
Évaluations complexes : immobilier, œuvres d'art, instruments financiers complexes, entreprises pour les besoins d'allocation du prix d'acquisition
Calculs techniques : provisions pour décontamination environnementale, provisions actuarielles pour retraites, calculs de réserves techniques en assurance
Interprétations spécialisées : conformité à des contrats complexes, réglementations sectorielles spécifiques, aspects juridiques de litiges en cours
L'ISA 620.4 précise que la norme ne s'applique pas lorsque l'auditeur utilise les travaux d'une personne employée par l'entité qui possède une expertise nécessaire à la préparation des états financiers. Dans ce cas, l'auditeur applique l'ISA 500 pour évaluer l'information préparée par cette personne.
Évaluation de l'expert
L'ISA 620.8 impose d'évaluer si l'expert possède la compétence, les capacités et l'objectivité nécessaires. Cette évaluation conditionne l'utilisation des travaux et détermine l'étendue de la supervision requise.
Compétence et capacités
L'ISA 620.A7 donne des exemples de facteurs pertinents pour évaluer la compétence :
Pour les capacités, l'ISA 620.A8 mentionne notamment :
Objectivité
L'évaluation de l'objectivité selon l'ISA 620.A9 à A16 est plus complexe. L'auditeur considère :
Relations financières : intérêts financiers dans l'entité, dépendance excessive aux honoraires de l'entité ou de l'auditeur
Relations d'affaires : relations commerciales significatives avec l'entité, fourniture d'autres services à l'entité
Relations personnelles : liens familiaux ou personnels étroits avec les dirigeants de l'entité
L'ISA 620.A12 note que les menaces d'intérêt personnel ou de familiarité peuvent être plus fréquentes lorsque l'expert est employé par l'auditeur plutôt que externe. Inversement, la menace d'intimidation peut être plus significative pour un expert externe.
Documentation de l'évaluation
L'ISA 620.A17 précise que l'évaluation initiale peut être moins étendue pour les experts employés par l'auditeur, car le cabinet a généralement des politiques et procédures établies. Pour les experts externes, la documentation doit couvrir systématiquement les trois aspects.
- Qualifications professionnelles, licences, certifications ou appartenance à un ordre professionnel
- Expérience et réputation dans le domaine pour lequel l'auditeur utilise les travaux de l'expert
- Compétence dans les techniques de mesure et de présentation pertinentes
- Disponibilité et ressources nécessaires
- Accès aux données et informations
- Connaissance de l'environnement réglementaire et de présentation applicable
Nature, calendrier et étendue des travaux
L'ISA 620.9 exige de déterminer la nature, le calendrier et l'étendue des travaux de l'expert. Cette détermination influence directement la planification de l'audit et l'évaluation du risque.
Définition de la mission de l'expert
L'ISA 620.A18 souligne l'importance de définir clairement :
Objectifs et portée : ce que l'expert doit accomplir et les limites de sa mission
Rôles et responsabilités : responsabilités respectives de l'auditeur et de l'expert, accès aux registres et dossiers
Nature et étendue de la communication : forme des rapports, calendrier de communication, personnes autorisées à communiquer
Confidentialité : exigences de confidentialité et restrictions sur l'utilisation des travaux
Communication avec l'expert
L'ISA 620.A19 note que plus les risques d'anomalies significatives sont élevés, plus l'interaction entre auditeur et expert doit être étroite. Cette communication peut inclure :
L'ISA 620.A20 précise que l'auditeur peut informer l'expert du contexte de l'audit, y compris les préoccupations spécifiques sur des hypothèses ou méthodes inappropriées.
- Discussion sur les normes et méthodes applicables
- Discussion sur les hypothèses et méthodes de l'expert
- Revue des travaux de l'expert
Supervision et évaluation
L'ISA 620.12 impose d'évaluer l'adéquation des travaux de l'expert pour les besoins de l'audit. Cette évaluation porte sur plusieurs aspects complémentaires.
Pertinence et caractère raisonnable
L'ISA 620.A25 détaille l'évaluation de la pertinence et du caractère raisonnable :
Source des données : pertinence et fiabilité des données utilisées par l'expert
Hypothèses et méthodes : caractère raisonnable et cohérence avec le référentiel de présentation applicable
Conclusions : cohérence avec les autres éléments probants et attentes de l'auditeur
Évaluation des conclusions
L'ISA 620.13 énonce que si les conclusions ne sont pas adéquates, l'auditeur peut :
Convenir avec l'expert d'effectuer des procédures supplémentaires selon l'ISA 620.A27
Mettre en œuvre des procédures d'audit supplémentaires appropriées aux circonstances
Utiliser les travaux d'un autre expert selon l'ISA 620.A28
Documentation des travaux
L'ISA 620.15 impose de documenter les conclusions tirées concernant l'évaluation de la compétence, des capacités et de l'objectivité de l'expert, ainsi que l'adéquation des travaux pour les besoins de l'audit.
Cette documentation doit permettre à un auditeur expérimenté de comprendre la nature des travaux effectués et les bases des conclusions tirées.
Exemple pratique
Contexte : Évaluations Techniques Marseille SARL, entreprise de 28 M EUR de chiffre d'affaires, détient un portefeuille d'instruments financiers dérivés d'une valeur comptable de 3,2 M EUR au 31 décembre 2024. L'entité utilise des modèles d'évaluation complexes basés sur la méthode Monte Carlo. Le seuil de signification global est fixé à 280 000 EUR.
Étape 1 . Identification du besoin d'expertise
L'équipe détermine que l'évaluation des dérivés nécessite une expertise spécialisée en modélisation financière que l'équipe ne possède pas. La norme ISA 620 s'applique.
Documentation : "Les instruments dérivés représentent 11% du total du bilan. L'évaluation utilise des modèles Monte Carlo avec des paramètres de volatilité et corrélation complexes. Expertise externe nécessaire - ISA 620 applicable."
Étape 2 . Sélection et évaluation de l'expert
L'équipe retient Valoris Conseil SASU, cabinet spécialisé en évaluation d'instruments financiers. Évaluation selon ISA 620.8 :
Documentation : "Expert qualifié CFA avec expérience pertinente. Aucune menace d'objectivité identifiée. Capacités techniques confirmées."
Étape 3 . Définition de la mission
Lettre de mission précisant :
Documentation : "Mission définie par lettre du 15 janvier 2025. Objectifs et livrables précisés."
Étape 4 . Supervision des travaux
Révision du rapport d'expertise du 28 janvier 2025 :
Documentation : "Travaux révisés. Méthodologie appropriée. Écart de 180 000 EUR sur swap EUR/USD identifié et proposé en ajustement."
Étape 5 . Évaluation des conclusions
L'écart identifié (180 000 EUR) est inférieur au seuil de signification mais représente 64% du seuil. L'ajustement est discuté avec la direction et comptabilisé.
Documentation : "Conclusions de l'expert cohérentes avec attentes. Ajustement comptabilisé. Éléments probants suffisants et appropriés obtenus."
L'expert a fourni des éléments probants fiables permettant de conclure sur l'évaluation des instruments dérivés. La supervision exercée était proportionnée aux risques identifiés.
- Compétence : Directeur titulaire CFA, 12 ans d'expérience, membre SFEV
- Capacités : Accès aux bases Bloomberg et Reuters, logiciels de modélisation appropriés
- Objectivité : Aucune relation d'affaires avec le client, honoraires représentent 3% du CA annuel du cabinet
- Évaluation indépendante des dérivés au 31 décembre 2024
- Validation des modèles utilisés et paramètres clés
- Rapport détaillé sur les méthodes et hypothèses
- Communication des écarts significatifs avec les évaluations de l'entité
- Validation de la source des données de marché (Bloomberg Terminal)
- Cohérence des paramètres de volatilité avec les conditions de marché
- Tests de sensibilité sur les hypothèses clés
- Écart de 180 000 EUR identifié sur un swap de taux
Checklist d'application
- Déterminer l'applicabilité : Vérifier que l'expertise requise ne relève pas de la comptabilité ou de l'audit (ISA 620.6)
- Évaluer compétence et capacités : Documenter qualifications, expérience, ressources disponibles (ISA 620.8 et A7-A8)
- Évaluer l'objectivité : Identifier les menaces potentielles, évaluer les sauvegardes (ISA 620.8 et A9-A16)
- Définir la mission : Préciser objectifs, portée, responsabilités, communication (ISA 620.9 et A18)
- Superviser les travaux : Évaluer source des données, hypothèses, méthodes (ISA 620.12 et A25)
- Documenter les conclusions : Consigner l'évaluation de l'adéquation pour les besoins d'audit (ISA 620.15)
Erreurs fréquentes
- Confusion sur le champ d'application : Appliquer ISA 620 à des spécialistes comptables alors qu'ISA 220 s'applique
- Évaluation d'objectivité incomplète : Se limiter aux relations financières directes sans considérer dépendance aux honoraires ou relations d'affaires
- Supervision insuffisante : Accepter les conclusions sans évaluer la pertinence des données sources et hypothèses retenues
Contenu connexe
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