Outil d'estimation des émissions | ciferi

Vue d'ensemble

Cet outil gratuit permet aux auditeurs et aux professionnels du contrôle de gestion d'estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Scope 3 pour les entités manufacturières opérant en Belgique. L'outil est pré-configuré avec les facteurs d'émission appropriés au contexte belge et aux exigences de la réglementation européenne sur la durabilité.
La réglementation belge transpose la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) via des amendements au Code des sociétés et des associations (CSA 2019). Les entités manufacturières de grande taille doivent désormais rapporter leurs émissions Scope 1, Scope 2 et Scope 3 selon les Normes Belges de Rapportage en Durabilité (NBRD), basées sur les Normes Européennes de Rapportage en Durabilité (NERD).
Contrairement au Scope 1 (émissions directes des installations) et au Scope 2 (électricité achetée), le Scope 3 recouvre 15 catégories d'émissions indirectes dans la chaîne de valeur. Pour les manufacturiers, les catégories les plus matérielles sont généralement :
Cet outil vous permet d'estimer chaque catégorie en saisissant des données d'activité (dépenses, tonnes transportées, kilowatts-heures) et en appliquant les facteurs d'émission appropriés.

• Catégorie 1 : Biens et services achetés (matières premières, composants)
• Catégorie 4 : Transport et distribution amont (approvisionnement des fournisseurs)
• Catégorie 9 : Transport et distribution aval (livraison aux clients)
• Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus (si pertinent pour le secteur)

Contexte réglementaire belge

Cadre législatif

La CSRD, transposée en Belgique, s'applique à partir de 2025 pour les grandes entreprises (dépassant deux des trois critères : chiffre d'affaires > 50 M EUR, total bilan > 25 M EUR, ou plus de 250 salariés). Les entités en scope doivent produire un rapport de durabilité conforme aux NBRD, qui alignent les NERD sur le contexte belge.
L'autorité de supervision en matière de rapportage financier et de durabilité est la Financial Services and Markets Authority (FSMA / Autorité des Services et Marchés Financiers). Pour les auditeurs, le cadre professionnel est l'Institut des Réviseurs d'Entreprises / Instituut van de Bedrijfsrevisoren (IRE/IBR), qui établit les normes de révision applicables aux rapports de durabilité.

Facteurs d'émission belges et européens

Pour le Scope 3, les entités belges doivent utiliser :
La Belgique dispose également d'un inventaire national des GES tenu par l'Institut royal météorologique belge (KMI/IRMNB), qui compile les données d'émissions selon les méthodologies de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques).

Attentes en matière de révision

Lorsqu'un auditeur examine un rapport de durabilité Scope 3 pour une entité belge, la norme applicable est l'ISA (Belgium) 3410 (Assurance relative aux rapports sur les gaz à effet de serre) ou l'ISA (Belgium) 3000 (Révisé) pour une assurance limitée. Ces normes exigent une vérification méthodologique : l'auditeur doit confirmer que les limites du Scope 3 sont complètes, que les facteurs d'émission sont documentés et tracés à une source fiable, et que les écarts de données (portions basées sur des estimations plutôt que des données réelles) sont clairement divulgués.
La FSMA publie des attentes de superviseur concernant le rapportage de durabilité. Une divulgation insuffisante de la méthodologie ou un changement méthodologique d'une année à l'autre sans explication peut entraîner des observations lors d'un examen réglementaire.

• Électricité : Le facteur de réseau électrique belge est d'environ 0,280 kg CO2e par kWh (basé sur la méthode du mix local). La Belgique produit environ 50 % de son électricité à partir de l'énergie nucléaire, ce qui explique un facteur d'émission inférieur à la moyenne européenne.
• Facteurs de dépenses : Les facteurs génériques basés sur les dépenses (kg CO2e par euro dépensé) proviennent de bases de données européennes comme EXIOBASE et sont appropriés pour les estimations initiales de Scope 3 Catégorie 1 lorsque des données d'activité spécifiques ne sont pas disponibles.
• Transport : Les facteurs pour le transport routier (camions), ferroviaire et maritime sont alignés sur les données du Protocole GES et les données nationales de transport en Belgique.

Catégories du Scope 3 pour les entités manufacturières

Catégorie 1 : Biens et services achetés

Couvre les émissions liées à la production des matières premières, composants et services achetés par l'entité manufacturière.
Pour les manufacturiers belges : La plupart des émissions se concentrent ici. Si votre entité achète de l'acier, de l'aluminium, du plastique ou des composants électroniques, la Catégorie 1 est généralement la plus matérielle. Les entités doivent déclarer le pourcentage de cette catégorie basé sur des données réelles versus estimées selon les NBRD.
Approche de calcul :

Catégorie 3 : Activités liées au carburant et à l'énergie

Couvre les émissions de la chaîne d'approvisionnement en énergie non incluses dans le Scope 1 ou 2 : extraction du carburant (upstream), transport du carburant, et pertes de distribution de l'électricité.
Pour les manufacturiers belges : Pertinent si votre entité achète de l'électricité ou du carburant. Le facteur upstream pour l'électricité belge est d'environ 0,025 kg CO2e par kWh (extraction, raffinage, transport avant utilisation). Ajoutez-le à votre consommation d'électricité achetée pour comptabiliser le Scope 3 Catégorie 3.

Catégorie 4 : Transport et distribution amont

Couvre le transport des marchandises achetées des fournisseurs vers votre site de production.
Pour les manufacturiers belges : Cette catégorie est matérielle si vous importez des composants (par ex. depuis l'UE de l'Est ou depuis des pays tiers). Les facteurs d'émission pour le transport routier par camion sont d'environ 0,107 kg CO2e par tonne-km. Le fret ferroviaire est moins émetteur : 0,028 kg CO2e par tonne-km. Le fret maritime (0,016 kg CO2e par tonne-km) est le moins émetteur mais n'est pertinent que pour les transports longue distance intercontinentale.
Documentation : L'IRE/IBR s'attend à ce que vous documentez le mode de transport utilisé (sinon, supposez un mix routier/ferroviaire). Les changements d'un mode à l'autre (par ex. passage du routier au ferroviaire) doivent être expliqués dans vos notes d'audit si cela affecte les comparaisons interannuelles.

Catégorie 9 : Transport et distribution aval

Couvre le transport des produits finis de votre site vers vos clients.
Pour les manufacturiers belges : Pertinent seulement si votre entité contrôle le transport vers les clients. Si vos clients arrangent le transport, cela relève de leur Scope 3, pas du vôtre. Utilisez les mêmes facteurs que pour la Catégorie 4 (0,107 kg CO2e/tonne-km pour le routier, etc.).

Catégorie 11 : Utilisation des produits vendus

Couvre les émissions résultant de l'utilisation de vos produits finis après vente.
Pour les manufacturiers belges : Cette catégorie est pertinent uniquement si vous vendez des produits consommant de l'énergie (machines, équipements, véhicules, appareils électriques). Par exemple, si vous fabriquez des moteurs électriques, le Scope 3 Catégorie 11 inclut les émissions générées par ces moteurs pendant leur utilisation chez les clients. Si vous fabriquez des composants passifs (pièces métalliques usinées, plastiques injectés), cette catégorie n'est généralement pas matérielle.

• Méthode dépenses (spend-based) : si vous n'avez pas de données d'activité détaillées, utilisez vos dépenses de matières premières (en EUR) multipliées par un facteur d'émission générique de 0,42 kg CO2e par euro (facteur moyen EXIOBASE pour les biens manufacturés).
• Méthode activité (activity-based) : si vous connaissez les quantités (tonnes de matière première, nombre de composants), utilisez des facteurs d'émission spécifiques au matériau (par ex. 1,9 tonne CO2e par tonne d'acier produit).

Exemple pratique : Fabrication de composants industriels

Prenons l'exemple d'une entité manufacturière belge : Industries Liégeoises S.R.L., une S.R.L. de 180 salariés basée à Liège, spécialisée dans l'usinage de composants en acier pour l'équipement industriel. Le chiffre d'affaires annuel est d'environ 12,5 M EUR.
Données de référence :

Calcul du Scope 3

Catégorie 1 (Biens et services achetés) :
Note documentaire : Les facteurs d'acier proviennent de la base de données EXIOBASE 2022, alignée sur le protocole GES. Les facteurs pour les autres services utilisent un facteur générique pan-européen, ce qui tend à surestimer légèrement pour les services à faible intensité carbone (comme les services administratifs).
Catégorie 3 (Énergie en amont) :
Note documentaire : Le facteur 0,025 représente les émissions upstream (extraction, raffinage) et les pertes de transmission du réseau belge, selon les données du KMI 2023.
Catégorie 4 (Transport amont) :
Note documentaire : Les facteurs proviennent du Protocole GES et des données de transport belges. Industries Liégeoises obtient ces estimations auprès de ses fournisseurs via leurs factures de transport (data réelle pour ~85 % du volume) et complète avec des estimations prudentes pour les 15 % non documentés.
Catégorie 9 (Transport aval) :
Note documentaire : Les livraisons clients sont gérées par un prestataire logistique externe basé en Belgique. Le facteur 0,107 kg CO2e/tonne-km reflète un mélange de camions de 7,5 à 40 tonnes.
Catégorie 12 (Fin de vie des produits vendus) :
Catégorie 5 (Déchets générés) :
Note documentaire : Les déchets industriels sont mis en décharge après tri sommaire. Aucun programme de recyclage ou incinération avec récupération d'énergie n'est en place actuellement.
Scope 3 total estimé : ~14.493 tonne CO2e
Note de communication : Les émissions Scope 3 représentent environ 94 % des émissions totales (Scope 1 + 2 + 3) d'Industries Liégeoises, ce qui est typique pour une entité manufacturière dont la Catégorie 1 (approvisionnement en matières premières) domine le profil d'émissions.

Points d'audit liés à cet exemple

Lors de la révision des émissions Scope 3 d'Industries Liégeoises, un auditeur (ISA Belgium) vérifierait :

• Achat de matière première (acier brut) : 2.400 tonnes/an, dont 80 % provenant de fournisseurs dans l'UE (surtout Allemagne et Luxembourg) et 20 % de fournisseurs turcs.
• Consommation d'électricité achetée (Scope 2) : 1.800 MWh/an.
• Transport amont : estimé à 60.000 tonne-km/an pour l'approvisionnement (mix 70 % routier, 30 % ferroviaire).
• Transport aval (livraisons clients) : 40.000 tonne-km/an (100 % routier, clients belges et français).
• Déchets industriels : 180 tonnes/an (mise en décharge).
• Achat d'acier : 2.400 tonnes × 1,9 tonne CO2e/tonne = 4.560 tonne CO2e
• Autres services achetés (services de maintenance, frais de R&D externes, etc.) : 1.200 K EUR × 0,42 kg CO2e/EUR = 504 tonne CO2e
• Total Catégorie 1 : 5.064 tonne CO2e
• Électricité achetée : 1.800 MWh × 0,025 kg CO2e/kWh = 45 tonne CO2e
• Total Catégorie 3 : 45 tonne CO2e
• Transport routier : 60.000 tonne-km × 70 % × 0,107 kg CO2e/tonne-km = 4.494 tonne CO2e
• Transport ferroviaire : 60.000 tonne-km × 30 % × 0,028 kg CO2e/tonne-km = 504 tonne CO2e
• Total Catégorie 4 : 4.998 tonne CO2e
• Transport routier (100 %) : 40.000 tonne-km × 0,107 kg CO2e/tonne-km = 4.280 tonne CO2e
• Total Catégorie 9 : 4.280 tonne CO2e
• Non applicable pour les composants industriels : les clients traitent la fin de vie de ces composants dans leurs propres rapports. Industries Liégeoises considère cette catégorie comme « Non matérielle et exclue » dans son rapport de durabilité.
• Déchets en décharge : 180 tonnes × 586 kg CO2e/tonne = 105,5 tonne CO2e
• Total Catégorie 5 : 105,5 tonne CO2e
• Exhaustivité des catégories : Y a-t-il d'autres catégories matérielles non incluses ? Par exemple, si Industries Liégeoises dispose d'immeubles loués, la Catégorie 8 (actifs loués en amont) serait pertinente.
• Cohérence des facteurs d'émission : Les facteurs d'acier (1,9 tonne CO2e/tonne) et de transport (0,107 routier, 0,028 ferroviaire) sont-ils appropriés pour la Belgique ? Ou devraient-ils être spécifiques au fournisseur (par ex. acier recyclé vs acier neuf, qui a une intensité carbone très différente) ?
• Traçabilité des données : Industries Liégeoises peut-elle documenter la source du 85 % de données réelles de transport ? Les 15 % estimés dépassent-ils un seuil d'incertitude acceptable ?
• Changements méthodologiques : Si l'année précédente Industries Liégeoises utilisait un facteur d'acier générique de 2,5 au lieu de 1,9, cela représente une méthodologie plus précise ou un changement de fournisseur ? Cela doit être divulgué et expliqué dans le rapport de durabilité.
• Données de qualité : Le pourcentage basé sur des estimations vs. des données réelles doit être divisé par catégorie et divulgué selon les NBRD.

Utilisation de l'outil

Étape 1 : Sélectionnez votre secteur

Cet outil est pré-configuré pour le secteur manufacturier. Les facteurs d'émission et les catégories par défaut supposent une activité de production de biens tangibles. Si votre entité a des opérations significatives en dehors du manufacturing (par ex. services de conseil, commerce de détail), utilisez l'outil générique Scope 3 Estimator à la place.

Étape 2 : Entrez vos données d'activité

Pour chaque catégorie Scope 3 applicable à votre entité, entrez vos données d'activité :

Étape 3 : Vérifiez les facteurs d'émission

L'outil affiche un facteur d'émission par défaut pour la Belgique. Vous pouvez le modifier si :
Les facteurs par défaut utilisés par l'outil sont alignés sur le Protocole GES et acceptables pour une assurance limitée selon l'ISA (Belgium) 3410.

Étape 4 : Exportez votre dossier de travail

L'outil génère un dossier Excel avec :
Ce dossier est immédiatement utilisable comme papier de travail d'audit pour un engagement de révision Scope 3.

• Catégorie 1 (Biens achetés) : Saisissez soit vos dépenses totales d'approvisionnement (EUR), soit des quantités spécifiques par type de matériau si vous les connaissez.
• Catégorie 3 (Énergie) : Saisissez votre consommation d'électricité achetée en MWh.
• Catégories 4 et 9 (Transport) : Saisissez le volume transporté en tonnes-km, ventilé par mode (routier, ferroviaire, maritime, aérien).
• Catégorie 5 (Déchets) : Saisissez les tonnes de déchets, ventilées par type de traitement (décharge, incinération, recyclage, compostage).
• Autres catégories : Remplissez uniquement si matériel pour votre entité.
• Vous disposez de données plus précises (par ex. facteur spécifique au fournisseur pour l'acier)
• Votre fournisseur a fourni ses propres données d'émissions vérifiées
• Vous utilisez une source locale différente (par ex. le KMI pour les facteurs électricité belges)
• Tableau récapitulatif des émissions par catégorie
• Détail calcul pour chaque catégorie avec les facteurs d'émission appliqués
• Analyse de sensibilité (impact des changements de facteur ±10 %)
• Plage d'incertitude estimée (basée sur la proportion données réelles vs estimées)
• Traçabilité des sources (chaque facteur avec son origine documentée)

Attentes réglementaires belges pour le Scope 3

Divulgations obligatoires selon les NBRD

Chaque entité belge rapportant du Scope 3 doit divulguer :

Normes ISA (Belgium) applicables

Observations courantes de révision

L'IRE/IBR a identifié dans ses rapports publics d'inspection que les entités belges commettent régulièrement les erreurs suivantes dans le rapportage Scope 3 :

• Les 15 catégories GHG Protocol, en indiquant pour chacune : incluse, non matérielle, non applicable, ou non évaluée.
• Pour chaque catégorie incluse : les émissions totales en tonne CO2e et le pourcentage du total Scope 3.
• Méthodologie : quelle approche a été utilisée (spend-based, activity-based, supplier-specific, etc.) et pourquoi.
• Sources de facteurs d'émission (Protocole GES, données nationales, données de fournisseurs, etc.).
• Données réelles vs estimées : le pourcentage de chaque catégorie fondé sur des mesures réelles vs des estimations.
• Incertitude : une évaluation qualitative de la plage d'incertitude (faible, moyen, élevé).
• Changements méthodologiques d'une année à l'autre et impact de ces changements sur les chiffres comparatifs.
• ISA (Belgium) 3410 : Si vous commanditez une assurance raisonnable (high assurance) sur votre rapport de durabilité, c'est la norme applicable. Elle exige une compréhension du système de contrôle interne, une sélection d'échantillons et des tests détaillés.
• ISA (Belgium) 3000 (Révisé) : Pour une assurance limitée (limited assurance), qui est plus courante pour les rapports Scope 3. Elle exige une revue analytique, des enquêtes auprès de la direction et une vérification documentaire, mais sans audit détaillé.
• ISA (Belgium) 570 : Si votre rapportage GES est intégré dans le rapport de gestion financier, l'auditeur financier doit considérer les risques liés au rapportage de durabilité (par ex. un Scope 3 surestimé affectant la réputation de l'entité).
• Ambiguïté des limites organisationnelles : Confusion entre le Scope 3 de l'entité et le Scope 3 des filiales. Les limites consolidées doivent être clairement définies.
• Facteurs génériques vs spécifiques : Application systématique de facteurs génériques (spend-based) sans explorer l'accès à des facteurs plus précis. Pour l'acier, utiliser un facteur générique de 0,42 kg CO2e/EUR quand on connaît le mix acier neuf/acier recyclé (qui varie de 0,5 à 3,0 tonne CO2e/tonne) introduit une erreur matérielle.
• Catégories exclues sans justification : Supposer que le Scope 3 est « non matériel » sans analyser les 15 catégories une par une. Le Scope 3 est généralement matériel pour les manufacturiers.
• Données de transport incomplètes : Supposer un mix transporteur (routier/ferroviaire) sans validation auprès des fournisseurs. Cela peut entraîner une surestimation de 50 % si le fret ferroviaire n'est pas reconnu.
• Absence de plage d'incertitude : Rapporter des chiffres sans évaluer ou déclarer l'incertitude. Les émissions estimées Scope 3 ont généralement une incertitude de ±20 % à ±50 % selon la qualité des données.

Points clés pour les réviseurs d'entreprises

Lors de l'examen du Scope 3 pour un engagement de révision limitée, concentrez-vous sur :
L'outil Scope 3 Estimator de Ciferi génère les papiers de travail nécessaires pour documenter cette revue analytique et justifier votre opinion d'audit.
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• Traçabilité : Chaque facteur d'émission utilisé peut-il être retracé à une source documentée publique (Protocole GES, données nationales KMI, rapports de fournisseurs) ?
• Pertinence : Les 15 catégories GHG Protocol ont-elles au moins été énumérées et évaluées pour pertinence ?
• Cohérence : Les chiffres Scope 3 sont-ils cohérents d'une année à l'autre, ou les écarts sont-ils expliqués par des changements méthodologiques clairement divulgués ?
• Matérialité financière et de non-fiabilité : Un Scope 3 surestimé de 50 % pourrait induire les investisseurs en erreur sur l'intensité carbone réelle de l'entité. Est-ce significatif pour les utilisateurs des états financiers et du rapport de durabilité ?