Estimateur d'émissions Scope 3 | ciferi

Présentation

Outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre Scope 3 pré-configuré pour les missions d'audit dans le secteur de la fabrication en France. Configuré pour les seuils français, le suivi des ratios de stocks et d'en-cours de fabrication, ainsi que l'analyse des tendances de marge brute dans les environnements de production.
Cet estimateur vous aide à préparer et documenter les calculs d'émissions Scope 3 conformément à la norme ISAE 3410 (Assurance sur les gaz à effet de serre) et aux attentes de la H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes) en matière de traçabilité méthodologique.

Contexte réglementaire France

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français et s'applique progressivement aux entreprises depuis 2025. Les grandes entreprises et les PME cotées doivent désormais produire des rapports de durabilité conformes aux normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), qui incluent le reporting des émissions Scope 3 par catégorie matérielle.
La H3C supervise la qualité des travaux d'assurance fournis sur les déclarations de développement durable. Les cabinets commissaires aux comptes qui fournissent des prestations d'assurance limitée ou raisonnable sur les émissions Scope 3 doivent documenter leur méthodologie, leurs sources de facteurs d'émission, et la manière dont ils ont traité les lacunes de données.
Le Plan Comptable Général (PCG) ne prescrit pas directement le reporting Scope 3, mais les entités soumises à la CSRD intègrent ces données dans leurs annexes. Pour les entités utilisant les Normes Comptables Internationales (IFRS), les émissions Scope 3 représentent des informations extra-comptables qui complètent les données financières.

Secteur de la fabrication en France : défis spécifiques

Les entreprises manufacturières représentent une part importante du tissu économique français. Qu'elles soient des sous-traitants de l'industrie automobile, des producteurs de biens de consommation, ou des fabricants de composants pour l'énergie, elles font face à des complexités Scope 3 importantes.
La catégorie 1 (biens et services achetés) génère souvent 40 à 60 % des émissions Scope 3 totales pour une entreprise manufacturière. Pour une fabrique de composants automobiles, cela peut représenter 50 000 à 500 000 tonnes de CO2 équivalent annuellement selon la taille et l'intensité carbone de la supply chain.
La catégorie 4 (transport amont et distribution) est significative : les matières premières importées (aciers, polymères, métaux rares) arrivent souvent par mer depuis l'Asie, puis par camion depuis les ports français (Le Havre, Marseille) jusqu'aux usines. Le transport par route représente environ 0,107 kg CO2e par tonne-kilomètre selon les données ADEME.
La catégorie 11 (utilisation des produits vendus) s'applique si vos produits consomment de l'énergie en usage final : machines industrielles, équipements de chauffage, ou appareils électroménagers. Cette catégorie peut être aussi importante que la catégorie 1 pour un fabricant d'équipements industriels.

Comment utiliser cet estimateur

Étape 1 : Identifier vos catégories matérielles

Toutes les 15 catégories Scope 3 ne sont pas pertinentes pour chaque mission. Commencez par lister celles qui s'appliquent à votre client manufacturier.
Pour une usine de fabrication typique, les catégories clés sont : catégorie 1 (achats), catégorie 3 (énergie amont), catégorie 4 (transport amont), catégorie 5 (déchets), catégorie 6 (voyage d'affaires), catégorie 7 (navette salariés).
Si le client vend des produits qui consomment de l'énergie ou qui génèrent des émissions en usage final, incluez catégorie 11 (utilisation) et catégorie 12 (fin de vie).

Étape 2 : Rassembler les données d'activité

Pour chaque catégorie, vous aurez besoin de données d'activité. L'estimateur accepte trois types d'input :
Dépenses (catégories 1, 2, 14, 15) : montant total en euros pour la période de reporting. Exemple : 8 500 000 EUR de matières premières achetées dans l'année.
Données d'énergie (catégorie 3) : consommation de carburants, gaz naturel, ou électricité achetée en kWh. Exemple : 4 200 MWh de gaz naturel utilisé dans les processus de production.
Données de transport (catégories 4, 6, 9) : tonnes-kilomètres (pour le transport de marchandises) ou passager-kilomètres (pour les déplacements). Exemple : 12 000 tonnes-km par route pour l'approvisionnement en matières.
Données de déchet (catégories 5, 12) : tonnes de déchets par mode de traitement (décharge, incinération, recyclage, compostage). Exemple : 230 tonnes de déchets de fabrication envoyées au recyclage.

Étape 3 : Sélectionner vos facteurs d'émission

L'estimateur fournit des facteurs d'émission par défaut basés sur les données ADEME (Agence de la transition écologique) et les donnés GHG Protocol. Vous pouvez personnaliser ces facteurs si vous disposez de données primaires plus précises.
Facteur par défaut, catégorie 1 (achats) : 0,42 kg CO2e par euro dépensé. Ce facteur reflète une moyenne intégrée pour tous les secteurs d'achat. Si vous achetez principalement de l'acier (industrie très carbonée), un facteur de 0,80 à 1,20 est plus approprié. Si vous achetez des services (conseil, logistique), un facteur de 0,15 à 0,30 est justifié.
Facteur par défaut, catégorie 3 (énergie amont) : 0,025 kg CO2e par kWh. Ce facteur couvre les émissions amont (extraction, raffinage, transport) et les pertes de transmission et distribution du réseau français.
Facteur par défaut, catégorie 4 (transport) : selon le mode de transport.

Étape 4 : Documenter vos hypothèses

La H3C attend que vous documentiez vos hypothèses méthodologiques dans les papiers de travail. Pour chaque catégorie, notez :

Étape 5 : Exporter et archiver

Une fois vos calculs terminés, l'estimateur génère un rapport Excel prêt à être intégré dans vos papiers de travail d'audit. Le fichier inclut un résumé des émissions par catégorie, le détail des calculs étape par étape, et la traçabilité des facteurs utilisés.
Archivez ce fichier avec les éléments probants : factures des achats, relevés d'énergie, données de transport fourni par les prestataires logistiques, registres de déchets.

• Route (camion lourd) : 0,107 kg CO2e par tonne-kilomètre
• Fer : 0,028 kg CO2e par tonne-kilomètre
• Maritime : 0,016 kg CO2e par tonne-kilomètre
• Aérien : 0,602 kg CO2e par tonne-kilomètre
• La source des facteurs d'émission (ADEME, GHG Protocol, données de fournisseur)
• La couverture réelle versus estimée (pourcentage de données primaires collectées directement)
• Les écarts importants par rapport à l'année précédente et les raisons (changement de supply chain, changement méthodologique, etc.)
• Les limitations et les recommandations pour améliorer la précision dans les périodes futures

Bonnes pratiques d'audit pour Scope 3

Comprendre les attentes réglementaires

L'ESRS E1-6 (norme de reporting CSRD) exige que les grandes entreprises divulguent leurs émissions Scope 3 brutes par catégorie matérielle. La France n'a pas d'exemption : même les fabricants de petite à moyenne taille inclus dans le périmètre CSRD doivent rapporter.
Lors du planification de votre mission, posez au client : « Quelles catégories Scope 3 sont matérielles pour votre secteur ? » Si le client répond « aucune », c'est un signal d'alerte. La plupart des secteurs manufacturiers ont au moins trois à cinq catégories matérielles.

Tester la séparation des stocks et des en-cours

Pour les catégories 1, 2, et 4, il est essentiel de vérifier que les achats de matériaux ne sont comptabilisés qu'une seule fois au moment où les émissions apparaissent réellement.
Scénario courant : une fabrique achète 1 000 tonnes de tôle d'acier en décembre pour une livraison en janvier. Les émissions amont de cette tôle se produisent au moment de la fabrication chez le fournisseur (catégorie 1), pas au moment du paiement ou de la livraison à votre client. Si votre client comptabilise les achats par la méthode des charges payées, vous devez recalcul Scope 3 sur la base des achats économiques (au moment du transfert de propriété) pour l'aligner sur les émissions réelles.
Exemple pratique avec Ateliers Métallurgiques du Nord S.A.R.L. :
Cette SARL, basée à Roubaix, achète annuellement 5 000 tonnes d'acier brut en provenance de fournisseurs allemands et italiens. Le coût moyen est 450 EUR par tonne. En décembre de l'année N, la direction commande 500 tonnes pour livraison en janvier de l'année N+1. Le paiement intervient le 15 janvier de l'année N+1.
Pas correct : comptabiliser 500 × 450 = 225 000 EUR dans les achats de l'année N+1 uniquement, puis appliquer le facteur d'émission pour calculer Scope 3 année N+1.
Correct : recognaître que la fabrication de l'acier (l'événement qui génère les émissions) s'est produite chez le fournisseur avant décembre N. Les émissions amont de ces 500 tonnes appartiennent à l'année N. Vous devez demander au fournisseur la date de production ou utiliser la date de livraison comme approximation. Les émissions de transport de la fonderie allemande jusqu'au port (catégorie 1, amont) remontent à année N. Les émissions du transport maritime et du transport routier depuis le port français (catégorie 4) remontent à l'année N ou N+1 selon la date d'arrivée au quai.
Documentation : ajoutez une note en italique dans vos papiers de travail expliquant le traitement des achats en transit.

Analyser la marge brute et les anomalies de catégorie 1

Les anomalies les plus courantes en catégorie 1 sont les variations soudaines de facteurs d'émission dues à un changement de sourcing.
Procédure analytique : calculez le ratio émissions Scope 1+2 + Scope 3 catégorie 1 par euro de chiffre d'affaires pour les deux dernières années. Comparez. Une augmentation de plus de 15 % mérite investigation.
Exemple : Groupe Méditerranée S.A., fabricant de produits électroniques de consommation basé à Marseille, a rapporté :
Augmentation de 11 %. Possible raison : la direction a changé de fournisseur de composants (Taïwan à Malaisie), qui implique un changement du mix de chaînes d'approvisionnement. Posez la question. Demandez la documentation du changement de sourcing et du timing.

Vérifier la couverture données réelles versus estimées

La H3C s'attend à ce que vous indiquiez le pourcentage de Scope 3 basé sur des données réelles collectées directement auprès de fournisseurs ou de prestataires logistiques.
Une couverture données réelles inférieure à 50 % pour les catégories 1 et 4 signale un risque de distorsion. Recommandez à votre client d'améliorer la collecte de données primaires auprès de ses cinq à dix plus grands fournisseurs.

Documenter les lacunes de données et les recommandations

Chaque rapport d'assurance limitée doit inclure une section sur les limitations de périmètre. Par exemple :
« Nous n'avons pas pu obtenir les données de 12 % des fournisseurs de matières premières (3 fournisseurs sur 25). Nous avons estimé les émissions Scope 3 de ces fournisseurs en appliquant le facteur moyen des fournisseurs pour lesquels nous disposions de données. Cette estimation introduit une incertitude d'environ ± 8 % dans la catégorie 1. »

• Année N-1 : 45 000 tonnes CO2e Scope 3 catégorie 1 / 120 M EUR de ventes = 0,375 tonnes CO2e par k EUR
• Année N : 52 000 tonnes CO2e Scope 3 catégorie 1 / 125 M EUR de ventes = 0,416 tonnes CO2e par k EUR

Facteurs d'émission pour le secteur manufacturier français

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Facteur par défaut : 0,42 kg CO2e par EUR dépensé (moyenne tous secteurs)
Ajustement par type d'achat :
Pour une estimation plus précise, demandez à vos trois à cinq plus grands fournisseurs leurs données Scope 1 et Scope 2 vérifiées. Certains fournisseurs (notamment les grands groupes) publient leurs rapports de durabilité et incluent leurs émissions Scope 2. Vous pouvez ensuite appliquer un facteur spécifique au fournisseur au lieu d'un facteur moyen.

Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie

Scope 3 catégorie 3 couvre les émissions amont de l'énergie achetée qui n'est pas incluse en Scope 1 ou Scope 2.
Exemples :
Facteur pour l'amont de l'électricité achetée : 0,025 kg CO2e par kWh d'électricité consommée. Ce facteur varie légèrement selon la source (ADEME publie des facteurs par région). Le mix électrique français, dominé par le nucléaire et les énergies renouvelables, produit un facteur amont plus faible que la moyenne européenne.
Facteur pour l'amont du gaz naturel : environ 0,018 kg CO2e par kWh de gaz consommé (extraction, compression, transport jusqu'à la France).

Catégorie 4 : Transport et distribution amont

Route (camion lourd) : 0,107 kg CO2e par tonne-kilomètre. Un camion standard peut transporter 20 tonnes sur 800 km (16 000 tonnes-km) et consommer environ 1 700 kg CO2e, d'où 0,106 kg CO2e par tonne-km.
Fer : 0,028 kg CO2e par tonne-kilomètre. Le train émet environ 4,5 fois moins que le camion pour la même charge.
Maritime : 0,016 kg CO2e par tonne-kilomètre. Un porte-conteneurs transporte 15 000 conteneurs (à ~20 tonnes chacun) sur 14 000 km avec une consommation de ~230 tonnes de fioul, soit ~0,016 kg CO2e par tonne-km.
Aérien : 0,602 kg CO2e par tonne-kilomètre. Utilisé rarement pour les matières premières brutes, mais courant pour les composants haute valeur ou délais urgents.
Recueilllez auprès de vos clients les données de transport auprès de leurs prestataires logistiques : factures de transport, kilomètres parcourus, poids transporté. Les prestataires français majeurs (Renault Logistics, Geodis, DPD, Kuehne+Nagel France) peuvent fournir ces données.

Catégorie 5 : Déchets générés en exploitation

Émissions de traitement et d'élimination des déchets générés par l'usine.
Décharge (sans capture de méthane) : 586 kg CO2e par tonne. Inclut les émissions de méthane libérées pendant la décomposition sur 20 ans.
Décharge (avec capture de méthane) : ~120 kg CO2e par tonne. Beaucoup de décharges françaises modernes incluent la capture de biogaz.
Incinération avec récupération d'énergie : 21,3 kg CO2e par tonne. Les installations modernes en France font de la valorisation énergétique, ce qui réduit les émissions nettes en remplaçant une part de l'électricité du réseau.
Recyclage : 21,3 kg CO2e par tonne. Les émissions proviennent du transport et du traitement du matériau recyclé, pas de l'élimination.
Compostage : 10,2 kg CO2e par tonne.
Conseil : vérifiez que votre client catégorise correctement ses déchets. Un déchet « envoyé à la décharge » mais qui provient d'une zone où la capture de méthane est obligatoire doit utiliser le facteur avec capture.

Catégorie 6 : Déplacements professionnels

Court-courrier (< 3 700 km) : 0,156 kg CO2e par passager-kilomètre. Exemple : Paris–Amsterdam.
Long-courrier (> 3 700 km) : 0,195 kg CO2e par passager-kilomètre. Exemple : Paris–Tokyo.
Train : 0,035 kg CO2e par passager-kilomètre. Le train français, alimenté en grande partie par électricité nucléaire, a un facteur très bas.
Voiture (moyenne tous carburants) : 0,171 kg CO2e par passager-kilomètre. Suppose 1,6 passagers en moyenne par véhicule.
Collectez auprès de votre client des données de voyage d'affaires : factures d'agence de voyage, registres de frais kilométriques, données de parc automobile.

Catégorie 7 : Navette salariés

Facteur par défaut : 1,28 kg CO2e par salarié par jour travaillé (moyenne tous modes de transport).
Ce facteur suppose un mix typique : 40 % voiture individuelle, 30 % transports en commun (bus, métro, tram), 20 % vélo/marche, 10 % télétravail.
Pour une estimation plus précise, enquêtez auprès des salariés ou analysez les données de parking/pass transports en commun.
Exemple pour Ateliers du Nord : une usine de 250 salariés à Roubaix (région fortement dotée en transports en commun) peut utiliser un facteur de 0,9 kg CO2e par salarié par jour. Une usine de 100 salariés en zone rurale (peu de transports en commun, forte dépendance à la voiture) peut utiliser 1,8 kg CO2e par salarié par jour.
Jours travaillés annuels : 230 (52 semaines × 5 jours − 10 jours fériés français).

Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus

S'applique si les produits fabriqués consomment de l'énergie ou génèrent des émissions en usage client final.
Exemples :
Calcul : émissions = puissance moyenne (kW) × durée de vie utile (heures) × facteur d'émission du mix énergétique client (kg CO2e/kWh)
Exemple : une fabrique vend 500 compresseurs par an. Chaque compresseur consomme 30 kW en exploitation continue. Durée de vie : 10 ans. Consommation totale : 500 unités × 30 kW × 10 ans × 8 760 heures/an = 1 314 000 000 kWh sur la durée de vie des 500 unités. En appliquant un facteur électrique moyen européen de 0,4 kg CO2e/kWh, cela représente 525 600 tonnes CO2e Scope 3 catégorie 11.
Conseil audit : demandez à la direction comment elle estime la durée de vie utile des produits et la consommation énergétique en usage. Ces estimations sont subjectives et doivent être documentées.

• Acier, métaux ferreux : 0,80–1,20 kg CO2e par EUR
• Polymères, plastiques : 0,45–0,65 kg CO2e par EUR
• Énergie (électricité achetée hors Scope 2) : voir catégorie 3
• Services généraux (nettoyage, maintenance, conseil) : 0,15–0,30 kg CO2e par EUR
• Transport logistique tiers : voir catégorie 4
• Extraction, raffinage, et transport du gaz naturel jusqu'à l'entrée du réseau (avant livraison à votre client)
• Extraction et raffinage du pétrole/gazole acheté comme carburant (avant livraison)
• Émissions de la filière électrique en amont (construction des centrales, démantèlement)
• Pertes de transmission et distribution du réseau électrique français
• Machines industrielles (compresseurs, pompes, moteurs) : consomment électricité en usage
• Équipements de chauffage (chaudières, radiateurs électriques) : consomment énergie de chauffage
• Appareils électroménagers : consomment électricité
• Véhicules industriels : consomment carburant en usage client

Attentes de la H3C en matière d'assurance

Lorsque vous fournissez une assurance limitée ou raisonnable sur un rapport Scope 3, la H3C s'attend à ce que vous :

• Définissiez le périmètre clairement : Quelles sont les catégories Scope 3 incluses ? Quelles sont les exclusions et pourquoi ?
• Documentez la source des facteurs d'émission : D'où proviennent les facteurs (ADEME, GHG Protocol, données fournisseur) ? Sont-ils à jour pour la période de reporting ?
• Évaluiez les données d'activité : Testez que les données sous-jacentes (dépenses d'achats, consommation d'énergie, tonnes transportées) sont correctes et complètes. Rapprochez-les des registres comptables quand possible.
• Testez la séparation des périodes : Assurez-vous que les achats, énergies, et transports rapportés en Scope 3 année N correspondent à des activités de l'année N (pas N-1 ou N+1).
• Analysez les mouvements d'une année à l'autre : Une augmentation ou une diminution de Scope 3 d'une année à l'autre doit être expliquée par des facteurs opérationnels (croissance du chiffre d'affaires, changement de sourcing, amélioration d'efficacité) ou méthodologiques (changement de facteurs d'émission, amélioration de la couverture données).
• Documentez les lacunes et les limitations : Indiquez le pourcentage d'émissions couvert par des données réelles versus estimées, et identifiez les domaines où une amélioration de la collecte de données serait souhaitable.

Intégration avec d'autres outils ciferi

Cet estimateur Scope 3 secteur fabrication s'intègre avec :

• Checklist de Continuité d'Exploitation NEP 570 : pour évaluer si les risques climatiques (physiques ou de transition) créent une incertitude significative sur la continuité d'exploitation
• Kit d'Évaluation du Risque de Fraude NEP 240 : pour tester si les estimations Scope 3 sont l'objet d'une possible distorsion intentionnelle ou accidentelle
• Papiers de Travail ISAE 3402 : si votre client est un prestataire logistique ou un fournisseur énergétique, documentez vos contrôles Scope 3 comme éléments probants de contrôles applicables aux catégories 3 et 4