Comment identifier et documenter les événements postérieurs à la clôture selon IAS 10

IAS 10.3 établit une séparation nette. Les événements postérieurs à la date de clôture se répartissent en deux catégories selon un seul critère : la condition sous-jacente existait-elle à la date de clôture des comptes ?
Événements avec ajustement (IAS 10.3a) : ils donnent des informations supplémentaires sur des conditions qui existaient à la date de clôture. Ces événements modifient les montants comptabilisés dans les états financiers.
Événements sans ajustement (IAS 10.3b) : ils indiquent des conditions qui sont apparues après la date de clôture. Ces événements ne modifient pas les montants dans les états financiers mais peuvent nécessiter une information en annexe.
Le test décisif selon IAS 10.12 : demandez-vous si l'événement confirme que la situation existait déjà au 31 décembre ou s'il révèle une situation nouvelle. Un client qui fait faillite en février confirme des difficultés financières présentes en décembre. Un incendie en mars crée une condition nouvelle.

IAS 10.8 liste les événements typiques donnant des informations sur des conditions existant à la date de clôture. Ces événements obligent à modifier les états financiers.
Règlement d'un litige (IAS 10.8a). Si votre client règle un procès en janvier pour 2 M EUR alors que la provision était de 1,5 M EUR, l'écart de 500 000 EUR ajuste la provision de décembre. Le litige existait au 31 décembre. Le règlement confirme le montant réel de l'obligation.
Faillite d'un débiteur (IAS 10.8b). Un client majeur fait faillite en février. Cette faillite confirme des difficultés financières présentes au 31 décembre. Ajustez la provision pour créances douteuses en conséquence.
Vente de stocks après la clôture (IAS 10.8c). Les stocks invendus en janvier se vendent à 70 % de leur coût. Cette information confirme que la valeur nette de réalisation au 31 décembre était inférieure au coût. Ajustez la dépréciation des stocks.
Détermination du coût d'immobilisations (IAS 10.8d). Le coût définitif d'une machine achetée en décembre se précise en février avec les factures complémentaires. Cet ajustement concerne un actif acquis avant la clôture.
La documentation selon IAS 10.21 doit identifier clairement le lien entre l'événement et la condition au 31 décembre. Expliquez pourquoi l'événement postérieur confirme l'existence de la condition à la date de clôture.

IAS 10.10 couvre les événements qui ne donnent pas d'informations sur des conditions existant à la date de clôture. Ces événements ne modifient pas les montants comptabilisés mais peuvent nécessiter une information selon IAS 10.21.
Baisse de valeur de marché des investissements (IAS 10.11a). Les actions détenues chutent de 30 % en janvier suite à une crise sectorielle. Cette baisse concerne des conditions postérieures au 31 décembre. Aucun ajustement des états financiers. Information en annexe si l'impact est significatif.
Incendie ou inondation (IAS 10.11b). Un sinistre détruit l'entrepôt en février. Le sinistre crée une condition nouvelle. Aucun ajustement des états financiers au 31 décembre. Information en annexe sur l'impact estimé et la couverture d'assurance.
Acquisition d'une filiale (IAS 10.11c). Votre client acquiert un concurrent en mars. Cette opération modifie la structure du groupe après la clôture. Information en annexe sur l'opération et ses conséquences.
Cessation d'activité (IAS 10.11d). La direction annonce en janvier la fermeture d'une division. Cette décision concerne la période postérieure. Aucun ajustement, sauf si la décision répond à des conditions existant au 31 décembre.
Le critère selon IAS 10.21 : si l'événement sans ajustement est significatif et que sa non-divulgation pourrait influencer les décisions des utilisateurs, fournissez une information en annexe précisant la nature de l'événement et une estimation de son effet financier.