Organigramme de reconnaissance des revenus IFRS 15 : Secteur manufacturier | ciferi

Cet outil interactif vous aide à appliquer le modèle en cinq étapes de l'IFRS 15 aux contrats de fabrication. L'IFRS 15 est obligatoire pour les...

Vue d'ensemble

Cet outil interactif vous aide à appliquer le modèle en cinq étapes de l'IFRS 15 aux contrats de fabrication. L'IFRS 15 est obligatoire pour les entités françaises qui préparent des états financiers consolidés. Les états financiers individuels des entités françaises non cotées continuent de relever du Plan Comptable Général (PCG), où la reconnaissance des revenus suit le principe de réalisation du Code Monétaire et Financier.
Pour les groupes français avec une société mère cotée sur Euronext Paris (cotation SRD), la mère applique l'IFRS 15 au niveau consolidé tandis que les filiales peuvent préparer leurs comptes individuels sous le PCG, ce qui peut nécessiter des ajustements de consolidation.

Architecture du modèle IFRS 15

L'IFRS 15 repose sur cinq étapes successives. Chaque étape pose une question décisionnelle dont dépend l'application des étapes suivantes.

Étape 1 : Identifier le contrat (IFRS 15.9–21)


Un contrat avec un client existe si cinq critères sont tous satisfaits.
Critère A : Approbation et engagement mutuel
Les parties ont-elles approuvé le contrat et s'engagent-elles à remplir leurs obligations respectives ? L'approbation peut être écrite, orale ou implicite selon les pratiques commerciales établies. L'engagement signifie que les parties ont l'intention de faire valoir leurs droits respectifs.
Pour les contrats de fabrication français, l'approbation prend souvent la forme d'une commande écrite, d'un bon de commande, d'un engagement de marché ou d'un appel d'offres accepté. Documentez la forme d'approbation et le fait que les deux parties sont liées.
Critère B : Identification des droits
L'entité peut-elle identifier les droits spécifiques de chaque partie au sujet des biens ou des services à transférer ? Le contrat doit établir les droits exécutoires de chaque partie. Identifiez clairement ce que l'entité devra livrer et ce à quoi le client a droit.
Critère C : Conditions de paiement
L'entité peut-elle identifier les conditions de paiement des biens ou des services à transférer ? Les conditions incluent le montant, le calendrier et la forme de la contrepartie. Elles ne doivent pas être explicitement énoncées si elles peuvent être déterminées selon les pratiques commerciales établies ou les termes du contrat.
Pour un contrat de fabrication typique en France : prix fixe au moment de la signature, jalons de paiement (30 % à la commande, 40 % à la livraison, 30 % à l'acceptation), ou paiement différé à 30, 60 ou 90 jours fin de mois. Documentez chaque élément.
Critère D : Substance commerciale
Le contrat a-t-il une substance commerciale, c'est-à-dire que le risque, le calendrier ou le montant des flux de trésorerie futurs de l'entité est-il censé changer du fait du contrat ? La plupart des transactions commerciales à distance convenable ont une substance commerciale. Les échanges réciproques de biens ou services de nature et valeur similaires (par exemple, l'échange de stocks entre deux usines) peuvent manquer de substance commerciale.
Critère E : Recouvrement probable de la contrepartie
Est-il probable que l'entité recouvrira la contrepartie à laquelle elle a droit en contrepartie des biens ou des services qu'elle transférera au client ? Évaluez la capacité et l'intention du client à payer. Considérez l'historique de crédit du client, sa situation financière, les garanties ou cautions, et l'expérience passée de l'entité avec des classes de clients similaires.
Si l'entité fait une concession tarifaire, évaluez le recouvrement sur le montant attendu réduit, pas sur le prix contractuel indiqué. Documentez la base de cette évaluation : antécédents de crédit, situation financière, garanties offertes.

Étape 2 : Identifier les obligations de performance (IFRS 15.22–30)


Une fois qu'un contrat existe, identifiez chaque promesse de transférer un bien ou un service distinct comme une obligation de performance séparée.
Critère A : Capacité à être distinct
Le bien ou le service peut-il être distinct au sens où le client peut en tirer un bénéfice indépendamment ou conjointement avec d'autres ressources facilement accessibles ? Un bien ou un service est capable d'être distinct si le client peut l'utiliser, le consommer, le vendre ou en tirer un avantage économique.
Un indicateur fort est que l'entité vend régulièrement cet article seul. Les ressources facilement accessibles comprennent les biens ou services vendus séparément par l'entité ou un concurrent, ou les ressources que le client possède déjà.
Pour les contrats de fabrication, une pièce usinée livrée seule est distincte du service d'installation et d'intégration de la même pièce dans un assemblage client.
Critère B : Identifiabilité distincte dans le contrat
La promesse de transférer le bien ou le service est-elle distincte dans le contexte du contrat, c'est-à-dire clairement séparable des autres promesses ?
Les indicateurs que une promesse n'est PAS distinctement identifiable (IFRS 15.29) :
Exemple : si un logiciel de gestion de production est livré seul, il est distinct. Si ce même logiciel est livré avec une intégration personnalisée dans les systèmes informatiques existants du client, une refonte complète du flux de données, et une formation du personnel, le service d'intégration peut être si significatif que le logiciel et l'intégration ne sont plus distinctement identifiables.
Provision pour série (IFRS 15.22(b))
Si l'entité promet une série de biens ou de services distincts qui sont en grande partie identiques et qui seraient tous satisfaits selon le même calendrier de transfert au client (c'est-à-dire qu'ils rencontreraient tous les mêmes critères de reconnaissance dans le temps et utiliseraient la même méthode de mesure du progrès), la série peut être comptabilisée comme une obligation de performance unique.
Exemple : un contrat pour un service de maintenance mensuel de cinq machines identiques, où chaque mois le service est fourni de la même manière. Si chaque mois satisfait les critères de reconnaissance dans le temps (le client reçoit et consomme instantanément le bénéfice du service), les 60 mois (ou cinq obligations mensuelles) pourraient être une obligation de performance unique si la nature et le modèle de transfert sont exactement les mêmes chaque mois.

Étape 3 : Déterminer le prix de la transaction (IFRS 15.47–72)


Le prix de la transaction est la contrepartie que l'entité s'attend à avoir le droit de recevoir en échange du transfert des biens ou services promis à un client. Ajustez la contrepartie indiquée pour :
Contrepartie variable (IFRS 15.50–58)
La contrepartie est variable s'il existe une réduction (remise, rabais, avoir, crédit, concession tarifaire), un incitatif, une bonification, une pénalité ou une contrepartie conditionnelle. Elle peut également être variable si les pratiques commerciales établies de l'entité impliquent régulièrement des concessions (même non contractuelles).
Estimez la contrepartie variable en utilisant la méthode qui prédit le mieux le montant :
Une fois estimée, appliquez la limite de la contrepartie variable (IFRS 15.56–58) : incluez dans le prix de la transaction que la proportion de la contrepartie variable qui, selon vous, n'aura pas à être reversée au client si la condition qui la rend variable change ultérieurement.
Exemple : un contrat de sous-traitance prévoit une prime de performance de 50 000 EUR si le délai de livraison est respecté. L'entité estime qu'il y a 75 % de probabilité que le délai soit respecté. La valeur attendue de la prime est 37 500 EUR. Mais le client a un droit de retour : si le délai n'est pas respecté et que l'entité l'apprend plus tard, elle devra reverser la prime. L'entité ne peut inclure la prime au prix de la transaction que dans la mesure où elle est confiante qu'elle ne devra pas la reverser. Une estimation conservatrice pourrait être 25 000 EUR au prix de la transaction initial, avec ajustement au moment où le délai est satisfait ou échoue.
Financement significatif (IFRS 15.61–65)
Si un contrat inclut un composante de financement importante, l'entité n'inclut pas l'intérêt implicite dans le prix de la transaction. Comptabilisez l'intérêt dans les autres revenus au fur et à mesure qu'il s'accumule. Cela s'applique aux modalités de paiement excessivement longues ou aux paiements d'avance significatifs.
Exemple : un contrat de fabrication entre Mécanique du Nord S.A.R.L. (une fonderie française) et un client industriel allemand. La machine est livrée et acceptée immédiatement. Le contrat prévoit le paiement en trois tranches : 30 % à la livraison (juin), 35 % six mois plus tard (décembre), 35 % 12 mois plus tard (juin l'année suivante). Le prix indiqué est 300 000 EUR. L'entité n'inclut pas l'intérêt implicite sur les 70 % différés dans le prix de la transaction. Elle comptabilise le prix de la transaction basé sur le prix en espèces équivalent (ce que le client aurait payé pour paiement immédiat complet), puis comptabilise l'intérêt implicite comme revenu d'intérêt au fur et à mesure.
Contrepartie autre qu'en espèces (IFRS 15.66–67)
Si l'entité reçoit une contrepartie autre qu'en espèces, mesurez-la à la juste valeur. Si la juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable, mesurez-la au prix autonome du bien ou du service promis.
Exemple : un contrat où le client promet de livrer des équipements d'occasion en échange d'une personnalisation de système. Évaluez les équipements à leur juste valeur estimée ou, s'il n'y a pas de marché comparable, au prix autonome du service de personnalisation fourni par l'entité.
Contrepartie payable au client (IFRS 15.68–70)
Si l'entité promet de payer le client, réduisez le prix de la transaction du montant à payer. Cela inclut les rabais, les remises rétroactives, les incitatifs d'achat, ou les crédits accordés.
Documentez pourquoi le paiement est fait : est-ce une réduction du prix, une rémunération pour une fonction marketing que le client exerce (comme la promotion du produit), ou un paiement pour des services distincts que le client doit fournir ?

Étape 4 : Allouer le prix de la transaction aux obligations de performance (IFRS 15.73–86)


Allouez le prix de la transaction aux obligations de performance identifiées à l'Étape 2 en proportion de leurs prix de vente autonomes (prix autonome ou « standalone selling price »).
Le prix autonome est le prix auquel l'entité vendrait le bien ou le service seul à un client comparable dans des circonstances comparables.
Détermination du prix autonome (IFRS 15.76–80)
Utilisez l'une des trois approches, dans cet ordre de préférence :
Exemple : Constructions Atlantique S.A.S. signe un contrat avec un maître d'ouvrage français pour construire une installation manufacturière, intégrer les équipements de production (fournis par un tiers), et former le personnel à leur utilisation.
Constructions Atlantique vend régulièrement des services de construction à 180 EUR/heure. La formation est moins visible sur le marché. Constructions Atlantique observe qu'un concurrent propose une formation similaire à 120 EUR/jour pour cinq jours (600 EUR total pour un groupe). Le contrat total est pour 150 000 EUR.
Allouez en utilisant les prix autonomes. La construction et l'intégration : environ 140 000 EUR en valeur. Formation : environ 3 000 EUR en valeur (cinq groupes de personnel à 600 EUR chacun). Allocation au prix de la transaction :

Étape 5 : Comptabiliser le revenu quand l'obligation de performance est satisfaite (IFRS 15.31–45)


Comptabilisez le revenu quand (ou au fur et à mesure) vous satisfaites une obligation de performance en transférant une promesse vers le client. Le transfert se produit quand le client obtient le contrôle du bien ou du service.
Critères de reconnaissance dans le temps (IFRS 15.35)
Comptabilisez le revenu sur une période (reconnaissance dans le temps) au lieu d'un point unique si l'une des trois conditions est réunie :
Exemple avec reconnaissance dans le temps : Métallurgie Méditerranée S.A. signe un contrat de 24 mois pour concevoir et fabriquer des pièces de moteur usinées sur commande pour un moteur aéronautique français. Les pièces ne sont interchangeables que pour ce moteur ; aucun autre client ne les achèterait. La fabrication commence immédiatement et se poursuit mensuellement. Métallurgie Méditerranée satisfait le deuxième critère : elle crée un actif non interchangeable que le client (l'OEM aéronautique) contrôle au fur et à mesure.
Mesurez le progrès en utilisant l'une des deux méthodes :
Quelle méthode est-elle appropriée ? Pour les contrats de fabrication, la méthode des intrants (coûts jusqu'à ce jour, en proportion des coûts totaux estimés) est souvent utilisée. La méthode des extrants (unités complétées) l'est si les biens livrés sont discrets et identifiables. Documentez le choix et appliquez-le de manière cohérente.
Exemple de calcul : Métallurgie Méditerranée S.A., contrat de 24 mois, montant total du prix de la transaction 240 000 EUR.
Critères de reconnaissance à un point (IFRS 15.38–42)
Si aucun des trois critères de reconnaissance dans le temps n'est réuni, comptabilisez le revenu à un point unique de temps quand le client prend le contrôle. Les indicateurs de transfert de contrôle incluent :
Exemple : Atelier Industriel Lyonnais S.A.R.L. fabrique et vend des équipements de précision à des clients dans toute la France. Un contrat prévoit la livraison FOB port (Free on Board) Lyon. Le risque et les bénéfices passent au client au moment du chargement. L'équipement est inspecté par le client et un certificat de conformité est émis. Le contrat prévoit le paiement à 30 jours de la livraison. Comptabilisez le revenu au moment du chargement, car le client a reçu les risques et bénéfices et a accepté formellement l'équipement.

  • L'entité fournit un service important d'intégration du bien ou du service à d'autres biens ou services en une seule réalisation.
  • Le bien ou le service modifie de manière significative ou est adaptée à un autre bien ou service promis.
  • Le bien ou le service est hautement interdépendant ou étroitement lié à d'autres biens ou services du contrat.
  • Valeur attendue (probabilité pondérée) : plus prédictive lorsqu'il y a de nombreux résultats possibles. Exemple : une remise échelonnée sur volume où le client pourrait atteindre l'un de plusieurs seuils.
  • Montant le plus probable : plus prédictif quand il y a un seul résultat le plus probable. Exemple : pénalité de retard soit 0 EUR soit 5 000 EUR, rien d'autre.
  • Prix observable : le prix auquel l'entité vend le bien ou le service seul sur son marché.
  • Approche d'ajustement du prix concurrente : commencez par le prix d'un concurrent pour un bien ou un service comparable, puis ajustez pour différences (qualité, réputation, coûts de prestation, géographie, etc.).
  • Approche de surplus résiduel : allouez d'abord la totalité du prix de la transaction à tous les biens ou services sauf un (en fonction de leurs prix autonomes observables), puis allouez le solde du prix de la transaction à l'élément restant. Utilisez cette approche uniquement si le prix autonome de l'élément restant n'est pas observable et ne peut pas être déterminé via l'approche d'ajustement.
  • Obligation 1 : Construction et intégration des équipements (service).
  • Obligation 2 : Formation du personnel (service distinct).
  • Construction/intégration : 150 000 EUR × (140 000 ÷ 143 000) = 146 853 EUR
  • Formation : 150 000 EUR × (3 000 ÷ 143 000) = 3 147 EUR
  • Réception et consommation simultanées : le client reçoit et consomme instantanément le bénéfice du bien ou du service au fur et à mesure que l'entité exécute. Exemple : services de nettoyage, services de maintenance mensuels, services d'audit.
  • Création d'un actif non interchangeable : l'entité crée ou améliore un actif (immeuble, équipement, logiciel) que le client contrôle au fur et à mesure de la création. L'actif n'est pas interchangeable si l'entité n'a pas un droit alternatif viable pour l'utilisation de l'actif (par exemple, il n'y a pas d'autre client qui achèterait ce bien partiellement construit).
  • Droit d'exécution et de paiement cumulatif : l'entité a un droit exécutoire de paiement pour la performance fournie à ce jour si le contrat était résillié par le client. Cela signifie que la contrepartie est liée aux travaux effectués jusqu'à cette date et que l'entité a la garantie contractuelle de paiement pour ce travail.
  • Méthode des intrants : mesurez les intrants consommés jusqu'à ce jour (heures de travail, matériaux utilisés, en coûts ou en quantité). Allouez le prix de la transaction au prorata du progrès jusqu'à ce jour.
  • Méthode des extrants : mesurez les biens ou services transférés jusqu'à ce jour (unités produites, étapes achevées, kilomètres livrés). Allouez le prix de la transaction au prorata du progrès visible.
  • Mois 1 à 6 (année 1) : coûts engagés 45 000 EUR sur un coût estimé total de 180 000 EUR.
  • Progrès = 45 000 ÷ 180 000 = 25 %
  • Revenu comptabilisé au cours de la première moitié de l'année = 240 000 EUR × 25 % = 60 000 EUR
  • Mois 7 à 12 (année 1) : coûts supplémentaires engagés 35 000 EUR (total cumulé 80 000 EUR).
  • Progrès = 80 000 ÷ 180 000 = 44,4 %
  • Revenu cumulé depuis le début = 240 000 EUR × 44,4 % = 106 600 EUR
  • Revenu comptabilisé au cours du deuxième semestre = 106 600 EUR − 60 000 EUR = 46 600 EUR
  • Le client a un droit exécutoire de paiement pour l'actif (IFRS 15.38(a)) : la contrepartie n'est liée qu'au transfert d'un bien spécifique et le client a la garantie légale ou contractuelle de paiement.
  • Le client a une obligation légale ou physique d'accepter l'actif (IFRS 15.38(b)) : le client est légalement contraint d'accepter et de payer (par exemple, un bien-fonds, un contrat avec une clause obligatoire d'acceptation).
  • L'entité a transféré les risques et bénéfices importants (IFRS 15.38(c)) : les risques d'obsolescence, de perte, de dommages, de variations de prix ou d'utilisation ont tous été transférés au client.
  • Le client a accepté l'actif (IFRS 15.38(d)) : le client a formellement reçu et accepté l'actif (p. ex., certificat d'acceptation, test d'acceptation réussi).

Éléments à documenter dans votre papier de travail

Pour chaque contrat de fabrication significatif, documentez :

Étape 1 : Contrat

Étape 2 : Obligations de performance

Étape 3 : Prix de la transaction

Étape 4 : Allocation

Étape 5 : Reconnaissance

  • Forme d'approbation : accord écrit, bon de commande, engagement de marché, etc.
  • Preuve d'engagement mutuel : signature, échange de lettres, pattern commercial établi
  • Droits identifiés : description de ce que l'entité livrera
  • Conditions de paiement : prix, calendrier, variables
  • Substance commerciale : comment le contrat change les flux de trésorerie futurs
  • Recouvrement probable : credit history, situation financière du client
  • Liste de chaque bien ou service promis
  • Pour chaque promesse : critère A (capable d'être distinct ?) et critère B (distinctement identifiable ?)
  • Raison pour laquelle chaque promesse est une obligation de performance séparée
  • Évaluation de la provision pour série le cas échéant
  • Prix indiqué et ajustements : contrepartie variable, financement significatif, non-trésorerie, contrepartie payable au client
  • Méthode d'estimation de la contrepartie variable : valeur attendue ou montant le plus probable
  • Application de la limite de la contrepartie variable : base de l'estimation prudente
  • Prix autonome de chaque obligation de performance
  • Méthode utilisée pour déterminer le prix autonome : observable, ajustement concurrent, surplus résiduel
  • Allocation du prix de la transaction en proportion des prix autonomes
  • Documentation des hypothèses concernant les prix autonomes (références au marché, ajustements, etc.)
  • Détermination : reconnaissance dans le temps ou reconnaissance à un point
  • Si reconnaissance dans le temps : méthode de mesure du progrès (intrants ou extrants)
  • Montant du revenu comptabilisé à chaque période de rapport
  • Calcul du progrès : par exemple, coûts engagés ÷ coûts totaux estimés

Exemple pratique : Contrat de fabrication en France

Société Mécanique Normande S.A. (usinage de précision, basée à Caen) conclut un contrat de 18 mois avec un équipementier automobile français pour fabriquer 5 000 ensembles de levage hydraulique destinés aux chaînes de montage. Valeur du contrat : 375 000 EUR.
Les conditions du contrat incluent :
Obligations de performance :
Pourquoi une seule obligation ? Les 5 000 unités sont « substantiellement identiques » (toutes des levages hydrauliques selon les mêmes spécifications), le calendrier de livraison est le même pour chacun (mensuel régulier), et chacun est transféré au moment de la livraison (point unique pour chaque unité, mais obligation globale de performance unique sur le contrat).
Reconnaissance : points uniques de temps (à chaque livraison mensuelle).
Chaque mois, 280 unités sont livrées et le client prend le contrôle (le contrat prévoit la livraison FOB usine ; les risques et bénéfices passent au moment du chargement). Mécanique Normande comptabilise le revenu chaque mois.
Montant du revenu par mois :
Au fil des mois, au fur et à mesure que chaque livraison est acceptée, comptabilisez 21 893 EUR en revenu. Si une livraison est tardive, réduisez la bonification pour ce mois et les mois futurs jusqu'à ce que le retard soit comblé ou que la bonification soit entièrement annulée selon les termes du contrat.

  • Livraisons mensuelles : 280 unités par mois (environ 5 000 au cours de 18 mois)
  • Prix unitaire : 75 EUR par unité
  • Paiement : 50 % à la signature, 25 % à 30 jours après première livraison, 25 % à 90 jours après première livraison
  • Contrepartie variable : bonification de 5 EUR par unité si tous les délais sont respectés. Estimée à 85 % de probabilité. Valeur attendue : 5 EUR × 5 000 × 85 % = 21 250 EUR.
  • Limite de contrepartie variable : Mécanique Normande estime que si une livraison est tardive, 75 % de la bonification accumulée jusqu'à ce jour devrait être reversée. Inclut dans le prix de la transaction : 21 250 EUR × 75 % = 15 938 EUR.
  • Obligation unique : fabrication et livraison de 5 000 ensembles de levage hydraulique au cours de 18 mois.
  • Prix de la transaction total : 375 000 EUR + 15 938 EUR = 390 938 EUR
  • Revenu par unité : 390 938 EUR ÷ 5 000 = 78,19 EUR
  • Revenu comptabilisé par mois (280 unités) : 78,19 EUR × 280 = 21 893 EUR

Conseils d'audit pratiques

Risques de non-conformité courants en audit de contrats de fabrication
Points à couvrir dans la revue de l'associé
Documentez vos réponses dans le dossier permanent et dans le papier de travail spécifique à la reconnaissance des revenus.

  • Identification incomplète des obligations de performance : les auditeurs acceptent souvent le jugement de la direction selon lequel une obligation de performance existe sans évaluer indépendamment si les critères de distinctiveté sont réellement satisfaits. Testez l'assertion indépendamment : avez-vous des preuves que les biens ou services sont vendus séparément ou que le client pourrait les consommer seul ?
  • Évaluation insuffisante de la contrepartie variable : les estimations de la contrepartie variable sont souvent génériques. « Nous estimons que 85 % de la prime sera réalisée » est insuffisant. Demandez : comment cette probabilité a-t-elle été estimée ? Y a-t-il un historique de performance comparable ? La limite de la contrepartie variable a-t-elle été appliquée de manière conservatrice ?
  • Sélection non documentée de la méthode de mesure du progrès : pour les contrats de reconnaissance dans le temps, vérifiez que la méthode (intrants ou extrants) a été choisie délibérément et qu'elle mesure le progrès fidèlement. Une entité peut utiliser les coûts engagés comme mesure des intrants, mais si les coûts ne progressent pas de manière linéaire ou constante, la méthode peut ne pas être appropriée.
  • Défaut d'ajustement des estimations de coûts totaux : pour la reconnaissance dans le temps utilisant la méthode des intrants, le dénominateur (coûts totaux estimés) doit être réévalué à la fin de chaque période de rapport. Les estimations passées qui se sont avérées inexactes doivent être ajustées, ce qui peut créer une ajustement rétroactif (cumulative catch-up).
  • Modification de contrat non évaluée ou mal classée : les contrats de fabrication sont souvent modifiés (changements d'ordre, ajouts de travail, retards). Chaque modification doit être évaluée selon IFRS 15.18–21 pour déterminer si elle est un contrat séparé, une modification prospective, ou un ajustement cumulatif.
  • Avez-vous examiné indépendamment au moins un contrat significatif pour vérifier que les cinq critères d'existence du contrat (IFRS 15.9) sont satisfaits ? Lequel et où est documentée cette évaluation ?
  • Pour les obligations de performance identifiées, y a-t-il des preuves que chacune satisfait aux deux critères de distinctiveté (IFRS 15.27) ?
  • Comment la contrepartie variable a-t-elle été estimée ? Y a-t-il un historique comparatif ou une analyse probabiliste documentée ?
  • La limite de la contrepartie variable a-t-elle été appliquée ? Sur quelle base conservatrice ?
  • Quelle méthode de mesure du progrès a été utilisée et pourquoi est-elle appropriée ?
  • Les estimations de coûts totaux ont-elles été réexaminées à chaque date d'arrêté ? Des ajustements rétroactifs ont-ils été nécessaires ?
  • Les modifications de contrat ont-elles été évaluées et classées correctement ?

Ressources connexes

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  • Guide pratique de l'IFRS 15 pour les contrats de vente
  • Outil d'analyse des obligations de performance
  • Liste de contrôle de conformité IFRS 15

Étiquettes d'interface utilisateur

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