Thèse : le problème est structurel, pas individuel
Nous soutenons deux choses. Premièrement, le « du tampon » n'est pas un défaut moral de la profession ; il est le produit de l'économie du petit mandat, parce que le forfait ne couvre pas le temps réel d'une diligence LCB-FT sérieuse sur une société à actionnariat complexe. Deuxièmement, la sous-déclaration à TRACFIN n'est pas un oubli, parce qu'une déclaration de soupçon expose le confrère à un coût interne réel, à un risque relationnel avec un client payeur, et à une incertitude sur le seuil lui-même.
Le reste de l'article défend cette thèse, instruit le contre-argument, et propose un verdict opérationnel.
Ce qui manque dans les dossiers
L'identification du bénéficiaire effectif
L'article 13 de la 4AMLD exige l'identification et la vérification de l'identité du client et de son bénéficiaire effectif. Le seuil de détention est fixé à 25 % à l'article 3, paragraphe 6. Dans les dossiers que nous voyons, le CAC imprime l'extrait du registre des bénéficiaires effectifs, le glisse dans le classeur, et coche la case.
Ce n'est pas ce que demande le texte. La directive exige une vérification. Quand le registre indique une SCI domiciliée à l'étranger, quand le gérant déclaré n'a aucune trace opérationnelle dans la société auditée, quand la chaîne de détention passe par une juridiction à fiscalité privilégiée, la vérification devient substantielle. Elle suppose de corroborer l'information par des sources indépendantes. Le registre seul ne suffit pas ; il est une déclaration du client sur lui-même.
La vigilance renforcée, systématiquement sous-dimensionnée
L'article 18 impose une vigilance renforcée dans les situations de risque élevé. Une PPE, un pays tiers à haut risque, une structure complexe sans rationalité économique : le texte est clair. En pratique, la vigilance renforcée se traduit rarement par davantage de procédures. Elle se traduit par une mention manuscrite « vigilance renforcée » en marge de la même grille, signée du même associé, le même jour.
Pourquoi ? Parce que la grille a été calibrée, dès l'origine, pour un mandat à forfait. L'alourdir casserait l'économie du dossier. Le classeur grossit ; la diligence, non.
La déclaration de soupçon à TRACFIN
L'article 33 de la directive et l'article L. 561-15 du code monétaire et financier imposent la déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale. Le seuil est celui du soupçon, pas de la certitude. Les statistiques publiques de TRACFIN montrent, année après année, que les CAC pèsent une fraction marginale des déclarations reçues, très en deçà de leur exposition théorique à la clientèle de PME non cotées.
La directive exige la déclaration dès le soupçon. Dans les dossiers que nous voyons, le soupçon est rarement formé. Non parce qu'il n'existe pas, mais parce que le dossier n'est pas outillé pour le faire émerger.
Zone grise : le signal à la frontière du seuil
Prenez un cas classique. Un client facture plusieurs prestations, en l'espace de quelques semaines, à des montants ronds situés juste en dessous du seuil qui déclencherait une obligation déclarative chez la banque du client. Rien d'illégal en soi. Les prestations sont documentées par un contrat-cadre. Le bénéficiaire est identifié. Le chiffre d'affaires est cohérent avec l'activité déclarée.
Deux CAC expérimentés peuvent raisonnablement diverger ici.
Le premier déclare à TRACFIN. Son raisonnement : le fractionnement autour du seuil est un motif typologique documenté par TRACFIN dans ses lignes directrices ; l'accumulation de montants ronds juste sous le seuil, même sur une base trimestrielle, constitue un faisceau qui justifie la transmission. Le soupçon n'est pas la preuve ; la déclaration n'est pas une accusation.
Le second ne déclare pas. Son raisonnement : le soupçon exige un élément qui fasse basculer une situation explicable en situation inexplicable. Un contrat-cadre et une cohérence avec le secteur d'activité suffisent, pour lui, à rester en deçà du seuil. Déclarer sans substance, c'est diluer le signal envoyé à TRACFIN et saturer la cellule.
Aucun des deux n'a tort sur le papier. Le régulateur n'a pas, à ce jour, tranché publiquement ce cas précis. Chacun assume son choix dans son dossier, par écrit, motivé.
Contre-argument : le forfait ne finance pas la diligence
Le confrère qui défend la pratique actuelle avance un argument sérieux. Le forfait du petit mandat, tel qu'il ressort des barèmes pratiqués, n'intègre pas le coût réel d'une diligence LCB-FT approfondie. Sur un mandat facturé quelques milliers d'euros, consacrer plusieurs demi-journées à la vérification substantielle du bénéficiaire effectif, à l'analyse des flux avec les pays tiers, à la documentation du raisonnement de soupçon, c'est travailler à perte. Le CAC n'a pas le choix ; il comprime la diligence pour sauver la marge.
Cet argument a un fond de vérité économique. Il a une faiblesse : il n'est pas opposable.
La H2A, dans ses rapports d'inspection, ne vérifie pas la rentabilité du mandat. Elle vérifie la conformité au corpus normatif. Quand une revue d'inspection relève l'absence de vérification substantielle du bénéficiaire effectif, le constat est opposable au cabinet, indépendamment du prix facturé. Le forfait explique ; il n'excuse pas.
Il faut donc sortir du piège par le haut. Soit le mandat est renégocié pour couvrir la diligence réelle, soit le cabinet refuse le mandat, soit il industrialise la procédure de telle sorte que le coût marginal de la diligence devienne supportable. La troisième voie est la seule qui passe à l'échelle.
Verdict : ce que nous retenons
La conformité LCB-FT, dans les cabinets hors Big Four, est aujourd'hui dominée par une logique de preuve documentaire minimale. Le classeur existe, le tampon est apposé, la case est cochée. Ce modèle a tenu tant que les inspections étaient espacées et tant que les typologies TRACFIN étaient générales. Il ne tiendra pas la prochaine décennie.
Trois raisons convergent. La 6AMLD a durci le régime de sanctions, y compris pour les personnes assujetties qui manquent à leurs obligations de signalement. La H2A a intégré la revue LCB-FT dans son programme d'inspection récurrent, pas seulement sur les EIP. Les typologies publiées par TRACFIN deviennent, année après année, plus précises, ce qui rétrécit la zone où le soupçon peut légitimement ne pas se former.
Une dernière observation, que la lecture nue des directives ne donne pas : la vigilance renforcée est systématiquement sous-dimensionnée dans les dossiers petits et moyens parce qu'elle est calibrée sur une grille construite pour le risque standard, et qu'aucun cabinet ne peut, sans outillage, maintenir deux grilles parallèles. C'est là que se joue, silencieusement, la prochaine vague de constats d'inspection.
Je l'avoue, nous écrivons cet article aussi pour nous-mêmes. Le dossier LCB-FT propre est un travail ingrat, mal rémunéré, invisible tant que rien n'arrive. Il devient visible, et coûteux, quand quelque chose arrive.
Ce que cela implique pour votre prochain dossier
1. Sur chaque nouveau mandat, avant signature, documentez la diligence initiale d'identification du bénéficiaire effectif par deux sources indépendantes au minimum, et datez la corroboration.
2. Sur les mandats en cours, relisez la grille de cotation LCB-FT. Demandez-vous, pour chaque ligne, quelle procédure substantielle soutient la cote retenue. Si la réponse est « aucune », la cote est du tampon.
3. Sur la déclaration de soupçon, écrivez le raisonnement de non-déclaration. Le dossier le plus défendable n'est pas celui qui ne déclare jamais ; c'est celui qui montre, à chaque point de décision, pourquoi le seuil du soupçon n'était pas franchi.
4. Sur la relation commerciale, si le forfait ne couvre pas la diligence requise, le problème est dans le forfait. Renégociez, industrialisez, ou sortez. La H2A ne lit pas la lettre de mission avant de lire le dossier.
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