Outil d'estimation des émissions | ciferi

Vue d'ensemble

Cet outil vous permet d'estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Scope 3 pour les missions d'audit impliquant des entités manufacturières. L'estimation repose sur la méthodologie du GHG Protocol et s'aligne sur les cadres de reporting ESRS et IFRS S2, applicables aux entités soumises à la CSRD ou aux normes de durabilité volontaires.
Pour le contexte luxembourgeois, cet outil s'applique aux entités réglementées par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) qui déclarent des émissions GES, ainsi qu'aux filiales luxembourgeoises d'entités mères de l'Union européenne soumises à la CSRD.

Qu'est-ce que l'outil d'estimation Scope 3 ?

Le Scope 3 représente les émissions indirectes provenant de la chaîne de valeur d'une entité : approvisionnement en matières premières, transport amont et aval, utilisation des produits vendus, traitement en fin de vie. Le GHG Protocol divise le Scope 3 en 15 catégories, chacune nécessitant une approche d'estimation différente.
Cet outil simplifie cette estimation en fournissant des facteurs d'émission par défaut alignés sur les données de conversion britanniques (DEFRA 2024) et adaptés aux contextes manufacturiers européens. Pour les entités luxembourgeoises opérant dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser cet outil comme point de départ, puis affiner vos estimations à l'aide de facteurs d'émission spécifiques à votre région ou vos fournisseurs.

Configuration pour le secteur manufacturier

Le secteur manufacturier génère typiquement des émissions Scope 3 importantes dans les catégories suivantes :

• Catégorie 1 (Biens et services achetés) : matières premières, composants, services d'approvisionnement. Pour une fabrique de meubles, cela comprend le bois, le métal, les textiles. Pour un équipementier automobile, cela représente les pièces détachées et les sous-ensembles.
• Catégorie 2 (Biens d'équipement) : outils de production, machines, équipements de manutention.
• Catégorie 3 (Activités liées aux carburants et à l'énergie) : émissions amont de l'électricité achetée, pertes en T&D, extraction du charbon.
• Catégorie 4 (Transport et distribution amont) : acheminement des matières premières et composants jusqu'à votre site de production.
• Catégorie 5 (Déchets générés en exploitation) : mise en décharge, incinération, recyclage des chutes de production.
• Catégories 6 et 7 (Déplacements professionnels et trajets domicile-travail) : pour les usines dotées d'équipes d'ingénierie et de direction.
• Catégorie 9 (Transport et distribution aval) : expédition des produits finis vers vos clients.
• Catégories 11 et 12 (Utilisation et fin de vie des produits vendus) : pertinentes si vos produits consomment de l'énergie (moteurs électriques, équipements de chauffage) ou génèrent des déchets significatifs en fin de vie.

Utilisation de l'outil

Étape 1 : Sélectionner la catégorie Scope 3

Choisissez une catégorie parmi les 15 proposées. L'outil affiche la description, la méthode d'entrée de données (dépense, volume d'activité, etc.), et le facteur d'émission par défaut.

Étape 2 : Entrer vos données d'activité

Selon la catégorie :

Étape 3 : Générer une estimation

L'outil calcule automatiquement vos émissions totales pour la catégorie en multipliant vos données d'activité par le facteur d'émission. Pour affiner cette estimation, vous pouvez :

Étape 4 : Documenter votre estimation

Pour chaque catégorie estimée, notez :

Étape 5 : Exporter vos calculs

L'outil génère un fichier Excel compatible avec vos papiers de travail. Chaque catégorie est documentée avec sa base de calcul et ses références normatives (GHG Protocol, ESRS E1-6 le cas échéant).

• Méthode dépense (Catégories 1, 2, 14) : entrez votre dépense annuelle en euros. L'outil applique un facteur d'émission moyen de 0,42 kg CO₂e par euro dépensé (valeur EXIOBASE pour tous les secteurs).
• Méthode énergie (Catégorie 3) : entrez les kilowattheures (kWh) d'électricité achetée. Le facteur par défaut est 0,025 kg CO₂e par kWh pour les émissions amont et les pertes en T&D.
• Méthode transport (Catégories 4, 9) : entrez le nombre de tonnes-kilomètres. Choisissez le mode (route, rail, maritime, aérien). Les facteurs varient de 0,016 kg CO₂e par tonne-km (transport maritime) à 0,602 (fret aérien).
• Méthode déchet (Catégories 5, 12) : entrez les tonnes de déchets par mode de traitement. Les facteurs vont de 10,2 kg CO₂e par tonne (compostage) à 586 (mise en décharge).
• Méthode déplacements (Catégories 6, 7) : pour les déplacements professionnels, entrez les kilomètres parcourus par mode (avion, rail, voiture). Pour les trajets domicile-travail, le facteur par défaut est 1,28 kg CO₂e par employé par jour de travail (230 jours par an).
• Remplacer les facteurs d'émission par défaut par des données spécifiques à votre secteur ou région.
• Utiliser la base de données ProBas de l'Agence fédérale allemande de l'environnement (UBA) pour les entités opérant en Allemagne.
• Consulter les facteurs de conversion DEFRA 2024 pour les activités basées au Royaume-Uni.
• Demander des données d'émissions vérifiées directement à vos fournisseurs, en particulier pour la Catégorie 1 si le fournisseur est enregistré sous l'EU ETS ou participe à un programme de vérification des émissions.
• La méthode utilisée (dépense, volume d'activité).
• La source du facteur d'émission (DEFRA, ProBas, données fournisseur).
• Le pourcentage de données estimées par rapport aux données réelles.
• Les hypothèses clés (par exemple, hypothèse de mix de transport pour la Catégorie 4).

Cadre réglementaire au Luxembourg

CSSF et ESRS

La CSSF supervise les entités financières et les entités d'intérêt public (EIP) au Luxembourg. Pour les entités soumises à la CSRD (entre autres, les grandes sociétés côtées et certaines grandes PME), les émissions Scope 3 doivent être déclarées conformément à ESRS E1-6. L'ESRS E1-6 exige la divulgation des émissions brutes du Scope 3 ventilées par catégorie matérielle du GHG Protocol.
Pour les entités luxembourgeoises qui sont des filiales d'entités mères de l'UE soumises à la CSRD, la consolidation des émissions du Scope 3 suit les règles d'ESRS sur les périmètres (contrôle financier ou opérationnel).

Loi sur la durabilité (2023)

Le Luxembourg a transposé la CSRD par la loi du 25 mai 2023 modifiant la loi modifiée du 11 novembre 2014 relative à la transparence des entreprises en matière de durabilité. Les entités luxembourgeoises dépassant les seuils (plus de 500 salariés, actif supérieur à 250 millions EUR, chiffre d'affaires supérieur à 500 millions EUR) doivent publier un rapport de durabilité couvrant le Scope 1, 2 et 3.

IRE (Institut des Réviseurs d'Entreprises)

L'IRE, en tant que centre professionnel reconnu par la CSSF, fournit des directives aux réviseurs d'entreprises (RE) qui auditent ou attest des déclarations de durabilité. Bien que le Luxembourg n'ait pas publié de guide spécifique sur le Scope 3, l'IRE s'aligne sur les recommandations internationales du GHG Protocol et de l'IFAC pour les missions d'assurance limitée ou raisonnable sur les émissions GES.

Attentes en matière d'audit

Lorsque vous auditez ou testez des estimations Scope 3 pour une entité luxembourgeoise, vérifiez les points suivants :

Complétude des catégories

Confirmez que l'entité a identifié toutes les catégories du Scope 3 qui s'appliquent à ses activités. Pour une fabrique, cela inclut au minimum la Catégorie 1 (approvisionnement), la Catégorie 4 (transport amont), et la Catégorie 5 (déchets). Omette délibérément une catégorie significative enfreint ESRS E1.

Sources des facteurs d'émission

Vérifiez que les facteurs utilisés proviennent de sources réputées : DEFRA (UK), ProBas/GEMIS (Allemagne), GHG Protocol, ou bases de données commerciales reconnues (Ecoinvent, EXIOBASE). Inspectez la documentation des facteurs : année de publication, définition du périmètre (cradle-to-gate, prise ou perte en T&D), et pertinence géographique.

Séparation entre données réelles et estimées

ESRS E1.189 exige que l'entité divulgue le pourcentage de ses émissions du Scope 3 basé sur des données réelles par rapport aux données estimées. Testez cette allocation. Certains cabinets utilisent la notion de données « vérifiées » (par exemple, factures énergétiques fournisseur) par rapport à données « modélisées » (facteurs d'émission appliqués à un volume). Documentez cette distinction dans votre papier de travail ISA 500.

Réconciliation avec les données de conformité

Pour les entités luxembourgeoises opérant sous l'EU ETS, comparez les émissions Scope 1 déclarées au titre du système d'échange de quotas avec les émissions Scope 1 rapportées en vertu de la CSRD. Les chiffres doivent concorder. S'il existe une écart, demandez à l'entité d'expliquer la différence. Cela peut refléter une différence de périmètre de consolidation (périmètre financier versus opérationnel) ou un changement de méthodologie.

Mouvements année sur année

Comparez les estimations de Scope 3 avec l'année précédente. Si l'estimation a augmenté ou diminué considérablement, l'entité doit expliquer pourquoi : le volume d'activité a changé, les facteurs d'émission ont changé, la méthodologie a changé, ou une erreur antérieure a été rectifiée. Cela s'inscrit dans l'ISA 520 (procédures analytiques) appliqué au contexte de la durabilité.

Couverture et matérialité

L'entité a-t-elle estimé uniquement les catégories « matérielles » du Scope 3 ? ESRS E1.174 exige de divulguer toutes les catégories matérielles du GHG Protocol. Confirmez que l'analyse de matérialité est documentée et que les catégories omises l'ont été pour raison de non-pertinence (par exemple, une usine sans déplacement aérien significatif peut omettre la Catégorie 6).

Exemple d'estimation : Usine manufacturière luxembourgeoise

Prenez l'exemple d'une usine de meubles fictive, Ameublement Ardennes S.à r.l., basée à Differdange au Luxembourg. Elle fabrique des cadres de lit en bois et en métal.

Données 2023

Calcul du Scope 3

Catégorie 1 (Biens et services achetés) : 1.200.000 EUR × 0,42 kg CO₂e / EUR = 504.000 kg CO₂e (504 tonnes)
Catégorie 3 (Énergie) : 850.000 kWh × 0,025 kg CO₂e / kWh = 21.250 kg CO₂e (21 tonnes)
Note de documentation : facteur DEFRA 2024 pour amont et T&D. Pour affiner, Ameublement Ardennes pourrait demander au fournisseur d'électricité (par ex. Creos Luxembourg) le mix d'énergie et utiliser un facteur régional plus précis.
Catégorie 4 (Transport amont) : 12.000 tonnes-km × 0,107 kg CO₂e / t-km (route HGV) = 1.284 kg CO₂e (1,3 tonnes)
Note : modèle de transport présumé basé sur les fournisseurs locaux. L'usine a estimé que 60 % du volume provenait de route (Allemagne) et 40 % de route transfrontalière (Italie → Luxembourg). Facteur route unifié utilisé.
Catégorie 5 (Déchets) : 450 tonnes × 586 kg CO₂e / tonne (mise en décharge) = 263.700 kg CO₂e (264 tonnes)
Note : chutes de production en décharge. Opportunité d'amélioration : augmenter le recyclage/compostage réduirait cette catégorie de 550 kg CO₂e par tonne recyclée.
Catégorie 9 (Transport aval) : 8.500 tonnes-km × 0,107 kg CO₂e / t-km = 910 kg CO₂e (0,9 tonnes)
Catégorie 7 (Trajets domicile-travail) : 35 salariés × 35 km/jour × 230 jours × 0,171 kg CO₂e / km (voiture moyenne) = 149.075 kg CO₂e (149 tonnes)
Note : hypothèse de voiture personnelle avec facteur d'émission moyen. Pas de données précises sur le mix électrique/thermique du parc véhicule des salariés.
Scope 3 total estimé : 940 tonnes CO₂e
Ventilation : Catégorie 1 (54 %), Catégorie 5 (28 %), Catégorie 7 (16 %), autres (2 %).

Documentation du papier de travail

Ameublement Ardennes a documenté chaque hypothèse dans sa déclaration de durabilité CSRD. Le réviseur a testé :
Le réviseur a conclu qu'au 31 décembre 2023, l'estimation de Scope 3 d'Ameublement Ardennes était étayée par des éléments probants suffisants et appropriés conformément à ISA 500, avec un niveau de certitude modéré étant donné que 65 % du montant reposait sur des facteurs d'émission par défaut et non sur des données fournisseur vérifiées.

• Dépense annuelle de bois brut et composants métalliques : 1.200.000 EUR
• Électricité achetée pour la production : 850.000 kWh
• Déchets de bois et sciures dirigés vers une déchetterie locale : 450 tonnes
• Transports amont de fournisseurs allemands (bois) et italiens (métal) : estimé à 12.000 tonnes-kilomètres par route
• Expéditions de produits finis vers clients en France, Allemagne et Belgique : 8.500 tonnes-kilomètres par route
• Personnel (30 salariés usine, 5 bureau) : trajets domicile-travail estimé à 35 km par jour en moyenne
• Les factures fournisseurs pour la Catégorie 1 (dépense de 1.200.000 EUR vérifiée à partir des registres des achats).
• Les factures d'électricité pour la Catégorie 3 (850.000 kWh extrait des relevés mensuels de Creos).
• La fiche de suivi des déchets pour la Catégorie 5 (450 tonnes confirmées par contrat avec le gestionnaire de déchets).
• Un sondage auprès de cinq salariés pour la Catégorie 7 (distances domicile-travail entre 20 et 50 km, moyenne 35 km retenue).
• Les transports amont et aval ont été estimés : l'entité a utilisé les adresses fournisseurs et client pour calculer les distances, puis a appliqué le facteur DEFRA pour la route HGV.

Facteurs d'émission disponibles dans cet outil

Catégories avec facteurs par défaut

Affinage des facteurs

Pour les entités luxembourgeoises ou opérant en Europe continentale, consultez :

• Catégorie 1 (Biens et services achetés) : 0,42 kg CO₂e / EUR dépensé (moyenne sectorielle EXIOBASE)
• Catégorie 2 (Biens d'équipement) : 0,50 kg CO₂e / EUR
• Catégorie 3 (Énergie) : 0,025 kg CO₂e / kWh (amont et T&D DEFRA 2024)
• Catégorie 4 (Transport amont) :
• Route (HGV) : 0,107 kg CO₂e / t-km
• Rail : 0,028 kg CO₂e / t-km
• Maritime : 0,016 kg CO₂e / t-km
• Aérien : 0,602 kg CO₂e / t-km
• Catégorie 5 (Déchets) :
• Mise en décharge : 586 kg CO₂e / tonne
• Incinération (sans récupération) : 21,3 kg CO₂e / tonne
• Recyclage : 21,3 kg CO₂e / tonne
• Compostage : 10,2 kg CO₂e / tonne
• Catégorie 6 (Déplacements professionnels) :
• Vol court-courrier (<3.700 km) : 0,156 kg CO₂e / passager-km
• Vol long-courrier : 0,195 kg CO₂e / passager-km
• Rail : 0,035 kg CO₂e / passager-km
• Voiture : 0,171 kg CO₂e / passager-km
• Catégorie 7 (Trajets domicile-travail) : 1,28 kg CO₂e / employé / jour de travail (mix modal moyen)
• Catégorie 8 (Immobilisations louées) : 50 kg CO₂e / m² / an (tertiaire)
• Catégorie 9 (Transport aval) : identique à Catégorie 4
• Catégorie 14 (Franchises) : 0,42 kg CO₂e / EUR de chiffre d'affaires
• Catégorie 15 (Investissements) : 0,10 kg CO₂e / EUR investi (moyenne PCAF)
• ProBas (Agence fédérale allemande de l'environnement, UBA) : facteurs précis pour les activités allemandes et pertinents plus largement en Europe centrale.
• GEMIS (Global Emission Model for Integrated Systems) : base de données allemande exhaustive pour matériaux, énergie, transports.
• DEFRA 2024 (UK DESNZ) : facteurs applicables aux activités basées au Royaume-Uni ou à titre de référence internationale.
• Données fournisseur vérifiées : demandez à vos fournisseurs leurs émissions Scope 1 et 2 vérifiées (par exemple, via un audit ISAE 3402 ou déclaration publique si le fournisseur est sujet à l'EU ETS).

Quand utiliser cet outil d'estimation

Cet outil est conçu pour :
Cet outil n'est pas un remplaçant pour :

• Estimation préalable à la mission : établir une fourchette de Scope 3 pour une entité manufacturière avant de déterminer le périmètre de vos procédures d'audit.
• Calculs de Scope 3 de référence : fournir un point de comparaison pour les estimations que l'entité a elle-même produites, en particulier si l'entité utilise des facteurs propriétaires ou des modèles maison.
• Preuves de concept : tester différents scénarios de réduction des émissions (par ex., « si nous passons 20 % du transport route au rail, le Scope 3 diminuerait de x tonnes »).
• Formation du personnel de mission : demontrer les ordres de grandeur typiques pour les catégories Scope 3 dans le secteur manufacturier.
• Un audit d'assurance raisonnable sur les émissions GES (qui nécessite ISAE 3410 ou ISAE 3000 Révisée avec procédures substantives complètes).
• Une certification tiers de vos émissions déclarées.
• Un conseil en stratégie bas-carbone (les facteurs d'émission sont stables ; la réduction passe par la modification des volumes d'activité).

Foire aux questions

Q. Cet outil incorpore-t-il les facteurs d'émission les plus récents ?
A. Oui. Les facteurs DEFRA 2024 sont inclus par défaut. Pour les entités luxembourgeoises opérant en Allemagne, vous pouvez remplacer les facteurs par ceux de ProBas (UBA), qui sont mis à jour annuellement. Consultez toujours la source la plus récente au moment de votre calcul.
Q. Comment documenter les émissions Scope 3 estimées pour un papier de travail ISA ?
A. Créez un papier de travail ISA 500 avec les étapes suivantes : (1) identification de la catégorie Scope 3 matérielle, (2) source du facteur d'émission avec référence bibliographique, (3) données d'activité source (factures, registres, estimations), (4) calcul avec formule, (5) indication du pourcentage estimé versus réel, (6) conclusion sur la suffisance et l'approprié des éléments probants selon ESRS E1.189. Exportez le résumé à partir de cet outil pour inclure en tant que annexe.
Q. Mon client a utilisé des facteurs propriétaires. Dois-je les remplacer par les facteurs de cet outil ?
A. Non. Votre rôle en audit est d'évaluer si les facteurs utilisés par l'entité sont appropriés, cohérents avec le GHG Protocol, et divulgués. Si le client utilise des facteurs d'émission fournisseur (par ex., facteur d'émission propriétaire du producteur de ciment), et que cette source est justifiée et documentée, acceptez-les. Utilisez cet outil pour créer un benchmark indépendant et évaluer si l'écart entre l'estimation du client et votre benchmark est significatif. Documentez votre évaluation de la justification du choix des facteurs.
Q. Comment gérer les catégories Scope 3 non matérielles pour une mission manufacturière ?
A. ESRS E1.175 exige de divulguer les catégories Scope 3 non matérielles dans un tableau synthétique, typiquement avec la mention « non matériel » ou « non applicable ». Confirmez que l'entité a considéré chacune des 15 catégories du GHG Protocol. Pour une usine sans franchise (Catégorie 14), sans investissements importants (Catégorie 15), et sans immobilisations louées (Catégorie 8), documentez cette analyse de matérialité. Ne présumez pas qu'une catégorie est immédiatement négligeable : une catégorie peut être matérielle même si elle ne représente que 5 % du Scope 3 total, en fonction du contexte métier.
Q. Les émissions amont (Well-to-Tank) de l'électricité achetée doivent-elles être incluses dans le Scope 3 ?
A. Oui. Le GHG Protocol classe les émissions amont de l'électricité (extraction, raffinage, transport du carburant) dans la Catégorie 3. Cet outil inclut ce facteur (0,025 kg CO₂e / kWh pour le Royaume-Uni et l'Europe moyenne). Pour les entités luxembourgeoises achetant de l'électricité, la Catégorie 3 représente généralement 2 à 5 % du Scope 3 total. Incluez-la pour la complétude, mais elle ne sera souvent pas l'un des trois moteurs principaux.
Q. Comment les calculs de Scope 3 interagissent-ils avec les données CSRD/ESRS ?
A. Votre mission d'audit de Scope 3 pour une entité soumise à la CSRD alimente le jugement d'assurance sur la conformité ESRS E1-6. ESRS E1-6 exige : (1) divulgation des émissions brutes du Scope 3 (en tonnes CO₂e), (2) ventilation par catégorie matérielle du GHG Protocol, (3) pourcentage estimé vs réel, (4) explications des changements méthodologiques, (5) plan de transition si l'entité progresse vers des données plus granulaires. Votre outil d'estimation appuie la démonstration de la complétude des catégories et de la cohérence de la méthodologie avec le GHG Protocol qui sous-tend ESRS E1.
Q. Quels sont les taux de conversion de devises par défaut dans cet outil ?
A. Pour les catégories basées sur les dépenses (Catégories 1, 2, 14, 15), cet outil accepte les entrées en EUR, GBP et USD. Les taux de change par défaut sont : 1 EUR = 1,00 EUR ; 1 GBP = 1,17 EUR ; 1 USD = 0,92 EUR. Ces taux peuvent être mis à jour. Pour les estimations impliquant des opérations multidevises, convertissez au cours de la date de transaction ou à la date de clôture, selon la politique de conversion de l'entité documentée dans ses états financiers.

Considérations pratiques pour les missions luxembourgeoises

Réglementations applicables

Pour une entité luxembourgeoise soumise à la CSRD, vérifiez d'abord si elle est réglementée par la CSSF (large gamme d'entités financières, PIEs). La CSSF attend une transparence renforcée sur les émissions Scope 3 des entités de grande taille. Les petites entités (sous les seuils de la CSRD) ne sont pas soumises à la divulgation obligatoire du Scope 3, mais peuvent choisir de le déclarer sur une base volontaire (par ex., pour répondre aux attentes des investisseurs ou des bailleurs de fonds).

Secteur des fonds d'investissement

Le Luxembourg est un centre majeur de domiciliation de fonds d'investissement (fonds communs de placement, véhicules d'investissement alternatifs). Pour un fonds d'investissement auditant ses émissions financées (financed emissions, Scope 3 Catégorie 15), l'outil d'estimation fournit une méthodologie de baseline. Les émissions financées requièrent une approche descendante (entreprises investies → leurs émissions Scope 1+2+3) ou ascendante (portefeuille d'actifs → facteurs d'émission spécifiques aux actifs). Cet outil supporte la deuxième approche via la Catégorie 15.

Liaison avec ISA et ISAE

Votre audit des estimations Scope 3 s'inscrit dans le cadre ISA :

• ISA 500 (Éléments probants) : évaluation de la suffisance et l'approprié des éléments probants soutenant chaque calcul de Scope 3 (factures, registres, facteurs d'émission documentés).
• ISA 315 (Comprendre l'entité) : comprendre les opérations de l'entité qui génèrent des émissions Scope 3 et les risques d'anomalies significatives (ex. omission de catégories, erreurs dans les volumes d'activité).
• ISA 320 (Matérialité) : fixer une matérialité globale pour les émissions GES. Typiquement, un seuil de 5 à 10 % des émissions Scope 3 totales est appliqué. Cet outil vous aide à calculer ce seuil rapidement.
• ISAE 3410 (Assurance sur les émissions GES) : si vous acceptez une mission d'assurance limitée ou raisonnable sur les émissions déclarées (au-delà de l'audit comptable), ISAE 3410 s'applique. Cet outil supporte les procédures analytiques substantives.

Prochaines étapes

Après avoir utilisé cet outil d'estimation, procédez comme suit :
Pour des questions sur les standards applicables au Luxembourg ou sur ESRS, consultez les guides de l'IRE ou les décisions de la CSSF.
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• Téléchargez l'export Excel généré par l'outil.
• Comparez l'estimation à celle de votre client. S'il existe un écart > 10 %, investiguer les sources : différence de facteurs d'émission, de périmètre de consolidation, ou d'erreur de saisie.
• Intégrez les résultats dans votre papier de travail ISA 520 (procédures analytiques) ou ISA 500 (éléments probants) selon le type de mission.
• Pour les clients soumis à la CSRD, croisez les chiffres avec la divulgation publique envisagée et confirmez l'alignement.
• Documentez votre conclusion sur la complétude et l'exactitude raisonnable des estimations de Scope 3 au dossier de mission.